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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L or
Mairie de ID : 074-217400316-20241212-D2024_78-DE
BEAUMONT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
F Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks nn
MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G. TEMENEICEE
ilmi Présents : 10 Vilmint, S. Baud
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs : C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, s. :-Pont pouvoirs 04
Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan
Absent(s) excusé(s): S. Tugler-Rossi, A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin
Le secrétariat a été FR ar: Nathalie Laks
N° 2024
DECISIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération n° 2024- 78 du
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Par délibération n°2024-15 en date du 28 mars 2024, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
+ Décision 2024-07 du 06 décembre 2024 : demande de subvention au titre de la DETR 2025- construction d'une salle multi-activités
+ _ Décision 2024-06 du 03 décembre 2024 : demande de subvention au titre de la DETR 2025- création d'un système de vidéoprotection
+ _ Décision 2024-05 du 26 novembre 2024 : demander une subvention au Conseil Savoie Mont Blanc au titre de l’aide aux actions culturelles autour de la lecture publique à hauteur de 45% du montant des dépenses.
+ _ Décision 2024-04 du 17 septembre 2024 : création d'une ligne de trésorerie de 500 000€ pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat soit jusqu'au 17 septembre 2025.
Le Conseil municipal :
+ Prend acte de ces décisions.
La secrétaire de nn Le maire,
Nathalie LAKS JL Marc GENOUD
Certifié exécutoire,:
A Beaumont, le
Le maire,