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Déliberation - 2024 72 dia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20241017-D2024_72-DE
ds
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F4
Séance
du
17
Octobre
2024
||
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
10
octobre
2024, Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nornbre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
N.Laks
MM
les
Conseillers
:
Nath.
Laks,
J.
Personnaz,
,S.Pérou,
G,
Vilmint,
S.
Baud,
R.Cusin Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
:P.
Meylan
donné
à T.
Eudes
-
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi,
A,
Blanc,
C.Arhuero,
S,
Casabianca,
M.
Bourguignon
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
Laks
lEnexercie:
18
|
Présents Votants Dont
pouvoirs
N°
2024-
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-
du
Conseil
municipal
du
17
octobre
2024
Par
délibération
n°2024-15
en
date
du
28
mars
2024,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
DIA
2024-18
du
30
août
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1656
sise
300
Grand
Rue,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-19
du
30
août
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843
sise,
81,
Chemin
des
Usses
Forêts,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-20
du
30
août
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B419,
B422
sises,
108,
Grand
Rue,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-21
du
3
octobre
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise,
38,
Route
de
la
Marguerite
à
Beaumont
74160.
*_
Décision
DIA
2024-22
du
3
octobre
2024
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1385,
B1386,
B1627
sises,
100,
Rue
Beaupré,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-23
du
3
octobre
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2092
sise,
115,
Allée
du
Clos
Romance,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2024-24
du
3
octobre
2024
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2106
sise,
195,
Route
de
la
Croisette,
à
Beaumont
74160, N° 2024-72
ef
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
b
D
Certifié exécutoire, A
Beaumont,
le
ACPÈEE»
Le maire,
OT
4
EC © Z
|
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20241017-D2024_72-DE