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Procès Verbal - PV conseil municipal 10 septembre 2024
Déliberation - Deliberations CM 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
P293-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 10 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
et le dix du mois de septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER. |
Présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Jean- Philippe-DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration: Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Michel SALES à Émilie CAVAGNA, Christelle COELHO à Thierry ASTIER.
Absents excusés : David AUDIBERT, Anne BERTINO.
OBJET : : Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 4°"° adjoint
Madame Nathalie CAMPINS a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7 et L2122-7-1, Vu la délibération n°15-2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, fixant leur nombre à quatre,
Vu la lettre de démission de Madame Cassandra BONNEFILLE de ses fonctions de 4îme adjointe au maire en date du 21 mai 2024 adressée à Monsieur le Préfet du Gard et accepté par lui-même avec date d'effet au 8 juin 2024,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 4°" d'adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Madame Cassandra BONNEFILLE par l'élection d'un nouvel adjoint au maire et demande aux membres du conseil de bien vouloir délibérer sur le maintien du nombre d'adjoints.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir le nombre d'adjoints à quatre.
- DE PROCEDER à la désignation d'un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
ELECTION DU 4°" ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'il doit être procédé au remplacement d'un seul adjoint, l'élection se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-29-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame Nathalie CAMPINS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.
Le conseil municipal à ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de
Monsieur Christophe GLAIZAL et de Monsieur Christophe PAILHON. Après appel à candidature, Monsieur Rémy GUASCH-MARI se porte candidat. Le Président a invité le Conseil a procédé à l'élection du quatrième Adjoint tel que le prévoit le
Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du 1° tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 10
c) Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0 d) Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau : 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 9 f) Majorité absolue : 5
Monsieur Rémy GUASCH-MARI ayant obtenu 9 voix, a été proclamé quatrième Adjoint et a été immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
co CS
NES s es TA
g SIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens >» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-29-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 9 7 TT SSEMENT
"30-2024 Budget : SCE EAU & ASSAINISSEMENT me
Objet : DECISION MODIFICATIVE Exercice 2024 DM N°1
Le 10 septembre 2024,
le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry ASTIER, Maire,
Nombre de membres en exercice : 12
Date de la convocation : 6 septembre 2024
Présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Jean-Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL,
Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents ayant donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Michel SALES à Emilie
CAVAGNA, Christelle COELHO à Thierry ASTIER.
Absents excusés : David AUDIBERT, Anne BERTINO.
Afin de pouvoir payer les travaux supplémentaires qui se sont imposés à nous à savoir le changemenrt des pompes de la bâche pour 34 348,19€, l'extension du réseau AEP au Counil pour 32 355 € et la mise en place d'un variateur pour la pompe du captage pour 3 249.86€, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le
transfert de crédits suivant :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opé. | Montant | Compte | Opé. | Montant |
Réseaux d'adduction d'eau 21531 20 70 000,00
Installations techniques materiel et ol 2345 H.O. 70 000,00
_ Investissement dépenses | 70 000,00
Solde (9201
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives, indiquées ci-dessus Nombre de voix pour : 10 Nombre de voix contre : O0 Abstention : 0 Le Conseil Municipal approuve la proposition telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus. Vu et approuvé
À Pouzilhac, le 10 septembre 2024
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-30-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 W31-2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GARD
15
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
12 10
Séance du 10 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
et le dix du mois de septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER. |
Présents: Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Émilie CAVAGNA, Jean-
Philippe-DEIGERS, Christophe GLAÏIZAL, Rémy GUASCH- NERT, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène E BASTERGUE à Christophe PAILHON, Michel SALES à Emilie CAVAGNA, Christelle COELHO à Thierry ASTIER.
Absents excusés : David AUDIBERT, Anne BERTINO.
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan « 5000 Equipements-Génération 2024 »
Madame Nathalie CAMPINS a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le plan « 5000 Equipements-Génération 2024 »,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de l'Uzège-Pont du Gard.
Considérant la nécessité d'aménager un espace d'approche sportive pour les enfants de l'école maternelle, compte tenu que l'école ne dispose ni de matériels ni de structure pour initier les enfants au sport dès leur plus jeune âge, les élus en accord avec le corps enseignant ont souhaité s'orienter vers l'acquisition de modules d'équilibre et de grimpe,
Considérant qu'il y a lieu de solliciter à ce titre une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réalisation de ce projet estimé à 12 110,00 €,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Agence Nationale du Sport plafonnée à 5 000,00 €.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de demander l'aide financière dans le cadre du Plan « 5000
Equipements Génération 2024-Cours d'écoles actives et sportives » de l'Agence Nationale du Sport, afin de pouvoir réaliser ce projet.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-31-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet précité,
- DE SOLLICITER l'aide financière de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre d’un plan « 500
Equipements-Génération 2024 » pour un montant de 5 000,00 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de lFtat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-31-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
N° 3 2 - 2 0 2 4 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au En pris part à
Conseil exercice ladélib.
Municioal
15 12 10
Séance du 1 O septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
et le dix du mois de septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Émilie CAVAGNA, Jean- Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Michel SALES à Émilie CAVAGNA, Christelle COELHO à Thierry ASTIER.
Absents excusés : David AUDIBERT, Anne BERTINO.
OBJET : Demande de subvention auprès du Département et de l'Agence de l'Eau au titre du projet d'évaluation du programme d'actions des captages prioritaires et études complémentaires
Madame Nathalie CAMPINS a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite aux différentes actions (réalisations d'études hydrogéologique et agro-environnementale, mise en place d'un Plan d'Actions, ...) réalisées ces huit dernières années par la commune pour la reconquête et la pérennisation de la qualité de l'eau à la suite de dépassements réguliers des teneurs en pesticides des captages communaux, il est pertinent de faire aujourd'hui le bilan des actions menées, de les réviser et de réaliser des études complémentaires (actualisation de la connaissance hydrogéologique du fonctionnement du captage des Herps, analyse, analyse multicritères visant à définir la vulnérabilité intrinsèque en identifiant les zones les plus contributives à l'alimentation du captage des Herps et divers prélèvements et analyses).
Les études et analyses du forage « les Herps » sont estimées à 52 000,00 € HT. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : Aide de l'Agence de l'Eau : 70%, Aide du Département : 10%, Fonds propres : 20%.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le projet précité,
- DE SOLLICITER l'aide financière du Département et de l'Agence de l'Eau, - DE S'ENGAGER à réaliser l'opération selon les principes de la Charte régionale pour la qualité des réseaux d'eau et d'assainissement,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-32_2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Mmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-32_2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 F33-2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC _ NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | | Quiont.
OÙ ! EN Ioris para
Conseil | exercice | la délib.
Municipal |
15 12 10
Séance du 10 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
et le dix du mois de septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry ASTIER. |
Présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Émilie CAVAGNA, Jean-
Philippe-DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe
PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Michel SALES à Emilie CAVAGNA, Christelle COELHO à Thierry ASTIER.
Absents excusés : David AUDIBERT, Anne BERTINO.
OBJET : Révision tarif coupe affouagère
Madame Nathalie CAMPINS a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il convient de revoir le tarif du lot d'affouage
compte tenu de l'augmentation du prix du bois et du prix du bornage des parcelles d'affouagistes.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer le prix du lot à 100,00 € à compter de la prochaine vente.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de 5a publication ou sa noëfication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20240910-33-2024-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024