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Déliberation - fraisparticipationcongresdesmaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - fraisparticipationcongresdesmaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
P]
Affiché
le
€ } -
©)
oce
ID : 005-210501169-20220923-2022_051-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATIONS
N°
2022-051
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
23
septembre
2022
L’an
deux
mille
deux
Et le vingt
trois septembre
À
19h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
Etaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Absent-Excusé
: Michel
COLLOMB
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Frais
de participation
au
Congrès
des Maires
de
France,
Monsieur
Michel
MOURONT,
expose
à l’assemblée,
que
les
22,
23
et 24
novembre
2022,
se
déroulera
à
Paris
le
104°"°
Congrès
des
Maires
de
France
et
qu’il
serait
intéressant
pour
la
Commune
que
Monsieur
le
Maire
puisse
y assister
et
propose
aux
adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
qui
le désirent
de
participer
à ce
congrès.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 10
pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
-
Approuve
l’expose
de Monsieur
MOURONT
Michel
- Marcel
CANNAT
Maire
n’a
pas
participé
au
débat
et
au
vote.
-
Accepte
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
participation
au
Congrès
des
Maire
de
France.
-
Autorise
Monsieur
Michel
MOURONT
1°
Adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
GI
Michel
MOLRON,