Procès Verbal - pv 28 mai 2025

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Procès Verbal - pv 28 mai 2025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Motte-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 mai 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MAI 2025

Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Présents : Messieurs Alain GOUIRAND, Daniel FRANC, Jean-Baptiste CALAC, Baptiste CAVALIER

Mesdames Nathalie LEBOUC, Myriam BONETY, Suzie MISTRE, Sabrina LEMEUR, Marielle RODRIGUEZ.

Représentés : Bernard MERLINO (procuration à Alain GOUIRAND), Jean GARCIA (procuration à Myriam

BONETY), Yannick NOUVEL (procuration à Marielle RODRIGUEZ).

Absentes excusées : Laurence EYMARD, Marie-Laure FIORITO.

Absente : Chantal BLANC

Secrétaire de séance : Baptiste CAVALIER

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2025.

2- Aménagements espaces publics quartier du Temple : DETR 2025.

3- Aménagements espaces publics quartier du Temple : DETR 2025.

4- Attribution du marché programme voirie 2025.

5- Fonds d’Aide Aux Jeunes.

6- Tirage au sort pour le jury d'assises.

7- Questions diverses.

Monsieur le Maire demande aux conseillers le rajout d’un point à l’ordre du jour: Fonds

Solidarité Logement. Le conseil approuve à l’unanimité.

1 — Approbation du Procès-Verbal du 15 avril 2025.

Lecture du PV du 15 avril 2025.

L'assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 15 avril 2025.

2- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Exercice 2025. Aménagement espaces publics.

Monsieur le Maire explique que la commune a pour ambition de requalifier le haut du village par une

redynamisation de son centre ancien.

Ce projet concerne plusieurs sites :

o la place du Temple : valorisation du Temple, aménagement d’une véritable place publique et

limitation du stationnement à deux places PMR,

o réalisation d’une aire de stationnement : à l’angle du chemin des Curdiers et de la VC 1,

liaison entre le parking et la montée du Temple par la création d’un escalier,

o cheminement piéton depuis la nouvelle aire de stationnement à destination des habitants en

passant par l'escalier et la place du Temple.

©

La mise en œuvre se fera par secteurs pour les montants HT suivants :

Secteur 1 : requalification de la place du Temple / 334 187,50 €

Secteur 2 : aménagement de l'aire de stationnement / 69 375,00 €

Secteur 3 : aménagement de l'escalier et de la liaison piétonne / 67 273,00 €

Secteur 4 : aménagement d’une liaison piétonne entre le nouveau parking et la nouvelle place du

Temple / 68 125,00 €

Planification :

Tranche 1 : secteur 3 / printemps 2025

Tranche 2 : secteur 2 / août 2025 à fin 2025Tranche 3 : secteur 1/ printemps 2026

Tranche 4 : secteur 4 / automne 2026 à fin 2026.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le bien-fondé de ce projet,

d'arrêter les modalités de financement et l’autorisation de solliciter un financement au titre de la DETR

2025 pour les secteurs 2 et 3.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE

ADOPTE le projet d'aménagement d'espaces publics,

ARRETE les modalités de financement de cette opération comme suit :

ORGANISME PARTICIPATION FINANCIERE

ETAT DETR 68 324,00 €

DEPARTEMENT AMENDES DE POLICE 24 500,00 €

Commune de La Motte d’Aigues 43 824,00 €

Autofinancement

TOTAL 136 648,00 €

3- Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du

produit des amendes de police - Année 2025.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que pour financer ces travaux d'aménagement, il serait

souhaitable de solliciter une aide financière sous forme de subvention auprès du Département de

Vaucluse au titre des « Amendes de Police ». Ces travaux rentrent dans le cadre de la sécurité routière

en contribuant à l'amélioration des infrastructures existantes et à la réhabilitation du cadre de vie et

de l’environnement. Il rappelle que le coût global de l'opération est d'environ 136 648,00 € HT que le

financement se fera sur les fonds libres de la commune et par les subventions obtenues.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents,

DECIDE de solliciter le concours financier du Département de Vaucluse dans le cadre du dispositif de

répartition du produit des Amendes de Police pour l’année 2025, à hauteur de 24 500.00€,

ADOPTE le projet d'aménagement des espaces publics,

DIT que le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût prévisionnel de l'opération HT : 136 648,00 € HT.

PARTICIPATIONS FINANCIERES

DETR 68 324,00 €

Conseil Départemental de Vaucluse

Amendes de Police 2025 24 500.00 €

TOTAL 92 824,00 €

Autofinancement de la commune 43 824,00 €

4-Attribution et signature du marché voirie.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ce projet, une procédure

adaptée ouverte (en application des articles L02123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la

Commande Publique a été lancée le 21 mars 2025. La date limite de remise des offres était

fixée au 22 avril 2025- 12 :00.

Le Marché portait sur la réfection de voirie communale, intégrant la création d’un

cheminement et la désimperméabilisation de deux parkings.

Monsieur Le Maire présente le rapport d'analyse des offres de la commission qui s’est réunie

le 23 avril 2025.La commission a validé la proposition de classement du maître d'œuvre :

Entreprise COLAS/AMOURDEDIEU. Note : 94/100

SAS EIFFAGE. Note 89,03/100

EUROVIA. Note : 83,29 /100

BS VOIRIE. Note : 82,99 / 100.

Le groupement COLAS/AMOURDEDIEU obtient la meilleure note.

Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée :

- D'attribuer le marché relatif à la réfection de la voirie communale au groupement

d'entreprises COLAS-AMOURDEDIEU pour un montant des travaux de 399 827,40

euros HT.

- _D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché pour la réfection de voirie,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l’'UNANIMITE

- APPROUVE l'attribution du marché du programme voirie 2025 au groupement

COLAS /AMOURDEIEU

= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer en tant que besoin, tous documents afférents à

l'exécution de ce marché.

- _Ilest précisé que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont

inscrits au budget.

5- Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté - Participation

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la requête du Conseil Départemental qui sollicite une

participation de la commune au profit du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAIJ).

Le FAJ est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande

difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et

professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des

besoins urgents.

Le fonds octroie essentiellement des aides financières individuelles versées le plus souvent à titre

subsidiaire lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être mobilisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE :

VOTE le versement d’une participation forfaitaire au titre de l’année 2025 de 200.00 euros,

6-Fonds de Solidarité pour le Logement — Participation.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la requête du Conseil Départemental qui

sollicite une participation de la commune au profit du Fonds de Solidarité pour le

Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (FSL).

Le FSL est un dispositif départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes

défavorisées, qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant

des difficultés particulières d'accéder à un hébergement et un logement décent et

indépendant ou de s'y maintenir.

Le FSL met en place sous certaines conditions des aides financières pour le règlement des frais liés à

l'accès à un nouveau logement, le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d’eau,

d'énergie ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement social liée au logement des factures d’eau, d'énergie ou de téléphone.

Pour l’année 2024, 9 habitants de La Motte d’Aigues ont ainsi bénéficié d’une aide pour des impayés

énergie ou eau.

Le montant de la participation est calculé par type d'aide et rapporté au nombre d'habitants : logement (0,1068 €), énergie (0,1602 €), eau (0,1602 €).La participation de notre commune serait de 605 euros pour l’exercice 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE :

VOTE le versement d’une participation forfaitaire de 605 euros au titre de l’année 2025.

6-Questions diverses.

- Marielle RODRIGUEZ demande s’il peut être prévu d'installer des bornes électriques de

recharge à l’occasion des travaux sur le parking de la salle polyvalente. Ce serait un service

appréciable pour les villageois.

Monsieur le Maire répond que ce sera vu avec le Syndicat d’Energie Vauclusien. Les deux

bornes sur le parking de La Bonde sont comptabilisées pour la commune.

- Point sur la Maison de Santé Pluriprofessionnelle: 5 lots ont été attribués (Gros Œuvre,

Charpente, Cloisons, Peintures, Façades), 5 lots sont en négociation (Menuiseries extérieures,

Menuiseries intérieures, Carrelage, Electricité, Chauffage-plomberie).

- Aménagement de La Bonde : le Président de COTELUB à la demande des conseillers viendra

en mairie afin de présenter son pré-projet.

Fin de la séance : 19h30

Le Secrétaire de Séance,

Baptiste CAVALIER

Le Maire,

Alain GOUIRAN