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Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2024
Etaient présents : GOUIRAND Alain, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, MISTRE Suzie, GARCIA Jean.
Etaient absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Mme LEBOUC Nathalie (pouvoir à BONETY Myriam), Mme FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle),
Absents excusés : Mme EYMARD Laurence, Mme LEMEUR Sabrina, M. NOUVEL Yannick.
Absente : Mme BLANC Chantal
Secrétaire de séance : Mme BONETY Myriam
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 Mars 2024,
2 – Vote du Budget Primitif 2024,
Questions diverses
__________________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 25 mars 2024
Lecture du PV du 25 mars 2024.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 25 mars 2024.
2 – Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune qui doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal, il donne la parole à Monsieur FRANC Daniel, Adjoint aux finances pour énoncer et expliquer les propositions par chapitre et par article arrêtées lors de la réunion de la commission des finances le 20 mars 2024.
Section de Fonctionnement – Dépenses :
CHAPITRE BP 2024 PROPOSITIONS VOTE
011- Charges à caractère général 355 588.00 € 355 588.00 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 527 000.00 € 527 000.00 € 65 – Charges de gestion courante 119 200.00 € 119 200.00 € 66 – Charges financières 12 000.00 € 12 000.00 € 68- Dotations aux provisions 6 000.00 € 6 000.00 € TOTAL 1 019 788.00 € 1 019 788.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 1 019 788.00 €
Section de Fonctionnement – Recettes :
CHAPITRE BP 2024 PROPOSITIONS VOTE
013 – Atténuation de charges 1 000.00 € 1 000.00 € 70 – Produits des services, du domaine 57 500.00 € 57 500.00 € 73 – Impôts et Taxes 75 655.00 € 75 655.00 € 731 – Fiscalité locale 667 394.00 € 667 394.00 € 74 – Dotations et participations 128 239.00 € 128 239.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 90 000.00 € 90 000.00 € TOTAL 1 019 788.00 € 1 019 788.00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 1 019 788.00 €
Section d’Investissement – Dépenses
CHAPITRE BP 2024 PROPOSITIONS VOTE
016 – Emprunts et dettes assimilées 48 600.00 € 48 600.00 € 041 – Opérations patrimoniales 80 000.00 € 80 000.00 € TOTAL 128 600.00 € 128 600.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT = 128 600.00 € Section d’Investissement - Recettes
CHAPITRE BP 2024 PROPOSITIONS VOTE
10 – Dotations, fonds divers et réserves :
Cpt. 10222 - FCTVA
Cpt. 10226 -Taxe aménagement
18 600.00 €
30 000.00 €
18 600.00 €
30 000.00 €
041 – Opérations patrimoniales 80 000.00 € 80 000.00 € TOTAL 128 600.00 € 128 600.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT = 128 600.00 €
L’assemblée à la majorité APPROUVE le budget primitif 2024.
Pour : 9 (GOUIRAND A, LEBOUC N, FRANC D, BONETY M, MERLINO B, CALAC JB, CAVALIER B, MISTRE S, GARCIA J)
Contre : 0
Abstention : 2 (RODRIGUEZ M, FIORITO ML).
Questions diverses
NEANT
Fin de la séance : 19H10
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, A. GOUIRAND M. BONETY