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Arrêté - 2025146 demenagement 2 place du puits 13.03.2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025146 demenagement 2 place du puits 13.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société Agis Déménagements — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d'effectuer un déménagement, Place du Puits au n° 2, le Jeudi 13 Mars 2025, de 7h15 à 15h30,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement, Place du PUITS au n° 2, le JEUDI 13 MARS 2025, de 7H15 à 15H30.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite. Le stationnement sera interdit et réservé, sur 2 places de stationnement, au plus près du lieu d'intervention, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que la société effectue le déménagement.
Les places de stationnement sont à réserver par la Société intervenante
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602-HÔMFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail / mairie@ville-honfleur.fr