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Arrêté - 2026283 modificatif demenagement 10 place du puits 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026283 modificatif demenagement 10 place du puits 31.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HeNRTEUE ANTON ON OI TX
Modificatif
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Place du Puits n° 10
Mardi 31 Mars 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU la demande de Madame ISSERMAN, afin d'effectuer un déménagement, Place du Puits au
n° 10, Le Mardi 31 Mars 2026, De 13h30 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à effectuer un déménagement, Place du PUITS au n° 10, le MARDI 31 MARS 2026, De 13H30 à 17H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite. Le stationnement sera autorisé, Place du PUITS, devant le n° 10, à la date et aux horaires citées dans Article 1, afin que la Demandeuse effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Demandeuse.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 26 Mars 2026
Le Maire : Michel LAMARRE
MAIRIE DE HONFLEUR -"BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr