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Déliberation - 101 2025 Acceptation des indemnites dassurance Dommage electrique SMA 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 101 2025 Acceptation des indemnites dassurance Dommage electrique SMA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303662-20250326-1012025-AU
SAINT ANDRÉ
de Cubzac
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION DU MAIRE N° 101-2025
Nature de l'acte : Assurances
Objet : Acceptation des indemnités d'assurance - Dommage électrique - SMACL
Le Maire de la Commune de Saint-André-de-Cubzac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 : Vu la délibération en date du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargée, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122 susvisé ; Considérant la necéssité de recourir à l'assurance “Dommage aux biens" afin de procéder à des réparations suite à un dommage électrique au club-house de tennis de la commune ; Considérant la proposition de prise en charge de l'assureur de la commune, SMACI ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter les indemnités proposées par SMACL, 141 av. Salvadore Allende 79000 NIORT, d'un montant de 375,60 €.
ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée au format électronique sur le site Internet de la Commune de Saint-André-de-Cubac.
ARTICLE 3 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,