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Déliberation - 188 2025 Acceptation des indemnites dassurance SMACL Secours Populaire ta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20250619-188
2025-AU
A.
Or
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac…… République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
188-2025
Nature
de
l'acte
: Assurances
Objet
:
Acceptation
des
indemnités
d'assurance
-
Bâtiment
mis
à
disposition
du
Secours
Populaire
- SMACL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubzac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargée,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L.2122
susvisé
;
Considérant
la
necéssité
de
recourir
à
l'assurance
"Dommage
aux
biens"
afin
de
procéder
à
des
réparations
suite
à
l'incendie
du
2
juillet
2023
sur
le
bâtiment
mis
à
disposition
du
Secours
Populairedommage
électrique
au
club-house
de
tennis
de
la
commune
;
Considérant
la proposition
de
prise
en
charge
de
l'assureur
de
la
commune,
SMACL
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 -
D'accepter
les
indemnités
proposées
par
SMACL,
141
av.
Salvadore
Allende
79000
NIORT,
d'un
montant
de
38
933,84
€.
ARTICLE
2
-
La
présente
décision
sera
publiée
au
format
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
de
Saint-André-de-Cubac.
ARTICLE
3
-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.