Acte - 80 d1734535957206

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Conseil Municipal - acte 00103961 D

Conseil Municipal - acte 00008037 Q

Acte - 80 d1734535957206 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 80 d1734535957206)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 18/12/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139860-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/12/2024

certifié exact,

Séance du mardi 17

décembre 2024

D-2024/401

Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Bordeaux Secteur Brazza. Acquisition auprès de Bordeaux

Métropole d'emprises d'environ 12 878 m² sises Quai de

Brazza. Décision. Autorisation

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au Sud-Est du secteur Brazza à Bordeaux, se trouve un terrain d’environ 2,2 ha occupé par un bois rudéral qui a reconquis un espace autrefois industrialisé et artificialisé.

Dans un objectif de conservation du bois, la Ville de Bordeaux a demandé à Bordeaux Métropole d’acquérir, par voie de préemption, ce terrain situé sur les îlots E1, B5, B4 et B3 du plan guide de l’opération d’aménagement Brazza, et classé comme constructible au PLU.

L’acquisition s’est faite en deux temps : les îlots B3 et B4 en juillet 2020 et les îlots E1 et B5 en mai 2021.

Le projet d’aménagement urbain Brazza intégrant une forte dimension paysagère, ce vaste espace boisé constitue un espace vert non négligeable pour le projet, au même titre que la création de trois grands mails paysagers ou l’objectif de plantation de 5000 sujets.

Le périmètre de conservation de ce bois a fait l’objet d’études environnementales et urbaines afin de concilier les objectifs environnementaux avec la soutenabilité financière du projet pour les deux collectivités.

Sur la base de ces études, et d’un commun accord entre les deux collectivités, il a été décidé de maintenir une constructibilité sur les ilots E1 et B3 (13 000 m² de surface de plancher correspondant à la construction d’environ 150 logements et plusieurs locaux d’activités). Ces îlots seront cédés à des opérateurs dans le cadre du projet d’aménagement Brazza.

L’accord entre les deux collectivités prévoyait également que Bordeaux Métropole cède à la Ville la partie préservée du bois rudéral (îlots B4 et B5) qui en assurera son aménagement et sa gestion.

Il est proposé d’acquérir auprès de Bordeaux Métropole ces deux ilots composés des parcelles cadastrales suivantes :

 AF n° 278 (6535 m² environ)

 AF n°279 (3913 m² environ)

 AF n°132 (89 m² environ)

 AF n°283p (2300 m² environ)

 AF n°125p (40 m² environ)

Cette acquisition est envisagée moyennant le prix de 2,9 millions d’euros. Ce prix correspond à la valeur d’acquisition de l’ensemble des fonciers par Bordeaux Métropole, déduction faite de la valorisation financière que Bordeaux Métropole pourra retirer de la vente des îlots restés constructibles.

VU l’avis n° 2024-33063-56858 de la Direction immobilière de l’Etat (DIE) en date du 05/11/2024,

VU l’article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : Autoriser l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole des parcelles situées à Bordeaux, quai de Brazza, cadastrées section AF n°278, AF n°279, AF n°132, AF n°283p et AF n°125p, pour une superficie totale de 12 878 m² environ. Cette cession sera faite moyennant le prix de 2,9 millions d’euros (deux millions et neuf cent mille euros).

 Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et tous documents afférents à cette opération.

 Imputer la dépense correspondante au chapitre 21, article 2117, fonction 515 du budget principal de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET4)

© [PLAN DE DELIMITATION >. NX

BORDEAUX DIRECTION GENERALE Echelle : 1/6500 A \ w

MÉTROPOLE DE L'AMENAGEMENT SNS s A

_ DIRECTION DU FONCIER — N _ Se . r

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» De Agrandissement 2

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BORDEAUX LE : 09/10/2024 BORDEAUX LE : BORDEAUX LE : | 7 & L / h NN > 2 K J N / Q@. .

13098m2 ‘ _ Pa

Onglet: VDB _. AF254 e

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1702429A.dwg SERVICE DEMANDEUR /

| DESSINATEUR: F.L. S.B. (DF) J / EL

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BORDEAUX METROPOLE

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AF280

AF281

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MAT X Y

1 1419669.76 | 4189865.37

2 1419651.34 | 4189879.21

3 1419639.15 | 4189884.98

4 1419632.33 | 4189888.30

5 1419594.73 | 4189846.16

6 1419587.28 | 4189837.81

NOTA: Plan dressé d’après l’état des lieux. 7 1419607.14 | 4189824.75 — suivant le plan de bornage Dressé en septembre 2000 8 1419629.58 4189870.T2 par M. SANCHEZ, Géomètre-Expert à LA BREDE (33), 9 1419651.83 | 4189795.61 — suivant le plan de bornage établi le 31/01/2017 10 1419683.27 | 4189775.11 par la société PANGEO, Géomètres-experts associés à Agen (47), 11 1419728.94 | 4189744.37 réf : 2015-0796. 12 1419760.79 | 4189723.46 — suivant le plan de cession établi par la société AUIGE, 13 1419771.55 4189707.11 Géomètres-experts associés à Talence (33), 14 1419778.36 | 4189714.74

réf : T16.168-plans cession. dug 15 1419804.48 | 4189744.02 — et suivant le plan dressé par Bordeaux Métropole, réf : T16.163 GARE ROUTIERE.dwg 16 1419731.59 4189809.74 Plan rattaché au système de projection 17 1419726.54 4189814.49 de coordonnées Lambert 93 zone 4 (CC45). 18 1419725. 92 4189815.08

COMMUNE

DE

BORDEAUX

IMMEUBLE SIS

RUE ELISABETH JAQUET DE LA GUERRE

CESSION PAR BORDEAUX METROPOLE

A LA VILLE DE BORDEAUX

SECTEUR BRAZZA| Plan de localisation - Bois Rudéral.

ILots E1 et B3 :

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