Procès Verbal - proces verbal cm 22 03 19 102

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Procès Verbal - ?cid=ccixm&lang=fr fr&url=https%3A%2F%2Felancourt.

Procès Verbal - proces verbal cm 22 03 19 102 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 22 03 19 102)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Commune d'ELANCOURT

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 MARS 2019

Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance : Laurent MAZAURY

Etaient présents :

M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, Mme Chantal CARDELEC, M. Jacques RAVION, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, Mme Colette PIGEAT, M. André BAUDOUI, M. Benoît NOBLE, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michelle LOURIER, Mme Christine DANG, Mme Valérie PRADIER, M. Christian NICOL, M. Daniel FOUCHER, M. Michel BESSEAU, M. Philippe DEVARIEUX, Mme Maria BOLZINGER, M. Nirac SAN, M. Julien GRIM.

Absents excusés :

Mme Anne GOVINDE, M. Nicolas GUILET.

Pouvoirs :

Mme Martine LETOUBLON à Mme Chantal CARDELEC, M. Alain LAPORTE à Mme Catherine DAVID, M. Gilbert REYNAUD à M. Bernard DESBANS, Mme Isabelle MATHE à M. Jacques RAVION, M. Freidrich CHAUVET à M. Laurent MAZAURY, Mme Gaëlle KERGUTUIL à M. Michel BESSEAU, M. Bertrand CHATAGNIER à M. Thierry MICHEL, Mme Christiane PONSOT à M. André BAUDOUI.

Assistaient également à la séance :

M. Tristan EYBERT, Mme Véronique GEORGES, Mme Sarah FAVRE, M. Youssef NEDJARI, Mme Laurence PORCHERLa séance est ouverte à 19h10

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2019-024 Liste des décisions

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire.

CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints.

Date de

signature

Non reconduction du marché 2016/62 relatif à la fourniture

d'équipement de protection individuelle pour le personnel de la Commune

Un marché 2016/62 relatif à la fourniture d'équipement de protection individuelle pour le personnel de la Commune a été DEC-2018-175 conclu le 09/12/2016 avec la société OP Maintenance pour un 20/02/2019

montant minimum annuel est de 3000 € TTC (trois mille euros), un montant maximum annuel de 10 000 € TTC (dix mille euros), et pour une durée d'un an ferme reconductible deux fois. Le marché n'est pas reconduit afin de procéder à un marché global pour la dotation vestimentaire.

N° de décision Titre et résumé

Reconduction du marché n° 2017/36 relatif à la fourniture

de repas et goûters en liaison froide

DEC-2018-185 Reconduction du marché n°2017/36 conclu le 1er janvier 2017 avec la société COMPASS GROUPE pour une durée de 3 ans (reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 900 000 € HT et un maximum de 1 600 000 € HT.

Reconduction du marché n°2016/01 relatif à l'entretien et la maintenance des éclairages de sécurité des bâtiments communaux

DEC-2018-208 Reconduction du marché n°2016/01 conclu le 21 janvier 20166 25/01/2019

avec la société BRUNET pour une durée de 4 ans (reconductions comprises) et pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT.

Reconduction du marché n°2018/05 relatif à la fourniture de papiers

Reconduction du marché n°2018/05 conclu le 6 février 2018 BEG-20R-en avec la société INAPA pour une durée de 4 ans (reconductions

comprises) et pour un montant minimum annuel minimum de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 12 000 € HT.

Reconduction du marché n°2018/07 relatif à la fournitures d'imprimés

Reconduction du marché n°2018/07 conclu avec la société OFFSET ECLAIR le 06 février 2018 pour une durée de 4 ans

24/01/2019

25/01/2019

DEC-2018-212 25/01/2019

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

2

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019(reconductions comprises) et pour un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 10 000 € HT.

Création d'une Régie d'Avances liées aux activités de l'Ecole de Musique

Dans le cadre de la municipalisation de l'Ecole de Musique BECAURENTE approuvée par le Conseil Municipal du 16 novembre 2018, il est nécessaire de créer une régie d'avances de dépenses à l'Ecole de Musique.

02/02/2019

Contrat de maintenance logicielle pour l'ensemble des produits NEOVACOM

DEC-2018-219 La Commune d'Élancourt dispose du noyau ESV2 (ex Antares 29/01/2019

serveur V2), du connecteur Trésorerie Générale PESV2 avec 2

codes collectivités incluant le service TAT PESV2.

Exercice du droit de préemption urbain sur un terrain non bâti, propriété de Madame Mireille SENECHAL, cadastré DEC-2019-002 section BD n° 212, sis 24 route de Trappes à Élancourt 17/01/2019

préemption d'un terrain au prix de 26 894,00 € pour le projet d'extension du cimetière.

Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable avec la société SIMPLON.CO, au centre des 7 Mares, la Maison Pour Tous, 2, allée du Théâtre à Elancourt dans le cadre des activités du Campus Numérique

Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la DEC-2019-007 Commune d'Elancourt et en écho au projet de CAMPUS 25/01/2019 NUMERIQUE de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Commune souhaite participer à sa mesure, à l'accueil d'un organisme de formation. Cette initiative permet de favoriser la qualification aux métiers du numérique des habitants du territoire et leur insertion professionnelle.

Avenant n°2 au contrat de maintenance et d'assistance aux logiciels applicatifs auprès de la société INCOTEC

DEC-2019-008 Il s'avère nécessaire de passer un avenant N°2 au contrat de 30/01/2019

maintenance du progiciel de Gestion des Horaires n° 238913/PHIL.

Contrat de prestation avec Anne Clotilde Ziégler, psychothérapeute, formatrice consultante pour l'animation de deux soirées de formation.

Dans le cadre des missions du Relais Assistantes Maternelles:" professionnalisation des assistantes maternelles", il est proposé DEC-2019-009 deux réunions de formation à l'attention des assistantes 12/02/2019

maternelles exerçant sur la Commune d'Élancourt. Ces deux réunions seront animées par Madame Anne Clotilde Ziégler en sa qualité de psychothérapeute formatrice consultante. D'une durée de 2h00, elles auront lieu au sein de la structure de l'Ile Aux Enfants, rue Nadar, le19 février et le 13 mars 2019.

Conclusion avec la société EPSON d'un prêt à usage à titre gratuit concernant un copieur et deux VNI

Dans le cadre du projet de CAMPUS de formation aux métiers DEC-2019-010 du numérique de l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 12/02/2019 la Commune d'Élancourt accueillera dans des locaux aménagés à cet effet un organisme de formation. Quatre formations professionnelles s'y dérouleront chaque année. Elles

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication eou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

3

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019permettront aux apprenants de la Ville et plus largement de SQY de se qualifier aux nouveaux métiers du numérique et de trouver un emploi sur le territoire. Dans le cadre de son partenariat avec les collectivités, la Société EPSON souhaite participer à sa mesure à l'expérimentation du matériel ci- dessous

* 1 copieur innovant, économique en énergie et en consommable,

* 2 VNI (Vidéo projecteurs Numériques interactifs) au sein du CAMPUS numérique de SQY et plus précisément de son antenne d'Élancourt.

Changement de nom des régies de recettes et d'avances du Centre Social Municipal

Comme suite de la délibération du Conseil municipal n°2018- DES MR 166 du 03 décembre 2018 relative au changement de dénomination du centre social municipal en AGORA, il est nécessaire de modifier le nom des régies de l'Agora

29/01/2019

Contrat de maintenance préventive et curative de système de gestion des clefs des équipements de la police municipale d'Élancourt auprès de la société Traka Assa Abloy

DEC-2019-222 La Commune d'Élancourt dispose d'armoires et de casiers 29/01/2019

sécurisés avec identification par lecteur de badges pour le fonctionnement de la Police Municipale. Il convient d'établir un contrat de maintenance tant matériel que logiciel pour assurer le bon fonctionnement de ces équipements.

Avenant N°3 au Contrat de suivi relatif aux progiciels Astre- GF et Astre-RH

DEC-2019-224 Le présent avenant a pour objet d'intégrer au contrat: Les 30/01/2019 obligations à chacune des Parties; la revalorisation de la redevance et la dernière version du catalogue.

Convention de mise à disposition de matériel entre l'association In-Genius et la Commune d’ Élancourt pour un Kit Éducatif Lego Wedo 2.0 en vue de l’organisation de la rencontre First Lego League Junior qui se déroulera à Bois d’Arcy.

DEC-2019-225 Dans le cadre de l’organisation de la rencontre First Lego 24/01/2019 League Junior au niveau territorial qui se déroulera à Bois

d'Arcy le 13 avril 2019, l'association In-Génius, prête à la Commune d'Élancourt un Kit Lego Wedo 2.0, afin que les enfants des accueils de loisirs de la Commune participent à cette rencontre.

Reconduction du marché 2017/11 relatif à la mise sous enveloppe et envoi de documents

Reconduction du marché n° 2017/11 conclu le 24 avril 2017 DEG-2019-228 avec la société MARE SAVIN pour une durée de 4 ans (reconduction comprise) et pour un montant minimum annuel de 5 000 € TTC et un montant maximum annuel 20 000 € TTC.

Résiliation de convention de mise à disposition de locaux concédée à la Direction des Services de l'Éducation DEC-2019-229 Nationale des Yvelines, au 1, place du Beffroi, à partir du 06 juillet 2018

25/01/2019

24/01/2019

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

4

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019Suite à la réaffectation des locaux situés place du Beffroi (création de la maison médicale), la Commune est amenée à résilier la convention de mise à disposition accordée à la Direction des Services de l'Éducation Nationale des Yvelines. De nouveaux locaux leur ont été attribués dans le même quartier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2019-025 Remplacement _ d'un conseiller municipal au sein des commissions

municipales

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 22 septembre 2017, le Conseil municipal a créé douze commissions

municipales,

VU la délibération du 17 novembre 2017, le Conseil municipal a désigné des membres de la Commission consultative des services publics locaux,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Nicolas BOHER de sa fonction de conseiller municipal

en date du 7 janvier 2019,

CONSIDERANT que Monsieur Julien GRIM étant l'unique représentant de sa liste au sein du conseil municipal, seule sa candidature peut être déposée pour remplacer Monsieur Nicolas BOHER,

CONSIDERANT que lorsqu'une seule candidature est déposée pour chaque poste au sein des commissions, les nominations prennent effet immédiatement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : PROCEDE à la nomination de Monsieur Julien GRIM en remplacement de Monsieur Nicolas BOHER dans les douze commissions municipales ainsi que la Commission

consultative des services publics locaux.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 29 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame

KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

5

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019Direction des Ressources Humaines

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2019-026 Tableau des effectifs

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du conseil municipal du 3 octobre 2018,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de responsable des archives,

CONSIDERANT la nécessité de créer des postes d’animateur pour permettre le recrutement d'un coordinateur du secteur Enfance Activités Périscolaires et le recrutement de directeurs de Centres de loisirs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: MODIFIE le tableau des effectifs municipaux par la création des emplois suivants :

Filière culturelle

- 1 poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothéques Principal de

2° classe ;

Filière animation

- 3 postes d'Animateurs ;

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Direction des Ressources Humaines

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2019-027 Indemnité complémentaire pour les élections 2019

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121.29 et L.2122,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88,111 et 136,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

6

Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 22 mars 2019VU le décret n° 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

CONSIDERANT qu'il convient de verser aux agents communaux titulaires et non titulaires, qui participent Au scrutin des élections européennes du 26 mai 2019, une indemnité complémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: DECIDE d’allouer aux agents titulaires et aux agents non titulaires, employés à l'organisation des scrutins pour les élections européennes du 26 mai 2019 une indemnité complémentaire pour élections selon son régime applicable et les montants prévus à l’article 2 de la présente délibération.

Article 2: DIT que cette indemnité est fixée à 230,42 euros bruts (deux cent trente euros et quarante-deux centimes bruts) par jour, pour les agents non titulaires et 218,06 euros bruts (deux cent dix-huit euros et zéro six centimes bruts) par jour, pour les agents titulaires pour chaque scrutin.

Article 3: DIT que les agents logés avec une convention d'occupation précaire avec astreintes et pour nécessité absolue de service qui travailleront à l’organisation de ce scrutin percevront cette indemnité complémentaire.

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Interventions :

D. Foucher « L'indemnité est basée sur combien d'heures ? »

C. Cardelec « C'est un forfait pour toute la journée. »

T. Michel « La journée est de 7h à 22h. »

M. Bolzinger « Je souhaiterais savoir si c'est le même taux que les années précédentes ? J'aimerais surtout m'assurer qu'il n'y ait pas une baisse. »

C. Cardelec « Je vous rassure, c'est le même taux. »

Direction Sports et Loisirs

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2019-028-1 Attribution de subventions de fonctionnement __aux__ associations

sportives

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

7

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'associations,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 attribuant des avances sur

subventions à certaines associations,

VU l'avis favorable de la commission « Sports et Loisirs » en date du 19 février 2019,

CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement à certaines associations sportives d'Élancourt, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement, pour l'année 2019, aux associations sportives d'Élancourt, dans les conditions indiquées dans le tableau ci-

annexé.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Direction Sports et Loisirs

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2019-028-2 Attribution de subventions de fonctionnement à l'association "TENNIS CLUB D'ELANCOURT"

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'associations,

VU l'avis favorable de la commission « Sports et Loisirs » en date du 19 février 2019,

CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association « Tennis Club d'Élancourt» d'un montant de quatre mille trois cents euros (4 300 €) pour l'année 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association « Tennis Club d'Élancourt » d’un montant de quatre mille trois cents euros (4 300 €) pour l’année 2019 comprenant une avance de mille soixante-quinze euros (1 075 €) ayant été votée lors du conseil municipal du 13 décembre 2018, le solde restant à verser étant de trois mille deux cent vingt-cinq euros (3 225 €).

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 31 voix pour (Mme Chantal CARDELEC ne prend pas part au vote)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

8

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019Direction Sports et Loisirs

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2019-029 Attribution d'une subvention sur projet aux associations "Escrime Club

de Trappes" et Entente Athlétique SQY" pour le stage de février 2019

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1° juillet 1901 sur le contrat d'associations,

VU l'avis favorable de la commission « SPORTS ET LOISIRS » en date du 19 février 2019,

CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de trois cent cinquante euros (350 €) aux associations « Escrime Club de Trappes » et « Entente Athlétique SQY » pour leur participation au stage de l'École Municipale des Sports qui s’est déroulé du 25 février au 1% mars 2019 à l'Espace sportif Pierre de Coubertin à Elancourt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de trois cent

cinquante euros (350 €) aux associations « Escrime Club de Trappes » et « Entente

Athlétique SQY » pour leur participation au stage de l'École Municipale des Sports

qui s’est déroulé du 25 février au 1° mars 2019 à l'Espace sportif Pierre de

Coubertin à Elancourt.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Direction de la Petite Enfance

Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, rapporte le point suivant :

2019-030 Avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement - Prestation de

Service - Contrat Enfance Jeunesse

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20160075, en date du 24 juin 2016 autorisant le Maire à Signer la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service — Contrat Enfance Jeunesse »,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Petite Enfance,

CONSIDERANT que pour répondre aux besoins des familles, l'amplitude d'ouverture du Multi- Accueil de l'Ile aux Enfants a été augmentée depuis le 20 août 2018,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, en réponse à cette action qui a permis le développement d'un service existant relevant du champ de l'enfance, propose la Signature d’un avenant à la Convention d'Objectifs de de Financement « Prestation de Service -

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse

de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

9

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019Contrat Enfance Jeunesse » prenant effet au 1° janvier 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le projet d'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service - Contrat Enfance Jeunesse », ci annexé et AUTORISE le

Maire ou son représentant à le signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 32 voix pour (M. Ravion absent)

Direction de la Petite Enfance

Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, rapporte le point suivant :

2019-031 Conventions d'Objectifs et de Financement - Prestation de Service -

Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20150033, en date du 30 janvier 2015 autorisant le Maire à signer les Conventions d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service Unique » en faveur des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20150110, en date du 02 juillet 2015 autorisant le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention d'Objectifs et de Financement « Accès et usage du Portail Caf partenaires »,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Petite Enfance en date du 29 novembre 2018,

CONSIDERANT que par courrier en date du 30 janvier 2019, la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines a transmis les nouvelles Conventions d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service » en faveur des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant, pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE les Conventions d'Objectifs et de Financement « Prestation de

Service » ci annexées, pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022 en

faveur de chaque Établissement d'Accueil du Jeune Enfant et AUTORISE le Maire

ou son représentant à les signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 32 voix pour (M. Ravion absent)

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 22 mars 2019Direction de la Petite Enfance

Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, rapporte le point suivant :

2019-032 Convention d'Objectifs et de Financement - Prestation de Service - Relais

Assistantes Maternelles

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°20140109, en date du 14 novembre 2014 autorisant le Maire à signer la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service — Relais

Assistantes Maternelles » pour la période du 1°! janvier 2014 au 31 décembre 2017,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-026, en date du 15 décembre 2017 autorisant le Maire à signer l'avenant à la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service — Relais Assistantes Maternelles » pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

VU l'avis favorable de la Commission Municipale Petite Enfance en date du 29 novembre 2018,

CONSIDERANT que par courrier en date du 07 février 2019, la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines a transmis la nouvelle Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service — Relais Assistantes Maternelles » pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVER la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de Service — Relais Assistantes Maternelles » ci annexée, pour la période du 1° janvier 2018

au 31 décembre 2021 et AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Aménagement Urbain

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2019-033-1 Acquisition du terrain cadastré section BD n°175 en vue de l'extension

du cimetière de la Vallée de Favière

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publique,

VU les délibérations du conseil municipal des 29 septembre 2011 et 20 septembre 2013,

VU l'avis du service des domaines du 12 juin 2018,

CONSIDERANT que Madame Jacqueline SENECHAL et Messieurs Bernard et Jean SENECHAL, sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BD n°175 d'une surface de 2 457 m°?,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019CONSIDERANT le projet communal d'extension du cimetière de la Vallée Favière sur la parcelle BD n°175,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE l'acquisition à Madame Jacqueline SENECHAL et Messieurs Bernard

et Jean SENECHAL, de la parcelle cadastrée section BD n°175 d’une surface de 2 457 m? au prix principal de quatre-vingt-treize mille trois cents euros (93 300,00 €), les frais d'acquisition étant à la charge de l'acquéreur.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de la mutation.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Aménagement Urbain

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2019-033-2 Terrain cadastré section BD n°175 - versement d'une indemnité d'éviction à l'exploitant rural

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code civil,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code rural,

CONSIDERANT le projet communal d'extension du cimetière de la Vallée Favière, nécessitant l'acquisition et la libération de toute occupation de la parcelle cadastrée section BD n°175,

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section BD n°175 est actuellement occupée par Monsieur RENARD, au titre d’un bail rural,

CONSIDERANT dès lors qu'il convient d'indemniser l'occupant pour l'éviction de ladite parcelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le versement d'une indemnité d'éviction à Monsieur RENARD, exploitant agricole de la parcelle BD n°175, d'un montant de deux mille huit cent vingt-cinq euros (2 825,00 €) afin de mettre un terme à son exploitation.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 22 mars 2019Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville

Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :

2019-034 Participation 2019 au financement du permis de conduire en faveur des jeunes engagés dans un chantier éducatif

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'organisation d’un chantier éducatif organisé par le Service Jeunesse / Politique

de la Ville en partenariat avec la Prévention Spécialisée (éducateurs de rue) permettant de réduire

de 750 € (sept cent cinquante euros) le coût de l'inscription au permis de conduire,

CONSIDERANT que cette action a pour vocation d'encourager les jeunes Elancourtois à s'inscrire

dans une démarche citoyenne concrète en contrepartie d’une bourse de 750 € pour une inscription

au permis de conduire,

CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour

accéder à l'emploi ou à la formation,

CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne

sont pas à la portée de tous les jeunes,

CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire participe à la lutte contre l'insécurité

routière,

CONSIDERANT que ses bourses au permis de conduire s’adresseront à 3 jeunes de la ville

d'Élancourt : Mademoiselle DIOUF Peinda-Kouro, à Messieurs CAMARA lbrahima et KERKINI

Mohamed et seront attribuées selon les modalités techniques et financière suivantes :

- L'opération sera encadrée par l'équipe éducative de l'IFEP antenne d'Élancourt et assisté par un agent du Service du Patrimoine de la Ville d'Elancourt,

- Cette bourse sera versée par la Ville directement à l’auto-école choisi par le jeune

bénéficiaire,

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Jeunesse / Politique de la Ville du mardi 5 février 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une bourse au permis de conduire à Mademoiselle DIOUF Peinda-Kouro et à Messieurs CAMARA lbrahima et KERKINI Mohamed, pour un montant de 750 € chacun. Cette bourse sera versée directement à l’auto-école choisi par le bénéficiaire.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019Direction des Systèmes d'information

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2019-035 Candidature à l'appel à projets FIPD 2019

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Circulaire ministérielle INT K 1812457 C du 3 mai 2018 relative aux orientations pour

l'emploi des crédits du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

CONSIDERANT l'appel à projets 2019 de la Préfecture des Yvelines pour soutenir des projets

d'installation ou de développement de la videoprotection,

CONSIDERANT les actions de la Commune relatives à :

> La sécurisation des espaces communs des quartiers dit des « Petits-Près » et du

« Village ».

> La sécurisation des équipements municipaux (Cimetière, Ferme du Mousseaux, Médiapôle, École du Berceau).

> La modernisation du Centre de Supervision Urbain afin d'accueillir l'ensemble de ces

nouveaux dispositifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE la candidature de la Commune à l'appel à projet de l'État pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance et solliciter une subvention maximum de 824 676 € HT, au titre des projets suivants :

o Sécurisation des espaces communs des quartiers dit des « Petits-Près » et du

« Village ».

o Sécurisation des équipements municipaux (Cimetière, Ferme du Mousseaux, Médiapôle, École du Berceau).

o Modernisation du Centre de Supervision Urbain afin d'accueillir l'ensemble de

ces nouveaux dispositifs;

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en

cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Maire d’Elancourt

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication etou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 22 mars 2019