Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 15 05 19 104
Procès Verbal - proces verbal cm 17 12 19 107
Procès Verbal - proces verbal du cm du 15 02 2018 58
Procès Verbal - proces verbal cm 15 11 19 106
Procès Verbal - proces verbal cm 19 06 20 109
Procès Verbal - proces verbal cm 22 03 19 102
Procès Verbal - proces verbal cm 27 09 19 105
Procès Verbal - proces verbal cm 05 04 19 103
Procès Verbal - proces verbal cm 05 02 20 108
Procès Verbal - proces verbal du cm du 23 03 2018 59
Procès Verbal - proces verbal cm 01 02 19 101
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 01 02 19 101)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1 FÉVRIER 2019
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Martine LETOUBLON
Étaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Thierry MICHEL, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jacques RAVION, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Gilbert REYNAUD, M. André BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michelle LOURIER, Mme Christine DANG, M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 2019-010), M. Freidrich CHAUVET, Mme Valérie PRADIER, M. Christian NICOL, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, Mme Maria BOLZINGER, Mme Christiane PONSOT, M. Nirac SAN, M. Julien GRIM.
Absents excusés :
M. Nicolas GUILET (jusqu'à 19h50).
Pouvoirs :
Mme Anne CAPIAUX à Mme Catherine DAVID, Mme Colette PIGEAT à Mme Martine LETOUBLON, M. Benoît NOBLE à M. Thierry MICHEL, Mme Isabelle MATHE à M. Jacques RAVION, Mme Anne GOVINDE à M. Bernard DESBANS, M. Daniel FOUCHER à Mme Chantal CARDELEC, M. Philippe DEVARIEUX à M. Michel BESSEAU, M. Bertrand CHATAGNIER à M.
Gilbert REYNAUD. La séance est ouverte à 19h10
J. M. Fourgous informe que lors des vœux aux personnalités de Saint-Quentin-en-Yvelines du 31 janvier 2019, Mme Pécresse Présidente de la région Ile-de-France s'est engagée à boucler le financement des travaux du Pont de la Villedieu ainsi que d'apporter le complément au Conseil départemental pour la construction du Commissariat d'Agglomération. La région accompagnera aussi SQY dans l'augmentation de son centre de formation sur le numérique. D'autre part, Mme Pécresse propose, au regard des Jeux Olympiques, d'intensifier l'image du vélo sur SQŸY en aidant
l’expérimentation du vélo électrique à la gare de SQY.
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-001 Installation d'un Conseiller municipal
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L 270 du Code électoral,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Nicolas BOHER ainsi que celle de Madame Soazic LE CAM de leur fonction de Conseiller municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : PROCEDE à l'installation de Monsieur Julien GRIM en tant que Conseiller municipal.
Au scrutin public
A Funanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-002 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre
2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2018.
Au scrutin public
À l'unanimité (avec abstentions) par 29 voix pour, 5 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER, Monsieur GRIM)
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
2
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2019-003 Liste des décisions de novembre et décembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire.
CONSIDERANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints, dans la période du 18 novembre au 27 décembre 2018.
LISTE DES DECISIONS
N° de décision Titre et résumé
Date de
signature
DEC-2018-156
Marché 2018/21 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 3 charpente métallique
Montant : 284 400 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-157
Marché 2018/24 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 4 couverture et
étanchéité
Montant : 351 072,60 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-158
Marché 2018/25 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 5 bardage métal et
ciment
Montant : 535 226,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-159
Marché 2018/26 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 6 serrurerie
Montant : 74 134,80 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-160
Marché 2018/27 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 7 menuiseries
extérieures
Montant : 226 118 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-161
Marché 2018/28 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 8 menuiseries
intérieures
Montant : 132 567,32 € TIC
28/11/2018
DEC-2018-162
Marché 2018/29 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 9 plomberie sanitaires
Montant : 138 356,84 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-163
Marché 2018/30 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 10 chauffage VMC
Montant : 249 375,10 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-164
Marché 2018/31 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray/ Lot 12 plafonds suspendus
Montant : 21 688,33 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-165 Marché 2018/32 reconstruction et démolition du 28/11/2018 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
3
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 gymnase Lionel Terray / Lot 13 peinture nettoyage
Montant : 42 442,80 € TTC
DEC-2018-166
Marché 2018/33 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 14 revêtements des
sols souples
Montant: 145 958,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-167
Marché 2018/34 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 15 équipements
sportifs
Montant : 42 000 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-168
Marché 2018/21 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 11 électricité courant
fort et faible
Montant : 348 129,40 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-169
Marché 2018/22 reconstruction et démolition du
gymnase Lionel Terray / Lot 16 VRD espaces verts
Montant : 421 550,01 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-170
Marché 2018/36 Entretien et aménagement des
espaces verts et patrimoine arboré Secteur
Sud/Ouest
Montant mini : 95 000 € HT/max : 200 000 € HT
Durée 1 an renouvelable 3 fois
28/11/2018
DEC-2018-171
Marché 2018/37 Fourniture et installation du
mobilier de bureau pour l’école de musique de la
commune d’Elancourt
Montant : 37 684,11 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-172
Avenant n°1 au marché 2018/15 relatif à la fourniture
de repas en liaison froide pour 4 crèches de la
commune d’Elancourt
28/11/2018
DEC-2018-174
Non reconduction du marché n° 2016/61 achat de
vêtements de travail pour le personnel communal
La présente décision a pour objet de ne pas reconduire
le marché n° 2016/61 relatif à l'achat de vêtements de
travail pour le personnel communal. || existe au sein de
la commune 4 marchés relatifs à l'achat de vêtements
de travail. Le but est de conclure un marché global pour
tous les services de la commune
14/12/2018
DEC-2018-176
Avenant n°1 au marché 2018/17 relatif à l’entretien
et à la maintenance des ascenseurs des bâtiments
de la commune d’Elancourt
Montant :1 160 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-177
Reconduction du marché n° 2016/54 relatif à
l'externalisation de la gestion des dossiers
chômages
La présente décision a pour objet de reconduire le
marché n° 2016/54 conclu le 6 décembre 2016 avec la
société INFO DECISION pour une durée de 4 ans
(reconductions comprises) et pour un montant
maximum de 90 000 € HT sur la durée totale du marché
18/12/2018
DEC-2018-178 Reconduction du marché n° 2016/72 relatif à la 18/12/2018 Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
4
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 fourniture d'appareils électriques professionnels
pour la restauration scolaire
La décision a pour objet de reconduire le marché
n°2016/72 conclu le 16 décembre 2016 avec la société
LANEF PRO pour une durée de 4 ans (reconductions
comprises) et pour un minimum annuel de5 000 € TTC
et un maximum annuel de 25 000 € TTC
DEC-2018-183
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec l’association IFEP, au
3ème étage de l’Hôtel de Ville, place du général de
Gaulle à Elancourt
Redevance annuelle totale : 7 000 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-184
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec la CRAMIF, à l’Agora, 4
allée Guy Boniface à Elancourt
Aucune incidence financière
28/11/2018
DEC-2018-189 Avenant n°2 au bail du 11 décembre 2017 avec la société SUN N’AILS 28/11/2018
DEC-2018-191
Convention d'accueil de l'exposition “1ère Guerre
Mondiale" par l'Association Racines qui se tiendra
du 31/10 au 12/11/2018 à la Ferme du Mousseau.
La Commune d'Élancourt, en sa qualité de Collectivité
Territoriale, propriétaire de la Ferme du Mousseau,
organise l'exposition « 1ère guerre mondiale » du 31
octobre au 12 novembre 2018 dans le cadre des
festivités du 11 novembre (centenaire de l’Armistice de
1918). A cette fin, une convention d'accueil de
l'exposition est établie entre la Commune et
l'Association. Compte tenu de l'intérêt général que revêt
cette exposition dans le cadre de la politique municipale
visant à promouvoir et faciliter l'accès à la culture et la
découverte des œuvres, « la Commune », organisatrice
de l'exposition, ne perçoit aucun droit d'accrochage
auprès de « l'Association exposante » ni aucune
redevance pour occupation privative du domaine public.
19/12/2018
DEC-2018-192
Convention d'occupation du domaine public à titre
précaire et révocable avec l'Ecole de Musique
d’Elancourt (EME) au 1 Place de la Foi à Elancourt.
Pas d'incidence financière.
28/11/2018
DEC-2018-195
Contrat de maintenance avec la société ADMILIA
SA.
Montant 2 520 € TTC
28/11/2018
DEC-2018-198
Convention d'accueil de l’exposition « 1° Guerre
Mondiale » avec M. Alain SILLAS du 8 au 12
novembre 2018 dans l’Entracte Bar de la Ferme du
Mousseau
Pas d'incidence financière.
18/11/2018
DEC-2018-200
Convention d'ouverture de ligne de trésorerie
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Île
de France pour un montant de 3 000 000 Euros.
22/11/2018
DEC-2018-204 Convention d'occupation du domaine public à titre 14/12/2018
5
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours précaire et révocable avec le Ministère de Education
Nationale, sis 14, route de Montfort, à Elancourt
Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la
commune d'Elancourt, un médiapôle municipal est mis
à disposition de la Direction des services
départementaux de l'Education Nationale depuis 10
ans. || convient aujourd'hui de proposer des locaux
mieux adaptés aux besoins des équipes du bassin de
Saint Quentin en Yvelines élargi, afin d'accueillir dans
les meilleures conditions les enseignants formés aux
usages numériques.
DEC-2018-213
Avenant n°10 au bail précaire de Monsieur Eric
GUERBET du 1er janvier 2009
Le bail précaire de Monsieur GUERBET est prolongé de
3 mois afin de permettre à l'agent d'emménager dans
son nouveau logement disponible en mars
18/12/2018
DEC-2018-215
Avenant n°5, Modification des produits concernés
par la Régie Centrale
Dans le cadre de la municipalisation de l'Ecole de
Musique approuvée par le Conseil Municipal du 16
novembre 2018, il convient de prévoir l'encaissement
des recettes de cette école avec les produits encaissés
par la Régie Centrale.
26/12/2018
DEC-2018-217
Approbation des conventions d'utilisation et de
mise à disposition des salles et espaces entre la
DDC et les différents partenaires concernant le 1er
trimestre 2019
La Direction des Dynamiques Culturelles propose à la
location ou à la mise à disposition des Associations,
Entreprises ou Institutions des salles et espaces au sein
du Théâtre Municipal « LE PRISME » ainsi qu'à « LA
FERME DU MOUSSEAU ».
Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, 4
partenaires ont fait des demandes.
Chacune des manifestations nécessite la signature
d'une convention d'utilisation et de mise à disposition de
salles (modèle joint en Annexe 1), dans laquelle
l'Association, l'Entreprise ou l'institution s'engage à
respecter:
- le règlement d'utilisation des salles et espaces,
- les différentes conditions auxquelles est soumise cette
occupation, selon le calendrier déterminé et joint en
annexe 2.
Dans un souci de simplification, la Direction des
Dynamiques Culturelles souhaite faire approuver une «
convention type d'utilisation et de mise à disposition des
salles et espaces » qui sera utilisée pour toutes les
mises à disposition listées en annexe 2.
19/11/2018
DEC-2018-220
Convention de co-occupation du domaine public à
titre précaire et révocable avec les sociétés
SIMPLON.CO et POP SCHOOL, au centre des 7
Mares, la Maison Pour Tous, 2, allée du Théâtre à
Elancourt dans le cadre des activités du Campus
27/12/2018
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
6
Commune d'Elancourt—- Séance du vendredi 1 février 2019 Numérique
Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la
commune d'Elancourt et en écho au projet de CAMPUS
NUMERIQUE de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville
souhaite participer à sa mesure à l'accueil de 2
organismes de formation. Cette initiative permet de
favoriser la qualification aux métiers du numérique des
habitants du territoire et leur insertion professionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-004 Transfert à Saint-Quentin-en-Yvelines de la compétence facultative “Eaux
pluviales urbaines"
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5,
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières,
VU l'arrêté préfectoral départemental n° 2016170-0001 en date du 18 juin 2016, portant modification statutaires de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n°2018-352 du 15
novembre 2018,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme » en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT que la commune d'Elancourt a transféré les compétences «Eau» et « Assainissement » à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
CONSIDERANT que par effet de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes, la gestion des eaux pluviales n'est plus considérée comme implicitement rattachée à la compétence optionnelle « Assainissement »,
CONSIDERANT dès lors que pour permettre à l'EPCI de poursuivre la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines », il convient de modifier les statuts et créer une nouvelle compétence facultative,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
7
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: APPROUVE la modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines consistant dans le transfert de la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines » à l'EPCI.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Direction des Services Juridiques
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-005 Avis sur le projet de Plan Local de l'Habitat arrêté par le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines le 20 décembre 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n° 2016-410, en date du 10 novembre 2016, décidant l'élaboration d'un PLH 2018/2023,
VU la délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines n° 2018-401, en date du 20 décembre 2018, arrêtant un projet de PLH,
VU l'avis favorable de la commission « Urbanisme » en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT le projet de PLH arrêté,
CONSIDERANT que le projet de programme local de l'habitat, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, est transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 20 décembre 2018.
Au scrutin public
A l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Direction du Patrimoine
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2019-006 Convention d'occupation du domaine privé de la commune d'Elancourt et la Société française de radiotéléphonie (S.F.R.) pour l'installation, l'exploitation et le maintien d'infrastructures de téléphonie mobile
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
8
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 1 février 2019 VU la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2018 approuvant la convention conclue entre la commune d'Elancourt et l'opérateur de téléphonie mobile Orange pour la mise en place d’un pylône de téléphonie mobile sur un terrain communal cadastré section À n°333 situé chemin de la Chardonnerie,
CONSIDERANT que l'opérateur de téléphonie mobile SFR (Société Française de Radiotéléphonie) a sollicité la commune pour avoir l'autorisation d'installer des équipements techniques comportant une antenne à poser sur le pylône d'Orange, d’une hauteur de 30 mètres environ, supportant divers dispositifs d'émission-réception et faisceaux hertziens ainsi qu'un local technique contenant des armoires techniques,
CONSIDERANT que la commune d’'Elancourt est propriétaire d’un terrain cadastré section À n°333 situé près du chemin de la Chardonnerie qui répond techniquement aux impératifs techniques pour recevoir les installations de SFR et les antennes sur le pylône de téléphonie mobile d'Orange,
CONSIDERANT que le projet de convention à passer entre la ville et la société SFR, société de droit français, prévoyant la mise à disposition du terrain communal chemin de la Chardonnerie d'une surface d'environ 25 m2 destinée à recevoir les infrastructures et les équipements techniques susvisés,
CONSIDERANT qu'en contrepartie de cette mise à disposition la société SFR versera à la commune une redevance annuelle de six mille euros nets (6000 €),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'occupation du domaine privé de la commune à signer entre la ville d'Elancourt et SFR pour la mise en place sur le pylône d'Orange, de dispositifs d'émission-réception et faisceaux hertziens ainsi que d’un local technique au sol sur le terrain communal chemin de la Chardonnerie, cadastré section À n°333 d'une superficie de 4.095 m2.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour 12 années reconductible par tacite reconduction par période de 5 ans.
Article 3 : FIXE le montant de la redevance annuelle à six mille euros nets (6000 €) indexé au taux de 2% par an.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la commune.
Au scrutin public
A la majorité par 31 voix pour, 1 voix contre (Madame BOLZINGER), 2 abstention(s) (Monsieur BAUDOUI, Monsieur GRIM)
Intervention :
M. Bolzinger « Ayant voté contre en octobre dernier sur l'installation de ces pylônes de téléphonie, je suis cohérente et vote contre aujourd'hui. Je ne referai pas le débat mais je pense qu'au minimum le principe de précaution devrait être appliqué quant aux risques sur la santé des rayonnements d'ondes magnétiques. »
M. Besseau « Lors de la dernière délibération nous avions voté pour donc nous ferons la même chose aujourd'hui. Par contre, je réitère ma demande d'habillage des pylônes pour qu'ils puissent s'intégrer dans le paysage non urbain. »
B. Desbans « Votre demande a été prise en compte, je rappelle juste que la partie haute du pylône Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
9
Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 1 février 2019 ne pourra pas être habillée. »
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2019-007 Modification du tableau des effectifs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un poste d’Assistant d'Enseignant Artistique Principal de 1°
classe à temps incomplet à raison de 3 hebdomadaires, pour tenir compte des nouvelles responsabilités exercées par la directrice de l'Ecole Municipale d'Arts plastiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1: MODIFIE le tableau des effectifs communaux par la création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1*° Classe à temps incomplet à raison de 3 heures hebdomadaires.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la
commune
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2019-008 Approbation de la déclaration d'intention de mandater - convention de participation Santé 2020-2025, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, là présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
10
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 VU la délibération du Conseil d'administration du CIG, en date du 28 juin 2018, approuvant le lancement d'une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
VU l'avis du Comité Technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune à rejoindre la procédure de mise en concurrence du CIG sur le risque santé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la participation de la commune la procédure de consultation conduite par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France qui portera sur le risque santé et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de participation Santé 2020-2025 - Déclaration d'intention de mandater.
Article 2 : PREND ACTE de ce que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre où non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1° janvier 2020.
Au scrutin public
A l'unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2019-009 Modification de la rémunération des vacataires
VU le Code général des collectivités locales,
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
VU la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2018, autorisant le recrutement d'agents vacataires et fixant leur rémunération,
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications à la délibération du 16 novembre 2018 concernant les agents vacataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : MODIFIE et REMPLACE la délibération du conseil municipal n°2018-135 du 16 novembre 2018 et FIXE les taux de rémunération des vacations afin de répondre aux besoins de recrutement temporaire de la commune selon le tableau ci-dessous :
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication etou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
11
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 1 février 2019 Taux au 01/01/2019 Condition de Activités concernées revalorisation
17 € fixe Médiateur culturel (visite guidée)
27,37 € fixe Modèle vivant
13,01 € fixe Modèle buste 11,37 € fixe Gardiennage/Agent d'entretien
13,22 € fixe Accueil du Public Prisme
Non diplômé fixe Activités périscolaires : BAFA :11,37 € restauration scolaire, garderie du Diplôme BAFA :11,63 € soir et du matin
20,03 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Instituteur
22,34 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Professeur des écoles de Classe Normale
24,57 € Arrêté du Ministère BOEN Etude surveillée Professeur des écoles Hors Classe
34,86 € fixe Médecin Pédiatre 27,75 € fixe | Musicologue
27,15€ fixe Psychomotricienne
15,02 € fixe Accompagnement scolaire Jeunesse/Education, études
surveillées
23,1 € fixe Accompagnement scolaire/ Centre Social
17,5 € fixe Aide à la scolarité/ Centre Social
21,23 € fixe Educateur Sportif
25,16 € fixe Photographe 27€ fixe Professeurs de musique remplaçants
26,40 € fixe Enseignant Arts Plastiques
Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Au scrutin public
À l'unanimité (avec abstentions) par 33 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur GRIM)
Direction des Finances
2019-010 Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Madame Chantal CARDELEC rapporte le point sur le rapport de situation Hommes/Femmes pour l’année 2018.
interventions :
M. Besseau « Le sens de mon propos est plutôt positif car il y a des compléments notoires par rapport à ce qui a été présenté l'an passé surtout en ce qui concerne la 2°" partie sur le bilan des actions en matière d'égalité.
Ce qui est intéressant et qui devrait être mis en valeur sont les actions à venir comme par exemple la formation au sein du PAAJ pour les conduites particulières des adolescents qui entraînent de graves comportements et difficultés. Au vue de l'augmentation des violences faites aux femmes sur notre territoire et l'ampleur dramatique de la délinquance, tout ce qui peut être mis en œuvre
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
12
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 1 février 2019 pour éviter ces faits graves s'avère être un plus pour les femmes et la population en général. »
G Kergutuil « Je vous remercie pour ce rapport qui est effectivement plus complet que le précédent et avec des actions qui se dirigent dans le bon sens, avec notamment la Petite Enfance. Je pense, effectivement, que c'est en commençant des actions dès la Petite Enfance que l'on pourra modifier les questions d'égalité femmes/hommes et des stéréotypes de genre.
Par contre, je trouve que dans un tel rapport, il est malvenu de noter « des métiers par nature féminin », c'est justement parce c'est culturel que l’on peut agir dessus par le levier de l'éducation. On peut jouer sur les représentations au niveau de la communication. On met en avant des femmes pour la police municipale ou des hommes pour les métiers liés à l'enfance.
Au niveau de la violence faite aux femmes, la Mairie pourrait aussi impulser des actions, des campagnes d'affichage en lien avec le tissu associatif. »
M. Bolzinger « Je trouve également ce document intéressant. Je voulais attirer l'attention sur la question du pouvoir d'achat des femmes. Même s'il y a une certaine sécurité de l'emploi dans l'administration, les salaires sont plutôt faibles surtout dans la catégorie C qui est la plus représentée. J'observe qu'en ce qui concerne les titulaires, il y a presque égalité entre hommes et femmes; par contre le pourcentage des femmes contractuelles est très bas. Les femmes sont moins concernées par une évolution de carrière car elles occupent souvent un poste d'agent non titulaire. Elles ont plus de temps partiel et il est fort à parier qu'en conséquence elles font moins d'heures supplémentaires. De plus, on remarque qu'elles sont moins favorisées pour les primes. Donc on voit bien qu’en ce qui concerne le pouvoir d'achat, les femmes sont à la traîne par rapport aux hommes. »
C. Cardelec « Les temps partiels sont en grande partie à la demande des femmes qui veulent s'occuper de leurs enfants, ce qui n'est pas le cas chez les hommes. »
B. Desbans « On ne fait pas les heures supplémentaires pour faire un rattrapage de salaire, on les fait par nécessité de service et donc on ne regarde pas si les personnes qui travaillent sont des hommes ou des femmes. »
Puis,
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2019-010 Débat d'Orientation Budgétaire 2019
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-2 et L.2312-1,
CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2019 ci-joint,
CONSIDERANT le rapport sur la parité hommes-femmes ci-joint et présenté en séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
13
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 Article 1 : PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire tenu au sein du Conseil municipal, au vu du Rapport d'Orientation Budgétaire joint en annexe et des informations présentées par le Maire concernant les orientations et l'élaboration du budget primitif du Budget Principal 2019.
Au scrutin public
A l'unanimité par 35 voix pour
Interventions :
T. Michel présente le diaporama sur le Rapport d'Orientation Budgétaire.
M. Besseau « Dans le cadre du débat, la majorité a présenté pendant une heure les orientations budgétaires pour 2019. L'opposition va présenter, à notre modeste niveau, quelques orientations. Comme d'habitude au fil des diapos, vous avez expliqué pour la 22°"° année consécutive, que votre gestion est rigoureuse et merveilleuse. Mais à l'examen de votre projet pour 2019, quelques
questions nous viennent.
D'abord sur la situation nationale, il est montré que les Français ne comprennent plus les politiques menées et ne s'y reconnaissent pas. Ils réclament plus de justice et de solidarité. Là aussi nous ne voyons pas la réponse au niveau local que vous apportez à l'attente de nos concitoyens. Et si vous nous dîtes que nous sommes responsables de la crise sociétale que nous connaissons aujourd'hui, nous disons haut et fort qu'en tant que représentants du Parti Socialiste, nous sommes fautifs de ne pas avoir entendu l'attente des Français qui souhaitent plus de justice sociale. Nous aurions dû, lancer une grande réforme fiscale profonde et expliquer en parallèle combien le service public est source de maintien de la cohésion et travailler à la relance de l'ascenseur social pendant la période où nous avons exercé le pouvoir. Ce bilan nous le faisons et en tirons les enseignements. Quoique vous en disiez, vous n'êtes pas en porte-à-faux avec la politique du gouvernement et de sa majorité « La République en Marche », ils ne font qu'appliquer quelques orientations que vous auriez bien soutenues : suppression de l'ISF diminution des cotisations sociales, diminution d'aides contre lesquelles la France grogne. Ensuite, nous constatons que la population est en baisse sur Elancourt, l'une des causes en est son vieillissement. Enfin, nous ne voyons pas dans votre projet comment la ville d'Elancourt prend sa part dans la transition écologique et comment vous aider les ménages les plus modestes à y
faire face.
Nous réclamons que votre orientation budgétaire intègre 3 points : 1. Une politique de solidarité,
2. Une politique de préservation du patrimoine immobilier et de soutien aux associations, 3. Une politique éco-responsable contribuant à préserver l'avenir des générations futures.
1- Une politique de solidarité en engageant une réforme du quotient familial plus juste pour les Elancourtois. La mise en place d’une politique plus soutenue aux familles dans le cadre de la garde d'enfant chez une assistante maternelle libre. Un soutien aux plus modestes pour les aider à s'équiper dans le cadre de la transition écologique.
2- Une politique de préservation du patrimoine immobilier et de soutien aux associations : un entretien plus régulier du patrimoine de la ville et un arrêt d'une forme de politique de terres brûlées qui laissent les choses se dégrader et qui nécessite ensuite des investissements coûteux et ne marque aucunement une politique responsable. Un service aux associations de qualité en leur octroyant des locaux entretenus et un accès facilité aux salles communales pour faire vivre la
citoyenneté.
3- Une politique éco-responsable contribuant à préserver l'avenir des générations futures : réfléchir en concertation avec la population et proposer des nouveaux dispositifs plus économes, limiter l'usage du papier, proposer des ateliers éco-citoyens, mettre en place une politique « zéro
déchet » pour les évènements municipaux.
Depuis des années Monsieur le Maire, vous nous dites « il y a ceux qui font et ceux qui causent »
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mcis à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
14
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 1 février 2019 et vous êtes de ceux qui font depuis 20 ans dans cette commune. Monsieur le Maire, vous et votre équipe municipale, vous faites partie de ceux qui causent mais ne font pas, de notre point de vue. Nous verrons bien si les électeurs souhaitent que cela continue pour 6 années de plus. Ce sont bien les Elancourtois qui choisiront : la balle est dans leur camp. »
B. Desbans « En ce qui concerne la baisse de la population : vous n'êtes pas sans savoir que l'INSEE fait un prélèvement de recensement par tirage au sort, chaque année, et non pas un recensement global. Vous êtes pertinemment au courant qu'il y a des programmes de 250 logements aux Réaux ainsi que sur la Clef de Saint-Pierre et pour autant vous n'avez pas vu ces chiffres pris en compte par l'INSEE. Or, si on prenait une moyenne de 2,5 personnes par logement, vous pourrez vous rendre compte que l’on a pas du tout une baisse de la population. On va convoquer l'INSEE pour s'expliquer avec eux. »
T. Michel « En ce qui concerne votre propos M. Besseau sur l'entretien des locaux, sachez que nous sommes attachés au tissu associatif autant que vous. Lors des vœux aux associations de M. le Maire, nous n'avons pas eu de plainte de leur part durant nos échanges. »
M. Besseau « Et pourtant c'est justement à cette occasion que j'ai eu cette remarque sur l'entretien à la Maison de l’Agiot par une association. Vous avez prévu les travaux en 2021 mais aujourd'hui on constate des défauts d'entretien. Nous sommes dans un débat d'orientation budgétaire et nous souhaitons être constructifs en faisant remonter ce problème. Lors de la séance du conseil municipal du 18 février pour le budget 2019, peut-être, que vous nous annoncerez avoir dégager une somme pour cette action suite à notre proposition. »
T. Michel « Nous avons dans cette commune: des écoles, des crèches, des bâtiments administratifs, des équipements sportifs qui sont mis à disposition des associations. Lorsqu'on bâtit un budget on essaie d'être partout. Nous avons des bâtiments vieillissant, à un moment cela devient irresponsable de faire des travaux sur un bâtiment qui a 40 ans car il vaut mieux raser et reconstruire en se modernisant et en permettant la transition écologique. Nous avons refait l'éclairage au LED dans beaucoup de bâtiments. Par le biais de la fibre optique, nous installons dans tous nos bâtiments le numérique pour pourvoir gérer à distance, entre autre, le chauffage en temps et en heure. Depuis 2 ans, nous avons une politique d'acquisition de véhicules électriques. Quand vous regardez notre PPI, vous pouvez voir que l'on est sur tous les équipements, les jeux, les espaces verts. Nous faisons en sorte que le patrimoine soit entretenu. Il peut y avoir un équipement vieillissant comme la maison de l’Agiot ou la maison de quartier de la Villedieu. Nous avons prévu de rénover intégralement la maison de quartier de la Villedieu pour plus 1 million d'euros. Pour des raisons de sagesse, je ne vais pas lancer la même année, les travaux de l'Ecole de Musique à 3 millions d'euros, le gymnase Lionel Terray à 5 millions d'euros et une maison de quartier à 1 million d'euros. C'est avoir de la stratégie en posant les choses au bon moment et d’avoir une dette maitrisée depuis des années. La maison de quartier de la Villedieu va être rénovée, pour se faire nous allons transférer les associations à la maison de l'Agiof. Quand cela sera fini, la maison de l’Agiot sera, à son tour, rénovée. Dans les équipements sportifs, nos agents entretiennent au quotidien les bâtiments. »
C. Cardelec « En ce qui concerne les associations sportives, je suis tous les jours sur le terrain, et je peux confirmer que les équipements sont entretenus durant toute l'année y compris pendant les vacances où il y a beaucoup de travaux de peinture. Je vais vous faire copie de tous les mails envoyés par les associations sportives pour remercier nos agents. »
T. Michel « Je vous fais une proposition: vous faites remonter par écrit la remarque de l'association. Nous irons voir sur place ce qu'il y a et si cela demande des travaux d'urgence, nous les ferons de suite. Si vous constatez que le ménage a mal été fait dans un bâtiment, vous nous en faites part et nous en parlerons à notre société de ménage qui enverra une équipe immédiatement, y compris le samedi et le dimanche. »
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de 5a réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend lé délai de recours contentieux qui
recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
15
Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 1 février 2019 B. Desbans « Sur la maison de quartier de la Villedieu et la maison de l’Agiot, ce n'est plus une entreprise extérieure qui effectue le ménage mais le gardien. Il y a un changement de méthode avec une période de rodage qui demande peut-être un recadrage, on a entendu votre message. Mais cela n'est pas l'entretien global du bâtiment. Pour reprendre celui de l'Agiot : nous venons de refaire la couverture complète extérieure du bâtiment avant de pouvoir attaquer l'intérieur : il y a une logique à respecter. Ce n'est pas parce qu'il y a eu un problème ponctuel de ménage qu'il faut dire que plus rien ne va. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Martine LETOUBLON
Secrétaire de séance
: Jean-Michel FOURGOUS
: Ar : Maire d'Elancourt
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours
gracieux
16
Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 1 février 2019 JOUAS} 501 IPS1PUSA
ledisiuntu
|I8SU09
6LOC
- :
unooue|1,p
2UIEMN
oJ1Ie,96png
uoneJu9l0.p
Hoddex
E SN
K
;
oA199odsouid
e7
eo
erenuueund
uogeumeBold
e7
6L0Z
1nod
suoljejuslo
S97
5
:
D
TR
JUOUI9YOpPUS
7}
D
y
RD,
SJI}994J9
SOP
91NJ9NIJS
27
D D
8L0Z
911e396pnq
991918X9,7
6LOZ
Anod
seoueul
9p
10]
27
o[euorneu
}9
ajeuoneuiojqui
enbiwuouo3s
sinjouofuos
e7
SenDieuueu]
8
6L0c
211e796pnq
uonejuelo,p
}2q9Q [euoljeu
je
[PUOIEUJOJUI
onbIWOUO98
9]X2]U09
27 Œ
M
=
- +
Sallejeuou
senbi}jod
sep
UojesIleuIOU
eun
«
99SIJIELU
UOlNE]JUI
UN
+
apueUW®ep
E]
E
UeI}Nos
US
l0|dUUS
|
8P
2U,JEUW
UN
»
siUN-S}2]7
Xne
je
odoin7
ue
suoq
XNE}USWEPUOI
SP
«
OANISOd
9[IpUOU
EnDIWOUO99
S9UESSIOI9
SUN
: 6LOG
euorneujajui
enbluouo9s
8]x8]u09
927 ojqisi|
nod
anbaod
je
enbrjodoef
eyxejuos
un
.
9|EPIPUOUI
SJUESSIOI9
EI]
+
: INS
JU9]}SISQNSs
suoljeBolsjul
SSP
SIEW
leuorneulsjul
enbIWuouo9s
8]X9}U09
97 (ooue1-
ep
enbueg)
%8
L:
0c0c
%L
Lt
:610C
uoneqJu]
(JUOWISUISANOO
np
SUOISIA9Id)
%9
L:
020€
%9'L
: 610
99UBI-
U9
9DUESSI019
9P
S9AN99dS194
ne. Grec
XNVL,
no SOùNn3.Q
QAVITIIN
N3
341V1390N9
1191430
DCR O IC
Ra
le
BAANE)
E(neRE
EE
NNETS
anbILOUo9e
2]X2]U09
97 6LOG
JnoOd
Se9ueuI,
9p
10]
27 0 |
a
VAL9A
np
uonesteuiomne.
2p
uodex
uole]Iqeu.
p
Xe]
e]
9p
Juo919162q
SOAIE90]
SIN9]EA
SSP
UONESLIO|PAOH
AHANIE||O9
E]
2P
S1SIOUEUL
9110J99/1}
e]
ANS
UOljeSIJEN]921U09
E]
8P
USNUIEA
JU9}91
jneJ
[ND
89
6LOG
.nod
Ssoueul]
2p
10]
27 LOG
21219 6pnq
891918X9
7 3}
Z6G
+
: UONEJNU
9P
SJI01Q
<
3M
L9
+
: Si96ESN
SEP
SJUSUWSSISN
<
SUOISIASId
SOU
E
S9INolOdNS
S9]0981
S8(
LOG
21129 6pnq
291919X9
7 SOILWOU099
P
3h
896
: [P1SU96
919J9e1e9
e
sobieu)D
<
SaIWOUO99
p
3}
£98
: [euuosiod
ep
soBieu)
<
JUSUWOUUOIHOUO]
9p
SoSU9d9p
SOU
9p
9Sn9/NOÛN
UOSOP
ouf]
8L0C
21188 6pnq
891918x9
7 LOG
21e
6pnq
291918X9
7 3H
8G2
C :
SJUOWIRY
<
O0
- |
3H
Gb
:EUIOA
<
3H
6CL
: SSMOIUSA
<
3H
096
: 6e]|}NO
7
OUSJEN
<
OUWUEI6OIG
51JOU
UOJOS
SOSIIE9I
SJUOWOSSISOAUI
S9(
OLOC
2112196pnq
891918X9
7 l'HRKKELLLEELE
LE
LEE
L
LEE
ELLELLELLLLL
LL
Lt.
Ë
l'HELELLKILLUIL
LL
LRLRELLLE,
EÉRALII
CI
CRIER
TIL
TIRE
TIR
III
CERN,
....
.
"
MARARRLERILALNRLLRLRRLRLAER,
LORRELLSEEL
..…..
CNRS
LL
ES
LL
n.
CHA
LR
RER
URI
LLILT
ss.
me
..
Pa
"ETC
LL
LL
TILEZX,
EX
CNT
”
Pr
RC
R
EN
ENS
RRIREEE
(HEC
X.
_
..
= 7
CAM
Lun.
»
LI
.
»
.
ou
LEA.
....
:
VAR
RE
.….
.
M
RETIRE
”
D
LAC
_
|
PLUS
ST
|
{ 7
0 |
Li
LAX]
REX,
.
.
.
.
.
:
»
LE .… 2 E
MAEZ
JS
| 2P
21NJONUIS
E7 SJHIULJ9p
sed
ju0S
ou
6L0Z
S91HIU9
S9]
“SO1N9,P
SI9IIIILU
UZ
HGGZL
H6SP
HEEZ
l8'0-
HPL'E
S911[N31}-UON
BLUE
%bEL-
HOLL
%L0'O-
%06‘0-
Æ
WAVE RUN
At
1€
9
£LIGG
LC
SG
LOL
G
£6L
G
S91IE[N}J-UON
L86Z
8882
G66Z
LS821
882
Soueimyl
ROC
ETC
EC
EC
EC
(53)
PUUOSJIEd
np
SUuONeJISUNnUOS
JN99J9
| 2p
DINIONNS
ET 84
8TOZ
seuuy
SOUU9-4/SSUUIOH uonenjis
op
Loddex
de LHNOONV 13 JUSUISJ}OpUS
7 8+t
‘LOC
US
9219211009
3
G‘Z
8p
}UnIdWS
UN
‘NX
inod
sessieous
sjunidus
Xn8p
‘810
Uz
: Senbieusy
d'ÈE DES HBDSS
3 ÿ10 9L6
eye
-
on
3
678
GIL
. SHOJOIUI
-
9}hep
E]
ep
SHnuuy
0
. |
3
CCG
GEO
|
: 6LOG
JOUE
,L
ne
#}eq
3
Gÿ/
LEO
9
9SHJEU
JUSUSTOpUS
UF}
JUSUW9}}8
pus
7 on) De
3
12'GVL
ICO
9
3
8S'66£
ISŸ
3
6L/'918
SCC
ECCRCTAATÆ 316
216
GSV10C
3
8C'76c
ver
L
1801
S1047û
S:0
:SSIV9
TaNn1LNN
114349
1SSIV95
11V1SOd
2NONVA
V1
19NV1
30
A1
ANOUVdI
1SSIV9
I9NV41
3Q
311
3109149V
110349
V0SY
J9NVàä1
30
31!
AN9NVd3 3SSIV9
%oY
VE
713Nn1LN0N
J9NV1
30
LIO3N9
311
37109149V
1SSIY9
11Q349
L
08
ï
ñ
S10d30
371vV1SOd
Jn3]91d
US
uonIHedas81
27
INONVA V7
Sa
:SSIV9
JUSUSTSPUS
| SE Le
9,00€
=>
Xne}”
%00
=>
XNE7
>
00°
%00°S
=>
XNE}
>
400
7 M
%68'6T
%9T
59
SIOU
OL
}9
SUe
£ :
aJJenpisa1
auus/Aou
IA
%S0'2
:
9H9P
EI
8P
[ONPISYI
[OHEN32E
XNEL
%S6'
DT
6
: Suniduwus,p
21QWION C1)
41
412
Ê
juos
sjunidus
Sap
%
O0L
ES
ET
me
XnE]}
SSP
UOIOUO]
US
UOHIJEdOI
E7
JUaWU9}}OpUS Le
SLIVALNI#
LININWASSILUONV
££OZ
ZCEOZ
TI£EOZ
OEOZ
6202
SCOZ
LTOZ
9207
SLOZ
ÿeOZ
ETOC
CTOT
T£OT
OZOZ
610
A
D
DE
El
T
t
£
€
9
—
OT
PI
07
|
CL
SE
St
EL
|,
OUT
au
96
hop
e|
ap
281e42
e[2p
UONN|OA]J
T
A4"
00€ 00Ÿ 009 008 OOOT OOCT OOVT
St9lIN
JUSUW9]J}O
pus
7
9}10p
E]
9P
951EU9
E]
2p
UON|OAZ ZZ.
££OZ
CEOC
IEOT
DEOT
6202
8402
LIOZ
9202
SeOC
vioz
ETOT
CTOT
TTOZ
OCOZ
610
—
re)
F
0
TL
ET
prz
£ez
= €£T9
000T
6EOT
TOUT
000
Z
O0ÿO
€
TAT.
|
000 €
V6
€
000
Ÿ
[Ær4
000
&
9€
S
000
3
te09
£vv9
IW
000
£
saa1]
9T9
Z
000
$
Jaiauef
127
ne
2h2q
9]JOP
E]
9P
JUOWOSINOQUEI
9]
JUSW9}}9
PUS 7 6LOG
Inod
suorejuslo
$s97 ve
juowey}epue]
2p
29slyeu
uonsef
.
JuewessIjseAul
p
enbnijod
81jou
18nunUuO9
«
JueWeuUoIjouo}
ep
sesuedep
Se]
JIU2]U09
+
I89S1I
JOIAS]
NE
SIN0991
JIOAE
sed
au
«
Sn991qo
o1nenb
9p
1nojne
OJU9IEÏSUEI]
9
OJEJO
918
UEUI,
9ID9JEIS
ouf
6LOG
Inod
suonejuealo
S97 Ge
SJHiu9p
sed
ju0S
ou
6L0Z
S21HHIU9
S9]
“SOIN9,P
SASIIIILU
UT
(sunpoud
ep
uonenus}v)
00?
za
0€
L89
pLO enideuo
86
SC
LO9
Z
Ch
ZZ
GSL
ZZ
(jpeuuosied
ep
seBieuy)
ZLO
aude (lou
000
6
666
Z
8cÿ
Z
6G£€
Z
919J92109
e Sa61EU9) LLO
edeu9
9JEdIoIUnU
8dMb9]
5p
SWOU099
j©
ESN91NO0PN
SUTIEWEP
ouf)
6LOG
inod
SUONEIUELIO
s97 97
SOJN9,p
Si9IIIU
UZ
6TOC
8T0C
TOC
9TOC
STO€
vtoc
€TOC
O0T
SNOILVNILS:
=
610€
00€ 00€ 00 00S 009 00
6T'
9SZ
008
OT
E84
SONIA
006
414S1
: uonenba134
7e].
Jed
suuorouod
SINOÎN0O]
[EUNUWUWOS
J06pnq
27
6L0G
1nod
suornejuelo
s87 ne
SJHIUH9p
sed
jU0S
ou
6LOZ
S91HIU9
SO]
‘SOIN9,P
SSII
UT
BLLZ
LPEL
2L6
Z£LL
JeLSOUEULOyNy
ObL
69
GO
ps
os
)
002
EL
99L
GLz
Modes
OLOL
ZbLL
GbOL
9L6
se
c9
euideuo
SJEdoIunu
odInbe
|
9P
SWOUO98
J9
ES
N91NO0ÛL
SUIIEUOP
oUf}
6LOZ
.nod
suonejualio
sa te)
EN
SJNIUHOp
sed
jU0S
ou
6LOZ
SS1HIU9
SO]
‘SOIN9,p
SI9IIIIU
UT
(seuuonds9xe
Synpoid)
7
exdeu (ajue1no9
10S
909
9cŸ
ÿLG
uonsef
9p
synpoid
san)
G/
eideu
(suonedioned
je
suole]0{)
ÿ/
eideu)
(sexe]
je
sjoduu])
£z
enideu (Sa9IN8S
CVLE
OSPS
CSS
LI80£
Sep
SJInpoid)
02
exideu
OL
001
GOG
v8c
81Gÿ
8C0G
99GSG
7099
ÿ9L
92
99G9€
690ÿC
£9L
ÿe
S0]10991
SOP
UONN|OAZ
6LOG
4nod
SUoNeJUuallIo
S27 EN
1 LCOE
US
490
2P
snId
Eine
,U
LINOJUE]
‘ewuujAi
99
<
‘esoujodAU
= 6107
< SET
UV
LES)
3
660
OYC
£
|
3
CCr
6/6
|
3909
ILE
EPA
EXTA
ANT
S979991 CT
NE
3
1£9
09€
3
962
2vc
3
601
GCZ
3
Cÿ0
£6/
3
26
GZZ
3
LOG
ECY
9SSIEa
30000021
3Z2£90961
3££ÿ
807
C
DCS
£CEGT
>p8S9CLE
3 8SS
906
ÿ
RER
Fes CLOZ e Loddel
Jed
(194)
1ueweuuorouo]
2p
ajeqo|f
Uone]op
e]
2p
%,99
2p
essiIeg
98]1.]
JEd
suuorouod
Snd
ue
Snjd
8p
JEeUnWWO»
je6pnq
97
6LOG
Inod
suonejuallo
S97 OC
SHHUH9p
Sed
}U0S
ou
gL02Z
SS1HIU9
SSI
‘SO1n9,P
SJ8II[ILU
U3
ivre
Sct
£a
69214
9JJoN
ouBiedl
‘ooN
179
ouBiedz,]
2p
uonn|0A9,7 LE
SUOREAGUULR
BUSL
SINO9U09
9p
SPUOJ
9P
«
uonesuoduio9
2p
uolnquye,]
«
: EP
JUOUWOSJSA
9]
99AB
SAISIDUEUI]
suoIssh919d91
sep
e
uoneJeuwo|f6y,]
e
soueusuedde
sJJoN
S019DUEUI}
SUOINQUIUOO
S97]
uonelowuo|B6\,
| 9818
suonejei
S97 ‘XNe92S91
Se]
INS
XNEAE1I]
SEP
°
JEPEN
on
JUSWIOUUONE]JS
9p
UOI}E919
EI]
«
‘SÂeipno9
sep
91ed
np
juewebeueue
|
«
‘ouy9n09
SUWWOH,|
2p
29eJd
El]
«
SJeW
Sep
e|l2Q
€]
8P
JUSWSASUIE
|
«
Je6pnq
ne
SJOSUI
XNEAEJ}
S07]
uonelauuo]|B6\]
9818
suole|e1
S97 JUSUW9SSIJSOAU]
P
a|[enuueln]d
UonewWeIFoI4
27 ve
3}
680
?L
ep
180}
un
j10S
ER
3H
9ÿ/
: J8IIIQOU
je
[eSJEU
Ep
UOHISINbIY
<
3M
0C+
: uogeuwelBold
8p
Sin09
UE
XNEABIL
3H
LOŸ
8 :
SJUN9SS
8P
Je
UOEJOIEUUE,P
XNEABIL
<
3h
ZEG
ÿ
: SINJONIS
EP
XNEAEII
<
: Zt0C
- 6L0G
Jn0d
XNEAEJJ
8P
UONEUIUEJIPOIT
ouf
ldd
€1 GE
3 M
288
6 9P
[210]
UN
}I0S
É
3M
08
Z :
S18IIQOUIUI
UOISS89
<
3H
©PS
€ :
(VAL)
1813
<
3H
G99
: SOUIISAA-US-UUSND-JUIES
<
3H
29
: SejEIIWE
A
SUOE90[[Y,P
8SSI29
<
3
292
| :
JuewoyedoQ
<
3H
000
L :
UoIB94
<
: JEd
S99UEUI
UOHEUUWE]J6OId
sun
ldd
€1 SOin9,p
Si9I][ILU
U9
Ke)
eo
LEZ
GIE
-
CSL
8860
JOueUI
4
E
93S94
: SUOU9SAQNS
SP
JEd
S99UEUL
9nbHOd
ouf)
ldd
€1 La
prospective 8c
£tOZ-6L0Z
SinensIuIupy
sejdwo)
se|
Inod
uonnjons,p
seseuy1odÂH
8LOC
uonelnBuaid
—
/
LOG
SHEISIUIUP\Y
Sa]dW09
:S891n0S
leouoB
s19)92189
e
sosuod9
rm
jeuuosied
ep
sesuad9q
m
6102
ce0c
LCOë
ï
=
000
S
000
OL
000
SF
000
0€
000
SC
000
0€
soin, ,p SISIIIA
[EISUSÉ
91908189
E J9
[OUUOSJIEd
9p
SosSuod9p
SOp
UOIN0AT
9119odsoid
e7 6c
CZOZ
€ 6LOZ
SjelsIulupy
Sejduwo9
sel
inod
uonnjons,p
SasauodAH
8LOZ
uoneinBueld
je
/ LOZ
SH}EJ}SIUIWPY
Sedo)
:S821n0S
suonedisiuedr
Soxe1,9
Sjodujm
Sisbesnr:
[AA
ARE
AIT
4
CL
000
!-
000
ÿ
000
6
000
ÿL
000
61
soin9,p SISIIIIN
000
ÿ£
S0}}0901
SOJEdIOULUO
S9P
UON|OAT
aAn9adSOUd
eT Op
‘
U9
3
NW
GT
1
LTOC
US
SW
GE
‘0COZ
US
3
MN
pt
‘6LOZ
U9
3
MN
SG‘
eJUnidus
sunulUOs
E]
IS
18029208
GOT
YEOC
ECO
CEOC
LEOLOEOZ
TOC
8202
2200
920C
SLOZ
IUT
ECOZ
COS
LOC
0COZ
—.
=
|
=
—
a
———
0
vg
L8t
189
|.
:
1e
|
LL
|
0001
|
000
€
SE
JE
|
|
|
000
€
€Evt
2) €Se
€
|
|
|
000
+
OTZ
t
|
|
|
000
S
605
S
|
|
000
|
000
Z
1889
|
|
000
8
St
8
|
000
6
|
000
OT
ROEe
|
ITT
Oo
rt
LST
TI
000
ZT
eg
LT
|
VOL
CT
000
£T
|OZL
ET
000
ÿT
PT
SASIIIUNI
JSIAUET
4j
ne
NP
JUeJSOI
[e]1de9
np
UONN|OAZ
aANn9odsold
e7 ”
‘ccOc
US
3
NW
S'Z
39
LZOC
UO
SW
GC
‘0COZ
US
3
MN
+
‘6LOZ
US
3
M
GS‘
ejuniduus
sunuUo)
el]
IS
9£oc
FF
toc
0£OZ
8z0c
9z0z
pcoc
ccoc
0c0c
=
F1
_
BA
|
00'0
ER
|
|
0
EUéro
|
|
ue
|
08'0
Fe
0
7
.
OZ'T
OC"
és
|
|
|
Gg'L
7
|
eS'L
y
ve
L 8ÿ
L
oc:
VS'L
on
OZ'E
pZ'L
08'T 00€
JOUET
3 L
ne
[8}Ide9
np
JUSWESINOQUEJ
NP
UONOAZ
9AN9odsold
e7
SUOIIHA 7+
(1 - leJouo6
919)9E1E9
E
sosu9odop
S9P
UOIPNPSH
-
: @uuosJed
8#p
sesuedep
Sa]
1I8SUHEIN
-
: IEd
610c
J95pnq
8] 181qnbz
o1qijInbe
| 2p
29218981
E7 Cv
(£96L
- ZLG6L)
Apeuusy
‘4
uuyof
«
"91n}10}
EI
1912d91
aneJ
[I nb
al|1q
l18J0S
9]
puenb
159,9
»
UOISN|2U09