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Arrêté - 2024 137 Reglementation utilisation des engins pyrotechniques feu d artifice du 14 aout mis en ligne le 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 Reglementation utilisation des engins pyrotechniques feu d artifice du 14 aout mis en ligne le 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE GUIDEL ARRETE n° 2024 137 DU 30 MAI 2024 REGLEMENTANT L'UTILISATION DES ENGINS PYROTECHNIQUES A L'OCCASION D'UN FEU D'’ARTIFICE LE 14 AOÛT 2024 Le Maire de la ville de Guidel, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, Considérant les risques de nature à mettre en cause la sécurité et l’ordre public liés à la pratique et à l’utilisation d'engins pyrotechniques à l’occasion du spectacle pyrotechnique du 14 Août 2024. ARRETE ARTICLE 1: Seul le personnel de la « SARL HTP » est habilité à procéder à la mise à feu de tous engins pyrotechniques à l'occasion du spectacle pyrotechnique du 14 août 2024 sur le territoire de la commune et en particulier sur le site de Guidel Plages. ARTICLE 2: L'utilisation d'engins pyrotechniques quels qu'ils soient est formellement interdite à toute personne en dehors du personnel désigné à l'article 1. ARTICLE 3: Monsieur le Sous-Préfet de Lorient, le Maire de la commune de Guidel, la Police municipal, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Scorff, la « SARL HTP » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur où de sa notification. || peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. GUIDEL, le 30 Mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL Affiché le 2 Juillet 2024 Mis en ligne le 2 Juillet 2024