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Arrêté - 2024 136 Surface de tir feu d artifice 14 aout mis en ligne le 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136 Surface de tir feu d artifice 14 aout mis en ligne le 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE GUIDEL ARRETE n° 2024_136 DU 30 MAI 2024 REGLEMENTANT LA SURFACE DE TIR A L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE DU 14 AOÛT 2024 Le Maire de la ville de Guidel, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délimiter le site d'où sera tiré le feu d'artifice du 14 Août 2024, ARRETE ARTICLE 1: M. le Maire autorise la « SARL HTP » - 8 rue Blaise Pascal — 35580 Guichen, à tirer un feu d'artifice à la pointe de l’anse du Bas-Pouldu, le 14 Août 2024 à partir de 22 H. ARTICLE 2: L'artificier veillera au strict respect des distances de sécurité conformément à la circulaire du Ministère de l'Industrie n° 224 du 10 novembre 1995 relative à la mise en œuvre des artifices pyrotechniques de divertissement des groupes K2 à Kd. La surface de sécurité sera délimitée à l’aide de rubans à partir de 14 heures jusqu’à la fin de la manifestation. ARTICLE 3: Monsieur le Sous-Préfet de Lorient, le Maire de la commune de Guidel, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Scorff, la Police municipale, le Commandant des sapeurs-pompiers, la SARL HTP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. GUIDEL, le 30 mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL Mis en ligne le 2 Juillet 2024 Affiché le 2 Juillet 2024