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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Médias,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_121
Objet :
Adoption du règlement général du
Forum des Associations
Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le 6 / 07 / LOIS EE
COMMUNAUTE DE CO
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans :
M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN
Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica
RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney : M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre
les Moulières: M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis
JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel
GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie
DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires: Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien
HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.
Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre le séance à 19h05 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018
ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_121A-DE Envoyé en préfecture le 26/07/2018
: 17/2018 Reçu en préfecture le 26/0
Affiché le
ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_121A-DE
ITS ET ET AT ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU FO
La Communauté de Communes organise un forum des associations annuel.
Le Forum des associations de Jura Nord est une manifestation publique intercommunale ayant pour but de faire découvrir aux habitants du territoire les activités
associatives de Jura Nord. Il offre également l'opportunité
de mettre en lumière toute la richesse du tissu associatif de Jura Nord.
Il'est organisé en septembre, de 10 h à 18 h, à une date définie au préalable par la Communauté de communes Jura Nord (CCJN). Une commune d'accueil différente chaque année sera déterminée par la CCJN afin de favoriser un roulement et une diversité des lieux. La
CCJN se réserve le droit d'annuler la manifestation en
cas de force majeure.
La Communauté de Communes souhaite donc élaborer pour cette manifestation un règlement destiné à être comuniqué à toutes les associations inscrites. || porte sur des points tels que les conditions d'inscription, l'installation et le démontage des stands, les animations, la sécurité du public ou encore les assurances. || précise également les obligations de la Communauté
de Communes mais également des associations.
Ce règlement est joint au rapport.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte ce règlement général du Forum des associations de la Communauté de Communes Jura Nord.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018 _—_
Affiché le ER Gus
ANNEXE ID: 039-243900560-20180711-DCC2018_07_121A-DE
FORUM DES ASSOCIATIONS DE JURA NORD
Règlement général
PREAMBULE
Le Forum des associations de Jura Nord est une manifestation publique intercommunale ayant pour but de faire découvrir aux habitants du territoire les
activités associatives de Jura Nord. Il offre également l'opportunité
de mettre en lumière toute la richesse du tissu associatif de Jura Nord.
Il est organisé en septembre, de 10 h à 18 h, à une date définie au préalable par la
Communauté de Communes Jura Nord (CCJN). Une commune
d'accueil différente chaque année sera déterminée par la CCJN
afin de favoriser un roulement et une diversité des lieux. La CCJN se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D'INSCRIPTION
Les associations, dont l'existence est conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, exerçant leurs activités sur
le territoire intercommunal, peuvent participer au Forum, dans la
limite des capacités d'accueil du site choisi par la CCJN. Les associations dont le siège social est localisé à l'extérieur du territoire intercommunal,
mais dont un certain nombre d'adhérents résident sur le territoire
intercommunal, peuvent participer au Forum, après accord de la CCJN.
Le Forum est ouvert aux associations sociales, culturelles, sportives, du secteur de l'éducation, des loisirs, de la jeunesse et des seniors, de la vie sociale
et de l'action familiale, des échanges internationaux et de l'humanitaire.
En revanche, les associations à vocation politique ou syndicale ne peuvent s'inscrire au Forum.
La CCJN pourra seule fixer le nombre et la liste d'associations participantes.
Pour participer, chaque association doit remplir intégralement le bulletin d'inscription au Forum transmis par courrier ou par mail. Elle doit également signer
le présent règlement. Ces deux documents sont à retourner au
service communication avant le 15 juillet.
Les inscriptions se font à titre gratuit. L'entrée des visiteurs est également gratuite.
ARTICLE 2 : COMMUNICATION AUTOUR DE LA MANIFESTATION
La CCJN assure la promotion de la manifestation à travers la diffusion de communiqués de presse dans le Magazine institutionnel Quoi de Neuf, dans les
Lettres d'informations, dans la presse locale, sur le site et les réseaux
sociaux, et à travers l'affichage d'affiches et de banderoles, la distribution de flyers. La CCJN ne peut prendre en charge individuellement la communication des
associations.
ARTICLE 3 : INSTALLATION
La CCJN met à disposition des associations le matériel adapté pour les branchements électriques, en tryphasé ou monophasé. || est demandé en revanche
à chaque association de se munir de rallonge(s) électrique(s), en
fonction de ses besoins.
La CCJN peut mettre à disposition un nombre limité de structures pliantes (de type Vitabri) et de grilles d'affi- chage. || est cependant demandé aux associations
d'apporter leur table (dont un encombrement maximum sera déterminé
au préalable par la CCJN en fonction du lieu d'accueil) et les chaises. L'installation et
l'amé- nagement des stands sont à la charge des associations, avec
l'appui éventuel des agents des services tech- niques de la CCJN.
Tout affichage à caractère politique ou syndical est interdit.
Les emplacements sont déterminés au préalable par la CCJN, dans le respect des normes de sécurité. L'af- fectation des stands est réalisée par la collectivité
et reste inchangée pendant la durée du Forum. Aucune demande
de changement de stand ne pourra être prise en considération. Les organisateurs se réservent le droit de réaffecter ou de supprimer l'emplacement sans qu'aucune
contestation ne puisse être émise par l'as- sociation.
Aucun exposant ne peut mettre son stand à disposition d'une autre association, partager ou échanger tout ou partie de son stand sans accord préalable de
la CCJN.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Pp.3 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018 er
LA Affiché le
i G i ü ; ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_121A-DE L'exposant doit respecter les règles de sécurité relatives aux risques Lcemane-er-ue panique dans les établissements recevant du public (Arrêtés
du 25 juin 1980 et du 18 novembre 1987).
Aucun exposant ne doit porter atteinte à la Structure qui lui est affectée.
Toutes les associations participantes au Forum s'engagent à
plier les structures pliantes mises à leur distribution à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : ANIMATIONS
Les associations sont invitées à animer leur stand par des expositions,
vidéos, photos (le matériel est à la charge de l'association). Toute animation
de nature à gêner les autres exposants ou le public est interdite. Parallèlement
aux animations des stands, un ou plusieurs espace(s) centraux (en
fonction de la capacité du site d'accueil) sont réservés aux démonstrations
et exhibitions (danses, sports, scènes de théâtre ..). Les associations souhaitant proposer des animations nécessitant des conditions particulières d'installation doivent en faire la demande auprès de la CCJN, au moyen du bulletin d'inscription
au Forum (article 2 du présent règlement).
La CCJN assure l'animation de la journée par des professionnels
de l'animation, ainsi que la Sonorisation des lieux.
La COIN s'engage à fournir aux associations en amont du Forum
la liste du matériel mis à disposition, le plan du site, l'emplacement des associations, et le programme des animations. Plusieurs réunions de pilotage peuvent
être organisées au préalable avec les associations.
La buvette et la petite restauration du Forum sont gérées par des
associations volontaires. Le choix de l'asso- ciation sera fait par le Président
afin d'assurer un roulement.
ARTICLE 5 : SECURITE-ASSURANCE-TRI DES DECHETS
Les associations veillent à ce que leur installation et leurs animations
n'entraînent pas de risques pour le public. Les associations qui utilise leur
matériel ou qui le mette à disposition à d'autres associations, sont entièrement
responsable de leur matériel.
L'utilisation de toute matière inflammable est strictement interdite.
Les associations doivent être en mesure de fournir une attestation
de leur assurance responsabilité civile. Elles ne peuvent se retourner contre
la collectivité en cas de vol ou de dégradation. Les
associations organisant la petite restauration du Forum doivent S'assurer
que les mesures d'hygiène et de sécurité sont respectées. La CCJN ne peut
en aucun cas être tenue responsable d'éventuels syndromes d'intoxication
alimentaire et de toxi-infection alimentaire collective.
La CCJN a souscrit une assurance couvrant les éventuels dommages.
Toutefois, en cas de dommages matériels occasionnés par une association,
la collectivité se réserve le droit de se retourner contre ladite association.
Tous les participants s'engagent à respecter les consignes de tri
des déchets. Des sacs poubelle différenciés seront mis à disposition.
ARTICLE 6 : DIFFUSION D'INFORMATIONS
Tout exposant peut distribuer sur Son stand, dans l'emplacement
qu'il occupe, des informations à l'aide de brochures, programmes, affiches,
photographies, vidéos. Sous réserve que cette communication
soit cohérente avec l'activité de l'association et respecte le principe de laïcité.
Gérôme Fassenet, Président
de la Communauté de communes Jura Nord
Fait à , Le
Signature avec mention « Lu et approuvé »
Délibération de ia Communauté de Communes de JURA NORD
P.4 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018