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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE lord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
6
février
2025
et qu'elle
a été
faite
le
6
février
2025
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 41
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 8
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2025_02_022
Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
le
département
du
Jura
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
relative
au
prêt
de
matériels
d'animation
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le 20/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025 _02_022-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMONES
DE
JORA
NORD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
13
février
2025
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Ea
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
:
M.
Gérome
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Marie-Hélène
VACHET
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne :
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Suppléés : Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Monteplaïin
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Procurations
de
vote :
Mandants
:
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(ORCHAMPS})
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS)
Mandataires:
M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le 20/02/2025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEI
o
:089-2439005660.20280213-bct2025
02_022-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JURA
NORD
RELATIVE
AU
PRET
DE
MATERIELS
D'ANIMATION
Avant
tout
débat,
Monsieur
Gérome
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
conseiller
communautaire
intéressé,
quitte
la
salle
sans
prendre
part
à
la
délibération.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
la présidence
est
confiée
à Monsieur
le 1° Vice-président,
Monsieur
Régis
CHOPIN.
Dans
le
cadre
de
ses
activités
de
soutien
à
la
lecture
publique,
le
Département,
par
le
biais
de
son
service
Médiathèque
Départementale
du
Jura,
met
à
la
disposition
du
cocontractant
des
matériels
d'animation
destinés
à
être
utilisés
dans
le
cadre
d'actions
et/ou
de
programmations
culturelles
mises
en
œuvre
par
les
établissements
de
lecture
publique
situés
dans
le Jura.
Afin
d'en
définir
les
conditions
et
les
obligations
de
chaque
partie,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Jura
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord. La
convention
est jointe
en
annexe.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Désigne
Monsieur
Régis
CHOPIN,
1°" Vice-président,
Président
de
séance ;
+
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
partenariat
relative
au
prêt
de
matériels
d'animation
;
+
Approuve
les
termes
de
ladite
convention ;
+
Autorise
Monsieur
le
1°
Vice-président
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
1°
Vice-président
à
engager
toutes
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier
;
e
_ Autorise
Monsieur
le 1° Vice-président
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
1% Vice-président,
Régis
CHOPIN
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 42
Contre
: O0
Abstention
: ©
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le 20/02/2025
ANNEXE
ID : 039-243900660-20250213-DCC2025_02_022-DE
Convention
de
partenariat
entre
le
Département
du
Jura
etla
Communauté
de
Communes
jura
Nord
relaïive
au
prêt
de
matériels
d'animation
Entre
tes
soussignés
:
Le
Département
du
Jura,
domicilé
Hôtel
du
Dépariement
-
17,
rue
Rougel
de
Lisle
- 39029
Lons-le-Saunier
Cedex,
représenté
por
le
Président
du
Conseil
départemental
en
exercice,
Ciaprès
désigné
«le
Département
» :
Et La
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
domiciiée
1rue
du
Tissage
- 39700
D'AMPIERRE,
représentée
par
Gérôme
FASSENET,
Président
en
exercice,
Craprès
désignée
«le
cocontractont
s;
ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Arlicle
1 : Objet
de
la convention
Dans
le
cache
de
ses
activités
de
soulien
à
la
lecture
publique,
le
Département,
parie
biais
de
son
service
Médiothèque
Départementale
du
Jura,
mei
à
ki
disposition
du
cocontractant
des
matériels
d'onimalion
(expositions,
oulls
d'animation
où
ouils
numériques}
deslinés
à
être
utilisés
dons
le
cadre
d'actions
et/ou
de
programmations
Cuivrelles
mises
en
œuvre
parles
établissements
de
lecture
publique
situés
dons
le
Jura.
Aiticle
2 :
Obligations
du
cocontractant
2:l
Engagement
du
coconirectant
Lo
demande
de
prêt
s'effectue
en
ligne
sur
le
portail
Internet
de
la
MOI,
qu
à
fifre
exceptionnel
auprès
du
responsable
animation
où
du
Cérrespondant
de
territoire.
Les
demandes
de
réservalion
doivent
être
effectuées
au
moins
15
jours
à
l'avance.
La
réservotion
effectuée
en
ligne
ne
vaut
pas
accord
systématique
du
prêt
:elle
doit
être
validée
paria
MDJ.
.
Le
cocontractant
s'engage
à
respecter
impérativement
li
date
de
prèi
ef
la
doté
de
retour
fixées.
Une
prolongation
du
prét
peut
être
envisagée
à
fire
exceptionnel
sur
demande
expresse
et
ourès
accord
de
l'équipe
Animation,
Les
matériels
empruntés
doivent
lie
utilisés
selon
les
recommandations
de
le
MBJ,
Le
transport
peu
se
foire
par
la
novette
{selon
lo
place
disponible
dans
le
véhicule
atte
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.3
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le 20/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_022-DE
pe
d'outil
emprunté,
aux
dotes
prévues
dons
Je
Calendrier
des
noveltes)
où
par
le
Coconiracfant
qui
devra
utiliser
un
véhicule
adapté
et
couvert.
Le
coconiractant
s'engage
à
mobiliser
le
personnel
nécessaire
afn
d'aider
ou
déchorgement
et
Chargement
des
outils
dans
de
bonnes
conditions.
ll
prévient
la
MDJ
de
toute
anomalie
qu'il
pourrait
constater
à
la
réception,
ot;
qui
interviendrait
lors
de
l'utilisation
des
matériels,
En
cos
de
perte,
de
vol
ou
de
détériorstion,
que
cette
détérioration
soit
le
fait
du
Cotonkaäciant
où
d'Un
fiers,
le
Département
en
demandera
le
rémplacement
au
Cocontractant, Le
coconiractant
doit
alors
prévenir
sans
délai
la
MDJ
de
l'existence
et
des
conditions
du
sinistre. -
i
cation
Tous
les
outils
de
communicalion
laïffiches,
dépionts,
lracis….j
et
annonces
par
voie
de
Presse
lécrite,
audiovisuelle
ei
numérique)
devront
mentionner
obigatoirement
ls
partenariat
avec
:&
Dépariement
Por
la
mention
suivante
« Mis
à
disposition
par
le
Conseit
départemental
du
Jura
».
À
ce
fre,
le
Cocontractant
dispose
du
droit
d'utilisation
et
de
reproduction
de
ka
Signalétique
liogo)
du
Conseil
déparfementoi
du
Jura
dans
8
réspect
de
la
chorte
graphique
définie
par
la
collectivité.
-
23
Cos
du
prêt
des
matériels
incluant
des
uvres
qudioviuelles
au
multimédia
Les
documents
dont
les
droits
de
prét
ef
de
consuliation
ont
été
acquis
peuvent
être
Visionnés
lors
de
l'animation
à
condition
que
l'activité
soit
totatement
gratuite
at
se
fasse
Uniquement
dans
l'enceinte
de
la
bibliothèque
avec
un
publie
resteint
{ni
pubiicié
extérieure,
ni
presse,
ni
tract,
ni
affiche).
2:4 Cas
du
prêt
des
matériels
Incluant des
œuvres
sonore:
La
communication
directe
dons
un
leu
public
{sonoñsation
d'un
espace
por
quelque
Souicé
que
ce
soif)
pour
des
écoutes
collecives
où
par
l'intermécicire
de
casques
individuels
auvre
droit
&
rémunéraïion
av
profit
des
ariistes
interprètes
et
producteurs.
Le
cocontractont
s'engage
dons
ce
cas
à
Gcquitler
la
réraunérafion
forfaitaire
Corespondante
fixée
par
la
SACEM.
Délibération
de
[a
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.4
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
é
025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/21
ER
Publié
le 20/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_022-DE
Aicle
3 :
Obligations
du
Département
Le
Département
accepte
de
metre
à
disposition
du
cocontractont
des
maiériels
destinés
GUY
animations
en
vue
dé
leur
Utisation,
La
demande
de
prêt
est
vaïdée
par
l'équipe
Animation.
Le
référent
Onimation
ou
Coréspondant
de
territoire
envois
un
courisl
de
confirmation.
Les
matériels
brètés
sont
vérifiés
por
la
MDJ
eu
retour
du
prêt.
Ariicle
4
: Modoiités
financières
La
mie
à disposition
des
matériels
deslinés
aux
animalions
est
consentis
à
re
grotuit,
Âicie
5:
Assurance-responsabilté
La
Voleur
d'assurance
des
matériels
(expositions,
outils
d'onimalion
et
outils
nurnériques)
Apport
dons
la
fiche
technique
des
modalités
de
prêt,
sur
le
portail
Intemet
de
16
MD.
Le
cocontractant
assume
Fenfière
responsabilité
du
maléiel
prêté
et
Fengage
à
prendre
en
Charge
tout
dommage
cousé
ou
subi
Par
ce
dernier
et
notamment
le
coût
de
réporotion
ou
de
remplacement
du
motériel
mMertquant
ou
détérioré.
Econtracie
tes
GsSUrAnCes
AÉCEssSOieS
pour
COUvrir
cos
risques.
l s'engage
à
fournir
une
olisstation
corespondent
&
ces
ASUrances
sur
simple
demande
de
la
MDJ,
Arilcle
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
ect
conclue
pour
Un
an
à
Sompter
de
se
signoîure
par
les
ceux
parties. Elle
pourra
êire
féconduits
facilement
deux
fois
Mmedmum
les
années
suivontes.
La
convention
sera
Caduque
en
cos
de
fermeture
du
lieu
de
leclure
pour
iequel
elle
a
été
signée. Âriicle
7 :
Révision
- aclualisation
de
[a
convention
Burant
la
période
de
volctié
de
la
convention
et
à
la
demande
de
lune
ov
l'auire
des
poürlies,
des
aménagements
nécesaires
aux
disposifions
Se
la
convention
seront
examinés
conjointement
por
les
porties
ef
pourront
fcire
l'objet
d'avencnts
à
ler
présente
convention.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.5
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
ER
Publié
le 20/02/2025
ID
: 039-243900560-20250213-DCC2025_02_022-DE
Ailcie
8 : Résiliation
de
la convention
Le
présente
convention
peut
être
résillée
par
l'une
où
l'autre
parlie,
avec
un
préavis
de
deux
semaines,
La
durée
du
préavis
peut
être
réduite
en
cos
de
force
majeure.
Aflicie
9 : Règlement
des
lüiges
En
cos
cle
fige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'epplication
de
to
présente
convention
et
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables,
les
parties
conviennent
de
s'en
remeitre
au
Tribunal
Administratif
léritoriaternent
compétent,
Faît
en
deux
exemplaires
originaux
à
Lons-te-Sourier,
le
2 Janvier
2025
Pour
le
Département
du
Jura
Pour
la
Communauté
de
communes
Jurc
Nord
Monsieur
Gérôme
FASSENET
Colin
VIDAL
Pour
le Président
et par délégation,
Directeur
du
Pôle
d'Appui
aux
Territoires,
Chef
de service
Médiaihèque
déporlementale
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.
6
Conseil
Communautaire
du
13
février
2025