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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 180 du 30 novembre 2011
Document publié le Mercredi 30 novembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 180 du 30 novembre 2011)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 180 - NOVEMBRE 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2011332-0002 - AVENANT N °1 A L'ARRETE N °20100351-20 portant agrément de
l'organisme « ANEF PROVENCE » pour des activités « d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » (Article L 365-4 du CCH) .................................... 1
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2011327-0002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION D'un VÉTÉRINAIRE
SANITAIRE DR ZANDERIGO LAURIE .................................... 5
Arrêté N °2011327-0003 - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT
SANITAIRE DR PASCAL Daniel .................................... 7
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011332-0003 - portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité en vue de l'acquisition par Marseille Aménagement, de l'immeuble sis 20 rue de l'Amidonnerie/23 rue Gaillard sur le territoire de la commune de Marseille .................................... 9
Arrêté N °2011334-0001 - autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "la 15ème Ronde de la Trévaresse" le samedi 3 et le dimanche
4 décembre 2011. .................................... 13
Arrêté N °2011334-0002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée dénommée «ICTS MARSEILLE PROVENCE» sise à
MARIGNANE (13727) .................................... 17
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision - Décision n ° 238 du 7 novembre 2011 portant délégation de signature .................................... 20EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011332-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel de la Cohésion Sociale
le 28 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Ville Accompagnement Logement Social
AVENANT N °1 A LARRETE N
°20100351-20 portant agrément de
lorganisme « ANEF PROVENCE >» pour des
activités « d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale » (Article L 365-4 du
CCH)
Arrêté N°2011332-0002 - 30/11/2011 Page 1Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
POLE VILLE - ACCOMPAGNEMENT - LOGEMENT - SOCIAL
AVENANT N°1
A L’ARRETE N°20100351-20
PUBLIE SOUS LE N°
portant agrément de l’organisme
«ANEF PROVENCE »
pour des activités
« d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » (Article L 365-4 du CCH)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L365-3 et L365-4 et
l’article R365-1 dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l’exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2011 portant délégation de signature à Madame Marie-
Françoise LECAILLON, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-
Rhône ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des
organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis le 23 août 2010 et complété le 14 octobre 2010, le 2 décembre 2010
par le représentant légal de l’organisme « ANEF PROVENCE » sis 178, cours Lieutaud
13006 MARSEILLE ;
VU le complément de dossier transmis le 3 novembre 2011 ;
Considérant l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des
Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités
conformément à l’article R365-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des
Bouches-du-Rhône ;
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône — 66 A, rue Saint Sébastien 13281 Marseille cedex 06
Page 2 Æ 0401004700 NO bon HE du éRE Bd v. frARRETE
Article 1
Conformément aux articles L.365-4 et R.365-1 $3 du code de la construction et de
l’habitation, l’organisme à gestion désintéressée, « ANEF PROVENCE », est agréé pour
l’activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivante :
- la gestion de résidences sociales.
Article 2
Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à
tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à
ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en
mesure de présenter leurs observations.
Article 4
Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l’organisme gestionnaire
seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de l'exercice
concerné à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de
l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille,
sis 22-24 Rue de Breteuil 13 006 Marseille, dans les deux mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône — 66 A, rue Saint Sébastien 13281 Marseille cedex 06
& 04.91.00.57.00 / ddcs@bouches-du-rhone. gouv.fr
Arrêté N°2{)11332-0002 - 30/11/2017 Page 3Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 8 NOV. 201
Pour le Préfet
La Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale
Marie-Françoise LECAILLON
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône — 66 A, rue Saint Sébastien 13281 Marseille cedex 06
% 04.91.00.57.00 / ddes@bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 4 Arrêté N°2{)11332-0002 - 30/11/2017EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011327-0002
signé par Autre signataire
le 23 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION D'un VÉTÉRINAIRE SANITAIRE DR ZANDERIGO LAURIE
Arrêté N°2011327-0002 - 30/11/2011 Page 5Un Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant nomination d'un Vétérinaire Sanitaire
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-des-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8 ;
VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature ;
VU La demande de M‘ ZANDERIGO Laurie, Docteur Vétérinaire, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires
dans le Département des Bouches du Rhône en date du 24/10/2011.
VU l'avis du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône:
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE er Le mandat sanitaire prévu à l'article 215-8 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée d’un an à:
Mel ZANDERIGO Laurie, Clinique Vétérinaire, 17 avenue Alexandre Dumas — 13008 MARSEILLE
ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées pendant la période probatoire, ce mandat sanitaire
provisoire deviendra définitif, sans limitation de durée.
ARTICLE 3 Mel ZANDERIGO Laurie, s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, 23 novembre 2011
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint,
Joëlle FELIOT
Page 6 Arrêté N°2011327-0002 - 30/11/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011327-0003
signé par Autre signataire
le 23 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Pôle Alimentation Santé Animale Protection de l'Environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT ABROGATION D'UN MANDAT
SANITAIRE DR PASCAL Daniel
Arrêté N°2011327-0003 - 30/11/2011 Page 7Un Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de le Protection des Populations
des Bouches du Rhône
ARRETE PREFECTORAL
portant abrogation de mandat sanitaire
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural, et notamment ses articles 214, 215-7, et 215-8;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux;
VU le décret n° 83-506 su 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire et notamment son article 8;
VU le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du Code Rural;
VU l’'Arrêté Préfectoral du 23 novembre 2010 portant délégation de signature;
VU le courrier du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires en date du ; 03 novembre 2011
VU l'avis en date du 23 novembre 2011 du Directeur Départemental de la Protection des Populations
CONSIDERANT que la cessation d'activité de Mr PASCAL Daniel , Docteur Vétérinaire Sanitaire dans les Bouches-du-
Rhône, prendra effet le : 23 novembre 2011.
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE ler: L'arrêté préfectoral du 09 juin 1993 portant nomination de MF PASCAL Daniel
en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter
du : 23 novembre 2011.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la
Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 23 novembre 2011
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation
Le Directeur Départemental Adjoint
Dr Joëlle FELIOT
Page 8 Arrêté N°2011327-0003 - 30/11/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011332-0003
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 28 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Expropriations et des Servitudes
portant déclaration d'utilité publique et de
cessibilité en vue de lacquisition par
Marseille Aménagement, de limmeuble sis
20 rue de IAmidonnerie/23 rue Gaillard sur
le territoire de la commune de Marseille
Arrêté N°2011332-0003 - 30/11/2011 Page 9Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Secrétariat Général
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
Bureau des Expropriations
et des Servitudes
EXPROPRIATIONS
n° 2011-59
ARRETE
portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité en vue de l’acquisition par Marseille
Aménagement, de l’immeuble sis 20 rue de l’Amidonnerie/23 rue Gaillard sur le territoire de
la commune de Marseille
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°70-612 du 10 juillet 1970 modifiée, dite «Loi Vivien», tendant à faciliter la
suppression de l’habitat insalubre et notamment ses articles 13 à 19 ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment en ses articles L. 1331-26 et suivants ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme des règles relatives à la publicité foncière,
modifié et complété par les décrets des 12, 14 octobre 1955, 7 janvier 1959, 22 décembre 1967, 12
juin 1970 et 18juillet 1985 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-125 du 24 octobre 2008, déclarant insalubre irrémédiable avec
interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux, l'immeuble sis 20 rue de l’Amidonnerie/23
rue Gaillard ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille du 1” février 2008 sollicitant au
bénéfice de Marseille Aménagement la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article 14 de la loi
du 10 juillet 1970 en vue de l’acquisition par voie d’expropriation de l’immeuble sis 20 rue de
l’Amidonnerie/23 rue Gaillard ;
Page 10 Arrêté N°2011332-0003 - 30/11/2011VU l’ordonnance de refus d’expropriation n°11/49 du 29 août 2011 du juge de l’expropriation
constatant la caducité de l’arrêté n°2010-61 du 3 juin 2010, conformément à l’article R12-3 du code
de l’expropriation ;
VU la lettre du 24 octobre 2011 par laquelle le Directeur Général de Marseille Aménagement
sollicite à nouveau l’intervention de l’arrêté déclaratif d’utilité publique et de cessibilité prévu aux
termes de la loi susvisée en vue de l’acquisition par voie d’expropriation de l’immeuble considéré ;
VU l'estimation de l’administration des Domaines portant sur l’immeuble précité ;
VU le dossier présenté par Marseille Aménagement, et notamment le plan et l’état parcellaires de
l'immeuble à acquérir ;
VU les offres de relogement faites par Marseille Aménagement aux occupants de l’immeuble
considéré;
CONSIDERANT la caducité de l’arrêté n° 2010-61 du 3 juin 2010 ;
CONSIDERANT qu'il convient à défaut d’accord amiable et conformément à la loi du 10 juillet
1970 dite « Vivien » de déclarer à nouveau d’utilité publique l’acquisition et la cessibilité, de
l’immeuble sis 20 rue de l’Amidonnerie/23 rue Gaillard sur le territoire de la commune de
Marseille, en raison de la déclaration d’insalubrité irrémédiable assortie d’interdiction définitive
d’habiter portant sur cet immeuble ;
VU l'arrêté du 03 novembre 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Paul CELET,
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Est déclarée d’utilité publique l’acquisition par Marseille Aménagement, de
l'immeuble sis 20 rue de |’ Amidonnerie/23 rue Gaillard sur le territoire de la commune de Marseille
en vue de l’éradication de son caractère insalubre, conformément au plan ci-annexé (annexe 1).
ARTICLE 2 - En application de la Loi du 10 juillet 1970 modifiée, tendant à faciliter la
suppression de l’habitat insalubre, l’acquisition se fera par voie d’expropriation par Marseille
Aménagement.
ARTICLE 3 - Est déclaré cessible immédiatement, sur le territoire de la commune de Marseille et
au bénéfice de celle-c1, l’immeuble désigné comme suit et conformément au plan figurant en
annexe l:
Arrêté N°2011332-0003 - 30/11/2011 Page 11ARTICLE 4 - Les offres de relogement faites aux occupants de l’immeuble susmentionné sont
précisées en annexe n°2.
ARTICLE 5 - Il pourra être pris possession dudit immeuble dans le délai d’un mois à compter de la
date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône, sous réserve du paiement aux propriétaires, ou de la consignation de
l’indemnité provisionnelle fixée conformément à l’évaluation de l’administration des domaines, et
annexée au présent arrêté (annexe 3 à 9).
ARTICLE _6 - Le relogement des occupants de l’immeuble sera assuré, conformément aux
dispositions prévues par les articles L314-1 et suivants du Code de l’ Urbanisme, et les articles L14-
2 et L14-3 du Code de l’Expropriation, relatifs à la protection des évincés et au relogement des
expropriés, par Marseille Aménagement.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché par les soins du maire de la commune de Marseille aux
lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville. Il sera, en outre, notifié par
lettre recommandé avec accusé de réception aux propriétaires intéressés.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Général
de Marseille Aménagement, le Maire de la commune de Marseille, la Directrice régionale et
départementale des Finances Publiques et le Directeur des services fiscaux (cadastre et publicité
foncière), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
MARSEILLE, le 28 novembre 2011
Pour le préfet
la Secrétaire Générale Adjointe
Raphaëlle Simeoni
Page 12 Arrêté N°2011332-0003 - 30/11/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011334-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 30 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "la 15ème Ronde de la
Trévaresse" le samedi 3 et le dimanche 4
décembre 2011.
Arrêté N°2011334-0001 - 30/11/2011 Page 13à
à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« la 15ème Ronde de la Trevaresse »
le samedi 3 et le dimanche 4 décembre 2011 dans le département des Bouches-du-Rhône
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-45 et A.331-2 à A.331-25, A.331-32 et
A.331-37 à A.331-42 :
VU le code de l’éducation ;
VU la loi du 21 mai 1836 modifiée, portant prohibition des loteries ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives à certaines périodes de l’année ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le dossier présenté par M. Michel CROCE, trésorier de l’association « Ecurie Aurélienne », à
l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 3 et le dimanche 4 décembre 2011, une course motorisée
dénommée « la 15ème Ronde de la Trevaresse » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis du Préfet du Vaucluse ;
VU l'avis des Sous-Préfets des arrondissements d’ Aix-en-Provence et Istres ;
VU l'avis de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
VU l’avis du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
VU l'avis du Président du Conseil Général ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis du Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 8 novembre 2011 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
Page 14 Arrêté N°2011334-0001 - 30/11/2011ARRETE
ARTICLE 1° : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L'association « Ecurie Aurélienne », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser,
sous sa responsabilité exclusive, le samedi 3 et le dimanche 4 décembre 2011, une course motorisée
dénommée «la 15ème Ronde de la Trevaresse » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires
communiqués.
Adresse du siège social : Mairie de Lambesc 13410 LAMBESC
Fédération d’affiliation : fédération française des véhicules d'époque
Représentée par : M. Michel CROCE
Qualité du pétitionnaire : trésorier
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est Mme Marie-Josèphe CESBRON directrice de
l'organisation
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’'ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30
et A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.
Les personnes chargées de l’organisation de la course, ainsi que leurs véhicules ne sont pas autorisés à
stationner sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être vêtus d’équipements de protection
individuels (EPI classe 2 norme EN471/CE 95).
Les Secours Publics, en caserne, interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
La route n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui
permettra d’assurer une parfaite régulation du trañc, afin d’éviter tout danger ou perturbation sur l’ensemble
du parcours.
Les organisateurs effectueront une reconnaissance du parcours peu avant l’épreuve et consulteront une
personne du Service Gestionnaire de la Voie du Conseil Général, au 04.13.31.95.25 SEER de Martigues -
Arrondissement de l'Etang de Berre, et au 04.13.31.54.54 SEER d'Aix — Arrondissement d'Aix-en-Provence..
ARTICLES : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE
PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
Arrêté N°2011334-0001 - 30/11/2011 Page 15L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement, nécessité de
ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents
sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur
à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut
débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants
des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées,
est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet du Vaucluse, les Sous-Préfets des
arrondissements d’ Aix-en-Provence et Istres, la directrice départementale de la cohésion sociale, le directeur
interdépartemental des routes méditerranée, le président du conseil général, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur zonal des
compagnies républicaines de sécurité Sud et le préfet délégué à la défense et la sécurité sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Marseille, le 30 novembre 2011
Pour le Préfet
et par délégation
le Directeur de l’ Administration Générale
SIGNE
Anne-Marie ALESS ANDRINI
Page 16 Arrêté N°2011334-0001 - 30/11/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011334-0002
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 30 Novembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
de lentreprise de sécurité privée dénommée
«ICTS MARSEILLE PROVENCE» sise à
MARIGNANE (13727)
Arrêté N°2011334-0002 - 30/11/2011 Page 17PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES -— SECURITE PRIVEE
DAG/BAPR/APS/2011/260
Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise
de sécurité privée dénommée «ICTS MARSEILLE PROVENCE» sise à MARIGNANE
(13727) du 30 Novembre 2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de
sécurité ;
VU la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n° 86.1058 du 26 Septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative
et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de transport de fonds et de
protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 91.1206 du 26 Novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance;
VU le décret n° 2001.492 du 6 Juin 2001 pris pour application du chapitre IT du titre
I de la loi n° 2000.321 du 12 Avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes
présentées aux autorités administratives ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la
loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et
relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des
activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des
personnes ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cédex 20
Page 18 Arrêté N°2011334-0002 - 30/11/2011VU la demande présentée par le dirigeant de l’entreprise dénommée «ICTS
MARSEILLE PROVENCE » sise à MARIGNANE (13727) ;
CONSIDERANT que ladite entreprise est constituée conformément à la législation
en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'entreprise dénommée «ICTS MARSEILLE PROVENCE» sise à Aéroport
Marseille-Provence - BP 47 à MARIGNANE (13727), est autorisée à exercer les activités
privées de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'exercice d’une activité de surveillance ou de gardiennage ou de transport de
fonds est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la sécurité ou au transport de
fonds, de bijoux ou de métaux précieux, en application des dispositions de l’article 2 de la loi
n° 83.629 du 12 Juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité.
ARTICLE 3: Toute modification, suppression ou adjonction affectant l’un des
renseignements figurant au dossier ayant donné lieu à la présente autorisation et tout
changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale s’il y a lieu font
l’objet d’une déclaration dans un délai d’un mois auprès du préfet.
ARTICLE 4: L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à
l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la
responsabilité des pouvoirs publics.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
FAIT A MARSEILLE, LE 30 Novembre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Paul CELET
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cédex 20
Arrêté N°2011334-0002 - 30/11/2011 Page 19EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Le Directeur Général de l' Assistance Publique des Hôpitaux de MARSEILLE
le 07 Novembre 2011
Les autres services de l'Etat
Assitance Publique Hôpitaux de Marseille
Décision n ° 238 du 7 novembre 2011 portant
délégation de signature
Page 20 Décision - 30/11/2011Assistance Publique
Hôpitaux de Marseille
DIRECTION GENERALE
JPS/CJ-656/2011
DECISION N°238
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,
Vu le Décret du 6 mai 2008 du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative portant nomination de Monsieur Jean-Paul SEGADE, Directeur Général,
VU l’Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des
établissements de santé
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU les articles L 6143-7, L.6145-16, R 6143-38, R.6145-70, R 6147-3, R.6147-45, et
D.6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
VU l’organigramme de direction en vigueur au 1° septembre 2011.
DECIDE
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : Sont de la compétence spécifique du Directeur Général :
- les conventions de coopération internationales (art. L.6143-1 du Code de la Santé
Publique)
- la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire résultant des
dispositions de l’article L.6143-1-12°%, et les conventions d’associations
d’établissements publics ou privés aux missions du C.H.U. (art. L.6142-5)
- les conventions d’associations au fonctionnement du service public hospitalier
d’établissements privés ne participant pas à ce service public (art. L.6161-10)
- les conventions de transactions conclues en application de l’article 2044 du Code
Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant
des dispositions de l’article L.6143-7
- les actes concernant les relations internationales
Décision - 30/11/2011
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - Centre Hospitalier Universitaire - GE 0138-00 - http:/wwwap-hm fr
Page 21- les actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l’article
L.6143-7-9-10
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrêtant le règlement intérieur
- les décisions d’ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de
l’importance de leur objet, engagent l’ Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée
à Monsieur Christian-René ROSSE, Secrétaire Général, à l'effet de signer tous documents
portant instruction à l'égard des Directeurs d’Etablissements pour les affaires résultant de
leurs attributions respectives
à Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint, à l’effet de signer tous
documents portant instruction à l’égard des Directeurs de Services Centraux, ainsi que les
marchés relevant de plusieurs pôles et directions fonctionnelles.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer toutes pièces de correspondance
relatives aux affaires courantes de leur compétence, à l'exception des questions qui, en raison
de l'importance de leur objet, comportent décision du Directeur Général et engagent la
politique de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille.
ARTICLE 3 : En cas d’empêchement du Directeur Général
Monsieur Christian-René ROSSI, Secrétaire Général, est habilité à signer tous les actes
administratifs et d’ordonnancement qui relèvent de la compétence du Directeur Général.
Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint, bénéficie de la même
délégation générale.
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel BUDET,
Directeur Général Adjoint, pour signer les décisions d’attribution de logements par nécessité
ou utilité de service.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée aux Directeurs de Services Centraux et
aux Directeurs d’Etablissements, et en cas d’empêchement à leurs suppléants nommément
désignés, à l’effet de signer les demandes d’ordres de mission et les états de frais
correspondants.
Page 22 Décision - 30/11/2011ARTICLE 6 : Une délégation de portée générale est donnée aux Directeurs de Services
Centraux et aux Directeurs d’Établissements, et en cas d'empêchement à leurs suppléants
nommément désignés, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances, à l'exclusion de ceux mentionnés ci-dessus qui demeurent de la compétence
spécifique du Directeur Général ou, par délégation, du Secrétaire Général et du Directeur
Général Adjoint.
Sont inclus dans cette délégation de portée générale les notes de service portant application
d’une décision ou d’une instruction de la Direction Générale et les notes portant information
générale à l’ensemble des services de l’A.P.-H.M.
Sont exclus de cette délégation de portée générale, les actes administratifs, documents et
correspondances qui en raison de l’importance de leur objet comportent décision de la
Direction Générale et engagent la politique de l’ Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
Délégation permanente est également donnée aux Directeurs d’Établissements, et en cas
d’empêchement à leurs suppléants nommément désignés, à l’effet de signer les recours devant
la Commission Départementale d’Aide Sociale et les appels devant la Commission Centrale
d’Aiïde Sociale.
ARTICLE 7: Sauf en ce qui concerne la Direction Générale, les délégations données en cas
d’empêchement du titulaire sont mentionnées par ordre alphabétique. Le titulaire de la
délégation en définit sous sa responsabilité, les modalités d’exercice en fonction des
nécessités de service.
SECTION I - ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur à la
Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université, du projet IHU et
des Affaires Internationales à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l’institution, les conventions et accords avec des organismes
extérieurs ainsi que les conventions relatives aux essais thérapeutiques et les documents y
afférents, les décisions d’attribution de bourses d’études et de recherche prévues par la
délibération du 15 décembre 1994, les protocoles de collaboration de recherche et les
documents y afférents.
En cas d'empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, la même délégation est donnée
à :
Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires Financières, Directeur de la
Direction des Affaires Financières,
Monsieur Loïc MONDOLONI Directeur de la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 9: Délégation est donnée à Madame Maryse BOILON, Cadre de Santé,
responsable du Centre d'Enseignement de Soins d’Urgences (CESU), à l’effet de signer les
correspondances et les documents concernant les affaires de ce Centre, y inclus, dans le
respect des procédures établies au sein de l’Institution :
Décision - 30/11/2011 Page 23- les conventions et les facturations de formation afférentes à la formation initiale ou continue
de l’ Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille et des organismes privés extérieurs.
- les demandes d’aide à la formation émanant d’organismes extérieurs prenant en charge tout
ou partie des frais de formation des professionnels de santé, les conventions y afférentes, ainsi
que les devis et mémoires relatifs aux coûts de formation, établis conformément à la décision
annuelle du Directeur Général de l’A.P.-H.M., qui en fixe le montant.
ARTICLE 10 : Délégation est donnée à Madame Nicole CHEVALIER, Coordonnateur
Général des Soins de la Coordination Générale des Soins, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à
l’exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés
et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière.
ARTICLE 11 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET,
Directeur de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social, à l'effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution :
- les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
extérieures à l’A.P.-H.M., pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue
dans les services centraux, non assorties de clauses financières,
- les marchés et tous documents y afférents relevant de l’autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
l’article 1.
- Sontexclues de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blâme,
- les décisions d'attribution de logements par nécessité ou utilité de service,
- les conventions de mise à disposition de personnel.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, la même
délégation est donnée à :
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint.
Délégation est donnée à :
Monsieur Jean-Michel CARAYOL, Technicien Supérieur des Hôpitaux,
Monsieur Fernand SANCHEZ, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Patricia SILLANO, Technicien Supérieur des Hôpitaux.
à l’effet de signer les copies conformes informatisées des décisions concernant la gestion du
personnel non médical.
Page 24 Décision - 30/11/2011Monsieur Michel GORET, Attaché d'Administration Hospitalière
Monsieur Pierre MARTINEZ, Technicien Supérieur des Hôpitaux
à l’effet de signer les attestations, justificatifs et documents relatifs au versement des
compléments de salaires pour maladie par le Comité de Gestion des Œuvres Sociales.
Délégation est donnée à :
Monsieur Miguel GORET, Attaché d'Administration Hospitalière
A l’effet de signer les bons de commande inhérents aux contrats signés avec La Poste dans le
cadre de l’organisation des élections professionnelles départementales.
En matière de gestion du personnel, les Directeurs des Directions fonctionnelles et les
Directeurs d’Établissements, ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la notation des personnels et les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement ou blâme), et, dans les Etablissements, les décisions concernant la mise en œuvre du temps partiel.
ARTICLE 12 : Délégation est donnée à Madame Magali GUERDER, Directeur de la
Direction Médico-Technique et des Equipements Biomédicaux, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous
documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Magali GUERDER, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint.
ARTICLE 13 : Délégation est donnée à Monsieur Gilles HALIMI Directeur de la Direction
des Partenariats à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des procédures établies au
sein de l’institution - les marchés et tous les documents y afférents relevant des attributions de
l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
ARTICLE 14 : Délégation est donnée à Monsieur Renaud de LAUBIER Directeur de la
Direction des Affaires Juridiques à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l’institution, les marchés, les contrats d’assurance, les écritures
contentieuses, les conventions avec les avocats et officiers ministériels et tous documents y
afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux
visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Renaud de LAUBIER, la même délégation est donnée
à :
Madame Nathalie de VAULX-JOUVE, Juriste
Décision - 30/11/2011 Page 25ARTICLE 15 : Délégation est donnée à Monsieur Yann LE BRAS, Chef de Cabinet en
charge du service de la Communication, à l’effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le
respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y
afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux
visés à l’article 1.
ARTICLE 16 : Délégation est donnée à Monsieur Loïc MONDOLONTI Directeur de la
Direction des Affaires Médicales, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus - dans le respect des
procédures établies au sein de l’institution - les marchés et tous les documents y afférents
relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi
que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article
1.
Sont exclues de cette délégation des décisions concernant les révisions des effectifs médicaux
et leurs applications directes.
En cas d'empêchement de Monsieur Loïc MONDOLONTI, la même délégation est donnée à :
Madame Anne-Mériem PERRIN, Directrice Adjointe à la Direction des Affaires
Médicales,
ARTICLE 17 : Délégation est donnée à Madame Claire MOPIN, Directeur des Services
Economiques et de la Logistique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant
des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1°.
En cas d'empêchement de Madame Claire MOPIN, la même délégation est donnée à :
Madame Jeanne de POULPIQUET, Directeur Adjoint
ARTICLE 18 : Délégation est donnée à Monsieur Daniel PANTALACCI Directeur de la
Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle, à l'effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction,
y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés, et tous
documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d’empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCL, la même délégation est donnée
à
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint, Directeur de la Clientèle
Page 26 Décision - 30/11/2011ARTICLE 19: Délégation est donnée à Madame le Professeur Pascale CREVAT-
PISANO, Pharmacien, Directeur du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière, à l’effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires
de ce Centre.
ARTICLE 20 : Délégation est donnée à Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la
Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation à l’effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous
documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs
autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Adjoint au Directeur.
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier PONTIES et de Monsieur Thierry
BLANCHARD, la même délégation est donnée à Monsieur Gilles GRAS, Chef de Service,
(hors les documents relevant des attributions de la PRM).
ARTICLE 21 : Délégation est donnée à Madame Michèle SEGADE, Directeur de la
Direction des affaires culturelles et de la Direction de l’Espace Méditerranéen de l’Adolescence et de l’Aménagement du site Salvator à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de ces directions, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous
documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1 et notamment l'Éducation Nationale.
En cas d’empêchement de Madame Michèle SEGADE, la même délégation est donnée, pour
ce qui concerne les affaires culturelles, à
Madame Carine DELANOE, Chef de Projet des Affaires Culturelles.
Et pour ce qui concerne l’Espace Méditerranéen de Adolescence et l’Aménagement du
site Salvator, à
Madame Frédérique TOMASINTI, Directrice des Soins de l’'EMA.
ARTICLE 22 : Délégation est donnée à Madame Laurence CARIVEN, Directeur à la
Direction de la Formation Professionnelle Continue et de la Modernisation Sociale et des
Ecoles et Instituts de Formation à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le respect des
Décision - 30/11/2011 Page 27procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant
des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Madame CARIVEN Laurence, la même délégation est donnée à :
Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur de la Recherche, de l’Innovation, des
Relations avec l’Université, du projet IHU et des Affaires Internationales
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur adjoint, Direction des Affaires Financières
Délégation est donnée à :
Madame Joëlle BIGONET, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction de la
Formation Professionnelle Continue, de la Modernisation sociale et des Ecoles et des Instituts,
Secteur Formation, à l'effet de signer les demandes de paiement des frais de formation des
organismes, des factures du Centre de Formation de l'A.P.-H.M. et des frais de missions des
agents en formation continue, présentées à l'A.N.FH.
Délégation est donnée, pour ce qui concerne les Ecoles et Instituts de Formation
à l’effet de signer les correspondances et les documents concernant les affaires de leur Institut
ou Ecole, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’Institution :
- les conventions de stage des étudiants et élèves des Instituts et Ecoles de formation
- les demandes d’aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout
ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes, ainsi que
les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision
annuelle du Directeur Général de l’A.P.-H.M., qui en fixe le montant.
à :
Monsieur Jean-Pierre BIBOLET, Directeur de Soins, Institut de Formation en Soins
Infirmiers de la Capelette
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre BIBOLET, la même
délégation est donnée à :
Madame Jeannine CAILLEUX KREITMANN, Cadre de Santé
Madame ARNAUDO Elisabeth, Attachée d’ Administration Hospitalière
Madame Françoise CHACORNAC, Directrice des Soins, Institut de Formation en Soins
Infirmiers du Secteur Nord
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise CHACORNAC la même
délégation est donnée à :
Madame Elisabeth SCHILS, Cadre Supérieur de Santé
Madame Françoise CHACORNAC, Directrice des Soins, Institut de Formation en Soins
Infirmiers du Secteur Sud,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise CHACORNAC, la même
délégation est donnée à :
Page 28 Décision - 30/11/2011Monsieur Christian BARBIER, Cadre Supérieur de Santé
Madame Anne DEMEESTER, Directrice de l’Ecole Universitaire de Maieutique Marseille
Méditerranée.
Madame Karine ESTEBAN, Directrice de Soins, Ecole de Puéricultrices Diplômées d'Etat et d’Auxiliaires de Puéricultures et Ecole d’Aides Soignants.
Madame Marie-Hélène HENOCQ, Directrice de Soins, Institut de Formation des Manipulateurs d'Electro-Radiologie Médicale.
Madame Chantal LEVASSEUR, Directrice de Soins, Ecole d'Infirmiers de Blocs Opératoires diplômés d'État et Directeur de Soins de l’Ecole d’Infirmiers d’anesthésie
diplômés d’Etat et par intérim Directeur de Soins de l’Institut de Formation de Cadres de Santé
Monsieur Nicolas REVAULT, Cadre Supérieur de Santé, responsable de l’Institut de Formation des Ambulanciers
ARTICLE 23 : Délégation est donnée à Madame Monique SORRENTINO, Directeur en
charge du Pôle Performance, responsable de la Direction de la Stratégie, du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de ces directions, y inclus, dans le
respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, la même délégation est donnéeà :
Madame Florence ARNOUX, Directrice Adjointe en ce qui concerne le domaine de la Direction de la Stratégie.
Monsieur Thibault DOUTE, Directeur en ce qui concerne le domaine de la Direction
du Contrôle de Gestion et de la Contractualisation Interne.
En cas d'empêchement de Monsieur Thibault DOUTE, la même délégation est donnée à : Madame Martine GUEDJ, Directrice Adjointe
ARTICLE 24 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires
Financières, Directeur de la Direction des Affaires Financières, à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous
documents y afférents relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs,
Décision - 30/11/2011 Page 29autres que ceux visés à l’article 1, et en particulier les conventions de tiers payant avec les
mutuelles ainsi que les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de
préposés affectés à l’encaissement de recettes.
Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Par ailleurs, délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC en fonction des opportunités
et des tendances du marché, de conclure des opérations de couvertures de risques de taux, de
procéder à des modifications de conditions financières au sein même des contrats d’emprunts
existants, et de signer tous les documents y afférents.
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas TALEC la même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur Adjoint,
Madame Nathalie AMSELLEM, Ingénieur en chef.
ARTICLE 25 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien VIAE, Directeur de la
Direction des Travaux et des Services Techniques à l’effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, y inclus, dans le
respect des procédures établies au sein de l’institution, les marchés et tous documents y
afférents relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux
visés à l’article 1.
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, la même délégation est donnée à :
Monsieur Vincent GAGNAIRE, Ingénieur en Chef
ARTICLE 26 : Délégation est donnée à :
Monsieur le Professeur associé, Marc Pascal LAMBERT, Pharmacien, Chef du Service
Central des Opérations Pharmaceutiques et UNI-HA,
Madame le Docteur Nathalie AUSIAS, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
Madame le Docteur Valérie MINETTI, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
Madame le Docteur Christine DEBEURET, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
Madame le Docteur Christelle LABRANDE, Pharmacien, Service central des Opérations
Pharmaceutiques,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant le
secteur pharmaceutique, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'institution, les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de l’autorité
compétente du pouvoir adjudicateur en la matière ainsi que les conventions et accords avec
des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1.
ARTICLE 27 : Délégation est donnée à Madame Catherine MICHELANGELL, Directeur
de l’Hôpital de la Conception, à Madame Laurence MILLIAT, Directeur des Hôpitaux Sud,
10
Page 30 Décision - 30/11/2011à Monsieur Pierre PINZELLE, Directeur de l'Hôpital de la Timone, et à Monsieur
Christophe GOT, Directeur de l'Hôpital Nord, à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs au bon fonctionnement de l'établissement dont ils ont la
charge, ainsi que les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou
privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
extérieures à l’A.P.-H.M. pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans
les services centraux non assorties de clauses financières.
Sont exclus de cette délégation les autres conventions et accords avec des organismes
extérieurs ainsi que les marchés et tous documents y afférents relevant des attributions de
l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre PINZELLI, Directeur de 1’ Hôpital de la Timone, à
l’effet de signer les protocoles d'accord établis avec les médecins intervenants au sein du
service de médecine légale dans le cadre des conventions passées avec le Ministère de la
Justice.
En cas d'empêchement du Directeur, la même délégation est donnée aux autres cadres de
direction de l’établissement à savoir :
HOPITAL DE LA TIMONE
Monsieur Philippe CHOSSAT
Madame Hélène VEUILLET
Monsieur Guy VEILLEROT
Monsieur Alain PARIS-ZUCCONI
HOPITAL DE LA CONCEPTION
Monsieur Alain AUBANEL
Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD
HOPITAL NORD
Madame Isabelle FABRIS
Monsieur Olivier FOGLIETTA
Monsieur Jean-Michel REVEST
HOPITAUX SUD
Madame Hélène CHAMBLIN
Monsieur Didier STINGRE
Délégation est donnée à Madame Isabel SOTO-LOIREAU, Attachée d'Administration
Hospitalière , chargée de la coordination de l’ensemble de la gestion du site « Houphouët
Boigny », à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs
au bon fonctionnement de ce site à l'exclusion des conventions et accords avec des
organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférents relevant des
attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
11
Décision - 30/11/2011 Page 31Délégation est donnée à Monsieur le Professeur Patrice VANELLE, Pharmacien, Chef de
service du Service Central de la Qualité et de l'Information Pharmaceutiques, à Monsieur le
Professeur Pascal RATHELOT, ainsi qu’à Madame le Docteur Nicole FRANCOIS,
pharmaciens Service Central de la Qualité et de l’Information Pharmaceutiques, à l’effet de
signer tous actes administratifs, documents et correspondances pour ce qui concerne les
affaires du Service Central de la Qualité et de l’Information Pharmaceutiques.
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Eddine TEHHANTI, à l’effet de signer tous
actes administratifs, documents et correspondances pour ce qui concerne les affaires de la
Production et Assurance qualité en Stérilisation.
ARTICLE 28 : Délégation est donnée aux Directeurs ci-après désignés à l’effet de signer les
documents relevant des fonctions de Président des Commissions d’Appels d'Offres (à
l'exclusion des convocations des commissaires relevant de la Direction des Affaires
Juridiques) :
Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint en charge des Directions
Fonctionnelles
Monsieur Renaud de LAUBIER, Directeur des Affaires Juridiques
Monsieur Didier STINGRE, Directeur Adjoint — Hôpitaux Sud
ARTICLE 29: Délégation est donnée aux Directeurs nominativement désignés chaque
semaine pour assurer les gardes hospitalières et Orsec à l’effet de signer au cours de leur
garde tous actes administratifs, documents et correspondances relevant des responsabilités du
Directeur de l’hôpital concerné.
ARTICLE 30 : Délégation est donnée aux Directeurs de pôles à l’effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances relatifs à la gestion courante du pôle dont ils ont
la charge.
En particulier, ils ont autorité hiérarchique sur les agents non médicaux du pôle, les notent et
décident, en cas de besoin, des sanctions disciplinaires du 1° degré exclusivement.
Cette délégation de compétence s’exerce en lien direct avec le chef de pôle.
ARTICLE 31 : Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers Responsables de pôle ci-
après nommément désignés :
- Monsieur le Professeur Jean-Noël ARGENSON, responsable du pôle Locomoteur
- Monsieur le Professeur Jean-Pierre AUFFRAY, responsable du pôle « RUSH » :
Réanimations-Urgences-Samu-Hyperbarie
- Monsieur le Professeur Jean-Michel AZORIN, responsable du pôle Psychiatrie
Universitaire
- Monsieur le Professeur Jean-Philippe AZULAY, responsable du pôle Neurosciences
- Monsieur le Professeur Jean-Michel BARTOLI, responsable du pôle Imagerie Médicale
- Monsieur le Professeur Yvon BERLAND, responsable du pôle Uro-Néphrologie
12
Page 32 Décision - 30/11/2011Monsieur le Professeur Philippe BROUQUIL, responsable du pôle « MIT » : Maladies
Infectieuses Transmissibles
Monsieur le Professeur Thierry BRUE, responsable du pôle [nvestigations Cliniques
Monsieur le Professeur Bernard BRUGUEROLLE, responsable du pôle Biologie
Madame le Professeur Pascale CREVAT-PISANO, responsable du pôle Pharmacie
Monsieur le Professeur Alain DELARQUE, responsable du pôle Médecine Physique et
Rééducation
Madame le Professeur Danielle DENIS, responsable du pôle Tête-Cou
Monsieur le Professeur Claude D’ERCOLE, responsable du pôle Gynécologie
Obstétrique Reproduction
Monsieur le Professeur Patrick DESSE, responsable du pôle Cervico Facial
Monsieur le Professeur Yves FRANCES, responsable du pôle Spécialités Médicales et
Chirurgicales Nord
Monsieur le Professeur Jean-Charles GRIMAUD, responsable du pôle « ADOUE » :
Anapath- Digestif Onco-Uro-Endocrinologie
Madame le Docteur Catherine GUIDON, responsable du pôle Anesthésie-Réanimation
Centre
Monsieur le Professeur Jean-Robert HARLE responsable du pôle Spécialités Médicales
et Chirurgicales Conception
Monsieur le Professeur Claude Denis MARTIN, responsable du pôle Anesthésie-
Urgences Réanimations
Madame le Docteur Catherine PAULET, responsable du pôle Psychiatrie, Médecine et
Psychiatrie Pénitentiaire et Médecine légale
Monsieur le Professeur Philippe PIQUET, responsable du pôle Chirurgie Vasculaire et
Thoracique
Monsieur le Professeur André SALVADORI, responsable du pôle Odontologie
Monsieur le Professeur Roland SAMBUC, responsable du pôle Santé Publique
Monsieur le Docteur Jean-Claude SAMUELIAN, responsable du pôle Psychiatrie
Centre
Monsieur le Professeur Jean-François SEITZ, responsable du pôle « ONCOSPE »
Oncologie/Spécialités médicales et Chirurgicales
Monsieur le Professeur Umberto SIMEONL, responsable du pôle Néonatologie
Monsieur le Professeur Jean-Michel TRIGLIA, responsable du pôle Pédiatrie multi-site
Monsieur le Professeur Patrick VILLANTI, responsable du pôle GEST : Gériatrie,
Endocrinologie-nutrition, Soins de suite et réadaptation et Thérapeutique
à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires
du pôle dont ils ont la responsabilité et faisant application de la délégation de gestion du
Directeur Général fixée dans le contrat de pôle, y inclus dans le respect des procédures
établies au sein de l’institution :
- les décisions portant création (ou suppression) d’une structure interne au pôle en
conformité avec le cadre organisationnel défini par délibération du Conseil
d'Administration,
13
Décision - 30/11/2011 Page 33- les décisions portant nomination (ou fin de fonction) du responsable médical d’une
structure interne au pôle.
ARTICLE 32 : Délégation est donnée :
Madame Françoise BORETTI-PICCHI, Directeur de Soins, aux Hôpitaux Sud
Monsieur Roger DARVES, Directeur de Soins, à l’ Hôpital de la Conception
Madame Karen INTHAVONG, Directeurs de Soins, à l'Hôpital de la Timone
Monsieur Fabien LE BRIS, Directeur de Soins, à l'Hôpital de la Timone
Madame Jocelyne MARTINEAU-FILLOT, Directeur de Soins, à l’Administration
Centrale.
Monsieur Claude RIBIERE, Directeur de Soins, à l’ Hôpital Nord
à l’effet de signer les conventions de stage, dans leur établissement d’origine ou dans leur
filière, sans incidence financière.
SECTION IL - COMMANDES
ARTICLE 33 : Délégation est donnée pour engager les commandes de classe 2, de classe 6,
de fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans le cadre de l’organisation
budgétaire et financière de l’ Assistance Publique — Hôpitaux de Marseille :
a) au niveau de l’Hôpital de la Timone
Hôpitaux de la Timone, Hôpital d’Adultes et Hôpital d'Enfants (y inclus le Centre de Soins
Dentaires Gaston Berger)
A Madame Hélène VEUILLET, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Madame Hélène VEUILLET, la même délégation est donnée
à :
Madame Geneviève DERDERIAN, Adjoint des Cadres,
b) au niveau Hôpital de la Conception (y inclus les Services de Psychiatrie Baille)
à : Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, Directeur Adjoint
En cas d’empêchement de, Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD la même délégation est
donnée à :
Monsieur Roland AMAT, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Philippe GALIN, Technicien Supérieur des Hôpitaux
c) au niveau des Hôpitaux Sud
à : Madame Catherine ROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers
En cas d’empêchement de Madame Catherine ROUX, la même délégation est donnée à :
Madame Fabienne DELESTRADE, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Patrick VIANES, Ingénieur Organisation et Méthode,
d) au niveau de l'Hôpital Nord
14
Page 34 Décision - 30/11/2011à : Monsieur Olivier FOGLIETT A, Directeur Adjoint,
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, la même délégation est donnée
à :
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
e) au niveau de la Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec
l'Université, du Projet EHU et des Affaires Internationales
à Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur de la Recherche, de l’Innovation, des
Relations avec l’Université, du Projet IHU et des Affaires Internationales
En cas d’empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, la même délégation est donnée
à :
Madame Isabelle VIREM, Attachée d'Administration Hospitalière
f) au niveau de la Dotation Non Affectée :
à Monsieur Jean-Michel BUDET, Directeur Général Adjoint
g) au niveau de la Direction Générale :
à Monsieur Yann LE BRAS, Chef de Cabinet
h) au niveau de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
à Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PTERRET, Directeur des Ressources Humaines et du
Projet Social
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, la même
délégation est donnée à :
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint à la Direction des Ressources
Humaines et du Projet Social
i) au niveau de la Direction Médico-Technique et des Equipements Biomédicaux
à Madame Magali GUERDER, Directeur de la Direction Médico-Technique et des
Equipements Biomédicaux
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint,
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER et de Monsieur Thomas
DEROCHE, la même délégation est donnée à :
Madame Martine CARBONI, Attachée d'Administration Hospitalière
Monsieur André FARINES, Attaché d'Administration Hospitalière
j) au niveau de la Direction des Affaires Juridiques
à Monsieur Renaud de LAUBIER, Directeur de la Direction des Affaires Juridiques
15
Décision - 30/11/2011 Page 35En cas d’empêchement de Monsieur Renaud de LAUBIER, la même délégation est donnée
à :
Madame Nathalie de VAULX - JOUVE, Juriste
k) au niveau de la Direction des Services Economiques et de la Logistique
à Madame Claire MOPIN, Directeur des Services Economiques et de la Logistique,
En cas d’empêchement de Madame Claire MOPIN, la même délégation est donnée à :
Madame Jeanne de POULPIQUET, Directeur Adjoint
En cas d’empêchement de Madame Claire MOPIN et de Madame Jeanne de
POULPIQUET, la même délégation est donnée à :
à Monsieur Christophe MARI, Ingénieur en restauration,
à Monsieur Yves BOHSSAIN, Technicien Supérieur Hospitalier,
à Monsieur Laurent CALMELS, Technicien Supérieur Hospitalier
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours de la restauration.
à Mademoiselle Delphine DRANSART, Ingénieur — Responsable de la Fonction
Linge,
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours de la fonction linge.
à Monsieur Jean-Charles BERGE, Technicien Supérieur Hospitalier,
dans le cadre de l’exécution des marchés en cours du service central des transports.
à Madame Noëlle MANFREDI, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Emilie FROCCAZ, Attachée d’Administration Hospitalière
dans le cadre de l’exécution de l’ensemble des marchés en cours gérés par le direction.
Î) au niveau de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle
à : Monsieur Daniel PANTALACCI, Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion
des Risques et de la Clientèle
En cas d’empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCT, la même délégation est donnée
à :
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint, Directeur de la Clientèle
m) au niveau de la Direction des Systèmes d’Information et de l'Organisation
à Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de
l’Organisation des Soins
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Directeur Adjoint à la Direction des Systèmes
d'Information et de l'Organisation
Monsieur Gilles GRAS, Chef de secteur à la Direction des Systèmes d’Information et
de l'Organisation
16
Page 36 Décision - 30/11/2011n) au niveau de la Direction des affaires culturelles et de la Direction de l’Espace
Méditerranéen de l’Adolescence
à Madame Michèle SEGADE, Directeur de la Direction des affaires culturelles et de la
Direction de l’Espace Méditerranéen de l’ Adolescence
En cas d’empêchement de Madame Michèle SEGADE la même délégation est donnée à :
Madame Carine DELANOE, Chef de Projet des Affaires Culturelles
Madame Frédérique TOMASINTE, Directrice des Soins de l’'EMA.
0) au niveau de la Direction de la Formation et de la Modernisation Sociale
à Madame Laurence CARIVEN, Directeur de la Direction de la Formation et de la
Modernisation Sociale
En cas d’empêchement de Laurence CARIVEN la même délégation est donnée à :
Madame Isabel SOTO-LOIREAU, Attachée d’Administration Hospitalière
Madame Joëlle BIGONET, Attachée d’Administration Hospitalière.
p) au niveau de la Direction des Affaires Financières
à Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires Financières
En cas d’empêchement de Monsieur Thomas TALEC, la même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires
Financières
q) au niveau de la Direction des Travaux et des Services Techniques
à Monsieur Sébastien VIAL, Directeur de la Direction des Travaux et des Services
Techniques,
En cas d’empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, la même délégation est donnée
pour la classe 2, à :
Monsieur Vincent GAGNAIRE, Ingénieur en chef
pour la classe 6, à :
Monsieur Philippe ARAMINTI, Ingénieur Principal
Madame Michèle BROCHE, Technicien Supérieur des Hôpitaux
SECTION IIE - COMPTABILITE MATIERES
ARTICLE 34 : Délégation est donnée pour exercer les fonctions de Comptable matières
correspondant aux activités suivantes :
- gestion des magasins,
- réception des fournitures et prestations de service,
- contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous leur responsabilité,
17
Décision - 30/11/2011 Page 37Page 38
- liquidation des factures,
tenue de la comptabilité des stocks,
___ conservation des biens immobiliers,
tenue de la comptabilité d'inventaire,
a) au niveau des Hôpitaux de la TIMONE, Hôpital d’Adultes et Hôpital d'Enfants (y inclus le Centre de Soins Dentaires Gaston Berger)
à Madame Hélène VEUILLET, Directeur adjoint.
En cas d’empêchement de Hélène VEUILLET, la même délégation est donnée à : Madame Geneviève DERDERIAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
b) au niveau de l'Hôpital de la CONCEPTION (y inclus les Services de Psychiatrie Baille)
à, Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, la même délégation est donnée à :
Monsieur Roland AMAT, Technicien Supérieur Hospitalier Monsieur Philippe GALIN, Technicien Supérieur Hospitalier
c) au niveau des Hôpitaux SUD (Hôpital Sainte Marguerite et Hôpital Salvator) Madame Catherine ROUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers
En cas d’empêchement de Madame Catherine ROUX, la même délégation est donnéeà : Madame Fabienne DELESTRADE, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Patrick VIANES, Ingénieur Organisation et Méthodes,
d) auniveau de l'Hôpital NORD
à Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur Adjoint,
En cas d’empêchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA; la même délégation est donnée à :
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO, Adj oint des Cadres Hospitaliers,
e) au niveau de la Direction des Services Economiques et de la Logistique a) Ateliers Centraux de Réparations Mécaniques
à Monsieur Jean-Charles BERGE, Technicien Supérieur Hospitalier, pour ce qui concerne la gestion du Magasin des Ateliers centraux de réparations mécaniques.
(2) Blanchisserie
à Mademoiselle Delphine DRANSART, Ingénieur,
pour ce qui concerne la gestion de la fonction linge de V'A.P.-HM.
18
Décision - 30/11/2011(3) Restauration
à Monsieur Christophe MARI, Ingénieur,
Monsieur Yves BOHSSAIN, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Jean-Michel BONET, Agent de maîtrise,
Monsieur Laurent CALMELS, Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Gilles RADOUAN, Agent de maîtrise
Madame Véronique TORRENTE, Agent de maîtrise
pour ce qui concerne la gestion des magasins de la restauration.
f) au niveau de la Direction des Travaux et des Services Techniques
à Monsieur Gérald THIEBAUD, Technicien Supérieur Hospitalier — Pôle Equipements,
Travaux et Services Techniques
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald THIEBAUD, la même délégation
est donnée à :
Madame Michèle BROCHE, Adjoint des Cadres Hospitaliers
ARTICLE 35 : Délégation est donnée à Madame le Professeur Pascale PISANO,
Pharmacien des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de la Timone, pour exercer les
fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les
comptes pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Professeur Pascale PISANO, la même délégation est
donnée à :
Monsieur le Docteur Gérard CARLES, Pharmacien des Hôpitaux
Monsieur le Docteur Nicolas COSTE, Pharmacien des Hôpitaux,
Monsieur le Docteur Jean DELORME, Pharmacien des Hôpitaux,
Madame le Docteur Laurence GAUTHIER-VILLANO, Pharmacien des Hôpitaux,
Monsieur le Docteur Stéphane HONORE, Pharmacien des Hôpitaux,
Monsieur Bertrand POURROY, Pharmacien des Hôpitaux.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Martine BUES/CHARBIT, Pharmacien des
Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de l’Hôpital Nord, pour exercer les fonctions de
comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Martine BUES/CHARBIT, la même
délégation est donnée à :
Madame le Docteur Nathalie COLOMBINI/BROGLIA-SAUTEL, Praticien
Hospitalier,
Madame le Docteur Florence PEYRON, Praticien Hospitalier.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Christine PENOT/RAGON, Pharmacien des
Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie des Hôpitaux Sud, pour exercer les fonctions de
comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur Christine PENOT/RAGON, la même
délégation est donnée à
19
Décision - 30/11/2011 Page 39Madame le Docteur Valérie AMIRAT-COMBRALIER, Pharmacien des Hôpitaux,
Monsieur le Docteur Pierre BERTAULT-PERES, Pharmacien des Hôpitaux.
Délégation est donnée à Madame le Docteur Sophie PERRIN-GENSOLLEN, Pharmacien
des Hôpitaux, en ce qui concerne la Pharmacie de l’Hôpital de la Conception, pour exercer les
fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes de tous les
comptes pharmaceutiques
En cas d’empêchement de, Madame Sophie PERRIN-GENSOLLEN, Pharmacien
Hospitalier.
la même délégation est donnée à :
Monsieur Charleric BORNET, Pharmacien Hospitalier,
Monsieur Albert DARQUE, Pharmacien Hospitalier,
Madame Nathalie MARTIN-CHAMAYOU, Pharmacien Hospitalier,
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Benjamin GUILLET, Pharmacien Hospitalier
pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l’engagement des commandes
de produits radio-pharmaceutiques.
En cas d’empêchement de Monsieur le Docteur Benjamin GUILLET, la même délégation
est donnée à :
Fabienne GIRAUD/D’AMORE, Pharmacien Hospitalier.
ECTION IV -P OIR D'ORDONNANCEMENT
ARTICLE 36 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas TALEC Directeur des Affaires
Financières, à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes,
mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- du projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes
approuvées
- du compte administratif
- du compte de gestion
- des décisions modificatives de crédits
- des décisions de virements de crédits
- des décisions d'admission en non valeur
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas TALEC même délégation est donnée à :
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur,
Madame Nathalie AMSELLEM, Ingénieur en chef.
ARTICLE 37 : Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de
dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes des Classes 2 et 6 à :
Monsieur Bernard BELAIGUES
Directeur de la Direction de la Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université,
du Projet IHU et des Relations Internationales
20
Page 40 Décision - 30/11/2011Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET
Directeur de la Direction des Ressources Humaines et du Projet Social
Madame Magali GUERDER
Directeur de la Direction Médico-Technique et des Equipements Biomédicaux
Monsieur Renaud de LAUBIER
Directeur de la Direction des Affaires Juridiques
Madame Claire MOPIN
Directeur des Services Economiques et de la Logistique
Monsieur Loic MONDOLONI
Directeur de la Direction des Affaires Médicales
Monsieur Daniel PANTALACCI
Directeur de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle
Monsieur Olivier PONTIES
Directeur de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation
Madame Michèle SEGADE
Directeur de la Direction des affaires culturelles et de la Direction de l'Espace Méditerranéen
de l’ Adolescence
Madame Laurence CARIVEN
Directeur de la Direction de la Formation et de la Modernisation Sociale
Monsieur Sébastien VIAL
Directeur des Travaux et des Services Techniques
En cas d’empêchement de Monsieur Bernard BELAIGUES, Directeur de Direction de la
Recherche, de l’Innovation, des Relations avec l’Université, du Projet IHU et des Relations
Internationales, la même délégation est donnée à
Monsieur Thomas TALEC, Directeur des Affaires Financières, Directeur de la
Direction des Affaires Financières,
Monsieur Loïc MONDOLONI Directeur de la Direction des Affaires Médicales.
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Charles FAIVRE-PIERRET, Directeur de la
Direction des Ressources Humaines et du Projet Social, la même délégation est donnée à
Monsieur Maurice GAUTIER, Directeur Adjoint.
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER, Directrice de la Direction Médico-
Technique et des Equipements Biomédicaux, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thomas DEROCHE, Directeur Adjoint
En cas d’empêchement de Madame Magali GUERDER et de Monsieur Thomas
DEROCHE, la même délégation est donnée à :
Madame Martine CARBONI, Attachée d’Administration Hospitalière,
Monsieur André FARINES, Attaché d'Administration Hospitalière
21
Décision - 30/11/2011 Page 41En cas d’empêchement de Monsieur Renaud de LAUBIER, Directeur de la Direction des
Affaires Juridiques, la même délégation est donnée à Madame Nathalie de VAULX-
JOUVE, Juriste.
En cas d’empêchement de Monsieur Loic MONDOLONI, Directeur de la Direction des
Affaires Médicales, la même délégation est donnée à
Madame Anne-Mériem PERRIN, Directrice Adjointe,
En cas d’empêchement de Madame Claire MOPIN, Directrice de la Direction des Services
Economiques et de la Logistique, la même délégation est donnée à :
Madame Jeanne de POULPIQUET., Directrice Adjointe
Madame Noëlle MANFREDI, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Emilie TROCCAZ, Attachée d'Administration Hospitalière
pour l’ordonnancement des dépenses, mandats et pièces justificatives concernant les comptes
de classe 2 et classe 6.
En cas d'empêchement de Monsieur Daniel PANTALACCI, Directeur de la Direction de la
Qualité, de la Gestion des Risques et de la Clientèle, la même délégation est donnée à :
Monsieur Denis BURGARELLA, Directeur Adjoint
En cas d'empêchement de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur de la Direction des
Systèmes d’Information et de l’Organisation, la même délégation est donnée à :
Monsieur Thierry BLANCHARD, Adjoint au Directeur,
Monsieur Vincent DELCOURT, Chef du Service Administratif, Logistique et Achats.
En cas d'empêchement de Monsieur Sébastien VIAL, Directeur de la Direction des Travaux
et des Services Techniques, la même délégation est donnée à :
Monsieur Vincent GAGNIAIRE, Ingénieur en Chef,
En cas d’empêchement de Madame Michèle SEGADE, Directrice de Direction des affaires
culturelles et de la Direction de l'Espace Méditerranéen de l’Adolescence, la même délégation
est donnée à
Monsieur Bernard BELAIGUES Directeur de la Direction de la Recherche et de
l’Innovation, des Relations avec l’Université, du Projet IHU
Madame Laurence CARIVEN, Directrice de la Direction de la Formation et de la
Modernisation Sociale
22
Page 42 Décision - 30/11/2011En cas d’empêchement de Madame Laurence CARIVEN, Directrice de la Direction de la
Formation et de la Modernisation Sociale, la même délégation est donnée à
Monsieur Bernard BELAIGUES Directeur de la Direction de la Recherche et de
l’Innovation, des Relations avec l’Université, du Projet IHU
Monsieur Anthony VALDEZ, Directeur adjoint, Direction des Affaires Financières
Délégation est également donnée à Madame Catherine SCHMITT, Juriste et à Madame
Lucie LIEUTAUD, Juriste, à l’effet de signer toutes pièces d’ordonnancement de dépenses,
mandats et pièces justificatives concernant les comptes de la Classe 6 de la Dotation Non
Affectée.
En cas d’empêchement de Madame Catherine SCHMITT et Madame Lucie LIEUTAUD,
la même délégation est donnée à Madame Sylviane SCHADITZKI, Technicien Supérieur
des Hôpitaux du service des Domaines rattachée à la Direction Générale.
ARTICLE 38 : Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement de
dépenses, mandats et pièces justificatives concernant la Classe 6 et la Classe 2 à :
HOPITAUX SUD
Madame Laurence MILLIAT
Madame Hélène CHAMBLIN
Monsieur Didier STINGRE
HOPITAL NORD
Monsieur Christophe GOT
Madame Isabelle FABRIS
Monsieur Jean-Michel REVEST
HOPTTAL DE LA TIMONE
Monsieur Pierre PINZELLI
Monsieur Philippe CHOSSAT
Monsieur Guy VEILLEROT
Monsieur Alain PARIS-ZUCCONI
HOPITAL DE LA CONCEPTION
Madame Catherine MICHELANGELI
Monsieur Alain AUBANEL
Les comptables matières ci-dessous cités, ainsi que leurs suppléants ne possèdent aucune
délégation dans le pouvoir d’ordonnancement :
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Décision - 30/11/2011 Page 43Monsieur Roland AMAT,
Madame le Docteur Valérie AMIRAT-COMBRALIER
Monsieur Jean-Charles BERGE,
Monsieur le Docteur Pierre BERTAULT-PERES,
Monsieur Yves BOHSSAIN,
Monsieur Jean-Michel BONET,
Monsieur Charleric BORNET,
Madame Michèle BROCHE,
Madame le Docteur BUES-CHARBIT
Monsieur Laurent CALMELS,
Madame le Docteur COLOMBINI/BROGLIA-SAUTEL
Monsieur le Docteur Nicolas COSTE,
Monsieur le Docteur Albert DARQUE,
Madame Fabienne DELESTRADE,
Monsieur le Docteur Jean DELORME,
Madame Geneviève DERDERIAN,
Mademoiselle Delphine DRANSART,
Monsieur Olivier FOGLIETTA,
Madame Sylviane FOSSATI/MINEO,
Madame le Docteur Laurence GAUTHIER-VILELANO,
Monsieur Philippe GALIN,
Madame le Docteur Sophie PERRIN-GENSOLLEN
Madame le Docteur Fabienne GIRAUD-D’AMORE,
Monsieur le Docteur Benjamin GUILLET,
Monsieur le Docteur Stéphane HONORE,
” Monsieur Christophe MARI,
Madame Nathalie MARTIN-CHAMAYOU
Madame le Docteur Christine PENOT-RAGON
Madame le Docteur Sophie PERRIN-GENSOLEN,
Madame le Docteur Florence PEYRON,
Madame le Professeur Pascale PISANO,
Monsieur le Docteur Stéphane POURROY,
Monsieur Gilles RADOUAN,
Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD
Madame Catherine ROUX,
Monsieur Gérald THIEBAUD,
Madame Véronique TORRENTE,
Madame Hélène VEUILLET
Monsieur Patrick VIANES
ARTICLE 39 : La présente décision annule et remplace la décision n°120 du 27 mai 2011.
ARTICLE 40 : Cette décision prend effet au 8 novembre 2011.
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