Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 9 07 20230113163514
Arrêté - 25 03 20230116162015
Arrêté - 03 12 20230112160711
Arrêté - 03 10 20230117152421
Arrêté - AM 2021.04.19 circulation savernaz
Arrêté - 4 02 20230116161919
Arrêté - 8 02 20230116161937
Arrêté - 12 05 20230112161152
Arrêté - arrete 2024.12 SRB ATEAU
unknown - 9 07 20230113163544
Arrêté - 9 03 20230116161958
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 9 03 20230116161958)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/08
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre les travaux d’eaux usées au lieu dit Savernaz ;
ARRETE
Article 1 :
Du mercredi 10 mars au vendredi 26 mars 2021 inclus, la circulation des véhicules se interdite sur la voie communale n°7 dite « de Savernaz à Gevaux » de 07h30 à 17h00.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise GERVAIS GILLES.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MARIGNIER - SAINT JEOIRE, - À l’entreprise GERVAIS GILLES,
A Saint Jean de Tholome le 9 mars 2021,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.