Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 9 03 20230116161958
unknown - 9 07 20230113163544
Arrêté - 9 12 20230116161722
Arrêté - 17 12 20230116161751
Arrêté - 11 05 20230117153132
Arrêté - 04 07 20230112161358
Arrêté - 07 05 20230112161048
Arrêté - 02 02 20230116161149
Arrêté - 15 09 20230112160558
Arrêté - 20 07 20 20230112160307
Arrêté - 9 07 20230113163514
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 9 07 20230113163514)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/29
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Réouverture de route départementale RD200 B
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2211-1, L 2212.2/5° et L 2212-4.
Considérant qu’en raison de la chute d’arbres sur la RD 200b au PR 1+650, la RD 200b a été fermée à la circulation de tous les véhicules à partir du 04/07/2020.
Considérant la commission de sécurité du 08/07/2020,
ARRETE
ARTICLE 1:
La RD 200b au PR 1+650 située sur la Commune de Saint Jean de Tholome sera rouverte à la
circulation à partir du 08/07/2020 à 14h30.
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation seront déposés par l’arrondissement de Bonneville.
ARTICLE 3 :
La signalisation mise en place pour la déviation sera déposée par l’arrondissement de Bonneville.
ARTICLE 14 :
- Mme le Maire,
- M. le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
- M. le Directeur de la Voirie Départementale
- S.D.IS. (Service Départemental d'Incendie et Secours)
- Mme. l'Ingénieur d’Arrondissement de Bonneville
A Saint Jean de Tholome le 9 juillet 2020
Le Maire,
Sabrina BERTRAND.