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Arrêté - 8 02 20230116161937
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 8 02 20230116161937)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2021/06
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre les travaux de réparation de la colonne d’eau potable au lieu dit Chez Bardollet ;
ARRETE
Article 1 :
Le mardi 9 février 2021 de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules sera interdite sur la voie communale n°5
dite «de Chez Les Ruz au Chef lieu » au lieu dit Chez Bardollet. Une déviation sera mise en place par l’entreprise Philippe GROS.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise Philippe GROS.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MARIGNIER - SAINT JEOIRE, - A l’entreprise Philippe GROS.
A Saint Jean de Tholome le 8 février 2021,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.