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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 30 Fonds de concours Saint Michel Escalus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL20241202 30 Fonds de concours Saint Michel Escalus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le 06/12/2024
ID
: 040-244000857-20241202-DEL20241202_30-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
2
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
communauté
de
communes
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL20241202-30
Présents
: Philippe
MOUHEL
-
Denis
VEJUX
- Michelle
LAVIELLE
-
Jean-Louis
BARRERE
- Coralie
SEYS
- Jean
MORA
-
Michel
RAFFIN
- Martine
DUVIGNACQ
- Gérard
NAPIAS
- Isabelle
LESBATS
- Céline
GUILLET
- Gilles
DUCOUT
- Arnaud
GOMEZ
-
Valérie
MORESMAU
-
Monique
LAGOUEYTE
-
Didier
CLAVERY
-
Claire
LUCIANO
-
Jean-Jacques
LEBLOND
-
Dominique
JARREAU Absents
et
excusés:
Laurence
MERLIN
-
Delphine
DUPRAT
-
Muriel
LAGORCE
-
Jean-Claude
CAULE
-
Thierry
GALLEA
-
Véronique
MORA-
Marc
VERNIER
-
Jean
WATIER
-
Karine
DASQUET
-
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs:
Delphine
DUPRAT
à
Jean
MORA
- Jean-Claude
CAULE
à
Didier
CLAVERY
- Thierry
GALLEA
à
Gilles
DUCOUT
-
Jean
WATIER
à Gérard
NAPIAS
- Karine
DASQUET
à Dominique
JARREAU
- Marc
VERNIER
à Philippe
MOUHEL
Secrétaire
de
séance
: Claire
LUCIANO
Membres
en
exercice:
29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Michel-Escalus
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-MICHEL-ESCALUS
du
7
décembre
2023
portant
l'identifiant
unique
040-214002768-20231207-DEL47_2023-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
ses
travaux
de
rénovation
de
l'église
et
autres
équipements
pour
un
montant
de
44.295.92
€
;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
commune
de
SAINT-MICHEL-
ESCALUS
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
l'église
et
autres
équipements
;
Monsieur
Le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
22.147,96
€.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
SAINT-MICHEL-ESCALUS
une
aide
financière
à
hauteur
de
22.147,96
€
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
et
autres
équipements.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8 :
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Article
4
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
lEtat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessibleà
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Claire
LUCIANO
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe MOUHEL Page1
sur1