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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025082 Fonds de concours Saint Michel Escalus Parking paysager
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025082 Fonds de concours Saint Michel Escalus Parking paysager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le 26/09/2025
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025082-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{]
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
22
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
16
septembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Vert
Rameau
à
Castets,
sous
communauté
de communes
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025082
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés:
M.
Denis
VEJUX
-
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean-Claude
CAULE
-
Mme
Véronique
MORA
-
M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND Pouvoirs: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Véronique
MORA
à
M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BARRERE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-
Michel-Escalus
- Aménagement
du
parking
paysager
et
achat
d'équipements
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Michel-Escalus
n°
32/2025
en
date
du
8
aout
2025
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
Côte
Landes
Nature
pour
le
projet
d'aménagement
du
parking
paysager
et
achat
d'équipements
dont
le
montant
total
s'élève
à
66
774,41
€
HT ;
Considérant
le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la commune
de
Saint-
Michel-Escalus
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
Saint-Michel-Escalus
une
aide
financière
à
hauteur
de
32
980
€
HT
pour
le
projet
d'aménagement
du
parking
paysager
et
achat
d'équipements.
Article
2 :
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8 :
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041412.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
ou
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Jean-Louis
BARRERE
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Préside
Philip Page
1 sur
1