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Déliberation - 35097 4.2.1 ZONAGE agglomération 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - 35097 4.2.1 ZONAGE agglomération 2000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
La Roulerie
Montènou
[a s
Département de l'Ille-et-Vilaine
Commune de DOMALAIN
PLAN LOCAL D URBANISME
4.2.1- REGLEMENT GRAPHIQUE
Agglomération
Objet Surface (m?) Bénéficiaire Echelle : 1/2000ème Liaison piétonne - cycle 988 m° environ Commune
Création d'acces et perspective pavsagère 547 m° environ Commune — —<- PEUPLE PASSES ne ARRET DU PLAN LOCAL Création d'accès et perspective paysagère 568 m° environ Commune ,
D'URBANISME
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal
Légende en date du ;
PLU Arrêtant le PLan local d'urbanisme de la commune de DOMALAIN.
Zonage
|__| UE - Zone urbaine mixte
| UA - Zone urbaine d'activités
EN UL- Zone urbaine d'équipements
1AUE - Zone à urbaniser mixte
= 1AUA - Zone à urbaniser d'activités
7} 2AUE - Zone à urbaniser à long terme mixte
|__| A- Zone agricole Document réalisé par:
|__| Ah - Zones agricoles constructibles logements - Aha - Zone construtible d'activités
En N- Zone naturelle
"NL - Zone natuelle constructible de loisirs
Perscriptions complémentaires
e Patrimoine bâti
© 16 - Bâtiment agricole susceptible de changer de destination
Ayen à , PAYSAGE — Front bâti à préserver URBANISME
—— Voies, chemins à conserver et à créer
— Règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, [lemprises publiques et limites séparatives
— Eléments de continuité écologique et trame verte
Espace boisé classé cabinet d'urbanisme Emplacement réservé
Elément de paysage à protéger - jardins
Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation SET
Bois, jardins identifiés au titre des continuités écologiques FANESERRERENT