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Document publié le Lundi 3 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 25 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 1 - 25 / 2006 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION DE LA MADELEINE À ALBI
Pilote : Assainissement PUBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services 9 3 AVR. 2006 Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 27 septembre 2005 vous avez approuvé l’opération de travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à Albi.
Vous avez également pris acte du lancement d’une consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la conduite de cette opération.
Cette consultation a été lancée dans le cadre d’un appel d’offres, comme l’autorise l’article 74 du nouveau code des marchés publics pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des ouvrages d’infrastructures.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été fixée dans le programme adopté en conseil communautaire le 29 novembre 2005 à 17 000 000 € HT.
La date limite de réception des offres était le 13 février 2006 à 12 Heures.
L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé au JOUE le 21 Décembre 2005.
L'avis d’appel public à concurrence au BOAMP le 22 Décembre 2005.
3 plis ont été reçus,
Tous les plis sont arrivés dans les délais requis.
Les membres du jury, réunis en commission d’appel d’offres le Jeudi 23 Février 2006, ont admis toutes les candidatures et ont missionné le service assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pour procéder à l’analyse des offres.
Les membres du jury, réunis en commission d’appel d’offres le Jeudi 16 mars 2006 ont pris connaissance du rapport d’analyse des offres et ont attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération susmentionnée au :
Groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN, domicilié 6 rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02, et le Cabinet d'études ARRAGON, domicilié 58 chemin Baluffet 31300 TOULOUSE, dont le mandataire est le Cabinet MERLIN.
Pour un forfait de rémunération provisoire de 696 700 € HT, soit 833 253,20 € TIC (dont tranche ferme 647 000 € HT soit 773 812 € TTC et tranche conditionnelle 49 700 € HT soit 59 441,20 € TTC) sur la base d’un taux de rémunération de 4,098 % affecté à Penveloppe prévisionnelle des travaux.
Je vous demande :
- D'approuver l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à Albi.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 33, 57 et suivants 25 et 74 Il-d du nouveau Code des marchés
publics (Décret N° 2004-15 du 07 janvier 2004) organisant la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est supérieur à 230 000 € HT.
Vu la délibération du 29 septembre du Conseil de Communauté prenant acte du lancement de l’opération de mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à Albi et de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux en question,
Vu ja délibération du 29 novembre 2005, autorisant la PRM à désigner les membres du jurÿ
Vu la décision du Président du 15 février 2006 désignant les membres élus, les personnalités compétentes et les personnalités qualifiées comme membres du jury
Vu le procès-verbal du jury réuni le 23 Février 2006, pour l'ouverture des plis
Vu le procès verbal du jury réuni le16 Mars 2006, pour l'attribution du marché
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Ÿ Approuve l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à Albi au :
Groupement solidaire Cabinet d'études Marc MERLIN, domicilié 6 rue Grolée 69289 LYON CEDEX 02, et le Cabinet d'études ARRAGON, domicilié 58 chemin Baluffet 31300 TOULOUSE, dont le mandataire est le Cabinet MERLIN. Pour un forfait de rémunération provisoire de 696 700 € HT, soit 833 253,20 € TTC (dont tranche ferme 647 000 € HT soit 773 812 € TTC et tranche conditionnelle 49 700 € HT soit 59 441,20 € TTC) sur la base d’un taux de rémunération de 4,098 % affecté à l’enveloppe prévisionnelle des travaux.
& Autorise Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ce marché et aux marchés d’études et de travaux en découlant
& Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe d’assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis de l’exercice 2006, l'opération 805, et seront prévus aux exercices budgétaires suivants.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Mars 2006
Le Président, |
Philippe BONNECARREÈRE