Arrêté - 2024 027 Recueil des arrêtés du 6 septembre

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Arrêté - 2024 027 Recueil des arrêtés du 6 septembre Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Recueil des arrêtés du 6 septembre)Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Justice et droit, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-027

Mis en ligne le 6 septembre 2024

Publié électroniquement le 6 septembre 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un

caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

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Publié électroniquement le 6 septembre 2024Arrêté du 3 septembre 2024

Arrêté n°2024_481, portant permission de voirie Chemin de l’Enclose

Arrêté du 5 septembre 2024

Arrêté n°2024 485, portant interdiction d'utilisation du terrain de foot les 9 et 10 septembre

2024

Publié électroniquement le 6 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 7 août 2024 par laquelle Monsieur Freddy ADRIEN demeurant 383 chemin du Fief des Gâcheries — 85220 COMMEQUIERS

demande L'AUTORISATION DE BUSER UN FOSSÉ

Chemin de l'Enclose au droit de la propriété cadastrée section AI numéro 434, commune de COMMEQUIERS,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière;

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux;

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : BUSAGE DE FOSSÉ, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Le positionnement de l'accès devra recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

L'aqueduc sur fossé sera construit avec des tuyaux « ECOBOX » de diamètre 300 mm sur une longueur de 19 mètres.

Le fil d'eau des tuyaux devra respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver le libre écoulement.

Les têtes d'aqueducs de type sécurité (NF 191) seront posées conformément au schéma de pose normalisé.

il sera empierré et stabilisé avec des matériaux de type GNT 0/31,5 mis en oeuvre dans les règles de l'art.

ll se raccordera au bord de la chaussée sans creux ni saillie.

Le bénéficiaire sera tenu, suite à réquisition du gestionnaire de la voirie, de remplacer les ouvrages implantés qui s'avéreraient sous- dimensionnés du fait de la modification des débits d'eau supportés par le fossé ainsi busé .

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%"e partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 4 jours.La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 13 septembre 2024 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté, remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 3 septembre 2024

Le Maire

Philippe MOREA

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de Commequiers, pour attribution

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, ailée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers.

QKie Elochrei que want ei & /c3/ ZA .Département de la Vendée

Arrondissement

des Sables d'Olonne

ARRETE DU MAIRE

Commune de

COMMEQUIERS

Arrêté N°2024 485

6-1 Police Municipale

INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2024

EN RAISON DE TRAITEMENT DU TERRAIN

Le Maire de Commequiers (Vendée) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés de la commune ;

Compte tenu du traitement sur les deux terrains de football

Considérant que pour des raisons sanitaires toute pratique de football sur les terrains principal et d'entraînement, au complexe sportif rue Charles de Gaulle est interdite;

ARRETE

Article 1 :

Le stade de Commequiers (terrain principal et terrain d’entraînement) est déclaré inutilisable pour les matchs et les entraînements ;

L'accès à ce terrain et son utilisation sont interdits :

du lundi 9 septembre (le matin) au mardi 10 septembre 2024 à 17H00

Article 2 :

Mme La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté dont

une ampliation est adressée au Commequiers Sport Football

A Commequiers, le 5 septembre 2024

Le Maire, COR

Philippe MOREAU

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