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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A018E)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DES SOCIETES NAUTIQUES DES BOUCHES DU RHONE
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Eugène CASELLI dûment habilité par délibération
Et
La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône, représentée par Madame Marielle GOBBI, sa Présidente.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de versement de la subvention octroyée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « MARE NOSTRUM », fin 2008.
Article 2 : Obligations de la Communauté urbaine M P M
Article 2.1 : Montant de la subvention
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole alloue à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône pour les besoins de la manifestation citée à l’article 1, une subvention de 10 000 euros TTC.
Article 2.2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
20 % après notification de la présente convention au vu du budget prévisionnel
80 % à la transmission d’un dossier de demande de versement
comportant les justificatifs des dépenses ainsi qu’un état récapitulatif certifié par le Président et le Trésorier de l’association.
Les versements se feront sur appel de fonds de l’association.
Le versement sera effectué par virement au compte de l’association :
Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône
CAISSE EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
Code établissement : 11315 Code guichet : 00001
N° compte : 04291630513 Clé : 42 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Article 3 : Obligation de l’association « Fédération des Sociétés Nautiques de Bouches du Rhône »
Article 3.1 : L’association « Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône » s’engage à communiquer à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte rendu est transmis au plus tard trois mois après l’achèvement de la manifestation.
Article 3.2 : La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se réserve le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec l’association afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement de l’opération subventionnée. L’association s’engage dès lors à mettre à disposition de la Communauté Urbaine MPM tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation.
Article 3.3 : L’association déclare disposer de toutes les autorisations légales et réglementaires relatives à l’organisation de la manifestation « MARE NOSTRUM. » Elle s’engage également à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile.
Article 3.4 : Le parrainage de l’opération par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est l’occasion de promouvoir et valoriser le territoire communautaire.
A ce titre, l’association accepte que la Communauté Urbaine bénéficie d’une visibilité systématique, par l’apposition de logos sur le lieu de la manifestation et dans les différents supports publicitaires liés à l’évènement : programme de l’évènement, ensemble des documents d’information, dossier de presse, encarts publicitaires dans la presse quotidienne régionale et spécialisée et tout dispositif d’affichage quels que soient les formats. La Communauté urbaine MPM a seule la charge des éventuels frais de fabrication et de pose des logos.
Dans le cadre de cet évènement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pourra également engager, à ses frais, toute opération de communication dans un but exclusif de promotion de son image.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la manifestation visée. Elle prendra fin lorsque les parties auront satisfait à leurs engagements.
Article 5 : Résiliation
la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans indemnité en cas de non respect par l’association de l’une des clauses exposées ci-dessus. Cette résiliation intervient dans le mois suivant la réception de la mise en demeure restée infructueuse et envoyée à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect des obligations prévues à l’article 3 de la présente
convention, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pourra demander le remboursement des sommes déjà versées. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Article 6 : Cas de force majeure
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, considéré comme tel par les juridictions compétentes en la matière, les parties ne sont pas considérées comme fautives.
La partie empêchée de remplir ses obligations, du fait de la survenance d’un évènement de force majeure, devra, dans une période qui ne saurait excéder 3 jours après la survenance du l’évènement en faire part à l’autre partie.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure qui entraînerait l’arrêt prématuré et/ou l’annulation complète ou partielle de la manifestation citée à l’article 1 la subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ne pourra excéder le montant du versement déjà effectué par la communauté Urbaine à cette date conformément à l’article 2.2.
Article 7 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait à Marseille, le
Pour l’Association Pour la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
La Présidente Le Président
Marielle GOBBI Eugène CASELLI