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Déliberation - 2023 MAIRIE 038 CESSION PARCELLES B2268 ET B2269 NOVELLI
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 038 CESSION PARCELLES B2268 ET B2269 NOVELLI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 18 Septembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-038
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2023-MAIRIE-036), LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : COQUARD Philippe, (pouvoir à M. RIBIERE Ludovic)
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CESSION PARCELLES B 2268 ET B 2269
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
11/09/2023
Convocation le :
Vu le bornage réalisé le 22/03/2022 par la société RELIEF, géomètre-expert
Vu le procès-verbal de division foncière n°21496PA:-01 établi par Jean-Christophe CUBRY, société RELIEF, géomètre-expert
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil la demande de Madame Corinne NOVELLI relative à l’acquisition des parcelles B 2268 ET B 2269 contigües à
sa parcelle B 1103, d’une superficie de 54 m°.
Monsieur le Maire propose la somme de 150€ le m°?, identique à celle fixée lors des
dernières ventes ou échanges dans le même secteur, les frais de notaire étant à la charge
du demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : P
- Décide de fixer le prix de la parcelle à) 50€ le m°. Les frais de notaire seront à la
charge de Madame Corinne NOVELLI
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes relatifs à cette
vente
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230919-2023-MAIRIE-038-AI
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023