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Déliberation - 2023 MAIRIE 030 Cession parcelle B1102p1
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 030 Cession parcelle B1102p1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 JUILLET 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-030
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON Guillaume), BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole),
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CESSION PARCELLE B1102P1
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
27/06/2023
Convocation le :
Vu le bornage réalisé le 22/03/2022 par la société RELIEF, géomètre-expert
Vu le procès-verbal de division foncière n°21496PA-01 établi par Jean-Christophe CUBRY, société RELIEF, géomètre-expert
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil la demande de Madame Suzy MORIN relative à l’acquisition de la parcelle B1102P1 contigües à sa parcelle B
1100, d’une superficie de l’ordre de 110 m°.
Monsieur le Maire propose la somme de 150€ le m?, identique à celle fixée lors des
dernières ventes ou échanges dans le même secteur, les frais de notaire étant à la charge
du demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer le prix de la parcelle à 150€ le m°. Les frais de notaire seront à la charge de Madame Suzy MORIN
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes relatifs à cette vente
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-030-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023