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Conseil Municipal - 71 Designation des representants communaux a la CLECT de la CASDDV
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 Designation des representants communaux a la CLECT de la CASDDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 SEPTEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Vingt, le 21 SEPTEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 22 septembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absent : M. BURGER Emmanuel.
Absente excusée : Mme SCHILLINGER Stella.
Objet : Désignation des représentants Absentes excusées ayant donné pouvoir : communaux à la CLECT de la CASDDV Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Mme ADAM Nathalie à M. le Maire
N° 71/2020 Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Secrétaire de séance : M. RAMBOURG Bernard.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les représentants communaux à la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.
Suite à la délibération n° 2020/03/13 prise par les conseillers
communautaires de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges le 11 juillet 2020
établissant la composition de la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées, il revient à
chaque commune dont Raon l’Etape de désigner ses représentants.
Pour rappel, la délibération communautaire stipule que la CLECT est
composée de l’ensemble des membres du conseil communautaire.
A Raon l’Etape, 6 conseillers municipaux sont conseillers
communautaires. Il s’agit de :
Messieurs PIERRAT Benoît, SALERIO Philippe, PIERRAT-LABOLLE
Julien,
Mesdames DEL MASTRO Marie-Claire, DUPONT Virginie et Carole
TRARBACH. Ces explications apportées, c’est unanimement que le Conseil Municipal
présent et représenté, désigne Mesdames DEL MASTRO Marie-Claire, DUPONT Virginie, Carole
TRARBACH et Messieurs PIERRAT Benoît, SALÉRIO Philippe et PIERRAT-LABOLLE Julien,
représentants communaux à la CLECT de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,