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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/03/2021
Reçu en préfecture le 01/03/2021
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Affonéle 03 |03) 21
ID : 027-212702542-20210219-D12_1-DEY A TEE ae Délibération du Conseil municipal du 19 février 2021
Demande de subvention au titre de la DETR
Ecole de Fontaine sous Jouy : changement de menuiseries (8 fenêtres)
Conseil municipal du | 19 février 2021 Délibération N° 2019-0012
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Valérie BRANDIN BEGHIN, Nadège COMORET,
Déborah DOMINGUEZ, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Alain MIMEAU, Jacky
CAPEL, Jean-Nicolas MASSON,
Absents représentés : Mme Anne-Maïté TURMEL, Ingrid MARCELPOIL, MM. Franck LAMBLARDY, Matthieu
MARCAL
Pouvoirs : Mme Anne-Maïté TURMEL a donné pouvoir à Mme Patricia BRAY, Mme Ingrid MARCELPOIL a
donné pouvoir à Mme Laurence HUZE
Membres en exercice: 15 Présents: 11 Votants : 13
Conseil convoqué le 12/02/2021 Secrétaire : M. Ludovic SOULARD
Monsieur le Maire rappelle que les communes ont la possibilité de déposer des dossiers de
demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
au titre de l'année 2021,
Après analyse des différents travaux susceptibles d'être soumis au titre de la DETR,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de déposer les
dossiers suivants (voir pages suivantes) et autorise Monsieur le Maire à constituer ces
dossiers avec à l'appui les pièces (devis, certificats...) nécessaire à ces projets.
pour extrait certifié conforme,
à
Le Maire”