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Déliberation - deliberation 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 29/05/2026
Envoye en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Pubiéle 9.9 (56 [222€
ID : 027-212702542-20260605-D2026_34-DE
Conseil municipal du 5 juin 2026 Délibération N° 2026-35 1/1
OBJET : Attribution de subventions aux associations
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL x
Lise GOUJON X Jean-Nicolas MASSON
Jean-Nicolas MASSON X
Patricia BRAY X
Marie-Christine CARAYRE X
Isabelle JOSSERAND X Arthur BENARD
Luc LOUVET x
Mathieu MARÇAL x
Amandine HAMEAU x Marie-Christine CARAYRE
Arthur BENARD X
Alain MIMEAU x
Laurence HUZE X
Stéphane LABATUT x
Éric FREMAUX X
Membres en exercice 15 Présents 12 Votants 14
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Vu les demandes présentées à la mairie par les associations de villages, les associations sportives et les organismes de
formation, et conformément aux règles précédemment déterminées par la commune,
Ilest proposé au conseil d'autoriser le maire à verser les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 Montants en €
Club du Rosey 490.00
Club de Judo, Autheuil-Authouillet 400.00
Vallée d’Eure Cyclisme 1 200.00
Décision: Accepté à l'unanimité
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org