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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2021 017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du 26 Mars 2021 n°17/21
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
affiché le O (0, | 21
ID : 027-212702542-20210326-D1
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil municipal , réuni sous la présidence de M.Raphaël NORBLIN, Maire
Etaient présents: MM. NORBLIN, PHILIPPE, LAMBLARDY, MIMEAU, MARCAL, CAPEL
MASSON, Mmes MARCELPOIL, BRANDIN BEGHIN, COMORET, TURMEL, BRAY,
Absents: Mme HUZE, DOMINGUEZ, M.SOULARD
Pouvoirs: Mme DOMINGUEZ a donné pouvoir à M NORBLIN
Mme HUZE a donné pouvoir à M.PHILIPPE
M.SOULARD a donné pouvoir à M NORBLIN
Après avoir entendu le compte administratif de l'excreice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2019 LA SECTION DE DE REALISER RESTES A PRENDRE EN
INVESTISSEMENT! L'EXERCICE CLÔTURE 2020 REALISER COMPTE POUR
2020 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
4 408,84 € - 42379,54 72 029,30 2 : |- 25 080,00 € INVESTISSEMENT 114 408,8 42 379,54 € 72 029,30 € 8 800,00 € 5 080,00 € 46 949,30 € 3 720.00 €
57 749,46 € - € 81 742,5: 239 492 À FONCTIONNEMENT 157 749,46 € € 81 742,58 € 39 492,04 € 239 492,04 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'aftecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 239 492.04 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
- €
239 492,04 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Excédent à reporter (ligne 002) 239 492,04 €
Fait à Fontaine sous Jouy
Le 26/03/2021
En exercie: 15
Présents: 12
suffranges exprimés:
Pour: 15 Abs: 3 Contre: 0
Le Maire,
Raphaël NORBLIN