Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 181 com4 approbation ppaet annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 181 com4 approbation ppaet annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
communes
Pévèle
Carembault
{
fl
Rapport
portant
sur
la
situation
des
agents
et
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
(Loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
par
la
loi
n°2016-483)
Article
n°17
de
la
loin”
2012-347
du
12
mars
2012
modifiée
Dons
un
délai
de
trois
mois
suivant
la publication
des
décrets
prévus
à
l'article
16,
l'autorité
territoriale
présente
au
comité
technique
compétent
un
rapport
sur
la
situation
des
agents
remplissant
les
conditions
définies
aux
articles
14
et
15
aïrsi
qu'un
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'erriploi
titulaire.
Ce
programme
détermine
notamme" Dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la publication
du
décret
pris
pour
l'application
de
la présente
loi
dans
sa
rédaction
résultant
de
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l'autorité
territoriale
présente
au
comité
technique
compétent
un
bilan
sur
la
mise
en
oeuvre
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
prévu
au
présent
article,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
précitée,
comportant,
le
cas
échéant,
le
bilan
de
la
transformation
des
contrats
à
durée
déterminée
en
contrats
à
durée
indéterminée,
en
application
des
articles
21
et
41
de
la
présente
loi.
L'autorité
présente
également
un
rapport
sur
la
situation
des
agents
remplissant
les
conditions
définies
aux
articles
14
et
15
aïnsi
qu'un
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Ce
programme
détermine
notamment,
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
intéressé
et
des
objectifs
de
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
les
cadres
d'emplois
ouverts
aux
recrutements
réservés,
le
nombre
d'emplois
ouverts
à
chacun
de
ces
recrutements
et
leur
répartition
entre
les
sessions
successives
de
recrutement.
Pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fisccalité
propre
mis
en
place
au
fer
janvier
2017,
le
rapport
et
le
programme
pluriannuel
prévus
aux
deux
dernières
phrases
du premier
aliréa
sont
présentés
par
l'autorité
territoriale
au
comité
technique
au
plus
tard
le
30 juin
2017.
La
présentation
du
rapport
et
du
programme
donne
lieu
à
un
avis
du
comité
technique
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
33
de
la
loi
n°
84-53
du
26
jarrñer
1984
précitée.
Le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
est
soumis
à
l'approbation
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
puis
mis
en
œuvre
par
l'autorité
territoriale."
Fait à Templeuve,
le
16/05/2017
Signature
de
l'Autorité
territoriale
Le
présent
dossier
est
présenté,
pour
avis,
au
Comité
Technique
du
16/05/2017
| - DONNEES
GENERALES
DE
LA
COLLECTIVITE
1.
Informations
générales
Nom
de
votre
collectivité
:
|
Communauté
de communes
Pévèle
Carembault
|
Type de collectivité :
|
EPCI
|
Type
de
CTP
:
|
CT
interne
|
Date
de
la
situation
exposée
|
Nombre
d'agents
titulaires
et stagiaires
|
108
|
Nombre
d'agents
non-titulaires
Nombre
d'agents
sous
contrats
privés
[
15
|
2.
Coordonnées
de
la
personne
en
charge
du
dossier
Nom
et
prénom :
[Huys
Laura
Courriel
:
Téléphone
:
[huys@pevelecarembault,fr
03
20
79
91
62
saisissez
votre
numéro
au
kilométre
(sans
espaces,
sans
points,
sans
tirets)
ex
: 0492273434
ce
qui
affichera
O4
92
27
34
34
Accès
à l'emploi
territorial
suite
à
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_181-DE Communauté
communes
Pévèle
Carembault
I.
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
DES
AGENTS
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
DEFINIES
AUX
ARTICLES
14
ET
15
1.
Rapport
sur
l'éligibilité
des
agents
au
dispositif
de
titularisation
au
31
mars
2013
et
ultérieurement
au
31
mars
2013
Nombre
de
dossiers
eligibles
Nombre
de
dossiers
non
eligibles
Hommes
||
Femmes
Total
Hommes
||
Femmes
Total
ë
1
0
0
0
Eligibilité à la titularisation au 31 mars
Cat
A
d
2
Cat.
B
0
0
0
1
0
1
2013
Cat.
C
0
0
0
0
0
0
Cat,
0
0
Eligibilité à la titularisation
_
ë
:
:
:
ultérieurement
au
31
mars
2013
ass Cat.
C
0
0
0
Filère
Cat.
A
Cat.
B
Cat.
C
Total
Administrative
0
0
0
0
Technique
1
0
0
1
Animation
0
0
0
0
Répartition
des dossiers
Culturelle
0
0
0
0
éligibles
au
dispositif de
titularisation
par filière et
Sportive
0
0
0
0
catégorie
Sociale
0
0
0
0
Médico-sociale
0
0
0
0
Médico-technique
0
0
0
0
Sapeurs-pompiers
0
0
0
0
2.
Rapport
sur
l'éligibilité
des
agents
au
dispositif
de
titularisation
au
31
mars
2013
et
ultérieurement
au
31
mars
2013
(suite)
Filière
Cat.
À
Cat.B
Cat.
C
Total
Administrative
0
0
0
0
Technique
0
0
0
0
Animation
0
0
0
0
Répartition
des
dossiers
Culturelle
0
0
0
0
éligibles
ultérieurement
au
31
mars
2013
au
dispositif
de titularisation par filière
Sportive
0
1
0
1
et
catégorie
Sociale
0
0
0
0
Médico-sociate
0
0
0
0
Hédico-technique
0
0
0
0
Sapeurs-pompiers
0
0
0
0
Le
présente
partie,
relative
à
la
situation
des
agents
remplissant
les
conditions
définies
aux
articles
14
et
15
de
la
loi
du
12
mars
2012
modifiée,
est
complétée
par
l'état
de
l'ancienneté
acquise
individuellement
(dossier
par
dossier)
et
se
trouve
en
annexe
du
présent
rapport
(à
partir
de
la
page
16).
Elle
est
à compléter
partiellement
et
garantit
l'anonymat
de
présentation
de
votre
dossier.
Accès
à l'emploi
territorial
suite à La loi n°2012-347
du
12 mars
2012
2
/ S[Pages]
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_181-DE Communauté
communes
Pévèle
Carembault
| fl
Û
2.
Rapport
sur
l'éligibilité
des
agents
au
dispositif
de
titularisation
et
titularisation
ultérieure
(suite)
Répartition
des
Titularisations
par catégorie
Répartition
des
Titularisations
ultérieures
par catégorie
Répartition
des
catégories
par genre
pour
{a titufarisation
Cet.
A
F
f
*
f
f
a
02
0,4
Cat. C
nie
Cat
B
nfesrs
titularisation
ultérieurés
ahrezss Mers
Répartition
des
futures
titularisations
par catégories
et
filières
109% 64
#cac HCe.B RCA
Accès
à l'emploi
territorial suite à La loi n°2012-347
du
12 mars
2012
3
/ 5[Pages]
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_181-DE Communauté
communes
Pévèle
Carembault
M
111,
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCES
A
L'EMPLOI
TITULAIRE
1
- Définition
des
besoins
de
la
collectivité
en
fonction
de
ses
objectifs
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
DR
TETE
SSL
LL
TT
nn
Besoin
Ingénieur
: La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
fait
du
numérique
une
dimension
fondamentale
de
son
projet
de
territoire.
Elle
souhaite
intensifier
son
action
en
terme
de
développement
de projet
numérique
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Usages
Numériques,
ceci justifie
le besoin
pérenne
d'un
numéricien.
a.
Accès
au
dispositif
de
sélection
professionnelle
A
renseigner
en
fonction
des
besoins
de
recrutement
de
votre
structure
et
des
objectifs
de
G.P.E.E.C.
Effectif
||tb d'éugibtes
. Effectif
Besoins
Besoins
Besoins
lisible
Nha RASE
MUNR
EE Qi
| Se de [a
ee
Convention CDG
(RSA)
etes
grade
collectivité |
collectivité |
collectivité
équivalent
en
2016
en2017
en
2018
ATTACHE IREDACTEUR PPAL DE 2ème CL IREDACTEUR [ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CL ANIMATEUR
PPAL DE 2ème CL
ANIMATEUR [ADJOINT D'ANIMATION DE tère CL ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE IBIBLIOTHECAIRE PROFESSEUR
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
DE
CLASSE
NORMALE
ASSISTANT
DE CONSERV,
DU
PAT
ET DES
BIB.
ASSISTANT
DE
CONSERV.
DU
PAT
ET
DES
BIB,
PPAL
DE
2ème
CL
ASS.
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PPAL
DE 2ème
CE
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
DE
1ère
CE
(CADRE
DE
SANTE
DE
2ème
CLASSE
(CONSEILLER SOCIO-EOUCATIF PSYCHOLOGUE
DE CLASSE HORMALE
PUERICULTRICE
DE CLASSE
NORMALE
SAGE-FEMME
DE
CLASSE
NORMALE
ASSISTANT
SOCIO:EDUCATIF
EDUCATEUR
DE JEUNES
ENFANTS
[INFIRAUER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
S1©S10101010101010101010101S101010101010l0lI0lS
©S10101010101S1010101010101010101S101010101010
Accès
à
l'emploi
territorial
suite
à
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
4
/ 5[Pages]
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_181-DE Communauté
communes
Pévèle
Carembault
2
- Données
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
(PPAE
a.
Accès
au
dispositif
de
sélection
professionnelle
(suite)
T'
an
f,
TH
dos
hesaine
A
renseigner de votre
structure
et des
objectifs
de
G.P.E.E.C.
Effectif éligible
Nb
deligibles au
RSA
Effectif
éligible
d'un
Besoins
de
la
collectivité
Besoins de
la
Besoins
de
la
Convention
CDG
collectivité en2017
collectivité en
2018
grade
(RSA)
Catane
ultérieur
en
2016
MONITEUR-EDUCATEUR
ET INTERVENANT
FAMILIAL
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE CLASSE
NORMALE
AGENT
SOCIAL
DE
1ère CL
ATSEM
DE
fère CL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
DE
fère CLASSE
AUXILIAIRE
DE SOINS
DE
fère CL
CONSEILLER APS
EDUCATEUR
APS PPAL DE 2ème
CL]
EDUCATEUR
APS
OPERATEUR
DES APS|
INGENIEU
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CU}
TECHNICIEN]
AGENT
DE MAÏTRISE]
ADJOINT
TECHNIQUE
DE
fère CL
ADJOINT TECHNIQUE
1ère CL DES ETS D'ENSEIGNEMENT]
SAPEUR
DE 1ERE CLASSE)
SERGENT
INFIRMIER SAPEUR
POMPIER
DE CLASSE
NORMALE
LIEUTENANT
DE 2ème
CL
LIEUTENANT
DE
1ère CL
CADRE
DE SANTE
DE SAPEUR
POMPIER DE 2ème CL
CAPITAINE
AUTRE
© 101010101010 101010101010m101010l0|lSl0lS|lselcls
© 101010101010 101010101S10|0|0010|0|0/10l10l0l0
0
2-
Données
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
(PPAET)
b.
Accès
aux
recrutements
réservés
des
catégories
C
sans
concours
A
renselgner
en
fonction
des
besoins
de
recrutement
de
votre
structure
et
des
objectifs
de
G.P.E.E.C.
<
Effectif
Besoins
Besoins
Besoins
Fe
Li
Se
éligible dun}
dela
de la
de la
A)
utédeur |.
grêde
|| collectivité | collectivité | collectivité
équivalent ||
en 2016
en 2017
en 2018
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2ème
CE
0
0
ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2ème
CE
0
0
ADJOINT
D'ANIMATION
DE
2ème
CL
0
0
AGENT
SOCIAL
DE
2ème
CL
0
0
ADJOINT
TECHHIQUE
DE
2ème
CL
DES
ETS
D'ENSEIGNEMENT
0
0
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
DE
2ème
CL!
0
0
L
ANNEXE
Etat
de
l'ancienneté
individuelle
acquise
des
agents
remplissant
les
conditions
des
articles
14
et
15
Pour
actualiser
le contenu
du
tableau,
aller
sur
le
filtre
de
la colonne
"N°
réf.
du
dossier”
(cellule
"A234”)
puis
cliquer
sur
"OK"
(ni
décocher
ni
cocher
d'autres
cellules)
N°
réf,
du
dossier
Ancienneté
acquise
à
la
date
é
20
Ancienneté
acquise
au
31/03/2013
CN
dore
ot
Fonctions
des
agents
référencés
1
Maitre
nageur
sauveteur
2 an(s)
3 mois O jour(s)
6 an(s) 4 mois
7 jour(s)
2
Chef
de
service
numérique
3 ans et 2 jours
7 an(s)
moi(s)
5 jour(s)
Accès
à l'emploi
territorial
suite à La loi n°2012-347
du
12 mars
2012
5
/
5[Pages]
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_181-DE