Procès Verbal - ven3uko9ii2cma2

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Procès Verbal - ven3uko9ii2cma2 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Trie-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - ven3uko9ii2cma2)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Environnement, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20 heures 30mn, les membres du Conseil municipal

de la commune de Trie-Château, se sont réunis dans la salle Anne-Geneviève de Longueville située

dans le château de Trie-Château, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur DESMELIERS

Laurent, maire de Trie-Château, conformément aux articles L2122-7 à L2122-8 du code général des

collectivités territoriales.

Présents : M. DESMELIERS Laurent

M. Geoffrey LELEU, Mme Nora ELUAU, M. Daniel DIERICK, Mme Juliette BONNY MESSIE, M. Denis JOUETTE,

Mme Magali BOULY, M. Dominique GUERNUT, Mme Sylvie MESSANT, Mme Virginie ASTRUCH, Mme Claire

DUNAND, M. Vincent BEIGNON, Mme Ludivine HOARAU, Mme Laurine GUYARDEAU

Absents excusés : Mme Karine JIDA-BLOMME, M Arnaud ANTENOR-HABAZAC, M. Laurent LEGRAND (pouvoir

à M. DESMELIERS), M. Philippe BERNARD, Mme Gina PLOMMET, M. Sébastien HERVY, Mme Karine

DUFRECHOU, M. Jacques KARPOFF.

Absents non excusés :

Ouverture de la séance : 20 h 43

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire,

il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Le conseil choïsit Monsieur LELEU pour secrétaire.

Arrêté du procès-verbal de la séance du : 25 septembre 2025, Monsieur le Maire demande l’accord de

l’arrêt aux membres présents lors du conseil municipal : approuvé.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour concernant la signature d’une

convention avec la société Véolia en vu de l'installation d’une infrastructure radio pour la télérelève des

compteurs d’eau.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal décide d’autoriser l’ajout de ce point au conseil municipal.

1. OUVERTURE DOMINICALE 2026

L'avis du conseil municipal est requis pour le nombre d’ouverture qui peut aller jusqu’à 12 dimanches

dans l’année.

Au-delà de 5 dimanches, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérante de

la Communauté de Commune du Vexin-Thelle.Branches d'activités Magasins Proposition de dates d’ouvertures dominicales

11 janvier 2026

28 juin 2026

Vente au détail d’habillement LOT CARNEL 30 août 2026

13 décembre 2026 |

20 décembre 2026 h

18 janvier 2026 |

PEUGEOT 15 mars 2026

Concessionnaires automobiles OPEL (Pas de besoin) 14 juin 2026

RENAULT MINUTE 13 septembre 2026

11 octobre 2026

Jeux et jouets JOUET LECLERC

11 octobre 2026

18 octobre 2026

25 octobre 2026

01 novembre 2026

08 novembre 2026

15 novembre 2026

22 novembre 2026

29 novembre 2026

06 décembre 2026

13 décembre 2026

20 décembre 2026

27 décembre 2026

Alimentaire TRIDIS

22 novembre 2026

29 novembre 2026

06 décembre 2026

13 décembre 2026

20 décembre 2026

27 décembre 2026

Sport DECATHLON ESSENTIEL

06 décembre 2026

13 décembre 2026

20 décembre 2026

Commerce de détail de boissons en

magasin spécialisé V&B

07 juin 2026

14 juin 2026

21 juin 2026

28 juin 2026

06 décembre 2026

13 décembre 2026

20 décembre 2026

27 décembre 2026

Activité de détail non alimentaire ACTION

MAXI ZOO

5 juillet 2026

12 juillet 2026

30 août 2026

6 septembre 2026

22 novembre 2026

29 novembre 2026

6 décembre 2026

13 décembre 2026

20 décembre 2026

27 décembre 2026

Commerce de détail d’autres

équipements du foyer CENTRAKOR

30 novembre 2026

7 décembre 2026

14 décembre 2026

21 décembre 2026Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal décide d’autoriser l’ouverture des commerces des dimanches tel que présenté

IT. REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE

Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025,

une délibération visant à modifier ses statuts.

La modification des statuts porte principalement sur :

1) L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du quorum

> Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.

> Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

> Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :

o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15

communes ;

o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;

o Un délégué par EPCI.

2) La modernisation de l’objet du syndicat

> _ Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

3) La clarification des droits à agir

> Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;

> L'intervention sur les lignes de télécommunication ;

> Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)

> Ajout d'activités complémentaires :

o Objets et réseaux d’objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale

Organisatrice).

5) Faciliter la mise à jour des annexes

> Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans

recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des

prochaines élections municipales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28, L.5211-

17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'électricité du département

de l'Oise ;

Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant adhésion de la

Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au

Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire ;

Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec

flexibilité, l’ensemble de ses missions ;Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

Article 1 : D'ADOPTER le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : DE DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente

délibération :

- au Président du SE 60;

-__ au contrôle de légalité de la préfecture du département.

IT. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DES STATUTS ADTO SAO

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la Société Publique Locale

des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

REMPLACER l'objet social actuel :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences

de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

- Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,

- Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,

- Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes

natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

- la conception, l'étude ou la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l'urbanisme,

- la conception, l'étude ou la réalisation comme la gestion ou l’exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants :

- en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations

d'assistance technique départementale,

- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa

délégation,

- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion

de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières,

immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui

contribuent à sa réalisation ».

PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des

compétences qui leur sont attribuées par la loi :

+ la conception, l'étude et la réalisation de toute action et opération d'aménagement, telles que visées par l'article L.

300-1 du code de l'urbanisme ;

+ la réalisation d’études, d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d'ouvrages d’infrastructures

et de superstructures ;

° la conception, l'étude et la réalisation d'équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;

° des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables

nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

“ d'aménagement,

“ de renouvellement urbain,“de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire “ de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou

complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes

d'amélioration du bâti/ sobriété énergétique

“ d’urbanisme de planification,

" de prévention et de gestion des risques,

“ de développement des énergies renouvelables,

“ d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales + des missions d'assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements

actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à

l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

° des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'assistance administrative, technique et

juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

° des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d'ingénierie financière préalable à la

faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

° la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et

à encourager la sobriété énergétique ;

° et d’une manière générale, l'appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre

leur politique publique.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières,

civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent

à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de

personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement

ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques

pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l'accord du

représentant de notre collectivité à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet

social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de

modification statutaire.

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, il

vous est proposé :

- d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO :

- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l'assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote

favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et

L1531-1,

VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d'administration de la SPL ADTO-SAO en

date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d'administration en date du 28 novembre 2025

- Après délibération et vote :

- 15 pour (dont 1 pouvoir),

- Ocontre,

- O0 abstention.

Le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil

d'Administration de la Société ;

- DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des

actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la

modification de l’objet social de la SPL.IV.DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DE LA SALLE DES FETES AUPRES DU CD60

- RENOVATION SALLE DES FETES DE TRIE-CHÂTEAU

DEVIS : 634 595€ HT

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT : 634 595 € x 31 % = 196 724.45€ HT

RESTE A CHARGE : 437 870.55 € HT

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Décide de demander le report de la subvention auprès du CD60.

V.DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DE LA SALLE DES FETES AUPRES DE LA REGION

- RENOVATION SALLE DES FETES DE TRIE-CHÂTEAU

Apres réception du retour de la région, le projet n’est pas éligible par la Région. Ce sujet ne fait pas l’objet

d’un vote du conseil municipal

VI.DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION DE LA SALLE DES FETES AUPRES DE LA DETR

- RENOVATION SALLE DES FETES DE TRIE-CHÂTEAU

DEVIS : 634 595€ HT

DEMANDE DE SUBVENTION DETR : 660 000 € x 40 et 45 % = 297 000 € HT plafond 660 000€

RESTE A CHARGE : 337 595 € HT

Après délibération et vote :

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Décide de demander le report de la subvention auprès de la DETR

VIL.FONGIBILITÉ DES CRÉDITS M57

Monsieur Geoffrey LELEU, 1° adjoint, informe les élus présents qu'il a été nécessaire d'effectuer un virement

de crédit du chapitre 011 au chapitre 65, afin de pouvoir mandater l’appel du SIVOM de l’AUNETTE d’un montant

de 84 000€, comme le prévoie la délibération n° 11032025 du 27/03/2025

VIII.TARIF CANTINE POUR LES ENFANTS DES AGENTS TITULAIRES DE LA COMMUNE, SCOLARISES AU

SIVOM DE L’AUNETTE.

Monsieur le Maire propose aux élus de mettre en place un tarif de la cantine de la commune de Trie-Château,

pour les agents communaux titulaires dont les enfants sont scolarisés au SIVOM DE L’AUNETTE.

Que les enfants des agents titulaires de la commune aient le même tarif que les enfants des citoyens de TRIE-

CHATEAU et qu'ils bénéficient de la participation de la commune pour l’année scolaire 2025-2026.Il faudrait ajouter les enfants des agents communaux titulaires de la commune de TRIE-CHATEAU

4

Le tarif tient compte du nombre d'enfants à charge des familles et inscrits sur la pause méridienne.

Ce tarif est facturé sur deux lignes :

+ le temps repas (la nourriture et les personnels encadrants)

* le coût du temps de garde pédagogique après le repas. Celui-ci est calculé suivant le bérème CAF, en fonction des

revenus du foyer ainsi que du nombre d'enfants à charge dans la famille. Ce temps de garde pédagogique est déductible

des impôts pour les enfants ägés de moins de six ans.

Soit :

[Nombre |Repas + T Temps pédagogique ] Prix total | *Ce tarif s'applique uniquement pour les enfants dont

d'enfant _| personnel encadrant | après la cantine . au maximum au moins un des parents est domicilié dans une L'enfant 3,70 | Selon le quotient 5,20 commune du SIVOM de l'Aunette. L + 2 enfants |. 340 | familial des parents | 4,90 |

à 3 enfants 2,98 | __ 448 Le Centre Social Rural utillse CAFPRO pour calculer la tarification des

familles de l'Oise allocataires CAF. Pour les allocataires MSA et autres, les feuilles d'imposition de la famille serviront au calcul {en l'absence de #e sa un © & ar ER ce justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué).

2 Sakse LS Site murs” he service ET Se ao Eat

Metrénfrers

La commune devra communiquer le nom, prénoms, classe des enfants concernés ainsi que le nom, adresse de(s)

agents concernés au SIVOM de L’AUNETTE pour la facturation

Une délibération sera à passer chaque année en fonction du règlement intérieur du centre social rural de l’année

concernée.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal décide que les enfants des agents titulaires de la commune aient le même tarif que les

enfants des citoyens de TRIE-CHATEAU et qu'ils bénéficient de la participation de la commune à partir de l’année

scolaire 2025-2026.

IX. ACHAT PARCELLE D 370

Vu le projet de création d’un giratoire au niveau du carrefour de la rue Nationale et de la rue de Villers.

Vu le bornage de la parcelle D 370 réalisé par le cabinet CORRE en date du 26.09.2025.

l'est nécessaire d'acquérir la parcelle D370 d’une surface de 832m2 pour la réalisation au prix de 3€ du

m? + 1.18€ du m? d’expropriation du fermier soit un total de 2 496 € pour l’achat de la parcelle et un

total de 981.76€ pour l’expropriation.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal

- approuve l’achat de la parcelle citée au prix indiqué.

- autorise Monsieur le Maire et/ou son premier adjoint de régler tous les frais en lien avec cet achat de

parcelle ainsi que la signature de l’ensemble des documents nécessaires à sa réalisation.X. ACHAT PARCELLE D 368

Vu le projet de création d’un giratoire au niveau du carrefour de la rue Nationale et de la rue de Villers.

Vu le bornage de la parcelle D 368 réalisé par le cabinet CORRE en date du 26.09.2025.

l'est nécessaire d'acquérir la parcelle D368 d’une surface de 50m? au prix de 1€.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal

- approuve l’achat de la parcelle citée au prix de 1 €

- autorise Monsieur le Maire et/ou son premier adjoint de régler tous les frais en lien avec cet achat de

parcelle ainsi que la signature de l’ensemble des documents nécessaires à sa réalisation.

XI. ACHAT PARCELLE E784

Vu le projet de création de places de stationnement au niveau du carrefour de la rue Nationale et de

la rue de Villers.

Vu le bornage de la parcelle E784 réalisé par le cabinet CORRE en date du 27 décembre 2023.

l'est nécessaire d'acquérir la parcelle E784 d’une superficie de 143m? au prix de 1 €.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal

- approuve l’achat de la parcelle citée au prix de 1 €

- autorise Monsieur le Maire et/ou son premier adjoint de régler tous les frais en lien avec cet achat de

parcelle ainsi que la signature de l’ensemble des documents nécessaires à sa réalisation.

XII. DM

e DECISIONS MODIFICATIVES

> DMN° 11

Opération 13 USINE

DEPENSES Chapitre 20, compte .2031, Opération 13 montant 1 000€

RECETTES Chapitre 21, compte 2128, Opération 63 (aire de loisirs) montant 1 000€

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Donne son accord pour cette DM.

> DM N°12

Opération 60 SALLE DES FETES

DEPENSES Chapitre 20, compte 2031, Opération 60 montant 5 000€

RECETTES Chapitre 21, compte 2128, Opération 63 (aménagement aire de loisirs) montant 5.000€

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstentionDonne son accord pour cette DM.

> DM N° 13

Opération 84 MOTORISATION PORTAIL PARC

DÉPENSES Chapitre 21, compte .2152, Opération 84 montant 5 000€

RECETTES Chapitre 21, compte 2128, Opération 63 montant 5 000 €

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Donne son accord pour cette DM.

r DM N° 14

Opération 253 AMENAGEMENT SECURITAIRE

DÉPENSES Chapitre 21, compte .21533, Opération 253 montant 30 000€

RECETTES Chapitre 21, compte 2111, Opération 274 montant 30 000 €

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Donne son accord pour cette DM.

# DM N°15

Opération 14 ECOLE

DEPENSES Chapitre 21, compte 21351., Opération 14 montant 11 000€

RECETTES Chapitre 21, compte 2111, Opération 274 (terrain) montant 11 000 €

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Donne son accord pour cette DM.

XHI.ADHESION A L'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

La commune de TRIE-CHATEAU a résilié son contrat statutaire avec la CNP au 31/12/2025, seul les

agents CNRACL étaient couverts avec un taux de 7,25% cotisations annuelles 8 081,64€ en 2025

LE MAIRE RAPPELLE :

* QU'EN VERTU DE L'APPLICATION DES TEXTES REGISSANT LE STATUT DE SES AGENTS, EN APPLICATION DE

L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DU DECRET N° 86-552 DU 14 MARS 1986

LE MAIRE EXPOSE :

° QUE LE CENTRE DE GESTION A COMMUNIQUE A LA COMMUNE LES RESULTATS LA CONCERNANT.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE, NOTAMMENT L'ARTICLE 26 ;: NON ENCORE CODIFIE ;VU LE DECRET N° 86-552 DU 14 MARS 1986 PRIS POUR L’APPLICATION DE L'ARTICLE 26 (ALINEA 2) DE LA

LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 ET RELATIF AUX CONTRATS D’'ASSURANCES SOUSCRITS PAR LES CENTRES DE

GESTION POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX ;

ARTICLE 1 : D'ACCEPTER LA PROPOSITION SUIVANTE :

ASSUREUR : RELYENS MUTUAL INSURRANCE & RELYENS LIFE INSURRANCE

COURTIER : RELYENS SPS

DUREE DU CONTRAT : 4 ANS (DATE D’EFFET AU 01/01/2026).

PREAVIS : CONTRAT RESILIABLE CHAQUE ANNEE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION D'UN PREAVIS DE 6 MOIS.

AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OÙ STAGIAIRES) AFFILIES À LA C.N.R.A.C.L,

RISQUES GARANTIS :

e DECES

+ CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE

e LONGUE MALADIE, MALADIE LONGUE DUREE

e MATERNITE Y COMPRIS CONGES PATHOLOGIQUES / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT

e MALADIE ORDINAIRE OÙ TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE SANS ARRET PREALABLE A

L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE FRANCHISE MENTIONNEE A L'ACTE D'ENGAGEMENT

e TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE CONSECUTIF À UN ARRET, MISE EN DISPONIBILITÉ D'OFFICE

POUR RAISON DE SANTE, INFIRMITE DE GUERRE, ALLOCATION D’INVALIDITE TEMPORAIRE

e MAINTIEN DU DEMI-TRAITEMENT POUR LES AGENTS AYANT EPUISE LEURS DROITS A PRESTATIONS

CONDITIONS : (GARANTIES/FRANCHISES/TAUX)

COLLECTIVITES EMPLOYANT JUSQU'A 15 AGENTS AFFILIES CNRACL

GARANTIES 1J 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS 5.59% x

SUR LA GARANTIE MALADE ORDINAIRE 77

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE DE 30 JOURS

SUR LA GARANTIE MALADE ORDINAIRE 5.06%

COLLECTIVITES EMPLOYANT DE 16 À 30 AGENTS AFFILIES CNRACL

GARAN TIES-H-100% sg

GARANTIES ET FRANCAISES. Le TAUX CHOIX*

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE L DE 15 JOURS SUR LA | —5.82%

GARANTIE MALADE ORDINAIRE = ES

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE DE 30 0 JOURS-SUR us 5.27% =

GARANTIE MALADE ORDINAIRE be PP

*COCHER LA PROPOSITION RETENUE

AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. ET DES AGENTS NON-TITULAIRES OÙ

AGENTS AFFILIES L.R.C.A.N.T.E.C

RISQUES GARANTIS :

e CONGE POUR INVALIDITE IMPUTABLE AU SERVICE

e GRAVE MALADIE

e MATERNITE (Y COMPRIS CONGES PATHOLOGIQUES) / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT

+ MALADIE ORDINAIRE A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE FRANCHISE MENTIONNEE A L'ACTE

D'ENGAGEMENT

e REPRISE D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR MOTIF THERAPEUTIQUE

10CONDITIONS : (GARANTIES/FRANCHISES/TAUX)

GARANTIES 1] 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS 1.50% x

SUR LA GARANTIE MALADE ORDINAIRE

TOUS LES RISQUES, AVEC UNE FRANCHISE DE 30 JOURS

SUR LA GARANTIE MALADE ORDINAIRE 1.40%

*COCHER LA PROPOSITION RETENUE

IL EST PRÉCISE QUE CES TAUX N'INTEGRENT PAS LA REMUNERATION DU CENTRE DE GESTION {à hauteur de 0.26%

de la masse salariale assurée) AU TITRE DE LA REALISATION DE LA PRESENTE MISSION FACULTATIVE.

ARTICLE 2 : D'AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS EN RESULTANT.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal décide que la commune adhère à l'assurance statutaire du centre de gestion.

XIV. AUTORISATION ANNULATION D'UN TITRE

M. LELEU informe les élus présents.

Nous avons rencontré des difficultés depuis 2023 à régulariser la situation d’un agent qui était en maladie

ordinaire depuis 2022 puis en maladie professionnelle et qui a été muté au SIVOM DE L'AUNETTE au 01/09/2023.

Cette situation a été très pénalisante pour notre agent et pour l’ensemble des administrations, à cause de la

régularisation de paye non faite, car non possible dans notre logiciel métier.

Puis en avril 2025 le logiciel nous a permis d'effectuer les régularisations en paye (mandat à l'agent), mais avec

une erreur sur le calcul qui a été régularisé par BERGER LEVRAULT en octobre 2025. Cette régularisation est un

solde dû par l'agent d’un montant de 102,67€ (titre).

Nous avons vu avec la trésorerie qui nous a indiqué qu’il était possible d'annuler ce titre car la régularisation

concerne une période de plus de deux ans.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil municipal décide l'annulation de ce titre.

XV. CONVENTION AVEC LA SOCIETE VEOLIA EN VU DE L’INSTALLATION D’UNE

INFRASTRUCTURE RADIO POUR LA TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU

Dans le cadre de la nouvelle DSP eau potable, il a été validé la mise en place de la télérelève pour les différentes communes du territoire.

Pour rappel, cette télérelève va permettre de :

-__ Améliorer la recherche de fuites avec une remontée quotidienne des consommations des usagers

- Fournir un outil de suivi pour les habitants leur permettant de connaître leur consommation, de fixer des seuils, d’être vigilant sur des fuites après compteur.

- Avoir une facturation correspondant à la réalité (fin des factures de régularisation)

11Pour finaliser la mise en place de la télérelève, en sus de la modification de tous les compteurs concernés, une

passerelle doit être mise en place pour permettre la remontée des données de consommation au délégataire afin

qu’elles soient traitées.

Cette passerelle doit faire l’objet d’une convention signée entre la commune et la société BIRDZ.

Après délibération et vote :

15 pour (dont 1 pouvoir),

0 contre,

0 abstention

Le conseil Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la DRAC n’a pas donné une suite favorable à notre

demande de subvention concernant la réfection de la porte de Gisors.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les horaires de l’agence postale sont modifiés à compter

du 1° janvier 2026. Ils seront affichés pour informations dans les panneaux d'affichage.

Fin de séance : 21h 40

Secrétaire de séance Le Maire

M. LELEU Geoffrey M. DESMELIERS Laurent

CZ

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