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Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Lamontjoie.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Plan Local d'Urbanisme
Élaboration
Date du PLU approuvé le 26 12 2019 4-2
RÈGLEMENT ECRIT
Date du PLU arrêté le 22 05 2019
Commune de!
LAMONTJOIE 2
SOMMAIRE
0 – DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................... p 3
I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...............................
Dispositions applicables à la zone Ua ....................................................... p 5
Dispositions applicables à la zone Ub ..................................................... p 12
Dispositions applicables à la zone Uc ..................................................... p 19
Dispositions applicables à la zone UL ..................................................... p 24
Dispositions applicables à la zone UE ..................................................... p 28
Dispositions applicables à la zone UX ..................................................... p 32
II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Dispositions applicables à la zone AU ..................................................... p 37
Dispositions applicables à la zone AUL................................................... p 43
Dispositions applicables à la zone AUX .................................................. p 47
Dispositions applicables à la zone 2AUX ................................................ p 51
III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Dispositions applicables à la zone A ....................................................... p 54
Dispositions applicables à la zone A1 ..................................................... p 61
IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Dispositions applicables à la zone N ....................................................... p 66
Dispositions applicables à la zone NL ..................................................... p 70
Dispositions applicables à la zone Nr ...................................................... p 74
Dispositions applicables à la zone Np ..................................................... p 76
V - LEXIQUE DE L’URBANISME .................................................................... p 78
VI - ANNEXES .........................................................................................................
Annexe 1- Palette d’essence végétale .......................................................... p 84
Annexe 2- Palette de couleurs ...................................................................... p 85 3
0 - DISPOSITIONS GENERALES
- Les haies, les ripisylves, les jardins, les boisements préservés au titre des articles L
151-19 ou L 151-23, et ceci dans toutes les zones du règlement graphique, seront
maintenues et entretenues.
Si par autorisation du maire conformément au code de l’urbanisme elles devaient
évoluer le principe d’éviction, de réduction et de compensation sera appliqué sur le
territoire de la commune.
-‐ Dans toutes les zones les plantations autorisées devront éviter les essences
allergènes. Il sera privilégié les essences locales champêtres ou bien adaptés au
projet (avec argumentaire) sans pour autant être allergène (cf. annexe 1).
Les besoins en eau seront pris en compte pour minimiser l’arrosage.
- Toutes les zones urbanisées ou à urbaniser devront être couvertes par un point
d’eau incendie pour permettre la délivrance des autorisations d’urbanisme en
particulier en cas de nouvelles constructions. 4
I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 5
Zone Ua
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
La zone Ua délimite le périmètre de la bastide et des ilots adjacents au caractère patrimonial avéré dont l’implantation est en limite de l’espace public et d’une des limites séparatives.
La zone Ua est principalement dédiée à l’habitat, aux services, aux commerces et aux activités compatibles avec l’habitat.
ARTICLE Ua - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 2 :
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
- le stationnement des caravanes et des mobil-homes isolés.
- les habitations légères de loisirs.
- les parcs d'attractions.
- les constructions à usage industriel.
- les constructions à usage artisanal non compatible avec l’habitat
- les constructions à usage agricole.
- les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.
- les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.
ARTICLE Ua - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières :
- les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent. - Les activités artisanales et commerciales à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
Les clôtures sont soumises à autorisation.
Le permis de démolir est obligatoire. 6
ARTICLE Ua - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE Ua - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée. 7
ARTICLE Ua - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Ua - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de l’espace public.
Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons techniques (forme, situation, occupation de la parcelle…) ne permettent pas cette implantation à l'alignement.
ARTICLE Ua - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
• Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la limite séparative (en mitoyenneté).
• Dans le cas de contraintes majeures liées au parcellaire ou à une contrainte technique, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction à l'une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) soit inférieure à 4 mètres.
L'implantation des annexes à l'habitation sera libre.
ARTICLE Ua - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE Ua - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les bâtiments d’activités artisanales seront limités à 200m2 d’emprise au sol.
ARTICLE Ua - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade la plus proche de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux.
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. 8
ARTICLE Ua - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Dispositions pour les constructions neuves.
Conditions d’exception aux règles
Pourront être exonérées des règles ci-dessous à condition que la non application des règle soir justifiée par la qualité architecturale du projet, les constructions ou installations affirmant une architecture au vocabulaire résolument contemporain, valorisant la vocation du bâtiment et intégré au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Façades
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés,
parpaings…) le seront sans délai.
Les enduits de façade seront de ton pastel. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Les menuiseries :
Les menuiseries doivent s’intégrer en harmonie dans la façade de l’édifice et s’intégrer avec le bâti environnent. Pour cela les fenêtres devront être plus hautes que larges, hormis dans les cas d’exception (cf ci-dessus)
Toitures
Les toitures seront à deux ou quatre pentes par volume bâti, couvertes de tuiles, ou constituées de toitures-terrasses. L’aspect des toitures ne devra pas être trop contrasté avec celles existant alentour.
Adaptation au sol
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Equipements techniques et appareillages divers
Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade. 9
Les réseaux filaires seront enterrés, ou éventuellement, pour les constructions existantes, dissimulés en façade.
Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture.
Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures
Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de
groupement d’habitations pourront être constituées :
- d'un muret de pierres maçonné surmonté d'une grille en ferronnerie
- d'une haie champêtre composée d'essences locales diversifiées,
éventuellement doublée d'un treillage métallique de couleur sombre (vert, marron …). Le treillage métallique pourra être posé sur un mur- bahut enduit d'une hauteur maximale de 0m50.
Les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,4 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.
Dispositions particulières pour les rénovations et pour les
constructions identifiées au titre de l’article L151-19 (repères étoilés sur le plan de zonage)
Pour les Constructions existantes
• Les cas de rénovations, restaurations, des constructions, les principes suivants
devront être respectés :
Les volumes et les façades
- Simplicité des formes, harmonie des volumes et des couleurs
- Accord avec les constructions avoisinantes et intégration dans le site - Conservation des proportions de la façade sauf restitution d'un état initial connu et justifié ainsi que de tous les éléments de décor et de modénature dont les encadrements de baies et chaînage d’angle.
- Les pierres de taille seront brossées et seront rejointoyées au mortier de chaux. Les réparations ponctuelles seront réalisées avec des pierres de même qualité ; les petites réparations pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de reproduire le même aspect fini que la pierre originelle.
- Les murs devront être enduits à la chaux ou bien les matériaux pourront rester apparents avec joints beurrés à la chaux.
- Les matériaux destinés à être enduits le seront obligatoirement et sans délai.
- Les matériaux de façade non étanche seront enduits à la chaux. 10
- Dans le cas de percement ou d’agrandissement de nouvelles ouvertures, il est nécessaire de conserver des proportions verticales.
- Les toitures et éléments de toits.
- Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles canal , doivent être conservées, restaurées ou restituées. Une solution de plaques sous-tuiles recouvertes de tuile canal peut être mise en œuvre.
- Les tuiles seront de couleurs locales (le noir interdit). Une teinte rouge ou d’aspect vieillie est imposée pour les tuiles neuves.
- Les débords de toit et les génoises seront conservés et les chevrons doivent demeurer apparents. Les caissons horizontaux sont exclus.
- Les cheminées de construction ancienne doivent être conservées et
restaurées.
- Les faîtages et arêtiers doivent être bâtis sans surépaisseur, ou bien traités à sec à condition qu'aucun matériau d'étanchéité ne soit apparent.
- Les gouttières et descentes d’eau seront d’aspect zinc.
- Les fenêtres de toit seront de teintes foncées, posées dans le sens de la
pente, suffisamment encastrée dans la couverture pour ne pas dépasser
par rapport aux tuiles et composées avec les baies des étages inférieurs.
- Pour l’installation de panneaux solaires, la meilleure intégration sera
recherchée, ils seront encastrés suivant la pente du toit, sans saillie et leur
structure support sera peinte ou pré-laquée noir mat. Le positionnement au
sol de ces panneaux sera privilégié si une pose en toiture n’est pas
satisfaisante.
- Les ouvertures
- Les menuiseries des ouvertures seront refaites selon le modèle originel et traditionnel en bois sur les façades donnant sur l'espace public. Les
partitions des fenêtres devront respecter les dispositions d'origine (nombre et proportion de carreaux) ainsi que leur profils, aspect et épaisseur. - Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles extérieurement. - Les contrevents bois seront conservés, restaurés et restitués.
- Les couleurs devront respecter le RAL en annexe.
- Les couleurs d'enduits, charpentes, bandeaux de toits et descentes d’eau,
seront en référence au RAL en annexe. Les tons mats ou satinés sont à
privilégier, menuiseries comprises.
- La coloration de l’enduit reprendra la teinte ancienne, d’origine du bâti
(quand il est perceptible).
- Les menuiseries et contrevents seront colorés dans les tons suivants : gris,
gris bleu, gris vert et brun ou reprendra les colorations d’origine.
- Les bois de charpente seront laissés couleur bois ou grisés par un
badigeon de chaux.
- A défaut de pouvoir reprendre la couleur d’origine la façade, comprendra au maximum trois couleurs. Les teintes criardes sont interdites.
- les enduits sur les murs seront dans les teintes douces et les tonalités suivantes : beiges, ocres, gris clair, blanc cassé, terre locale. 11
- les annexes (garages, local poubelles…) devront également avoir le
même soin de couleurs (hormis le cas du matériau bois brute) et de matériaux que les façades.
• Les extensions :
les principes suivants devront être respectés :
- soit faire référence à l'architecture sur laquelle elle s'appuie : elle présentera une simplicité de volume, utilisera les mêmes matériaux et la toiture viendra en prolongement de l’existant (sans cassure avec la même pente).
- soit affirmer un parti-pris architectural différent par une rupture de style et de matériaux, avec le bâti environnant, dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine. Dans ce cas les couvertures d’un autre type (zinc...) pourront être autorisées, ainsi que les terrasses pour les constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments.
ARTICLE Ua - 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE Ua - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
ARTICLE Ua - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE Ua - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE Ua - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles constructions prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera. 12
Zone Ub
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
La zone Ub délimite le périmètre des faubourgs de la bastide.
La zone Ub est principalement dédiée à l’habitat, aux services, aux commerces et aux activités compatibles avec l’habitat.
ARTICLE Ub - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 2 :
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
- le stationnement des caravanes et des mobil-homes isolés.
- les habitations légères de loisirs.
- les parcs d'attractions.
- les constructions à usage industriel.
- les constructions à usage artisanal non compatible avec l’habitat
- les constructions à usage agricole.
- les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.
- les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.
ARTICLE Ub - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières :
- les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent. - les activités artisanales et commerciales à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN.
- les clôtures sont soumises à autorisations
- le permis de démolir est obligatoire. 13
ARTICLE Ub - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE Ub - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée. 14
ARTICLE Ub - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Ub - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction soit comprise entre 0 et 7 mètres de l’espace public ou d’un emplacement réservé.
ARTICLE Ub - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction à l'une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) soit inférieure à 4 mètres.
L'implantation des annexes à l'habitation sera libre.
ARTICLE Ub - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE Ub - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les bâtiments d’activités artisanales seront limités à 200m2 d’emprise au sol.
ARTICLE Ub - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade la plus proche de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux.
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.
ARTICLE Ub - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les 15
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Conditions d’exception aux règles
Pourront être exonérées des règles ci-dessous à condition que la non application des règle soir justifiée par la qualité architecturale du projet, les constructions ou installations affirmant une architecture au vocabulaire résolument contemporain, valorisant la vocation du bâtiment et intégré au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Façades
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés,
parpaings …) le seront sans délai.
Les enduits de façade seront de ton pastel. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Les menuiseries :
Les menuiseries doivent s’intégrer en harmonie dans la façade de l’édifice et s’intégrer avec le bâti environnent. Pour cela les fenêtres devront être plus hautes que larges, hormis dans les cas d’exception (cf. ci-dessus).
Toitures
Les toitures seront à deux ou quatre pentes par volume bâti, couvertes de tuiles, ou constituées de toitures-terrasses. L’aspect des toitures ne devra pas être trop contrasté avec celles existant alentour.
Adaptation au sol
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Equipements techniques et appareillages divers
Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade.
Les réseaux filaires seront enterrés, ou éventuellement, pour les constructions existantes, dissimulés en façade.
Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture.
Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures 16
Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de
groupement d’habitations seront constituées d'une haie champêtre composée d'essences locales diversifiées, éventuellement doublée d'un treillage
métallique de couleur sombre (vert, marron …). Le treillage métallique pourra être posé sur un mur-bahut enduit d'une hauteur maximale de 0,50m.
Les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,4 m de hauteur par rapport à l’espace public.
Dispositions particulières pour les rénovations et pour les
constructions identifiées au titre de l’article L151-19 (repères étoilés sur le plan de zonage)
Pour les Constructions existantes
• Les cas de rénovations, restaurations, des constructions, les principes suivants
devront être respectés :
Les volumes et les façades
- Simplicité des formes, harmonie des volumes et des couleurs.
- Accord avec les constructions avoisinantes et intégration dans le site. - Conservation des proportions de la façade sauf restitution d'un état initial connu et justifié ainsi que de tous les éléments de décor et de modénature dont les encadrements de baies et chaînage d’angle.
- Les pierres de taille seront brossées et seront rejointoyées au mortier de chaux. Les réparations ponctuelles seront réalisées avec des pierres de même qualité ; les petites réparations pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de reproduire le même aspect fini que la pierre originelle.
- Les murs devront être enduits à la chaux ou bien les matériaux pourront rester apparents avec joints beurrés à la chaux.
- Les matériaux destinés à être enduits le seront obligatoirement et sans délai.
- Les matériaux de façade non étanche seront enduits à la chaux.
- Dans le cas de percement ou d’agrandissement de nouvelles ouvertures, il est nécessaire de conserver des proportions verticales.
- Les toitures et éléments de toits.
- Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles canal, doivent être conservées, restaurées ou restituées. Une solution de plaques sous-tuiles recouvertes de tuile canal peut être mise en œuvre.
- Les tuiles seront de couleurs locales (le noir interdit). Une teinte rouge ou d’aspect vieillie est imposée pour les tuiles neuves.
- Les débords de toit et les génoises seront conservés et les chevrons doivent demeurer apparents. Les caissons horizontaux sont exclus. 17
- Les cheminées de construction ancienne doivent être conservées et
restaurées.
- Les faîtages et arêtiers doivent être bâtis sans surépaisseur, ou bien traités à sec à condition qu'aucun matériau d'étanchéité ne soit apparent.
- Les gouttières et descentes d’eau seront d’aspect zinc.
- Les fenêtres de toit seront de teintes foncées, posées dans le sens de la
pente, suffisamment encastrée dans la couverture pour ne pas dépasser
par rapport aux tuiles et composées avec les baies des étages inférieurs.
- Pour l’installation de panneaux solaires, la meilleure intégration sera
recherchée, ils seront encastrés suivant la pente du toit, sans saillie et leur
structure support sera peinte ou pré-laquée noir mat. Le positionnement au
sol de ces panneaux sera privilégié si une pose en toiture n’est pas satisfaisante.
- Les ouvertures
- Les menuiseries des ouvertures seront refaites selon le modèle originel et traditionnel en bois sur les façades donnant sur l'espace public. Les
partitions des fenêtres devront respecter les dispositions d'origine (nombre et proportion de carreaux) ainsi que leurs profil, aspect et épaisseur.
- Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles extérieurement. - Les contrevents bois seront conservés, restaurés et restitués.
- Les couleurs devront respecter le RAL en annexe.
- Les couleurs d'enduits, charpentes, bandeaux de toits et descentes d’eau,
seront en référence au RAL en annexe. Les tons mats ou satinés sont à
privilégier, menuiseries comprises.
- La coloration de l’enduit reprendra la teinte ancienne, d’origine du bâti
(quand il est perceptible).
- Les menuiseries et contrevents seront colorés dans les tons suivants : gris,
gris bleu, gris vert et brun ou reprendra les colorations d’origine.
- Les bois de charpente seront laissés couleur bois ou grisés par un
badigeon de chaux.
- A défaut de pouvoir reprendre la couleur d’origine la façade, comprendra au maximum trois couleurs. Les teintes criardes sont interdites.
- les enduits sur les murs seront dans les teintes douces et les tonalités suivantes : beiges, ocres, gris clair, blanc cassé, terre locale.
- les annexes (garages, local poubelles…) devront également avoir le
même soin de couleurs (hormis le cas du matériau bois brute) et de matériaux que les façades.
• Les extensions :
les principes suivants devront être respectés :
- soit faire référence à l'architecture sur laquelle elle s'appuie : elle présentera une simplicité de volume, utilisera les mêmes matériaux et la toiture viendra en prolongement de l’existant (sans cassure avec la même pente). 18
- soit affirmer un parti-pris architectural différent par une rupture de style et de matériaux, avec le bâti environnant, dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine. Dans ce cas les couvertures d’un autre type (zinc...) pourront être autorisées, ainsi que les terrasses pour les constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments.
ARTICLE Ub - 12 - STATIONNEMENT
Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront prévoir au minimum une place de stationnement.
ARTICLE Ub - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
ARTICLE Ub - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE Ub - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE Ub - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles constructions prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera. 19
Zone Uc
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE UC
La zone Uc délimite le périmètre des hameaux.
La zone Uc est principalement dédiée à l’habitat, aux services, aux commerces et aux activités compatibles avec l’habitat.
ARTICLE Uc - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 2 :
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
- le stationnement des caravanes et des mobil-homes isolés.
- les habitations légères de loisirs.
- les parcs d'attractions.
- les constructions à usage industriel.
- les constructions à usage artisanal non compatible avec l’habitat
- les constructions à usage agricole.
- les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.
- les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités
ARTICLE Uc - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières :
- les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
- Les activités artisanales et commerciales à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN.
- Les clôtures sont soumises à autorisations
- Le permis de démolir est obligatoire. 20
ARTICLE Uc - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE Uc - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée. 21
ARTICLE Uc - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Uc - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction soit comprise entre 0 et 9 mètres de l’espace public ou d’un emplacement réservé.
ARTICLE Uc - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction à l'une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) soit inférieure à 4 mètres.
L'implantation des annexes à l'habitation sera libre.
ARTICLE Uc - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE Uc - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les bâtiments d’activités artisanales seront limités à 200m2 d’emprise au sol.
ARTICLE Uc - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade la plus proche de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux.
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.
ARTICLE Uc - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les 22
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Conditions d’exception aux règles
Pourront être exonérées des règles ci-dessous à condition que la non application des règle soir justifiée par la qualité architecturale du projet, les constructions ou installations affirmant une architecture au vocabulaire résolument contemporain, valorisant la vocation du bâtiment et intégré au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Façades
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés,
parpaings …) le seront sans délai.
Les enduits de façade seront de ton pastel. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Les menuiseries :
Les menuiseries doivent s’intégrer en harmonie dans la façade de l’édifice et s’intégrer avec le bâti environnent. Pour cela les fenêtres devront être plus hautes que larges, hormis dans les cas d’exception ( cf ci-dessus)
Toitures
Les toitures seront à deux ou quatre pentes par volume bâti, couvertes de tuiles, ou constituées de toitures-terrasses. L’aspect des toitures ne devra pas être trop contrasté avec celles existant alentour.
Adaptation au sol
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Equipements techniques et appareillages divers
Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade.
Les réseaux filaires seront enterrés, ou éventuellement, pour les constructions existantes, dissimulés en façade.
Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture.
Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures
Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, 23
doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de
groupement d’habitations seront constituées d'une haie champêtre composée d'essences locales diversifiées, éventuellement doublée d'un treillage
métallique de couleur sombre (vert, marron …). Le treillage métallique pourra être posé sur un mur-bahut enduit d'une hauteur maximale de 0m50.
Les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,4 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.
ARTICLE Uc - 12 – STATIONNEMENT
Les nouvelles habitations devront prévoir au minimum une place de stationnement sur leur parcelle.
ARTICLE Uc - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux ou laurières sont proscrites quand elles sont vues depuis les espaces publics.
ARTICLE Uc - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE Uc - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE Uc - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles constructions prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera. 24
Disposition de la Zone UL
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE UL
La zone UL délimite le périmètre des secteurs de loisirs.
La zone UL est principalement dédiée aux loisirs, aux équipements liés aux activités sportives.
ARTICLE UL - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS
INTERDITS
Sont interdits, tous les usages du sol à l’exception :
- des constructions nécessaires à l’exercice des activités de loisirs ou de pratiques
sportives, ainsi qu’au gardiennage et à la maintenance des équipements de la zone.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
ARTICLE UL - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
- Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de
prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute
opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité
ou à la sécurité publique.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
ARTICLE UL - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la
circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont
adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme
minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 20
mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement
de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des
ordures ménagères.
Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux. 25
ARTICLE UL - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont
exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou
assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de
manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au
réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre
en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des
eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui
observé avant l’aménagement.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.
ARTICLE UL - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé. 26
ARTICLE UL - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon qu'un point de la
construction soit à plus de 2 mètres de l’espace public ou de l'emplacement réservé.
Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons
techniques (forme, situation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette
implantation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE UL - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
- sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou
- à une distance minimale de 2 mètres.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE UL - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE UL - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UL - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du
toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne
sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur
la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à 7 mètres.
ARTICLE UL - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les 27
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le
groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage,
de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique.
Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois,
brique …
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le
seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les
terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne
pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits
lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UL - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les
dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et
activités attachés à chaque construction.
ARTICLE UL - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront
privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes
(résineux, laurières …) sont proscrites.
ARTICLE UL - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE UL - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE UL - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires
pour permettre le raccordement au réseau numérique quand il existera. 28
Disposition de la Zone UE
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE UE
La zone UE délimite le périmètre des secteurs dédié aux équipements de services.
ARTICLE UE - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS
INTERDITS
Sont interdits, tous les usages du sol à l’exception :
- des constructions nécessaires à l’exercice des activités de services parapublic.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
ARTICLE UE - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
- Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de
prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute
opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité
ou à la sécurité publique.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
- Les clôtures et les modifications de façade sont soumises à autorisation
- Le permis de démolir est obligatoire.
ARTICLE UE - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la
circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont
adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme
minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 20
mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement
de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des
ordures ménagères. 29
Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux.
ARTICLE UE - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont
exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou
assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de
manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au
réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre
en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des
eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui
observé avant l’aménagement.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de
rénovation de bâtiment existant ou dans le cas d’une opération de densification
présentant des difficultés techniques, la pose des câbles en façade pourra être
autorisée.
ARTICLE UE - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé. 30
ARTICLE UE - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé.
ARTICLE UE - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé
ARTICLE UE - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE UE - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UE - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du
toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne
sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur
la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à 7 mètres.
ARTICLE UE - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le
groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage,
de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique.
Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois,
brique …
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le
seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les
terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne
pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits
lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La hauteur
de la clôture sera au maximum de 1,6 mètre. 31
ARTICLE UE - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les
dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et
activités attachés à chaque construction.
ARTICLE UE - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront
privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes
(résineux, laurières …) sont proscrites.
ARTICLE UE - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE UE - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE UE - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires
pour permettre le raccordement au réseau numérique quand il existera. 32
Disposition de la Zone UX
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE UX
La zone UX est principalement dédiée aux activités agricoles industrielles et de stockage.
ARTICLE UX - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS
INTERDITS
Sont interdits, tous les usages du sol à l’exception :
- des constructions nécessaires à l’exercice des activités agricoles industrielles et de stockage.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
ARTICLE UX - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
ARTICLE UX - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la
circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont
adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme
minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 20
mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement
de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des
ordures ménagères.
Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux.
ARTICLE UX - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable. 33
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont
exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou
assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de
manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au
réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre
en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des
eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui
observé avant l’aménagement.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.
ARTICLE UX - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE UX - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon qu'un point de la
construction soit à plus de 2 mètres de l’espace public ou de l'emplacement réservé.
Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons
techniques (forme, situation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette
implantation. 34
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE UX - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
- sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou
- à une distance minimale de 2 mètres.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE UX - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE UX - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UX - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du
toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne
sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur
la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure au silo présent sur le site en
2019.
ARTICLE UX - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le
groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage,
de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique.
Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois,
brique …
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le
seront sans délai. 35
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les
terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne
pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits
lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
ARTICLE UX - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les
dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et
activités attachés à chaque construction.
ARTICLE UX - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront
privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes
(résineux, laurières …) sont proscrites.
L’espace entre les maisons existantes et la zone UX sera planté d’essence
champêtre.
ARTICLE UL - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE UX - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE UX - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires
pour permettre le raccordement au réseau numérique quand il existera. 36
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 37
Zone AU
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE AU
La zone AU délimite le périmètre des secteurs à urbaniser.
La zone AU est principalement dédiée à l’habitat, aux services, aux commerces et aux activités compatibles avec l’habitat.
ARTICLE AU - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 2 :
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
- le stationnement des caravanes et des mobil-homes isolés.
- les habitations légères de loisirs.
- les parcs d'attractions.
- les constructions à usage industriel.
- Les constructions à usage artisanal non compatible avec l’habitat
- les constructions à usage agricole.
- les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.
- les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.
ARTICLE AU - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières :
- toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement figurant dans le présent PLU et qu’elles s'implantent conformément aux OAP. Chaque opération d’ensemble devra respecter l’OAP global du secteur et pourra se décliner en plusieurs phases par OAP.
- les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
- Dans le cas d'un lotissement, où dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ne doivent pas être appréciées au regard de 38
l'ensemble du projet mais au regard de chaque lot issu de la division.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
- ARTICLE AU - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE AU - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 39
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés. Dans le cas de rénovation de bâtiment existant, la pose des câbles en façade pourra être autorisée.
ARTICLE AU - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AU - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction soit comprise entre 0 et 7 mètres de l’espace public ou d’un emplacement réservé.
ARTICLE AU - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance d'un point des murs de la construction à l'une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) soit inférieure à 4 mètres.
L'implantation des annexes à l'habitation sera libre.
ARTICLE AU - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE AU - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE AU - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade la plus proche de l’espace public. 40
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux.
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.
ARTICLE AU - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Conditions d’exception aux règles
Pourront être exonérées des règles ci-dessous à condition que la non application des règle soir justifiée par la qualité architecturale du projet, les constructions ou installations affirmant une architecture au vocabulaire résolument contemporain, valorisant la vocation du bâtiment et intégré au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Façades
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés,
parpaings …) le seront sans délai.
Les enduits de façade seront de ton pastel. La couleur des menuiseries sera en harmonie avec le ton de la façade.
Les menuiseries
Les menuiseries doivent s’intégrer en harmonie dans la façade de l’édifice et s’intégrer avec le bâti environnent. Pour cela les fenêtres devront être plus hautes que larges, hormis dans les cas d’exception ( cf ci-dessus).
Toitures
Les toitures seront à deux ou quatre pentes couvertes de tuiles, ou
constituées de toitures-terrasses. L’aspect des toitures ne devra pas être trop contrasté avec celles existant alentour.
Adaptation au sol
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. 41
Equipements techniques et appareillages divers
Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade.
Les réseaux filaires seront enterrés, ou éventuellement, pour les constructions existantes, dissimulés en façade.
Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture.
Les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade, elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.
Clôtures
Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de
groupement d’habitations seront constituées d'une haie champêtre composée d'essences locales diversifiées, éventuellement doublée d'un treillage
métallique de couleur sombre (vert, marron …). Le treillage métallique pourra être posé sur un mur-bahut enduit d'une hauteur maximale de 0m50.
Les haies mono-spécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,4 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.
ARTICLE AU - 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.
Il sera prévu au minium une place de stationnement par logement.
ARTICLE AU - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces réservés aux circulations et stationnements.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux ou laurières sont proscrites quand elles sont vues depuis les espaces publics. 42
ARTICLE AU - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE AU - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les installations en matières de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE AU - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles constructions prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera. 43
Zone AUL
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE AUL
La zone AUL délimite le périmètre des secteurs à urbaniser dédié aux loisirs.
ARTICLE AUL - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS
INTERDITS
Sont interdits, tous les usages du sol à l’exception :
- des constructions nécessaires à l’exercice des activités de loisirs ou de pratiques
sportives, ainsi qu’au gardiennage et à la maintenance des équipements de la zone.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
ARTICLE AUL - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux
prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l'absence de plan de
prévention des risques approuvé, mais en présence de risques connus, toute
opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité
ou à la sécurité publique.
- Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
ARTICLE AUL - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES
VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU
PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la
circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont
adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme
minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 20
mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement
de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des
ordures ménagères.
Les voies créées devront être conçues pour accueillir des déplacements doux. 44
ARTICLE AUL - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont
exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou
assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de
manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au
réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre
en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des
eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui
observé avant l’aménagement.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés.
ARTICLE AUL - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE AUL - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.
Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle façon qu'un point de la
construction soit à plus de 2 mètres de l’espace public ou de l'emplacement réservé. 45
Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons
techniques (forme, situation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette
implantation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE AUL - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
- sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou
- à une distance minimale de 2 mètres.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE AUL - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE AUL - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE AUL - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du
toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne
sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur
la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à 7 mètres.
ARTICLE AUL - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les
modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le
groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage,
de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique.
Par exemple les matériaux utilisés pourraient être naturels tels que paille, terre, bois,
brique … 46
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le
seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les
terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne
pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits
lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites. La hauteur
de la clôture sera au maximum de 1,6 mètre.
ARTICLE AUL - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les
dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et
activités attachés à chaque construction.
ARTICLE AUL - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront
privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes
(résineux, laurières …) sont proscrites.
ARTICLE AUL - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE AUL - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE AUL - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS,
TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires
pour permettre le raccordement au réseau numérique quand il existera. 47
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE AUX
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE 2AUX
La zone AUX délimite le périmètre des secteurs à urbaniser dédié à l’activité artisanale.
ARTICLE AUX - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
- des bâtiments liés à l’activité artisanale.
ARTICLE AUX - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée au respect de l’OAP par la réalisation d’un permis d’aménager.
-‐ Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN.
ARTICLE AUX - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la
circulation publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont
adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du
matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères : plate-forme
minimale 3,00 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m. Les impasses de plus de 20
mètres de long, même provisoires, se termineront par une raquette de retournement
de dimensions adaptées au matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des
ordures ménagères. 48
ARTICLE AUX - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont
exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou
assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de
manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au
réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des
dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre
en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des
eaux de pluie) visant à ce que le débit à l’exutoire ne soit pas supérieur à celui
observé avant l’aménagement.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés.
ARTICLE AUX - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE AUX - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles
d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. 49
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à moins de neuf mètres de ceux-ci.
Pour les voies départementales la distance par rapport à l’alignement sera de 5 mètres.
Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque des raisons
techniques (forme, situation, occupation de la parcelle …) ne permettent pas cette
implantation.
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service
public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons
techniques.
ARTICLE AUX - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance des limites séparatives inférieure ou égale à quatre mètres.
ARTICLE AUX - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE AUX - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE AUX - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du
toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne
sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur
la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à 8 mètres pour être en
harmonie avec les constructions existantes à proximité.
ARTICLE AUX - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire devront
s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage,
de près comme de loin, et devront s'inscrire dans une préoccupation écologique. 50
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les
terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne
pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits
lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Ces prescriptions architecturales décrivent une recherche d’harmonie pour la zone
d’activité, tant dans les façades, que les clôtures.
Les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites.
A des fins de sécurité la hauteur des clôtures est limitée à 1,6 mètre, et le muret plein
de 0,5m.
ARTICLE AUX - 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les
dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et
activités attachés à chaque construction.
ARTICLE AUX- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
L’OAP impose de planter des haies pour masquer les éventuelles gênes liées à
l’activité du fait des vues sur la zone et les relations avec les points de vue.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront
privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes
(résineux, laurières …) sont proscrites.
ARTICLE AUX - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE AUX - 15 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE AUX - 16 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires
pour permettre le raccordement au réseau numérique quand il existera 51
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE 2AUX
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE 2AUX
La zone 2AUX délimite le périmètre des secteurs à urbaniser dédié à l’activité artisanale, actuellement fermée, son ouverture nécessitera une modification ou une révision du PLU.
ARTICLE 2AUX - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
ARTICLE 2AUX - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la modification ou à la révision du PLU qui définira les règles applicables et respecter l’OAP.
-‐ Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN.
ARTICLE 2AUX - 3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci.
Pour les voies départementales la distance par rapport à l’alignement sera de 5 mètres. 52
ARTICLE 2AUX - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à deux mètres.
ARTICLE 2AUX - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE AUX- 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 15 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE 2AUX - 16 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 53
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 54
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE A
La zone A délimite le périmètre des secteurs dédié à l’espace agricole. Celui-ci permet la construction des bâtiments nécessaires à l’activité agricole, l’extension mesurée des habitations présentes dans l’espace agricole et leurs annexes.
ARTICLE A - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Toutes constructions et utilisation du sol sont interdites à l’exception de celles
autorisées à l’article A - 2.
ARTICLE A - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sous réserve du respect des autres réglementations en cours, notamment celles
concernant les plans de prévention des risques naturels et en dehors des zones
inondables, sont admises :
• La réalisation, l'extension l'amélioration des constructions nécessaires à
l'exploitation agricole.
• Les habitations nouvelles nécessaires à une présence permanente sur
l'exploitation devront être implantées à une distance maximale de 100m des
bâtiments d'activité, bâtiments d'élevage compris, et intégrées dans l'ensemble
du bâti hormis pour des impossibilités de topographie, de réglementation.
• Les affouillements et exhaussements nécessaires aux activités agricoles de la
zone (stations de pompage…), ainsi qu'à l'entretien et la création de réseaux et
de retenues hydrauliques.
• L'extension des constructions existantes à destination d’habitation est autorisée dans les conditions suivantes :
A compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la
construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en une
ou plusieurs fois.
Les extensions seront limitées ou mesurées.
Pour l’emprise au sol, la règle la plus favorable s’appliquera :
▪ soit 60 m2 d’emprise au sol ;
▪ soit 30% de l’emprise au sol de l’habitation principale.
La hauteur des extensions sera au maximum celles de l’habitation principale sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. 55
• La construction d'annexes, sous réserve que l'emprise au sol de celles-ci n'excède
pas 60m2 (hors piscines) et que la distance au bâtiment principal d'habitation
n'excède pas 20m. Elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou
naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages.
• La restauration des constructions dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans
les limites de l'article du code de l'urbanisme et sous réserve de démontrer la valeur
architecturale du bâtiment originel. Sont considérés comme construction dont il reste
l’essentiel des murs porteurs les édifices dont l’emprise au sol est supérieure ou
égale à 15 m² et dont l’existence de trois murs porteurs sur la moitié de leur hauteur
est avérée.
• Le changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage,
dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou
la qualité paysagère du site. Les changements de destination pourront concerner
l'habitat, l'hébergement hôtelier, l'artisanat, et le commerce. Les autorisations liées
à ces transformations seront soumises pour avis conforme à la commission
départementale de préservation des espaces prévue à l'article du code rural et de la
pêche maritime.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
• En dehors de celles liées à l'activité agricole, les clôtures sont soumises à
autorisation.
• Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
• Toutes les démolitions seront soumises à permis de démolir.
• Les constructions et installations nécessaires « au stockage et à l’entretien de
matériel agricole » par les coopérations d’utilisation de matériel agricole agréées
(CUMA) au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au
conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces
activités constituent le prolongement de l’acte de production 56
ARTICLE A - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE A - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 57
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés.
ARTICLE A - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE A - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci.
ARTICLE A - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
- sur l'une des limites séparatives ou
- à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci.
Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum du bord des ruisseaux situé en zone Nr du plan de zonage.
ARTICLE A - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
A l'exception de la création de nouveaux sièges d'exploitation, les constructions doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas éloignées de plus de 100 mètres des constructions existantes sur l’unité foncière (sauf impossibilité technique ou réglementaire) et de telle façon qu’elles ne soient pas perçues depuis l’espace public comme un élément détaché de l’ensemble bâti.
ARTICLE A - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE A - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des unités de stockage des productions issues de l'agriculture. 58
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.
ARTICLE A - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Les matériaux destinés à être enduits, peints ou végétalisés (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
Dispositions particulières pour les rénovations et pour les
constructions identifiées au titre de l’article L151-19 (repères étoilés sur le plan de zonage)
Pour les Constructions existantes
• Les cas de rénovations, restaurations, des constructions, les principes suivants
devront être respectés :
Les volumes et les façades
- Simplicité des formes, harmonie des volumes et des couleurs
- Accord avec les constructions avoisinantes et intégration dans le site - Conservation des proportions de la façade sauf restitution d'un état initial connu et justifié ainsi que de tous les éléments de décor et de modénature dont les encadrements de baies et chaînage d’angle.
- Les pierres de taille seront brossées et seront rejointoyées au mortier de chaux. Les réparations ponctuelles seront réalisées avec des pierres de même qualité ; les petites réparations pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de reproduire le même aspect fini que la pierre originelle.
- Les murs devront être enduits à la chaux ou bien les matériaux pourront rester apparents avec joints beurrés à la chaux.
- Les matériaux destinés à être enduits le seront obligatoirement et sans délai.
- Les matériaux de façade non étanche seront enduits à la chaux.
- Dans le cas de percement ou d’agrandissement de nouvelles ouvertures, il est nécessaire de conserver des proportions verticales. 59
- Les toitures et éléments de toits.
- Les couvertures traditionnelles existantes en tuiles canal, doivent être conservées, restaurées ou restituées. Une solution de plaques sous-tuiles recouvertes de tuile canal peut être mise en œuvre.
- Les tuiles seront de couleurs locales (le noir interdit). Une teinte rouge ou d’aspect vieillie est imposée pour les tuiles neuves.
- Les débords de toit et les génoises seront conservés et les chevrons doivent demeurer apparents. Les caissons horizontaux sont exclus.
- Les cheminées de construction ancienne doivent être conservées et
restaurées.
- Les faîtages et arêtiers doivent être bâtis sans surépaisseur, ou bien traités à sec à condition qu'aucun matériau d'étanchéité ne soit apparent.
- Les gouttières et descentes d’eau seront d’aspect zinc.
- Les fenêtres de toit seront de teintes foncées, posées dans le sens de la
pente, suffisamment encastrée dans la couverture pour ne pas dépasser
par rapport aux tuiles et composées avec les baies des étages inférieurs.
- Pour l’installation de panneaux solaires, la meilleure intégration sera
recherchée, ils seront encastrés suivant la pente du toit, sans saillie et leur
structure support sera peinte ou pré-laquée noir mat. Le positionnement au
sol de ces panneaux sera privilégié si une pose en toiture n’est pas satisfaisante.
- Les ouvertures
- Les menuiseries des ouvertures seront refaites selon le modèle originel et traditionnel en bois sur les façades donnant sur l'espace public. Les
partitions des fenêtres devront respecter les dispositions d'origine (nombre et proportion de carreaux) ainsi que leur profils, aspect et épaisseur
- Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles extérieurement - Les contrevents bois seront conservés, restaurés et restitués.
- Les couleurs devront respecter le RAL en annexe.
- Les couleurs d'enduits, charpentes, bandeaux de toits et descentes d’eau,
seront en référence au RAL en annexe. Les tons mats ou satinés sont à
privilégier, menuiseries comprises.
- La coloration de l’enduit reprendra la teinte ancienne, d’origine du bâti
(quand il est perceptible).
- Les menuiseries et contrevents seront colorés dans les tons suivants : gris,
gris bleu, gris vert et brun ou reprendra les colorations d’origine.
- Les bois de charpente seront laissés couleur bois ou grisés par un
badigeon de chaux.
- A défaut de pouvoir reprendre la couleur d’origine la façade, comprendra au maximum trois couleurs. Les teintes criardes sont interdites.
- les enduits sur les murs seront dans les teintes douces et les tonalités suivantes : beiges, ocres, gris clair, blanc cassé, terre locale.
- les annexes (garages, local poubelles…) devront également avoir le
même soin de couleurs (hormis le cas du matériau bois brute) et de matériaux que les façades. 60
• Les extensions :
les principes suivants devront être respectés :
- soit faire référence à l'architecture sur laquelle elle s'appuie : elle présentera une simplicité de volume, utilisera les mêmes matériaux et la toiture viendra en prolongement de l’existant (sans cassure avec la même pente).
- soit affirmer un parti-pris architectural différent par une rupture de style et de matériaux, avec le bâti environnant, dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine. Dans ce cas les couvertures d’un autre type (zinc...) pourront être autorisées, ainsi que les terrasses pour les constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments.
- les couvertures d’un autre type de toiture (zinc) pourront être autorisées, ainsi que les terrasses pour les constructions secondaires ou de liaison entre plusieurs bâtiments.
Pour les végétaux, les pratiques agricoles contigües seront prises en compte afin
de ne pas porter atteinte à la pratique agricole et adapter la protection en ce sens.
ARTICLE A - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Non réglementé
ARTICLE A - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE A - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE A - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE A - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 61
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A1
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE A1
La zone A1 délimite le périmètre des secteurs dédié à la présence d’activités dans l’espace agricole. Celui-ci permet la construction des bâtiments nécessaires à l’activité présente lors de l’approbation du PLU.
ARTICLE A1 - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des constructions à usage industriel, artisanal, entrepôt ou de services
nécessaires à l'activité exercée sur le site.
- des extensions et changement de destination des constructions existantes, à l'exclusion de l'habitat.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A1 - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Le permis de démolir est obligatoire.
- Les clôtures sont soumises à autorisations.
ARTICLE A1 - 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE A1 - 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 62
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
5) Réseaux électrique et de télécommunications
Les réseaux électriques et de communication seront enterrés.
ARTICLE A1 - 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE A1 - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.
ARTICLE A1 - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.
ARTICLE A1 - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE A1 - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé. 63
ARTICLE A1 - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée du côté de l’espace public.
La hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à 7 mètres.
ARTICLE A1 - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings) le seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
ARTICLE A1 - 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE A1 - 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
ARTICLE A1 - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé. 64
ARTICLE A1 - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les installations en matière de performance énergétique seront souhaitées. Elles devront être intégrées dans l’édifice de tel façon que l‘intégration dans le site soit respectée. La prise en compte des nuisances sera telle qu’elles seront maîtrisées au regard des conflits d’usage.
ARTICLE A1 - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 65
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 66
Zone N
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE N.
La zone N délimite le périmètre des secteurs dédiés à l’espace naturel, bois, ripisylves, bosquets, haies et à leur protection éventuelle.
ARTICLE N - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- de l’extension ou de la réalisation des constructions, installations et équipements nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à l'exception des centrales solaires au sol, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
ARTICLE N - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sous réserve du respect des autres réglementations en cours, notamment celles
concernant les plans de prévention des risques naturels et en dehors des zones
inondables, sont admises :
• Les affouillements et exhaussements nécessaires aux activités agricoles de la
zone (station de pompage…) dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• En dehors de celles liées à l'activité agricole, les clôtures sont soumises à
autorisation.
• Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
• Toutes les démolitions seront soumises à permis de démolir.
ARTICLE N - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 67
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE N - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
ARTICLE N - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE N - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci. 68
ARTICLE N - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur l'une des limites séparatives ou à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci.
Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum du bord des ruisseaux repérés sur le plan de zonage.
ARTICLE N - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE N - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE N - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade la plus proche de l’espace public.
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l'exception des unités de stockage des productions issues de l'agriculture.
ARTICLE N - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public. 69
ARTICLE N - 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE N - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE N - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE N - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE N - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 70
Zone NL
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE NL
La zone NL délimite le périmètre des secteurs dédiés aux activités de loisirs situé dans l’espace naturel.
ARTICLE NL - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des bâtiments de plein air démontables et pouvant être implantées dans les arbres.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
ARTICLE NL - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutes les constructions devront respecter le Plan de Prévention des Risques
Naturels PPRN.
ARTICLE NL - 3 - ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50 m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.
ARTICLE NL - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1) Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 71
2) Assainissement
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public
d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public d’assainissement sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.
En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la
réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit afin que la construction soit directement
raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.
3) Eaux pluviales
Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4) Défense contre l’Incendie
La défense contre l’incendie devra respecter les règles en vigueur.
ARTICLE NL - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE NL - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci.
ARTICLE NL - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées sur l'une des limites séparatives ou à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci.
ARTICLE NL - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé. 72
ARTICLE NL - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE NL - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE NL - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux seront choisis de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.
L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain. Les terrassements liés à la construction et à ses accès devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles depuis l'espace public.
ARTICLE NL - 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.
ARTICLE NL - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux ou laurières sont proscrites.
ARTICLE NL - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé. 73
ARTICLE NL - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE NL - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 74
Zone Nr
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE Nr
La zone Nr délimite le périmètre des secteurs dédiés au cours d’eau à leur ripisylve et à leur protection éventuelle conformément aux articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.
ARTICLE Nr - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des petits édicules nécessaires à l’activité agricole (stations de pompage …), sous réserve du respect des autres réglementations en vigueur.
- des affouillements et exhaussements nécessaires à la création de retenues hydrauliques.
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles sont nécessaires à l'entretien et la gestion écologique des milieux naturels.
ARTICLE Nr - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet
ARTICLE Nr - 3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé. 75
ARTICLE Nr - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.
ARTICLE Nr - 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE Nr - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. 76
Zone Np
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE Np
La zone Np délimite le périmètre des secteurs naturels ou la protection paysagère est nécessaire.
ARTICLE Np - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Tout est interdit à l’exception :
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
ARTICLE Np - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Np - 3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
ARTICLE Np - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Non réglementé.
ARTICLE Np - 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Np - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non réglementé.
ARTICLE Np - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non réglementé. 77
ARTICLE Np - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
ARTICLE Np - 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Np - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Np - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai.
ARTICLE Np - 12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE Np - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Non réglementé.
ARTICLE Np - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé.
ARTICLE Np - 15 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE Np - 16 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE
D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES.
Non réglementé. Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.
Les auteurs des PLU(i) conservent la faculté d’étoffer ce lexique par des définitions supplémentaires et de préciser les définitions nationales sans en changer le sens, notamment pour les adapter au contexte local.
Les définitions déclinées par ce lexique pourront à terme faire l’objet d’un arrêté, dans cette attente il est recommandé aux auteurs des PLU(i) de les utiliser lors de l’élaboration ou la révision de leur PLU.
Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme. Leur prise en compte par les SCOT en permettra également une meilleure traduction dans les PLU.
Cette fiche technique présente les définitions correspondant à ce lexique puis en précise les modalités d’utilisation.
1. Les définitions retenues
1.1. Annexe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
1.2. Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close.
1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
1.4. Construction existante
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
1
V- LEXIQUE DE L’URBANISME
78 Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
1.5. Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
1.6. Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
1.7. Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
1.8. Gabarit
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
1.9. Hauteur
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
1.10. Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
1.11. Local accessoire
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
2 79 1.12. Voies ou emprises publiques
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions
Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.
2.1. Annexe
La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières
Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint » entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale.
Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.
Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.
2.2. Bâtiment
Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.
Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :
- soit de l’absence totale ou partielle de façades closes;
- soit de l’absence de toiture;
- soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.
2.3. Construction
Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment
Le caractère pérenne de la construction est notamment issu de la jurisprudence civile (JCP 1947. II. 3444, concl. Dupin ; V. P. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, no 8028) et pénale (Crim. 14 oct. 1980: Bull. crim. n o 257; RDI 1981. 141, note Roujou de Boubée).
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
3 80 La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.
La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.
2.4. Construction existante
Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.
Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite (CE. 15 mars 2006, Ministre de l’équipement, req. N°266.238).
2.5. Emprise au sol
Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.
2.6. Extension
L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)
La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes.
Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.
2.7. Façade
Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …).
Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.
L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
4
81 construction) dans les sites patrimoniaux remarquables, en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.
2.8. Gabarit
La notion de gabarits’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol.
Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.
2.9. Hauteur
La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue.
Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.
Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).
Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade.
Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.
2.10. Limites séparatives
Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.
2.11. Local accessoire
Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante …
De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
5
82 2.12. Voies ou emprises publiques
Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).
Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…
Version fiche Date Auteur
1 27/06/17 DHUP/QV3
Décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme: lexique national de l’urbanisme
6 83 84
VI -‐ ANNEXES
ANNEXE 1
PALETTE DES ESSENCES
Nom commun Nom latin Haute tige (> 10m)
Basse et moyenne tige
(<10m)
Alisier torminal Sorbus torminalis X
Amandier Prunus dulcis X
Arbousier Arbutus unedo X
Bouleau verruqueux Betula pendula X
Bourdaine Frangula alnus X
Charme Carpinus betulus X
Chataignier Castanea sativa X
Chêne pédonculé Quercus robur X
Chêne pubescent Quercus pubescens X
Chêne vert Quercus ilex X
Cognassier Cydonia oblongua X
Cormier Sorbus domestica
Cornouiller sanguin Cornus sanguinea X
Eglantier des chiens Rosa canina X
Erable champêtre Acer campestre X
Erable de Montpellier Acer monspessulanum X
Erable plane Acer platanoides X
Erable sycomore Acer pseudoplatanus X
Fusain Euonymus europaeus X
Frêne commun Fraxinus excelsior X
Genêt à balai Cytisus scoparius X
Lilas commun Syringa vulgaris X
Merisier Prunus avium X X
Nèflier Mespilus germanica X
Nerprun alaterne Rhamnus alaternus X
Noisetier Coryllus avellana X
Plaqueminier Diospyros kaki X
Pommier sauvage Malus sylvestris X
Poirier franc Pyrus pyraster X
Prunellier Prunus spinosa X
Prunier myrobolan Prunus cerasifera X
Saule marsault Salix caprea X
Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia X
Spartier à tiges de joncs Spartium junceum X
Sureau noir Sambucus nigra X
Tilleul à petites feuilles Tilia cordata X
Troène commun Ligustrum vulgare X
Viorne lantane Viburnum lantana X
Viorne obier Viburnum opulus X DES COULEURS POUR INTÉGRER
LE BÂTI DE LOT-ET-GARONNE
Façade, volets, menuiseries, boiseries, toitures,
ferronneries… la couleur est partout. Élément
incontournable de l’architecture, elle permet de
mettre en valeur le bâti. À l’échelle d’une rue,
d’un quartier, d’un village, d’un hameau, d’une
propriété agricole, elle participe à la perception
d’un paysage, qu’il soit urbain ou rural.
Choisir des couleurs a des conséquences sur le
cadre de vie collectif. Pour faciliter ce choix, il
convient de suivre quelques recommandations.
Fiche n°5 10/2018 - Photographies © CAUE 47
47
Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
Lot-et-Garonne
ANNEXE 2 PALETTE DES COULEURS NUANCIER MENUISERIES ET BOISERIES
VOLETS – PORTES D’ENTRÉE, DE GARAGE - FENÊTRES
FENÊTRES
PORTE D’ENTRÉE
RAL 7039
gris quartz
RAL 1013
blanc perlé
RAL 7035
gris clair
RAL 7009
gris vert
RAL 7047
telegris 4
RAL 3005
rouge vin
RAL 5007
bleu brillant
RAL 6011
vert réséda
RAL 6021
vert pâle
RAL 6028
vert pin
RAL 7002
gris olive
RAL 7003
gris mousse
RAL 7033
gris ciment
RAL 7046
telegris 2
RAL 9003
blanc de sécurité
RAL 3011
rouge brun
RAL 5019
bleu capri
RAL 7047
telegris 4
RAL 9016
blanc signal.
RAL 8012
brun rouge
RAL 8015
marron
RAL 5023
bleu distant
RAL 7001
gris argent
RAL 7004
gris de sécurité
RAL 7005
gris souris
RAL 7023
gris béton
RAL 7030
gris pierre
RAL 7036
gris platine
RAL 7038
gris agate
RAL 7044
gris soie
RAL 9002
blanc gris
RAL 7031
gris bleu
RAL 7012
gris basalte
RAL 3009
rouge oxyde
RAL 6003
vert olive
RAL 5014
bleu pigeon
QUELS MATÉRIAUX POUR LA COULEUR ?
La couleur est indissociable de la
matière et du support.
/ La couverture
La couleur reste étroitement liée au
matériau, la terre cuite présentant
naturellement plusieurs nuances : ocre,
ocre-orangé, ocre-brun, beige…
La couleur des boiseries de l’avant-
toit (sous-face, planche de rive) devra
s’harmoniser avec les autres boiseries et
le parement du mur.
/ Les enduits
Originellement, la teinte des enduits
donnée par la couleur du sable et des
agrégats locaux était d’une teinte proche
de la terre. Cette référence reste la
meilleure garantie d’une bonne insertion
dans l’environnement.
L’enduit et sa finition doivent respecter
les caractéristiques du bâti. Il pourra être
fabriqué à partir de chaux naturelle et
sables locaux ou être prêt à l’emploi. Dans
ce cas le choix opéré à partir du nuancier
du fabricant se limitera aux couleurs
proches des enduits traditionnels en
évitant « les tons pierre » trop clairs, trop
vifs ou blancs. Certains de ces enduits
sont inadaptés au bâti ancien.
Le choix des couleurs doit obéir au principe d’intégration au contexte environnant,
bâti et paysager. À cette fin des photographies de l’environnement proche et lointain
sont jointes à la demande de permis de construire ou déclaration préalable de
travaux qui doivent être déposées en mairie.
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le conseil gratuit du CAUE représente une étape préalable qui permet d’orienter
vers les choix les plus adéquats. Ce conseil est exempt de maîtrise d’œuvre.
Sur un enduit à la chaux, neuf ou ancien,
la finition peut être apportée par un
badigeon ou une peinture minérale. Les
peintures aux composants pétroliers type
vinylique sont à proscrire sur la pierre et
les enduits car elles les détériorent.
/ Les bardages
En bois massif ou en composite ayant
l’aspect du bois, le bardage adoptera des
couleurs propres qui tranchent avec celles
des maçonneries : bois naturellement
grisé, coloration traditionnelle par des
ocres (rouge-brun).
/ Les menuiseries et boiseries
Leurs couleurs resteront en harmonie
avec les matériaux qui composent la
façade et le bâti environnant. La peinture
détachera la menuiserie des fenêtres par
une couleur claire (gamme des gris ou des
beiges). Elle pourra suivant le caractère
architectural de l’immeuble, être dans
la teinte choisie pour les volets ou dans
un ton au-dessous. Une seule teinte sera
choisie pour la peinture des volets et des
serrureries (gonds, pentures). La porte
d’entrée pourra être peinte de la même
couleur que les volets, d’un ton plus
soutenu ou d’une couleur différente.
QUELLES COULEURS POUR QUELS ÉLÉMENTS DE FAÇADE ?
UTILISATION DU NUANCIER
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement de Lot-et-Garonne
Espace Info Énergie
9 rue Étienne Dolet - 47 000 Agen
05 53 48 46 70 - contact@caue47.com
www.caue47.com
La couleur de la façade est donnée par
différents éléments architecturaux.
Le toit et l’égout de toit en totalité ou
partiellement sont visibles en même
temps que la façade, le toit est dans notre
département couvert en tuiles de terre
cuite ; l’égout de toit est réalisé par un
avant-toit, une génoise, ou une corniche.
Le mur est en maçonnerie enduite
ou bien revêtu d’un bardage. Dans le
bâti ancien, il comporte en général des
modénatures : corniche ou génoise,
encadrements de baie, décors moulurés,
chaînes d’angle, soubassements…
Les menuiseries et boiseries
correspondent aux fenêtres, portes
portails, traditionnellement en bois.
Pour choisir les couleurs, il faut
d’abord observer la façade et son
environnement.
/ Se référer aux couleurs de
l’environnement immédiat.
Dans un site ouvert : les terres, la
végétation, les constructions situées dans
le champ de vision. Dans un site urbain :
les façades avoisinantes, les couleurs du
bâti ancien.
/ Identifier l’époque et le style de la
construction à réhabiliter.
Certaines couleurs seront davantage
en correspondance que d’autres avec
l’architecture et la date de la construction.
Des éléments conservés fournissent des
indicateurs précieux.
Pourquoi un nuancier ?
Le nuancier proposé par le CAUE répond à
des préoccupations légitimes sur le choix
de couleurs adaptées pour les façades. Il
n’a pas vocation à se substituer :
- au nuancier éventuellement annexé au
document d’urbanisme en vigueur,
- à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de
France lorsque celui-ci est nécessaire.
Cependant, il orientera vers un choix de
teintes cohérentes avec les paysages du
département.
Comment utiliser le nuancier ?
Le bâti rural fournit des exemples
de couleurs dans la gamme des gris,
rouges-bruns, verts ou encore des bleus.
Les couleurs vives sont à proscrire.
Les teintes ont été sélectionnées à
partir d’une observation des couleurs
représentatives du patrimoine local. Elles
sont applicables sur les constructions
anciennes et neuves. Dans le premier
cas, une attention particulière sera
portée à l’existant (constructions
similaires voisines) et on restituera, si
possible, l’état d’origine ; dans le second
cas, l’insertion du projet sera facilitée
par des références qui ne créent pas
de contraste marqué avec le paysage.
Les couleurs RAL sont données à titre
indicatif. Elles sont approchantes
des nuances souhaitées. L’association
des couleurs entre elles et le cadre
environnant guident les combinaisons
possibles parmi les couleurs du nuancier.
NUANCIER ENDUITS
NUANCIER BARDAGE
RAL 9002
blanc gris
RAL 1001
beige
RAL 9001
blanc crème
RAL 7005
gris souris
RAL 7009
gris vert
RAL 7023
gris béton
RAL 7040
gris fenêtre
RAL 7042
gris signal. A
RAL 5014
bleu pigeon
RAL 3009
rouge oxyde
RAL 7001
gris argent
RAL 7006
gris beige
RAL 1013
blanc perlé
RAL 1014
ivoire
RAL 1015
ivoire clair
RAL 7035
gris clair
RAL 7044
gris soie
RAL 7047
telegris 4
/ Déterminer dans un bourg, si la rue
avec son gabarit et son orientation,
gagne à être éclaircie ou si elle
supporte des coloris plus sombres.
En règle générale, les tons les plus
sombres sont utilisés sur des façades
bien éclairées, et inversement.
/ Prendre en compte tous les éléments
de la façade dans un souci d’harmonie
générale.
La couverture : couleur terre cuite,
participant à la perception lointaine de la
construction.
Les enduits : couleur dominante de la
façade. Lorsque la façade présente des
modénatures, elles seront détachées par
une couleur ton sur ton plus claire ou
au contraire plus soutenue, ou encore
un blanc cassé. De même l’encadrement
des baies (même sans relief) pourra être
détaché par la couleur pour souligner
la composition ordonnée par les
percements.
Les bardages : couleur dominante de la
façade, seuls ou en association avec des
parements enduits.
Les menuiseries et boiseries : une
couleur pour la porte, une pour les volets,
une pour les fenêtres en respectant
l’accord des tonalités. Si les murs et
les toits confèrent à la construction
ses couleurs dominantes, les éléments
de détail (menuiseries, ferronnerie)
influencent la perception d’ensemble. Les
couleurs des menuiseries mais aussi des
modénatures et encadrements de baie
soulignent l’architecture.
On écartera dans tous les cas et pour tous les éléments de façade les teintes trop
claires (blanc franc) et trop foncées (gris anthracite, noir). NUANCIER MENUISERIES ET BOISERIES
VOLETS – PORTES D’ENTRÉE, DE GARAGE - FENÊTRES
FENÊTRES
PORTE D’ENTRÉE
RAL 7039
gris quartz
RAL 1013
blanc perlé
RAL 7035
gris clair
RAL 7009
gris vert
RAL 7047
telegris 4
RAL 3005
rouge vin
RAL 5007
bleu brillant
RAL 6011
vert réséda
RAL 6021
vert pâle
RAL 6028
vert pin
RAL 7002
gris olive
RAL 7003
gris mousse
RAL 7033
gris ciment
RAL 7046
telegris 2
RAL 9003
blanc de sécurité
RAL 3011
rouge brun
RAL 5019
bleu capri
RAL 7047
telegris 4
RAL 9016
blanc signal.
RAL 8012
brun rouge
RAL 8015
marron
RAL 5023
bleu distant
RAL 7001
gris argent
RAL 7004
gris de sécurité
RAL 7005
gris souris
RAL 7023
gris béton
RAL 7030
gris pierre
RAL 7036
gris platine
RAL 7038
gris agate
RAL 7044
gris soie
RAL 9002
blanc gris
RAL 7031
gris bleu
RAL 7012
gris basalte
RAL 3009
rouge oxyde
RAL 6003
vert olive
RAL 5014
bleu pigeon
Le conseil gratuit du CAUE représente une étape préalable qui permet d’orienter
vers les choix les plus adéquats. Ce conseil est exempt de maîtrise d’œuvre.
sme et
ronne
om
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à titre
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ciation
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aisons
ancier.
NUANCIER ENDUITS
NUANCIER BARDAGE
RAL 9002
blanc gris
RAL 1001
beige
RAL 9001
blanc crème
RAL 7005
gris souris
RAL 7009
gris vert
RAL 7023
gris béton
RAL 7040
gris fenêtre
RAL 7042
gris signal. A
RAL 5014
bleu pigeon
RAL 3009
rouge oxyde
RAL 7001
gris argent
RAL 7006
gris beige
RAL 1013
blanc perlé
RAL 1014
ivoire
RAL 1015
ivoire clair
RAL 7035
gris clair
RAL 7044
gris soie
RAL 7047
telegris 4
t pour tous les éléments de façade les teintes trop
ées (gris anthracite, noir).