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Arrêté - ARRETE N° 003 2024 Stationnement Camion LES Demenageurs Bretons 9 Route du Camp de Cesar
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 003 2024 Stationnement Camion LES Demenageurs Bretons 9 Route du Camp de Cesar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A_003-2024
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN CAMION DE 19 TONNES
POUR DEMENAGEMENT
DEVANT LE 9 ROUTE DU CAMP DE CESAR -— RD 121
EN AGGLOMERATION.
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 19 février 2024 par la Société Les Déménageurs Bretons, située à 34 - CAMPAGNAN en vue de stationner devant le N° 9 de la Route du Camp de César avec un camion de 19 tonnes dans le cadre du déménagement de M. RAOUX André, en agglomération.
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la Société Les Déménageurs Bretons,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 8 Février 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
ARRETE
ARTICLE 1 — OBJET DE LA DEMANDE
La Société Les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner à proximité du N° 9 de la Route du Camp de César avec un camion de 19 tonnes de 10 m de long sur 2.55 m de large qui doit permettre le passage d’un bus dans le cadre du déménagement de M. RAOUX André, en agglomération. (Cf. plan)
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner et de dépasser. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable le mercredi 21 février 2024 de 8h à 19h, soit pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l’Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Société Les Déménageurs Bretons
Téléphone bureau : 04 67 380 380
Téléphone portable :
Télécopie : /
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 —
Ÿ Monsieur le Maire,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
Sté Les Déménageurs Bretons
34230 CAMPAGNAN
Et transmis pour information à D.G.a.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze
Fait à ORSAN, le 20 février 2024
Le Maire, B. DUCROS
Mis le 20/02/2024 sur le site « www.orsan.fr » i ARRÊTÉ N° A003-2024
Ÿ STATIONNEMENT
ORSAN CAMION DE DEMENAGEMENT
9 ROUTE DU CAMP DE CESAR - RD 121
MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Stationnement camion 19 tonnes