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Arrêté - ARRETE N A010 2023 Travaux Ravalement de Facade 18 Route du Camp de Cesar
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N A010 2023 Travaux Ravalement de Facade 18 Route du Camp de Cesar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRÊTÉ N° A010-2023
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE 18 ROUTE DU CAMP DE CESAR - RD121 EN AGGLOMERATION ET EN PARTIE BASSE DE LA RUE DES FONTINELLES
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée par Monsieur GOUMARRE Florent en date du 6 avril 2023 en vue de procéder à des travaux de ravalement de façades de sa propriété située 18 Route du Camp de César 30200 ORSAN ainsi qu’en partie basse de la Rue des Fontinelles par la SAS YIGIT FAÇADES située 4 Rue Claude Bernard — 26700 PIERRELATTE, représentée par M. MUSLUMMESUT VIGIT, et de ce fait occuper une partie des voiries avec un échafaudage ainsi qu’occuper les 3 places de parking situées à proximité,
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la SAS YIGIT FACADES,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 8 Février 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET DE LA DEMANDE
La SAS YIGIT FAÇADES est autorisée à effectuer des travaux de ravalement de façade au 18 Route du Camp de César, sur la RD 121, en agglomération ainsi que sur la partie basse de la Rue des Fontinelles (journée du 8 mai principalement) et de ce fait occuper une partie des voiries avec un échafaudage ainsi qu’occuper les 3 places de parking situées à proximité (CF. plan ci-joint).
ARTICLE 2 - RÈGLEMENTATION
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA RÈGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 24 avril 2023 au samedi 20 mai 2023, soit pour une durée de 27 jours.
ARTICLE 4 -ITINÉRAIRE DE DÉVIATION
NÉANT
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur MUSLUMMESUT VIGIT
Téléphone fixe : /
Téléphone portable : 07 77 06 19 31 / 07 77 07 16 27
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 -
Ÿ Monsieur le Mairie,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
SAS VIGIT FAÇADES,
4 Rue Claude Bernard
26700 PIERRELATTE
Et transmis pour information à D.G.a.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze.
Fait à ORSAN, le 18 avril 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 18/04/2023 sur le site www.orsan.fr ARRÊTÉ N° A010-2023
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE
RD 121 EN AGGLOMERATION
18 ROUTE DU CAMP DE CÉSAR
ET EN PARTIE BASSE DE LA RUE DES FONTINELLES
Stationnement interdit _KK
Travaux de ravalement de Façades