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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 DECEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 22 DECEMBRE 22 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 22 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 20 Décembre, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10): BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, QUIRINY Monique, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine
Delreux, Gisèle VIALLES, BAGNATI Sylvain,
Absents : REY Philippe a donné procuration à BARTHES Daniel, BENOIT Cécile, BARTHES
Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUIEN Guylaine
2022-57 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ARTICLE L1612-1 CGCT POUR 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et
L2121- 29,
Considérant qu’il convient d'autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
AUTORISE M le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l’exercice
2022, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.