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Déliberation - dec 20243 001358500 1606 21102024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - dec 20243 001358500 1606 21102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Sp ira ie de 4#4
NP uimisson Ps
DECISION DEC2024-3
RELATIVE A L'ACHAT DE DIVERS MATERIEL POUR LE STADE MUNICIPAL
Monsieur le Maire, Daniel Barthes
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Puimisson du 9 Juin n° 2020-8 relative aux délégations
données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et plus particulièrement l’article R2123-1,
VU le Cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de fournitures
courantes et services,
VU la nécessité d'aménager le stade avec de nouveaux bancs et un nouvel éclairage, l’équipe de
football ASP passant une division supérieure,
CONSIDERANT la consultation effectuée,
CONSIDERANT les normes à appliquer lors de changement de division dans le sport, ici le football,
e DECIDE
Article 1 :
De valider le devis REXEL 000301292 pour un montant de 1665.94 euros HT pour
remplacer 6 projecteurs,
De valider le devis INTERSPORT D062400342 pour un montant de 2546.03 HT pour
acheter 2 bancs,
Article 2 :
De dire que la présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet
d’une information lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Puimisson, le 01 Juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info: l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appli citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr