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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.118.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+29+SEPTEMBRE+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Morcenx-la-Nouvelle a ne de sbéres Affiché/Publié te 03/10/2022
RNA Es Er ID : 040-200084713-20220929-2022 118-DE DÉS ist ‘ Hat QG ANRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022.
Conseillers en exercice 33
Présents 23
Pouvoirs 7
Absents Excusés 0
Absents 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf Septembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois Septembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Paul CARRERE
Absents excusés :
Néant.
Absents :
MM. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Délibération n° 2022.118.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture Le 03/10/2022
Affiché/Publié le 03/16/2022
ID : 040-200084713-20220929-2022_118-DE
Délibération n° 2022.118.
Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
SEPTEMBRE 2022.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 Septembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 Septembre 2022 dont le détail suit :
1.Mise à disposition d’un chargé de travaux voirie et réseaux divers de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle. 2.Mise en place du service civique. Abroge et remplace la délibération n° 2022.83 du 30 Juin 2022 3.Régime Indemnitaire de la Commune pour le cadre d'emploi non éligible au RIFSEEP 4.Adoption du référentiel M57 au 1“ janvier 2023.
5.Modalités d'amortissement (budget principal et annexes)
6.Travaux de construction d’une salle multisports. Modifie et remplace la délibération n° 2021.31
du 25/02/2021.
7.Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 aux ACCA
8.Décision Modificative 3 / Commune
9.Reversement de la Taxe d’ Aménagement perçue par la Commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
10.Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation
11.Raccordement électrique souterrain pour la propriété de M. et Mme DIAZ. Convention avec
ENEDIS
12.Vente d’un garage communal à M. et Mme GREDER Gilles
13.Programme d’assiette des coupes de bois pour l’année 2023
14. Désignation des délégués auprès de la Commission de Suivi de Sites COFAL INERTAM ET CHOPEX. Abroge et remplace la délibération n° 2020.45 du 02 Juin 2020. 15.Désignation d’un représentant de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial (CDAC)
16.Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Questions diverses — Informations.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Attp:#/elerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 29/09/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT, ul CÂRRERE.