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Conseil Municipal - 2023.87.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+28+SEPTEMBRE+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.87.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+28+SEPTEMBRE+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Morcenx-la-Nouvelle Regu en préfecture le 02/10/2023 ( Ê \ F Fe 2 MAIRIE de SINDÈRES Publié le 02/10/2023 + e Er E ÿ VS far 2138 > ID : 640-200084713-20230928-2023 87-DE
Gone LANDES #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents î 23
Pouvoirs : 4
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Septembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux Septembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Pascale MOURIERE, Véronique CARRÈRE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Marie-Christine ALTIMIRA à Philippe BOUCHONNEAU
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie MOMEN
Délibération n° 2023.87.
Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20280928-2023 87-DE
Délibération n° 2023.87.
Objet: ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
. ADOPTE Pordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023 dont le détail
suit :
L.Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais 2.Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire. (abroge et remplace la délibération n° 2020.105 du 23/07/2020).
3.Création de trois emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire (en application de l’article 1332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
4.Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 au Rugby (RMCR)
5.Attribution d’un don exceptionnel au FACECO en solidarité avec la population
marocaine.
6. Demande de distraction du régime forestier dans le cadre de la création d’une régie
maraîchère “bio”
7.Motion portant sur l’adoption de l’appel pour une société landaise sans violences contre les
femmes
Questions diverses — Informations.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /felerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 28/09/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie MOMEN. Paul C RE.
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