Procès Verbal - 2024 11 19 PV CM 14 11 2024

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Procès Verbal - 2024 11 19 PV CM 14 11 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 19 PV CM 14 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Consommateurs, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du Jeudi 14 novembre 2024 – 20h00

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.

Étaient présents : Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Christian DAVID, Marie- Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire. Maurice MARSAULT, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nom du mandant : Nom du mandataire : M. Jean-Luc LECHAT M. Alain PICARD

Mme Catherine ROZE Mme Hélène BOUCHET M. Guillaume BILLAUD M. Loïc GUITET

Absentes excusées :

Noëlle ROUSSEAU et Séverine RIPOCHE

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne M. Maurice MARSAULT comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024

Le procès-verbal du 10 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

06/11/2024 Spectacle ZAI ZAI LE COLLECTIF ME 5 507,70 €2

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

07/10/2024 Porte extérieure côté cour La Galipette OGER THIERRY 4 268,57 €

07/10/2024 Rachat Partner Electric CLARA AUTOMOBILE 4 596,64 €

03 – Intercommunalité – Rapport annuel d’activité et du compte administratif 2023 de Cholet Agglomération – Information

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activité 2023 de l’Agglomération du Choletais. Ce rapport parait loin par rapport à ce qui va nous arriver en 2025. Ce rapport reprend toute l’activité pôle par pôle de l’agglomération. On signale notamment un budget global qui intègre les budgets annexes. M. le Maire précise que les dépenses s’élèvent à 150 000 000 € et des recettes à 161 000 000 €. Le ratio du fonctionnement par habitant parait plus élevé que la moyenne nationale, mais a contrario l’agglomération a un très grand nombre de compétences. Il faut donc comparer les choses qui sont comparables. Finalement, pour un administré, le plus important est de regarder les sommes qu’il paie pour la commune et l’intercommunalité en comparaison avec les services offerts.

Les choses vont changer en 2025, la situation va fortement se compliquer.

En effet, l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Cet article précise que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire à son Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

04 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Eau potable - Information

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Eau potable. La première carte présente l’origine de l’eau potable. Une grande partie de l’agglomération en termes d’habitant a une provenance de l’eau de Riboux quant au reste c’est l’eau de Loire. M. Morinière précise qu’il y a une canalisation qui part de la Romagne en passant par Bégrolles et le May-sur-Evre pour aller à Trémentines, qui fait le lien les deux provenances d’eau pour sécuriser l’approvisionnement. Cette canalisation passe près de la Cuma. Le territoire peut acheter et vendre de l’eau aux territoires voisins.

La question de la qualité de l’eau reste prioritaire. C’est le cas avec la situation des tribunes de football. La commune a fait une analyse, Véolia aussi. Ces deux analyses sont quelque peu contradictoires, c’est pourquoi Véolia a refait une 2ème analyse. Les choses sont rentrées dans l’ordre. Il faut donc surveiller ça de près.

Par km et par jour, le réseau perd 1.5 m3. M. le Maire rappelle que le réseau est très âgé, tout le réseau n’est pas neuf. L’eau potable est financée sur le budget principal, à la différence de l’assainissement. Aujourd’hui il faudrait injecter plus d’argent sur le renouvellement du réseau d’eau potable, car le taux de rotation possible est de plus d’un siècle.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.3

05 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Assainissement - Information

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement.

Avec des contrats de différentes natures repris par l’agglomération, l’Agglomération du Choletais va prochainement uniformiser tout cela lors d’un prochain appel d’offres. Le problème qui se pose ce ne sont pas tant les stations d’épuration que les problèmes sur les réseaux, c’est le cas pour la commune.

M. le Maire précise qu’il a reçu les services intercommunaux qui lui a présenté le prochain programme de rénovation de l’assainissement sur la commune. Ça va très fortement impacter nos vies en 2025 : rue de l’Abbé Dupé, rue Honoré Neveu, rue David d’Angers, l’impasse Jeanne d’Arc, le mail.

La commune est l’une des communes qui pose le plus de problème en termes d’assainissement, l’Agglomération du Choletais va réinjecter pas loin de 1 200 000 € et pour la commune 150 000 € pour refaire les routes. Derrière tout cela, il y a la capacité de la commune à se développer et à finir la zone de la Baronnerie. Le plus gros travail à faire sera de convaincre les habitants d’effectuer les travaux pour se raccorder au réseau séparatif. Il a été mis en place un certain nombre de contrôles (2023 : 700, 2024 : 3 000 – un contrôle coûte 150 €). Si les gens ne se raccordent, les taxes seront multipliées par deux et par quatre l’année d’après, et ainsi de suite. Si les gens ne se raccordent pas, tous ces travaux ne servent à rien, car les problèmes persisteront. M. le Maire a demandé la liste des habitants qui n’ont pas répondu à la sollicitation de l’agglomération pour aller vérifier leur conformité.

Dans les écarts, c’est le SPANC qui intervient. Pour M. Morinière, il est important que les gens se branchent bien, le coût est moindre lors des travaux car il peut être fait des groupements de commande. Il peut aussi être mis en place des systèmes pour la récupération des eaux pluviales sur la parcelle, donc ça ne coûte pratiquement rien.

Pour M. Morinière, la commune a deux soucis majeurs. D’une part, les eaux usées qui se mélangent aux eaux pluviales et qui vont directement dans la station, et d’autre part, quand il y a d’importantes précipitations, des refoulements, c’est ce qui explique que cela va être recreusées avec des canalisations de 800 de diamètre qui iront directement dans l’Evre. Ces travaux devraient résoudre normalement les soucis récurrents rencontrés au restaurant scolaire.

Selon M. le Maire, tout dépend de la physionomie des terrains et des rues. M. le Maire précise qu’une campagne d’information va être lancée auprès des riverains dans un premier temps, présentation aux vœux, réunion publique. Ces travaux sont réalisés vite et bien même s’il est clair que les commerçants vont rencontrer des difficultés surtout que les tabourets vont être installés au ras des maisons, donc ils vont démonter tous les pavés.

Sur certains endroits, les pavés ne seront pas remis. Les pavés ont été installés devant l’Eglise en 1995, année du mariage de M. Barre. Pour la place de la République, c’est en 1997.

L’objectif est que fin juillet, les travaux aient dépassé la place de la République pour laisser cet espace libre pour la fête de la Fressure.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

06 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Gestion des déchets - Information

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Gestion des déchets.

Globalement, les gens consomment ou font plus attention ce qu’ils achètent, car le nombre de déchets diminuent. Cette tendance devra s’accentuer avec le compostage collectif. L’agglomération réfléchit à une réorganisation des collectes, la commune va être impactée à partir du 1er janvier.4

Le calendrier va être différent. Les jours de collecte seront donc les lundis pour les poubelles marrons et les vendredis pour les poubelles jaunes, tous les 15 jours.

Pour Mme Dabin, il faudrait réfléchir à la manière de faire payer les gens. Sur l’agglomération, les ordures ménagères sont inclues sur la taxe foncière, que tu mettes une fois ou quinze fois tes poubelles, tu t’en moques. Sur un autre territoire, pour les poubelles marrons tu paies à chaque fois tu les présentes, donc les gens font hyper attention pour ne pas payer. Mme Bardouil confirme cette position. Pour M. Guitet, les agents de Cholet se sont rendus compte que les poubelles ouvertes se remplissaient par des personnes n’habitant pas le territoire. Finalement, selon M. le Maire l’agglomération se situe bien par rapport au tri fait par les gens.

Mme Lazar précise qu’il y a des moyens qui ont mis en place pour de la médiation avec des ambassadeurs de tri pour valoriser le tri. Le débat reste toujours le même entre la redevance incitative et la taxe.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

07 – Environnement – Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés – Conventions de groupement avec CITEO – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Maurice MARSAULT, conseiller municipal délégué à l’environnement.

Par délibération du 16 septembre 2024, Cholet Agglomération a porté sa candidature pour l’appel à projets relatif à la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer lancé par CITEO, pour son compte et celui de ses communes membres, hors Passavant-sur-Layon.

Cet appel à projets vise à :

- accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade, - encadrer les critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années.

L’objectif est de supprimer les poubelles simples à certains endroits et en mettre dans d’autres endroits avec des possibilités de tri.

Sur l’agglomération, il y a 1 poubelle pour 75 habitants et sur la commune 1 poubelle pour 45 habitants. La commune dispose de 85 à 90 poubelles.

A terme, il pourrait être proposé d’en laisser sur les arrêts de bus, en ville et à l’entrée des parcs, mais l’idée est d’en retirer la moitié voire les deux tiers et de communiquer sur ce sujet. Ce sujet doit être débattu, rien n’est arrêté car c’est de la philosophie environnementale. Pour M. Marsault, le but n’est pas d’en avoir plus du tout. Pour M. le Maire, le but n’est pas d’avoir ou pas des poubelles, mais est d’arriver à faire comprendre aux gens que si on n’avait pas de poubelle ça serait mieux. Derrière ça il y a la charge de personnel car Denis Boisseau passe deux demi-journées par semaine à ramasser les poubelles et à trier. C’est dommage que des employés soient là pour ramasser les déchets que des personnes auraient pu ramener chez eux.

CITEO souhaite ainsi accompagner les communes et leurs groupements compétents en participant aux dépenses d’investissement nécessaires à l'équipement des zones concernées.5

Afin de définir les modalités de ce groupement, une convention doit être établie entre tous les membres, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d’acheter et d’implanter les équipements relevant de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins et autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et la répartition de ces derniers par Cholet Agglomération.

La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens.

Par ailleurs, par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public. Ces coûts ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément CITEO (emballages ménagers et papier), hors coûts de nettoiement des dépôts illégaux, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés.

Afin de mettre en place ses actions sur l’ensemble du territoire communautaire et de bénéficier des soutiens de CITEO, il est proposé de constituer un second groupement pour assurer les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Aussi, il est proposé une convention de groupement en faveur de la lutte contre les déchets abandonnés entre Cholet Agglomération et ses communes membres, hors Passavant-sur-Lyon, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s’engagent à participer à l’élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement.

La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver :

- la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1er juillet 2027.

- la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029.

- et d’autoriser la signature des contrats de financement Hors Foyer et déchets abandonnés par Cholet Agglomération et CITEO en cas de projet lauréat, ainsi que tous les documents relatifs à ces démarches.6

08 – Environnement – Fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer – Convention de groupement de commandes - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Maurice MARSAULT, conseiller municipal délégué à l’environnement.

Afin de faciliter la passation et le suivi des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer, et de permettre d'éventuelles économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint- Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent constituer un groupement de commandes.

Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements suivants :

Communes / Collectivité

Montants maximums

HT pour la

période initiale

(2 ans)

Montants maximums

HT pour chaque

période suivante

(1 an)

Bégrolles-en-Mauges 5 000 € 2 000 €

Cernusson 6 000 € 3 000 €

Chanteloup-Les-Bois 1 000 € 500 €

Cléré-sur-Layon 4 000 € 2 000 €

Cholet 1 500 000 € 500 000 €

Cholet Agglomération 150 000 € 75 000 €

Coron 10 000 € 5 000 €

La Plaine 22 000 € 11 000 €

La Romagne 10 000 € 5 000 €

La Séguinière 40 000 € 20 000 €

La Tessoualle 20 000 € 10 000 €

Le May-sur-Evre 40 000 € 20 000 €

Les Cerqueux 15 000 € 8 000 €

Lys-Haut-Layon 40 000 € 20 000 €

Maulévrier 80 000 € 40 000 €

Mazières-en-Mauges 11 000 € 5 000 €

Montilliers 40 000 € 20 000 €

Nuaillé 8 000 € 4 000 €

Saint-Christophe-du-Bois 12 000 € 6 000 €

Saint-Léger-sous-Cholet 40 000 € 20 000 €

Saint-Paul-du-Bois 15 000 € 8 000 €

Somloire 4 000 € 2 000 €7

Toutlemonde 40 000 € 20 000 €

Trémentines 20 000 € 10 000 €

Vezins 40 000 € 20 000 €

Yzernay 2 000 € 1 000 €

M. le Maire et M. Marsault précisent que ce sont des montants maxima et en rien une obligation de dépenser ces sommes.

Cholet Agglomération sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé : - de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co - contractants, - de signer et de notifier les marchés correspondants,

- d’exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement,

- de résilier, le cas échéant, les marché conclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous- Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation desdits marchés.

09- Ressources Humaines – Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances. Certains employés étaient couverts de manière facultative. Au 1er janvier 2025, les agents seront obligatoirement couverts. La charge annuelle va être doublée en passant de 4 000 € à 8 000 €. En 2026, il y aura aussi la mutuelle santé qui deviendra obligatoire. Le secteur public s’aligne sur le secteur privé.

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération n°22 du 21/03/2024, après avis du CST du 19/02/2024 a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.8

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant

les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des

agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à

50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;9

Vu la délibération de le conseil municipal en date de 21/03/2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 30/07/2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune du May-sur-Evre ;

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

1. Participer financièrement identique à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents.

10 - Ressources Humaines – Prime d’assiduité 2024 – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.

La prime dite « vacances », au personnel communal a été instauré en 1975. Les conditions de son attribution ont évolué au cours des années pour intéresser l’ensemble du personnel. Le montant de la prime correspond pour un agent à temps complet, à l’indice brut 181 (IM 250) au 1er janvier de l’année considérée (1 255,30 €).

Les modalités d’attribution se définissent comme suit :

- Être présent au 1er janvier de l’année de versement

- Personnel titulaire : taux d’emploi au 1er janvier de l’année de versement, proratisé par l’assiduité de l’année précédente

- Personnel contractuel (CDD, CDI) : 1 an d’ancienneté au 1er janvier de l’année de versement et prime calculée sur le nombre d’heures effectuées l’année précédente, proratisée par l’assiduité.

- Personnel intégré en cours de l’année considéré : présent au cours de l’année n-1 en tant que contractuel et intégré au cours de l’année n, la prime sera proratisée par l’assiduité de l’année n-1 et par la date d’intégration (exemple un agent contractuel en n-1 et intégré au 1er mars n, sa prime sera calculée sur 10/12ème)

Cette prime a été budgétisée au début d’année (budget 41 660.23 € avec les déductions liées à l’assiduité, le montant sera de 35 162.79 € avec 1 607 jours d’absence au cours de l’année 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- APPROUVER les conditions d’attribution de cette prime d’assiduité.

- AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.10

11 - Convention avec Bégrolles en Mauges - Tarification de la périscolaire– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé GARREAU, Adjoint en charge du pôle Enfance, Jeunesse et Sports.

Depuis 2016, les élèves de Bégrolles en Mauges scolarisés à l'école maternelle et élémentaire publique Jean Moulin empruntent la ligne 11 du Transport Public Choletais. Un agent de la commune accueille le matin ces enfants à leur arrivée à la gare routière et les accompagne sur la voie publique vers l'école publique. Cet agent en fait de même le soir et les raccompagne de l'école publique à la gare routière.

Par délibération en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal avait fixé à 1€ par enfant et par jour le tarif de ce service auprès des enfants de Bégrolles en Mauges, ce tarif s'appliquant au nombre maximal d'élèves présents le matin et/ou le soir. La commune de Bégrolles en Mauges avait accepté ce partenariat financier.

Pour l’année 2023/2024, le montant sollicité auprès de la commune de Bégrolles en Mauges est de 824,00€. Ce partenariat concerne au maximum 28 élèves. C’est un cadeau fait à Bégrolles au regard de la somme demandée par rapport à la charge de personnel supportée par la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire la convention avec la commune de Bégrolles

en Mauges aux mêmes conditions pour l’année scolaire 2024/2025.

12 - Convention avec Bégrolles en Mauges - Tarification du restaurant scolaire– Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé GARREAU, Adjoint en charge du pôle Enfance, Jeunesse et Sports.

La commune accueille dans son restaurant scolaire des élèves domiciliés à Bégrolles en Mauges et scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Le prix de revient du repas par enfant est de 6,86 € pour l'année civile (prix au 31/08/2024). Ce prix de revient comprend les charges : d'eau, d'électricité, d'achat d'alimentation, d'entretien des locaux et du matériel, d'assurances, de personnel pour la confection des repas, de personnel pour le service et la surveillance des enfants, et autres charges nécessaires au maintien et au fonctionnement du service. La commune de Bégrolles en Mauges participe à hauteur de 1,50€ par repas servi.

Pour l’année 2023/2024, le montant sollicité auprès de la commune de Bégrolles en Mauges est de 4 374,00 €. Ce partenariat concerne 21 élèves scolarisés à l’école publique Jean Moulin et 7 élèves scolarisés à l’école privée Notre Dame soit 5 294 repas au total.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire ce partenariat pour l'année scolaire 2024/2025 avec une facturation annuelle.

13 - Convention avec Beaupréau en Mauges - Tarification du restaurant scolaire – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé GARREAU, Adjoint en charge du pôle Enfance, Jeunesse et Sports.

La commune accueille dans son restaurant scolaire des élèves domiciliés à Beaupréau en Mauges et scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Le prix de revient du repas par enfant est de 6,86 € pour l'année civile (prix au 31/08/2024). Ce prix de revient comprend les charges : d'eau, d'électricité, d'achat d'alimentation, d'entretien des locaux et du matériel, d'assurances, de personnel pour la confection des repas, de personnel pour le service et la surveillance des enfants, et autres charges nécessaires au maintien et au fonctionnement du service. La commune de Beaupréau- en-Mauges participe à hauteur de 1,50 € par repas servi.11

Pour l’année 2023/2024, le montant sollicité auprès de la commune de Beaupréau en Mauges est de 705,00 €. Ce partenariat concerne 5 élèves scolarisés à l’école publique Jean Moulin pour 470 repas.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire ce partenariat pour l'année scolaire 2024/2025 avec une facturation annuelle.

M. Martin demande à quelle date a été établi le tarif de 1,50 € par repas. Selon M. le Maire, ce prix existe depuis très longtemps. M. Martin ne souhaite pas le remettre en cause mais à un moment donné nos charges augmentent. M. David précise que la situation financière de Bégrolles étant délicate, il est préférable qu’il participe à cette hauteur-là, plutôt que pas du tout. Pour lui, il y a plus à perdre qu’à gagner. M. le Maire rappelle que tout cela a été fait à une époque pour protéger l’école publique, donc on a essayé de trouver un compromis pour qu’il participe un peu. Ce système a permis de garder des élèves à Jean Moulin, il ne faut pas oublier que quand l’école publique perd 10 élèves, en parallèle le coût de l’élève augmente et donc de facto la subvention communale à l’école privée augmente d’autant.

M. Morinière précise qu’il existe d’autres mutualisations avec ces communes, exemple dans le sport. M. le Maire précise que pour le club de football, la moitié des licenciés sont du May-sur-Evre mais c’est la commune qui finance les 3/4 du fonctionnement du club ; le 1/3 restant est divisé de la manière suivante : 2/3 pour St Léger et 1/3 pour Bégrolles.

Mme Bardouil demande si la situation de Bégrolles s’est aggravée après les travaux au centre-bourg. M. le Maire précise que cette commune a fait un choix très courageux en voulant reconstruire un centre-bourg mais les investisseurs n’ont pas forcément joué le jeu comme envisagé, la commune n’a pas trouvé les locataires prévus et elle a dû racheter les maisons de ceux qui migraient.

14 - Finances – Tarifs communaux - Revalorisation – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.

M. David propose une augmentation des tarifs communaux de 2%. Cela concerne les salles mises à dispositions, les concessions au cimetière principalement, pour le reste ce sont des recettes de moindre importance.

Ces 2% portent sur une somme de 8 172 € pour la dernière année complète (2023) soit 160 € de plus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser la révision des tarifs susvisés (voir tableaux annexés) ;

- De préciser que cette révision prendra effet au 1er janvier 2025 ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

M. le Maire indique que selon les représentants des parents du collège, il y a des familles qui ne règlent ni le restaurant scolaire ni la contribution annuelle.

15 - Finances – Demande de subvention au titre de la conservation et de la restauration des monuments historiques – Conseil Départemental – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.

Dans le cadre de la conservation et de la restauration des monuments historiques, le Département de Maine-Loire peut accorder une aide aux communes pour les accompagner dans les travaux sur leurs monuments historiques.12

La commune envisage des travaux sur son Eglise Saint Michel, monument inscrit. Les travaux porteraient sur :

- Remplacement des menuiseries en bois des parties inférieures,

- Des travaux de réfection de toiture,

- Et la suppression de la grille qui ferme dans le sol de la nef, la fosse.

La commune a déjà obtenu une aide de la DRAC sur une partie du projet.

Les travaux s’élèvent à 33 500,62 €HT. Le département pourrait apporter une aide de 20%.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant en € Recettes attendues Montant en €

Maçonnerie 2 215,22 Département 6 700,12

Couverture 10 075,89 Région 6 700,12

Menuiseries

extérieures

21 209,51 Etat 2 015,18

Fonds Propres 18 085,20

Total HT 33 500,62 Total HT 33 500,62

M. Morinière précise que les travaux de la toiture, on attend l’accord du Département pour les commencer avant l’attribution d’une subvention, donc cela peut être signé dans les dix jours qui viennent. Au fond à gauche, la situation s’est assainie après avoir revu l’entretien des gouttières ; cette partie s’est asséchée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer une demande de subvention auprès du département de Maine-et-Loire dans le cadre des travaux envisagés sur l’Eglise Saint Michel, monument historique inscrit,

- AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

16 - Finances – Admission en non-valeur – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Cholet demande à la collectivité l'admission en non-valeur d'une somme de 153,82 € pour des recettes de restauration scolaire, du service "Enfance-Jeunesse" et autres produits des services « Domaine et Vente » irrécouvrables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser sur proposition du Service Comptable de Cholet l'admission en non-valeur d'une somme de 153,82 € pour des recettes de restauration scolaire, du service "Enfance-Jeunesse" et autres produits des services « Domaine et Vente » irrécouvrables.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.13

17 – Foncier – Achat de la parcelle AE0007 - 7 rue Nantaise - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Morinière, 1er Adjoint en charge du pôle Urbanisme.

Dans la continuité des décisions prises le 1er février 2022 et le 19 septembre 2024 concernant

l’acquisition de deux parcelles :

- La première cadastrée AE0068, pour une superficie de 603 m², située rue Nantaise

- La seconde cadastrée AE0066 d’une superficie de 798 m², située rue Nantaise

Les propriétaires de la parcelle cadastrée AE0007 et située 7 rue Nantaise, d’une superficie de 3 145

m², ont proposé à la commune de l’acquérir sur la base de 5€ le m².

Cette acquisition permettrait de renforcer la réserve foncière de la commune autour du bâtiment

Meunier dans le cadre de la réglementation issue de la loi Climat et Résilience. La parcelle est déjà

entretenue par un agriculteur, on va lui proposer de continuer, s’il le souhaite. Finalement, la

commune pourrait être propriétaire d’environ 1 hectare, ce qui peut faire 20 logements. Pour M. le

Maire, serait aussi intéressant pour la commune d’acquérir la grande parcelle qui est de l’autre côté

d’Intermarché et qui appartient à la famille Devienne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve l’acquisition de la parcelle AE0007 - 7 rue Nantaise, d’une superficie de 3 145 m² au prix de 5,00 € le m²,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

18 – Acquisition – Don de l’abbé Chupin – Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Morinière, 1er Adjoint en charge du pôle Urbanisme.

M. Morinière informe le conseil que l’Abbé Gérard CHUPIN souhaite faire don à la commune de la tête de Christ, provenant d’une Pietà aujourd’hui disparue. M. Chupin s’en inquiète car il aimerait bien que cela soit réglé avant la fin de sa vie. On avait vu M. Vacquet du département, et il avait proposé qu’il y ait une exposition avec le calice classé qui se trouve dans le coffre de l’Eglise. Ça coute très chère une14

vitrine sécurisée. En revanche, la tête peut rester dans le coffre avec le calice classé. On peut donc accepter le don sans avoir l’obligation de l’exposer à la population.

Cette sculpture a été trouvée lors de travaux dans la chapelle Saint-Tibère dans les années 1950, dans l’emmarchement de l’autel (il était assez fréquent que les statues que l’on ne voulait plus présenter dans un lieu de culte mais qui avaient été bénites, soient brisées et enterrées sur place).

Elle date vraisemblablement du XVe siècle, ou des premières années du XVIe siècle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le don de l’Abbé Gérard CHUPIN.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

19 – Finances – Contribution générale d’accès au service public - Décision

Monsieur le Maire expose le projet de délibération.

M. le maire rappelle que tous les élus ont reçu le 15 octobre un écrit prospectif retraçant l’état de ses inquiétudes budgétaires. Les collectivités vont être mises à forte contribution pour redresser les finances de l’Etat. Pour équilibrer, toutes les collectivités vont devoir « taper » l’administré au portefeuille, et aujourd’hui qui est l’administré, c’est le propriétaire.

Pour rappel des mesures qui vont nous arriver, on pourrait citer :

- baisse du taux de remboursement de la TVA soit un impact de 15 à 40 000 € selon les investissements réalisés l’année précédente comme en 2025 avec le centre technique municipal (perte 36 000 € pour 2 400 000 € d’investissement)

- l’année dernière il y a eu 3,5% d’augmentation du point d’indice servant à calculer la rémunération des agents. Demain il est prévu une augmentation de 4 points des cotisations patronales des caisses de retraite soit 13% d’augmentation et on dit qu’il y aura des hausses identiques en 2026 et 2027.

Soit 80 000 à 100 000 € de moins pour le budget 2025.

On va donc passer au rabot toutes les dépenses sur lesquelles on peut agir. Les charges de personnelles sont incompressibles car on n’a pas la possibilité de licencier les gens comme cela. On a besoin du personnel communal mais malheureusement on peut regretter une fois de plus que certaines personnes abusant de certains droits en longue ou grave maladie pèsent sur notre budget.

La marge sur laquelle on peut agir, est relativement faible, c’est l’entretien, l’entretien que l’on peut faire de la commune, des bâtiments, des espaces verts, un certain nombre de prestations que l’on fait. Et puis il y a les subventions aux associations que l’on va regarder de près. On va donc vers des temps assez difficiles.

En dernier ressort, il y a l’impôt et quand on augmente les impôts, c’est toujours sur les mêmes que l’on tape, à savoir les propriétaires puisque depuis 2017, décision malheureuse de supprimer la taxe d’habitation, alors certes remplacée par une dotation de l’Etat figée en valeur en 2017, c’est-à-dire qu’elle n’augmente plus, elle ne varie plus et nous n’avons pas la possibilité d’augmenter ce retour de l’Etat, il y a même des informations que ce retour pourrait diminuer dans les temps qui viennent.

Tout cela fait que si on veut équilibrer, continuer à offrir des services et à investir, on n’échappera à aller vers les propriétaires en augmentant les impôts fonciers, sachant qu’il n’est pas impossible que l’agglomération soit amenée à lever pour la première fois un impôt foncier sur le bâti.15

Il y en a un peu marre de taper uniquement sur les propriétaires, car pour une commune tous les services que nous offrons nous les offrons à tous, propriétaires, locataires.

Voilà pourquoi, la ville de Cholet a pris cette délibération qui me parait intéressante, portant sur une contribution générale d’accès au service public. On demanderait tous les foyers de participer tout en exonérant les foyers qui paient déjà l’impôt foncier.

C’est une façon de manifester notre mécontentement sur le fait que ce sont toujours les mêmes qui paient et qui vont continuer à payer car on ne voit comment on pourra faire sans aller les solliciter.

C’est une injustice. En quelques années, les propriétaires vont retrouver la taxe d’habitation avec ces augmentations incessantes de l’impôt foncier. M. le Maire rappelle que dans son dernier édito il avait écrit « la rédemption budgétaire était dans la souffrance fiscale ».

Depuis mi-octobre, on travaille pour trouver des économies de part et d’autre, mais ça ne suffira pas surtout si l’on veut garder nos spécificités, notamment sur le plan culturel.

M. le Maire rappelle que les collectivités votent des budgets équilibrés et qu’avec la marge qu’elles dégagent, elles investissent, elles empruntent mais qu’elles vérifient en amont leur capacité de rembourser, les intérêts en fonctionnement et le capital en investissement.

Mme Lazar trouve important de montrer son mécontentement surtout qu’elle est d’autant plus en colère sur ce qui se passe sur le plan financier et sur ce que demande l’Etat aux collectivités car on oublie de reconnaitre le rôle de l’investissement des collectivités sur l’économie locale. Cela va être tragique pour les petites entreprises.

La faute du déficit ce sont les collectivités, mais on ne se rend pas compte des services que l’on donne, du filet social des collectivités, on assure les transferts de compétences que l’Etat a donné sans contrepartie financière ou en gelant les montants pendant 10 ans.

On imagine la situation pour les Départements avec les droits de mutation. M. le Maire précise qu’il y a des vraies incohérences dans ce pays. La région a la compétence économie, c’est-à-dire faire marcher l’économie et donc mettre en place de la formation pour former les gens, distribuer l’argent pour mettre en place des projets économiques et on laisse aux départements le RSA, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de travail. Il aurait été logique de mettre tout cela dans la même escarcelle, il y a des gens qui n’ont pas de travail, on va les former, on va les chercher. Il aurait fallu faire un package.

Pour M. Morinière, on ne peut pas pointer du doigts les collectivités comme responsables du déficit de l’Etat. Les dotations globales ont baissé depuis 2013 pour permettre de réduire le déficit de l’Etat. Le souci c’est que pour assurer l’équilibre du budget ou pour continuer à offrir les mêmes services, il faut soit faire des coupes franges soit trouver des financements. On peut soit augmenter le prix des services offerts en l’impactant aux familles en fonction des revenus soit augmenter les impôts. Si l’agglomération qui a beaucoup de compétences indispensables dans nos communes est amené à prélever un impôt plus la commune, il faut faire attention surtout que les impôts fonciers portent aussi sur l’outil de travail des agriculteurs, donc ça peut impacter l’économie locale. M. le Maire, ça n’impactera que le foncier bâti et pas le foncier non bâti.

Demain, M. le Maire enverra à tous ses collègues de l’agglomération un message pour les inciter à faire de même.

M. David indique que la volonté est de ramener les locataires dans la course et si on reste au niveau de l’agglomération malgré tout au national tous les maires ont réclamé le retour de la taxe d’habitation. L’Etat a été clair, il ne remettra pas en place la taxe d’habitation. Il faut qu’il ramène quelque chose. Tout ce qui est attribué actuellement aux collectivités, n’est pas réévalué en fonction de l’inflation. On a perdu énormément entre 2013 et 2017.16

Ensuite ça s’est stabilisé mais il n’y a jamais eu de réévaluation en fonction de l’inflation donc ça signifie que cela a diminué. Il y a plein de non-sens partout sans parler du glissement vieillesse technicité qui impacte toutes les carrières des agents, donc elles prennent toujours un surcoût. Les 13% d’augmentation de la cotisation patronale retraite représentent 20 000 € pour la commune et 1 200 000 € pour l’agglomération. L’agglomération s’est venu retirer également 2 100 000 € de recettes par l’Etat. Finalement, elle a déjà perdu pas loin de 4 000 000 €.

Ça fait peur car d’une part la commune est tributaire de l’agglomération sur le FPIC, la dotation de solidarité communautaire et d’autre la commune doit sortir 2 400 000 € pour financer le nouveau centre technique municipal. Elle va emprunter sur 20 ans soit 140 000 € de dépenses en plus par an, 70 000 € en fonctionnement pour les intérêts et 70 000 € en investissement pour le capital.

En fonctionnement, il faut donc aller chercher au minima 70 000 € pour financer le centre technique, 20 000 € pour la cotisation retraite, la non-révision sur l’inflation. Ça va être compliqué, on a trois années difficiles, en 2028 il y aura des emprunts qui tombent (80 000 €). Il faudra décaler des investissements et rester autour de l’assainissement et ses conséquences (voirie). Les investissements en termes de locaux auront été faits.

Mme Lazar demande si l’AMF a pris une motion. Selon M. le maire, l’AMF a déjà réagi.

Le projet de loi de finances doit maintenant être présenté au Sénat qui est plutôt favorable au Premier Ministre mais en parallèle les sénateurs sont élus par les grands électeurs que sont les maires, donc il va être difficile de se mettre les édiles à dos. Pourtant les 60 milliards d’euros, il faut les trouver et donc où pourrait-on trouver les milliards manquants que les collectivités n’auraient pas lâché.

Pour M. Morinière, l’Etat doit prendre de l’argent plus directement sur ses services et satellites avant de prendre sur les collectivités. Pour M. David, le plus gros impact va se faire sur l’économie. Lors de la crise précédente il y a une dizaine d’années, M. le Maire se souvient des chiffres donnés par la fédération du bâtiment à savoir, quand une commune ne fait pas 75 000 € d’investissement par an, elle supprime un emploi sur un an. C’est bien de l’emploi que l’on casse quand les communes ne peuvent plus investir.

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Le Projet de Loi de Finances pour 2025 prévoit de faire contribuer très fortement les collectivités

locales au redressement des comptes publics. L’État, qui est responsable de plus de 90 % des 3 200

milliards de dette nationale, demande donc aux collectivités locales d’accentuer leurs participations

pour limiter son déficit, alors même que les entités locales ont effectué un effort de plus de 70 milliards

sur les 10 dernières années au titre des Dotations Globales de Fonctionnement.

Annoncée en 2017, la suppression de Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales a été définitive

en 2023. Cette mesure de recentralisation financière a fortement impacté l’autonomie financière des

collectivités puisque l’État a préféré retirer ce levier de fiscalité locale plutôt que de supprimer un de

ses impôts. Cette mesure non financée contribue à alourdir le déficit de l'État de plus de 20 milliards

d’euros chaque année quand les collectivités locales et la commune du May-sur-Evre sont, elles,

contraintes par la règle d'or de l'équilibre budgétaire.

Cette mesure s’est accompagnée d’une réforme du financement des collectivités territoriales en

concentrant tous les efforts de financement des services publics locaux sur les propriétaires.17

Elle a donc fortement affaibli le lien entre le citoyen et sa commune pour le financement des services

publics locaux et a accentué d’autant les injustices fiscales dans la mesure où la Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties continue d’être assise sur des bases vétustes, aucune réévaluation des valeurs

locatives de cet impôt n'ayant été faite par l’État depuis 1971.

Au regard du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt, le Conseil Municipal souhaite instaurer

une contribution générale d’accès au service public, applicable à chaque résidence située sur le

territoire de la commune du May-sur-Evre, d’un montant forfaitaire de 100 € par an.

Pour des raisons de justice fiscale et de consentement à l'impôt, la Municipalité réaffirme également

son choix de limiter la pression fiscale exercée sur les contribuables de la Taxe Foncière sur les

propriétés bâties en leur accordant une exonération totale de ladite contribution générale d’accès au

service public.

Afin de mieux répartir la participation au financement des services publics locaux entre l’ensemble des Maytaises et Maytais, il est donc proposé au Conseil Municipal d'instaurer une contribution générale d’accès au service public d’un montant forfaitaire annuel de 100 € applicable à chaque habitation et d’accorder une exonération totale au propriétaire de résidence située sur le territoire de la commune du May-sur-Evre.

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Le Conseil Municipal de la commune du May-sur-Evre,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 1er et 72-2,

Vu la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et notamment ses articles 6, 13 et 14,

Vu le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1, Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1380, 1381, 1382-0 et suivants,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de la commune du May-sur-Evre de mieux répartir le financement de ses services publics entre ses habitants et de faire respecter les principes constitutionnels d'égalité devant la loi fiscale et d'égalité devant les charges publiques, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages valablement exprimés, DECIDE

Article unique : d'instaurer une contribution générale d'accès au service public d’un montant forfaitaire annuel de 100 € applicable à chaque habitation située sur la commune du May-sur-Evre et d'accorder une exonération totale de ladite contribution aux contribuables de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.

- Informations diverses

1/ M. le Maire

M. le Maire a pris un arrêté contre les feux d’artifice sur la commune sauf autorisation spécifique et a

envoyé un courrier au propriétaire de la salle La Couronne pour l’en informer. En cas de non-respect,

M. le Maire lui fera fermer sa salle.

2/ M. Didier Humeau

CME : vote a lieu le 19 et 21 novembre. C’est la totalité qui sera renouvelé mais les CM2 auront un

mandant d’un an pour faire ensuite des renouvellements que pour les CM1.18

M. Humeau s’interroge sur le devenir du multisports adultes et son financement à la suite du dernier

BM. M. Garreau précise que ce qui est offert pour les enfants est souvent un service déficitaire, mais

pour ce qui est des services offerts aux adultes, il parait normal qu’ils ne coûtent rien à la commune et

donc ils doivent s’autofinancer, un adule pouvant payer son activité. Il faut que le coût de l’agent soit

couvert par la cotisation. Selon M. le Maire, on est sur des principes, pour les adultes on n’est pas sur

des services obligatoires. Il faut tout passer au crible.

3/M. Didier Mingot

Les travaux du nouveau centre technique ont démarré le 21 octobre. Aujourd’hui, le terrassement est presque fini. On est dans le timing. Il sera couvert en mars. M. le Maire précise que l’on a reçu un devis de 14 000 € de la part de Suez pour le raccordement eaux usées et eaux pluviales.

4/ Mme Florence Dabin

Avec la commission, on s’attaque au site internet. L’arborescence a été revue. Maintenant, un travail va être engagé sur les pages.

5/ M. Hervé Garreau

Problème d’eau chaude dans les salles de sports à cause d’une coupure générale.

Les jeunes de l’IME ont fait une prestation nouvelle au restaurant scolaire. Pour expliquer, on a un

premier groupe qui vient le jeudi pour la distribution, l’entretien du cimetière et l’entretien du patio

de la mairie. Un deuxième groupe vient le vendredi pour la pétanque avec l’association. Un troisième

groupe a été créé pour travailler au restaurant scolaire le mardi. Il y a un service restauration à l’IME

pour des jeunes qui ont pour projet d’aller travailler en ESAT plus tard. Ils sont déjà venus servir au

repas des ainés. Il a donc été envisagé qu’ils puissent intervenir au niveau du restaurant scolaire. Ils

arrivent à 9h30. Ils participent à la préparation avec nos agents, après ils vont au service. Ils ont

commencé par le service des maternelles et ensuite ils vont à la plonge. C’est humainement très riche,

et surtout ils travaillent. On est dans une démarche inclusive, donc il est important de trouver des

partenaires. Ce qui est intéressant aujourd’hui, c’est de voir que les jeunes ont envie de venir en mairie

et apparemment leur travail apporte une vraie aide aux agents communaux. C’est très valorisant pour

les jeunes qui sortent de l’institution. C’est aussi un plus pour les agents et les habitants, les

commerçants. Les jeunes sont reconnus dans la rue, les gens s’arrêtent et discutent avec eux. Il y a un

réel échange. La municipalité s’est vraiment inscrite dans une démarche inclusive vis-à-vis d’eux, c’est

quelque chose de chouette. Le partenariat va se poursuivre avec le collège. M. Garreau a le projet

d’une rencontre pour remercier les jeunes en invitant la direction de l’IME avant noël et leur témoigner

de notre gratitude. Pour M. Morinière, leur participation n’est pas anodine, mais ça deviendra un plus

pour le personnel de la commune. Ça va donner un sens au travail et donc une certaine animation.

6/ Mme Marie-Noëlle Jobard

Le mois de novembre est le mois de lutte contre les violences faites aux femmes, le May-sur-Evre s’implique dans cette démarche avec plusieurs manifestations :

- Des pochoirs dans les endroits stratégiques avec un numéro de téléphone «

- Du 25/11 au 2/12 une sculpture en tissu sera installée en mairie. Elle a été créée par un groupe de femmes ayant subi des violences conjugales et travaillant au sein de l’atelier de « l’étoffe des nanas ».

- Le 27/11 de 10h à 12h sur le parking du centre Jean Ferrat, le bus « Gisèle » piloté par Solidarités Femmes 49 sera présent.19

- Le 9/12 à 20h au centre Jean Ferrat, il y aura un théâtre forum avec trois artistes, théâtre interactif avec les spectateurs proposé par Alternative 49 sur le thème de la violence au sein des couples d’ados et de jeunes adultes.

7/ M. Alain Morinière

- Changement de la conduite d’eau potable :

• rue de la Villette se fera en avril – mai prochain

• celle de la rue Nantaise se fera un peu avant l’été. Elle sera installée à l’opposé de la canalisation existante sous la bordure, c’est-à-dire le côté droit en montant

- Travaux à la chapelle Saint Tibère au niveau de la toiture et de la charpente

- Les trottoirs des rues Hortensias, Œillets et Lilas seront terminés la semaine prochaine.

8/ Mme Marie-Claude Rochais

- Exposition visible actuelle à l’espace culturel Senghor de Philippe Ricoult sur le thème du collage du 5/11 au 20/12 et ensuite à la bibliothèque du 7/01 au 14/02

- Le 22/11 à 20h30 à l’espace culturel Senghor spectacle de Frédéric Fromet

- Actuellement en résidence, il y a la Compagnie 3XRien du 11 au 21/11

- Le 06/12 à 20h30 à l’Eglise Concert à la bougie avec NO MAD avec une jauge de 100 à 150 personnes

- On prépare actuellement le festival Région en Scène mais le moral n’y est pas avec tout ce que l’on attend sur la culture. Dans les Pays-de-la-Loire, il y a plus de 150 000 emplois relevant du spectacle vivant (et pas seulement les artistes).

M. David précise que la Région des Pays de la Loire prévoit de faire des économies. L’Etat va lui ponctionner 27 000 0000 € de ses recettes, et il lui a demandé de faire au total 40 000 000 € d’économies. La Présidente jure qu’elle va faire 100 000 000 € en supprimant toutes les compétences facultatives (culture, sport, grande précarité : budget de 36 000 000 € va diminuer de 75% soit 24 000 000 € en moins), donc ça peut remettre en cause l’ONPL, Fontevraud, …., le Chaînon manquant.

M. le Maire pense que tous les présidents de collectivités vont mettre la pression sur l’Etat en ayant des réactions sur des sujets aussi sensibles et ainsi mettre l’Etat devant ses responsabilités. On est dans une phase de négociation, de confrontation frontale avec l’Etat. Il rappelle qu’il y a encore 3 points de déficit à rattraper. Aujourd’hui les 60 milliards ne vont rattraper qu’1 point de déficit. Mme Rochais se demande ce qu’il restera en commune, à part la gestion des morts, des naissances et des cimetières, que restera-t-il ?

9/ Calendrier

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal annule le groupe de travail du Conseil Municipal du 28/11.

- La date du prochain Conseil Municipal est arrêtée au jeudi 19 décembre à 20h en mairie. Mme la Sous-préfète a été invitée, nous attendons la confirmation de sa venue. Les nouveaux élus du CME seront invités à se présenter aux élus adultes.

Fin de la séance à 22h30