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Procès Verbal - 2023 05 31 PV CM 11 05 23
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 31 PV CM 11 05 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 11 mai 2023 – 20h00
L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.
Etaient présents : Alain PICARD, Maire,
Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,
Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné pouvoir à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom :
Nom du mandant : Nom du mandataire :
Christian DAVID donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD,
Isabelle BARDOUIL donne pouvoir à Catherine ROZE,
Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Alain PICARD,
Nicolas MARTIN donne pouvoir à Alain MORINIERE.
Absents-excusés : Franck BERTAUD et Noëlle ROUSSEAU.
Le Conseil municipal désigne Mme Alice LAZAR comme secrétaire de séance. __________________________________________
01 - Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 9 mars et 6 avril 2023
Les procès-verbaux des 9 mars et 6 avril 2023 sont approuvés à l’unanimité
02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général
des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information
Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant HT
19/4/2023 14 Cavurnes MEAZZA 5 194,00
Extension éclairage publique
Stade SIEML 12 713,21 Ordinateurs (accueil mairie,
bâtiment, animation vie locale) KOESIO 4 370,00
Tondeuse EQUIP’JARDIN 38 440,00
03 - Urbanisme – ZAC de la Baronnerie – Approbation du compte-rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au
31 décembre 2022 - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick MICHEL, Responsable de l’Agence de Cholet, Alter Public.
Comme chaque année, M. le Maire présente, en partenariat avec M. Yannick Michel, responsable de l’Agence de
Cholet d’Alter Public, le CRAC de la ZAC de la Baronnerie.
Le power-point joint en annexe est présenté aux membres du conseil municipal.
Le CRAC a pour objet de présenter aux conseillers municipaux une description de l’avancement de l’opération en
termes physique et financier pour leur permettre de suivre en toute transparence le déroulement de l’opération.
M. Michel informe le conseil municipal qu’Alter Public maitrise l’ensemble du foncier et ce de manière amiable sans passer par une procédure d’expropriation. Les prix ont également été maintenus depuis le début de l’opération.
Deux ilots ont été réservés pour des opérations groupés, l’ilot A sera commercialisé par un opérateur privé nantais, le groupe VIA. Il s’oriente vers des maisons groupées en R+1 avec une maîtrise forte de l’angle avec le boulevard.
L’ilot B est dédié à Sèvre Loire Habitat pour du locatif social pour 3 à 4 logements pour un coût qui devra être au moins à 10 000 € par logement (au lieu des 7 000 € actuels).
M. Michel présente également la nouvelle grille de prix des terrains pour les dernières tranches nécessaire pour équilibrer l’opération sans demander une participation supplémentaire à la commune.
En effet, du fait de la conjoncture actuelle et notamment l’augmentation des coûts de travaux et des matériaux, il a été décidé d’augmenter les prix moyens de cession pour les trois dernières tranches, à savoir : Tranche 8 : 103,30€ TTC/m²
Tranche 9 : 110,84€ TTC/m²
Tranche 10 : 113,36€ TTC/m²
Bien que les dépenses soient en augmentation, la participation de la Collectivité restera donc inchangée ; compensée par l’augmentation des prix de cession des lots libres de manière progressive sur les trois dernières tranches.
M. Morinière se demande s’il ne serait pas souhaitable que le rythme actuel de commercialisation soit diminué pour étaler les capacités d’extension de la commune sur plusieurs années, et ainsi garder du foncier disponible. Pour M. Michel, c’est possible. M. le Maire préfère assurer la commercialisation et ne pas décourager les personnes qui veulent habiter sur la commune. Enfin, M. le Maire se méfie des services préfectoraux qui pourraient retirer les autorisations de construction si la commune prenait trop de temps à vendre et à faire construire.
Mme Lazar se demande si la commune ne pourrait pas pousser les bailleurs sociaux à faire du R+1 voire du R+2 pour densifier. M. le Maire précise que c’est une démarche qui est déjà lancée surtout pour le foncier en centre- bourg.
M. Michel précise que cette année il a été prévu une ligne d’imprévus au budget pour 93 000 €. Si elle n’est pas utilisée, elle se transformera en boni pour la commune. Elle permettra aussi de répondre aux demandes de la collectivité non prévues. Le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ AUTORISE le principe de la mise en place d’un emprunt d’un million trois cent mille euros qui devra être garanti à 80% par la collectivité,
▪ APPROUVE l'état des cessions au 31 décembre 2022,
▪ APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2022 portant les dépenses et les recettes
de l'opération à 12 367 000 € Hors Taxes sans changement de la participation communale.
P.J. : Le compte-rendu d’activités de la collectivité au 31 décembre 2022 + power-point de présentation.
04 - Intercommunalité –Convention de mise à disposition de certains services de la commune au profit de
l’agglomération du choletais - Décision
Monsieur le Maire expose.
En application de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, la convention a pour objet
de confier à la commune du MAY SUR EVRE et ce, sur son territoire, l’entretien courant et la mise en œuvre
d’interventions ponctuelles ou à caractère d'urgence en matière :
De gestion des voiries communautaires,
D’entretien des espaces verts des zones et des sites d'exploitation de l'assainissement (stations
d'épuration, postes de relèvements, bassins tampons), ainsi que des sentiers pédestres d'intérêt
communautaire
D’assainissement, d'eaux pluviales, d'eau potable et d'espaces naturels sensibles
Les missions assurées par les services de la commune du MAYS SUR EVRE auprès de l'Agglomération du Choletais
s'exercent dans les domaines suivants :
Pour la Voirie : Interventions limitées aux réparations urgentes sur les voiries communautaires et réparations ponctuelles des
accessoires de voirie (débouchage têtes de pont, remise en place de panneaux accidentes...).
Interventions exceptionnelles en cas d’accidents (nettoyage de la voie, mise en sécurité...).
Travaux d'entretien des haies et broyage des accotements dans la limite d'une fréquence de 2 passages par an.
Refacturation de la consommation d’Energie en matière d'éclairage public sur les armoires mutualisées.
Pour les Espaces Verts :
Entretien manuel et mécanique des espaces verts dans les Zones d’Activités Economiques (ZAE), au réel.
Entretien des espaces verts des stations d'épuration dans la limite de 2 interventions par an, par les personnels
techniques pour les communes de Coron, Cléré sur Layon, Passavant sur Layon, Lys-Haut-Layon et Cernusson.
Pour les autres communes de l’Agglomération, la gestion de cet entretien sera réalisée dans le cadre de la
conclusion d'un marché de services.
Pour les Sentiers de randonnée :
Entretien manuel et mécanique des sentiers de randonnée déclares d’intérêt communautaire au réel.
Pour les Eaux pluviales / Assainissement :
Toutes autres interventions en matière d'assainissement et d'eaux pluviales, à la demande expresse de
l'Agglomération du Choletais, dans le cadre d'une meilleure gestion du service rendu aux usagers sur la commune
du MAY SUR EVRE.
Pour l’Eau potable et les espaces naturels sensibles communautaires :
Toutes autres interventions ponctuelles en matière d'eau potable sur les sites du captage de Ribou (retenue de
Ribou et Verdon) et d'espaces naturels sensibles (ENS) communautaires, à la demande expresse de
l'Agglomération du Choletais, dans le but d'optimiser et améliorer le service rendu aux usagers grâce à des
prestations plus rapides sur les communes de la Tessoualle, Maulévrier, Mazières en Mauges, Nuaillé et
Chanteloup les Bois.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023.
Le remboursement concerne les frais de personnels des agents mutualises des services de la commune du MAY
SUR EVRE et les dépenses d'investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatives aux moyens
mutualises. Ce remboursement fait l'objet d'un devis pour la durée de la convention, produit et accepte
réciproquement. Ce devis peut faire l'objet de modification par voie d'avenant.
Le remboursement se base sur le nombre d'unités d'œuvre réalisées et prend la forme d'une facturation au réel
des prestations sur la base des fiches d'intervention émises par la commune du MAY SUR EVRE.
Apres accord entre les deux structures, des prestations ponctuelles particulières qui ne sont pas expressément
désignées par la présente convention, peuvent être réalisées. Elles doivent cependant entrer dans le champ
d'application général des missions confiées par la convention et faire l'objet, a minima, d'une demande écrite de
la part de la structure sollicitant l'intervention. Ces prestations exceptionnelles font l'objet d'une facturation au
réel, sur une base financière décidée en commun.
Dans l'éventualité où ces prestations deviendraient récurrentes, la présente convention fera l'objet d'un avenant
indiquant la réalisation de ces missions spécifiques et prévoyant la modification du cout et/ou du nombre
d'unités d'œuvre en conséquence.
Chaque structure conserve la gestion administrative de ses agents.
La création de nouveaux services avec recrutement de personnel, ainsi que la création de postes de titulaires ou
de charges de missions, nécessaires à la réalisation des activités mutualisées ou de nouvelles activités sollicitées par l'un ou l'autre des contractants, feront l'objet d'une concertation préalable et, le cas échéant, d'avenants à
la présente convention.
La suppression d'une mission prévue initialement a la convention ou la réduction des effectifs des directions
mutualisées fera également l'objet d'un avenant à la présente convention.
Modalités concernant les fiches d'intervention :
- les fiches "commune" pourront être prises en charge par l'AdC uniquement si elles lui sont retournées dans les
15 jours suivant la réalisation des travaux.
- les fiches "entreprise" nécessitent, pour pouvoir être prises en charge, un accord préalable de l'AdC, avant la
réalisation des interventions, sur la base d'un devis et d'un plan transmis aux Directions concernées.
Au vu des fiches d'interventions émises, l'AdC fera parvenir un bilan semestriel ou annuel le cas échéant, pour
signature par le Maire de la commune concernée. Au retour du tableau bilan signe, a renvoyer sous le délai d'un
mois après sa réception, un bon de commande AdC sera transmis afin que la commune puisse saisir un titre de
recette, également dans le délai d'un mois, après réception, correspondant au montant du bilan de
mutualisation, sur le portail Chorus Pro.
A des fins de bonnes règles de gestion, les remboursements s'effectueront semestriellement de la façon suivante
:
- au 31 octobre de l'année N, les remboursements du 1er semestre de l'année N devront être clôturés,
- au 31 mars de l'année N+1, les remboursements du 2nd semestre de l'année N-1 devront être clôturés.
Chaque année, les unités d’œuvre prévues peuvent être réajustées. Dans cette hypothèse, les Directions
Générales des deux structures se réservent la possibilité de proposer de porter avenant a la présente convention
dans tout ou partie de ses dispositions."
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ APPROUVE le projet de mise à disposition de certains services de la commune du May sur Evre au profit de l’agglomération du choletais,
▪ AUTORISE M. le maire, ou son représentant, l’ensemble des documents afférents à cette décision.
05 – Culture – Présentation du projet culturel
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claude ROCHAIS, Adjointe en charge du pôle Culture et à
Mme Alice LAZAR, conseillère municipale déléguée.
Mme Marie-Claude ROCHAIS accompagnée de Mme Alice LAZAR et M. Antoine THIBAUT présentent le projet
culturel joint en annexe. Elle précise qu’un état des lieux a été réalisé en amont. Il sera mis en ligne la semaine
prochaine.
Ce projet a été présenté aux associations qui ont bien réagi.
Il y a 3 axes principaux :
1/ développer la culture d’intérêt général
2/ faire venir le public vers la culture et la culture vers le public
3/ développer le rayonnement et le dynamisme culturel communal.
Des actions sont déjà mises en place (en noir dans le document). Les éléments mis en rouge sont à mettre en
œuvre. Mme Lazar indique que la particularité de la programmation culturelle, et ce que souhaite en faire la commission
culture, est d’avoir une programmation culturelle qui permette d’une part d’ouvrir les esprits des spectateurs et
d’autre part de s’ouvrir au plus grand des publics.
Ces deux facettes de la programmation sont importantes, l’accessibilité et l’exigence. Mais pour cela il faut un
agent ayant les compétences dédiées à cette mission.
Les associations sont de vrais partenaires avec lesquelles la commission culture souhaite travailler, c’est pourquoi
chaque association pourra être représentée dans une instance de travail qu’il faudra réguler pour ne pas être
emmener vers une programmation qui ne correspondrait pas aux souhaits de la municipalité.
M. Thibaut indique qu’il travaille avec les partenaires pour connaître leurs souhaits et ainsi ajuster la
programmation en fonction.
M. le Maire précise qu’il a été rappelé, lors de la réunion de présentation du projet aux associations, que ce
projet était la déclinaison culturelle du projet d’animation de la vie locale, c’est le même principe.
M. Thibaut évoque tout son travail sur le développement d’un réseau de professionnels au niveau local, régional
et parfois national. C’est le cas par exemple d’un temps fort qui sera accueilli en 2024 avec le festival
professionnel Région en scène porté par le réseau « Chainon des Pays de la Loire » qui regroupe 80 salles de
spectacles dans la région. C’est une déclinaison d’un réseau de 400 salles en France « Le Chainon ». C’est un
festival de repérage pour les professionnels qui est ouvert au tout public et aux scolaires. En 2024, 2025 et 2026,
la commune sera territoire d’accueil de ce festival. L’intérêt c’est d’avoir des spectacles de qualité à tarif très
réduit car c’est le réseau qui paie les frais. Enfin, ça va permettre de mettre le May en lumière, sur la carte des
lieux culturels d’envergure dans les Pays de la Loire. Il faut savoir que c’est un réseau soutenu fortement au
niveau régional et départemental.
Mme Rochais souligne aussi que les outils de communication vont être mutualisés entre l’espace culturel et la
bibliothèque. Les associations culturelles vont également trouver une place de choix dans la plaquette de la
saison culturelle.
Mme Lazar rappelle que la culture, le sport ou la politique enfance jeunesse sont des politiques publiques qui
font que l’on veut venir vivre au May sur Evre.
Mme Rochais précise que ce projet reste ouvert et doit servir d’outil pour les prochains élus. Mme Rochais
souhaite remercier la commission culture, M. le Maire, les témoins qui ont été interviewés (anciens adjoints
culture, May…moire), M. Thibaut et Mme Lazar.
M. Morinière retrouve sur trois paragraphes l’intergénérationnel même si ce n’est pas pointé si fortement que
cela. On avait cette volonté de faire de l’intergénération. Mme Rochais précise que des actions sont déjà mises
en œuvre, avec la proposition de places pour le concert de l’ONPL au foyer logement. Pendant les
Débrousailleuses, les chevaux sont allés à l’EHPAD. M. le Maire se demande si des captations de spectacles sont
possibles pour être projetées ensuite à la maison de retraite. M. Thibaut précise que ça dépend uniquement des
artistes. L’arrivée de la bibliothécaire renforce le service culturel. Elle a déjà des partenariats avec le foyer
logement où il y a une rotation de livres.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ APPROUVE le projet culturel 2022/2026 ainsi présenté,
▪ AUTORISE M. le maire, ou son représentant, l’ensemble des documents afférents à cette décision.
P.J. : Le projet culturel 2022/2026. 06 - Culture – Espace culturel Senghor - Tarifs saison 2023-2024 - Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claude ROCHAIS, Adjointe en charge du pôle Culture.
La commission Culture a proposé au bureau municipal de présenter au conseil municipal la politique tarifaire
suivante pour la saison 2023/2024 qui sera sans changement par rapport à la dernière saison.
1/ Maintien de la grille tarifaire définie en 2022/2023
Tarifs des spectacles "tout public" :
TARIF PLEIN REDUIT1 SUPER REDUIT2 JEUNE3 FAMILLE4
ETUDIANT
AVEC CARTE
CULTURE5
SCOLAIRE &
Centre de loisirs6
A 15 € 13 € 10 € 7 € 32 €
B 12 € 10 € 7 € 5 € 26 € 3 €
C 5 € 18 € 4 €
1 Titulaire de la carte CEZAM, abonnés des structures partenaires et voisines (Théâtre Saint Louis, Jardin de Verre,
Scène de Pays dans les Mauges), groupes (+10 personnes en même temps)
2 Jeunes 16-25 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou carte d’invalidité, adhérents des
associations culturelles maytaises sur présentation d’un justificatif, membres de la Commission "Culture" du
May-sur-Evre.
3 Moins de 16 ans.
4 Pour les (grands) parents et (petits) enfants d’une même famille (6 personnes max dont 2 adultes)
5 Dans le cadre du partenariat avec l’Université d’Angers et pour les étudiants détenteurs de la carte culture,
l'université d’Angers rembourse la différence sur chaque place.
6 Pour les accompagnateurs, le spectacle est gratuit.
Tarifs des abonnements 3 spectacles :
PLEIN REDUIT1 SUPER REDUIT2
30 € (soit 10 € / spectacle) 24 € (soit 8 € / spectacle) 18 € (soit 6 € / spectacle)
1 Titulaire de la carte CEZAM, abonnés des structures partenaires et voisines (Théâtre Saint Louis, Jardin de
Verre, Scène de Pays dans les Mauges), groupes (+ de 10 personnes en même temps)
2 Jeunes 16-25 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou carte d’invalidité, adhérents des
associations culturelles maytaises sur présentation d’un justificatif, membres de la Commission "Culture" du
May-sur-Evre. Programmation saison 2023/2024 - Espace Senghor
Cie Spectacle Genre Date Observation TARIF
SEPTEMBRE 2023
Cie Collision TwentyNine Cirque 31/08/2023
Temps fort
cirque
En extérieur
Gratuit
A Portés de mains Fais comme l'oiseau Cirque JP 01/09/2023 Temps fort cirque. En salle C
Dr Paradi Les petits bonnets Cirque 01/09/2023 Sous Chapiteau A
Dr Paradi Apéro Labo Cirque 02/09/2023 Sous chapiteau et en extérieur Gratuit
Dr Paradi L'Histoire de Pom Cirque JP 03/09/2023 Sous Chapiteau C
OCTOBRE 2023
Samedi 14 Radio Bistan Concert 06/10/2023 Ouverture
de Saison
A
Bluebird Construire un feu
Concert
dessiné
14/10/2023
Festival de la
BD Engagée
B
Bocca de la Luna A l'endroit à l'envers JP 24/10/2023 C
NOVEMBRE 2023
Cie Bobaïnko Viens m'embrasser Danse 18/11/2023 B
DECEMBRE 2023
Les Gums Stoïk Humour 17/12/2023 Spectacle de Noël Gratuit
JANVIER 2024
Collectif à sens unique Cruda Art de rue 15/01/2024 Région en Scène Scolaire C - Scolaire
Cie Zalataï Palianytsia Cirque 15/01/2024 Région en Scène
Séance pro
Gratuit
Solorkestar Musique 15/01/2024 Région en Scène Séance pro Gratuit
Collectif 1.5 1.6 Danse 15/01/2024 Région en Scène Séance public B
Aune Face à Aune Musique 15/01/2024 Région en Scène After Gratuit
FEVRIER 2024 Laura Domenge Une nuit avec Humour 17/02/2024 A
JMF Nicodeme à un problème JP 20/02/2024 A Taaable
2 séances
C - Scolaire
Spectabilis La ferme des animaux JP 22/02/2024 A Taaable C - Scolaire
Marc Lacourt Lea serpillère de Mr Mutt JP 27/02/2024 A Taaable
2 séances
C
Cie Hommes sensibles Bateau JP 29/02/2024 A Taaable C
MARS 2024
Cie Si seulement Quand on était seul Cirque 15/03/2024 C - Scolaire
Gaelle Buswell Cup of Blues Musique 23/03/2024 Festival Cup of Blues A
AVRIL 2024
Théâtre des Béliers Bashir Lazar Théâtre 09/04/2024 B
Manu Galure Vertumne Musique 19/04/2024 B
MAI 2024
GiédRé Chansons France Inter Musique / Humour 01/05/2024 A
DATE ENCORE A CALER
ONPL Quatuor à Cordes Musique classique
Novembre
2023 ou Avril
2024
B
Tarifs actions culturelles :
• Actions de médiations menées auprès des scolaires et des établissements spécialisés : GRATUIT
2/ Maintien d’un abonnement nominatif offert pour chaque nouvel habitant de la commune, sur présentation d’un justificatif.
3/ Maintien d’un abonnement nominatif offert lors des mariages célébrés en mairie.
4/ Proposition d’offrir à chaque agent communal (titulaire et contractuel depuis plus d’un an), un abonnement nominatif gratuit.
Le Conseil municipal,
▪ APPROUVE la grille tarifaire pour la saison culturel 2023/2024 ainsi présentée, ▪ AUTORISE M. le maire, ou son représentant, l’ensemble des documents afférents à cette décision.
07 - Culture – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claude ROCHAIS, Adjointe en charge du pôle Culture.
Le conseil départemental a décidé de soutenir directement les saisons culturelles et projets culturels itinérants de spectacle vivant professionnel (danse, théâtre, musique, cirque…) en Maine-et-Loire, y compris leurs actions culturelles (stages, ateliers de sensibilisation…) et de soutenir la présence artistique (résidences).
Le taux de participation maximal pour les communes est de 15% avec un plafond de 12 000 €.
M. le Maire profite de l’occasion pour féliciter la BF qui a brillé le week-end dernier. Cette information a été donnée à Mme Leroy, vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire. Il serait intéressant de lui faire passer le projet culturel de la commune. Un courrier pourrait être préparé dans ce sens. Mme Lazar indique que Mme Leroy vient très souvent à l’espace culturel Senghor. Le 3 juin, il y a le festival de musique. Mme Leroy a été invitée.
Un courrier pourrait être envoyé au conseil régional et au conseil départemental surtout pour obtenir une aide pour l’achat d’instruments pour les enfants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention par le service culturel du May sur Evre pour l’année 2023,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.
08 – Environnement – Présentation du projet de règlement des jardins familiaux – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain MORINIERE, 1er Adjoint en charge du pôle Urbanisme / Bâtiments
/ Cadre de vie.
M. Morinière présente la démarche engagée pour élaborer un règlement d’utilisation des jardins familiaux.
La municipalité propose des parcelles dans la tranche 1 de la Baronnerie. Il y avait déjà un règlement qui avait
besoin d’être toiletté. La commission Urbanisme a travaillé sur un document « martyr » ainsi que le groupe de
travail « Animation jardin » auquel se sont joints des membres du CCAS, dont Mme Bouchet, pour apporter leurs
contributions et voir s’il serait possible de proposer des jardins pour des personnes dans le besoin et ainsi
développer un accompagnement des personnes en lien avec le CCAS.
Le règlement concerne les critères d’attribution pour des personnes ayant leurs résidences au May sur Evre. Des
lots peuvent être réservés pour des raisons sociales. Il a été aussi développé une partie sur la résiliation de la
mise à disposition des surfaces. Les parcelles ne sont pas attribuées pour des activités commerciales, mais pour
des jardins potagers. Aujourd’hui, il y a des demandes.
Une rencontre avec chaque jardinier va être organisée pour leur exposer le règlement ainsi validé par le conseil
municipal.
M. le Maire met en avant le souhait de la commune de développer une culture biologique (article 9). M.
Morinière précise que les aménagements seront également cadrés. Il faut que ce soit harmonieux et esthétique.
M. Morinière ne s’interdit pas de garder une parcelle, pour une parcelle école, pour faire partager une activité
jardin avec une vocation de jardin solidaire. Pour l’instant, cette intention est mise de côté car le CME souhaite
y être associé et apporté ses idées.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ APPROUVE le projet « Jardins familiaux » ainsi présenté,
▪ AUTORISE M. le maire, ou son représentant, l’ensemble des documents afférents à cette décision.
P.J. : Le projet « Jardins familiaux ».
09 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Décision Monsieur le Maire expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Plusieurs éléments ont fait l’objet de modification au cours du dernier mois : - Avancements de grade 2023 : transformation d’un poste d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal et d’un poste de technicien principal 2ème classe et technicien principal 1ère classe. - Fermeture des postes dont les agents sont en disponibilité pour deux raisons : à la fois pour les agents en disponibilité en attente des décisions des instances paritaires et pour les agents en disponibilité pour convenances personnelles afin de donner un signe fort aux personnes recrutées depuis et sécuriser leurs postes et missions. Pour Mme Lazar, on a deux raisonnements différents pour ces 4 postes en disponibilité. - Ouverture d’un poste d’adjoint technique contractuel en remplacement d’un poste d’adjoint technique titulaire (agent en arrêt de travail)
Compte tenu des mouvements de carrière des agents municipaux et des charges de travail des différents services, il est proposé au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1er mai 2023 annexé.
Le recours à des agents contractuels pour chacun des postes permanents est admis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE les modifications ainsi présentées du tableau des effectifs,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.
- Question diverse
M. Copin présente sa question :
« Je souhaiterais que soit abordée la fréquence des actes d'incivilité au May : détérioration de biens appartenant à des
particuliers (réservoir de voitures fracturés pour prendre de l'essence, vol de pots catalytiques), vols de véhicules ou
caravanes... Car dans mon quartier, il y a eu beaucoup d'événements de ce genre, est-ce que c'est une tendance
générale sur la commune ? »
M. le Maire propose que la gendarmerie nationale vienne au conseil municipal de juillet pour présenter un bilan de la
situation locale. Il y aurait plutôt moins de délinquances au May à la suite de l’installation de caméras. M. Morinière
et Mme Lazar confirment ce constat, la délinquance se déplace sur des communes non équipées.
- Informations diverses 1/ le 9 juin à 19h : le conseil municipal est convoqué par le Préfet pour désigner la liste des délégués et suppléants appelés à élire le 24 septembre les sénateurs. Pour la commune, il faut 15 délégués et 5 suppléants désignés paritairement. Le vote des élus désignés est obligatoire. Les raisons d’empêchement sont extrêmement limitées selon Mme Lazar. M. le Maire précise que les élus gagnent en notoriété car ils deviennent grands électeurs. Le Maine-et-Loire est représenté par 4 sénateurs, le Sénat est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Ceux qui postulent doivent présenter 6 noms, 4 titulaires et 2 suppléants.
A l’occasion de ce conseil du 9 juin, M. le Maire a proposé à l’association Solidarité Kaonghin de venir présenter son rapport d’activité.
2/ M. Garreau sollicite pour le 3 juin, 4 bénévoles pour assurer la sécurité du feu d’artifice en bloquant 4 entrées.
3/ M. Morinière donne les chiffres concernant l’activité urbanisme pour la commune.
2023 : 157 dossiers traités dont 17 PC, 60 DP et 25 DIA.
A pareille époque en 2022, il y avait 147 dossiers traités dont 12 PC
2022 : 400 dossiers traités
2021 : 405 dossiers traités
4/ Le chemin vers la chapelle Saint Tibère est fait et l’inauguration aura lieu le 1er juillet à 10h30. M. Marsault précise que le balisage des sentiers est en cours. Il souhaite que ces sentiers soient présentés lors du prochain May Infos.
Fin de la séance à 22h