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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche kanope mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-039
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la volonté de la ville de Ploufragan de mettre en place 9 abris-vélos et de bénéficier de la subvention du dispositif ALVEOLE PLUS dans ce cadre ;
Considérant l’offre de la société KANOPE MOBILITES de Guer (56) ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de 9 abris-vélos avec la société KANOPE MOBILITES pour un montant de 58 850 € HT, soit 70 620 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 juin 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr