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Déliberation - 130 23 ANNEXE 57 23 Appel à Manifestation d’intérêt La choix du lauréat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D130_23-DE
Conseil
municipal
du
03
juillet
2023
Délibération
n°57-23
—
Objet
:
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
La
Poste,
Mornant
choix
du
lauréat
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LECONTEXTE
En
juillet
2022,
la
commune
de
Mornant
a lancé
un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
la réalisation
d’une
opération
immobilière
sur
les
parcelles
communales
BK
221
et
BK
222,
à
savoir
le
terrain
d’assise
du
bâtiment
de
la
Poste
et
le
terrain
accueillant
actuellement
une
ancienne
clinique
vétérinaire
(désaffectée),
à l’angle
de
l'avenue
du
Souvenir
et de l'avenue
de Verdun.
L'objectif
pour
la
commune
était
de
recevoir
des
candidatures
proposant
un
projet
innovant
et
pertinent,
tant
sur
la
programmation
que
sur
la
composition
architecturale. Située
à proximité
immédiate
du
centre
bourg,
et en
périmètre
monument
historique,
l'élaboration
du cahier
des
charges
et l’analyse
des offres
des
candidats
ont été réalisées
en
collaboration
étroite
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et le CAUE.
Sur
le volet
logements,
il était notamment
attendu
la production
de
22
à 25
logements
dont
5 en
accession
abordable
à destination
des jeunes
du
territoire. 2742/2083
12023
69-216901418-20231248-DAS0A80E
Une
attention
particulière
a été portée
à l'insertion
urbaine
du
projet,
afin
de
créer
une
articulation
entre
le bourg
historique
et l’avenue
de Verdun.
L'AMI
s’est
déroulé
en
trois temps
:
-
Phase
1:
lancement
de
l'AMI
et
1%
rendu
en
juillet
2022.
15
équipes
promoteurs/architectes
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
le
site,
en
proposant
des
ébauches
de
projets.
A
l'issue
de
cette
1ère phase,
8
promoteurs
ont
été
retenus
par
le
jury
en
octobre
2022.
- Phase
2 :
les
équipes
retenues
ont
été
invitées
à
produire
une
esquisse
de
projet,
qu'elles
ont
eu l’occasion
de
défendre
lors
d'auditions
en
mairie
en
décembre
2022.
A l'issue de
cette phase,
3 candidats
ont
été retenu
pour
la phase
finale en janvier
2023.
- Phase
3
: Les
finalistes
ont
été
invités
à affiner
leur
projet,
et
réaliser
une
maquette
en vue
de permettre
au jury
d'apprécier
l'insertion urbaine
du projet.
Le rendu
final
est
intervenu
en
avril
2023.
Les
finalistes
ont
eu
l’occasion
de
défendre
leur
projet
auprès
du
jury
en
mai
2023.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le choix
du jury,
à savoir
le projet
porté
par
l’équipe
LINEA
CONSTRUCTION
et
l’'ATELIER
THIERRY
ROCHE,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération
proposée
sur
les
parcelles
BK
221
et
BK
222,
composée
de
22
logements
comprenant
5 logements
en accession
abordable,
44
places
de
stationnement
en
sous-sol
ainsi
que
des
rez-de-chaussée
commerciaux
sur
l’ensemble
de l'opération.
Ont
retenu
l'attention
du jury
:
+ __ La
composition
architecturale
du projet,
et notamment
l’accroche
avec le bâtiment
de la Poste,
+
__Le traitement
du
cœur
d’ilot,
offrant
un
espace
végétalisé
et apaisé
en
centre-ville,
+
La
programmation,
avec
l'intégralité
des
rez-de-chaussée
dédiée
à
de
nouveaux
locaux
commerciaux,
et
une
offre
de
logements
pertinente
composée
de
8
T2,
11
T3
et 3 T4,
soient
22
logements,
dont
3 T2
et 2 T3
destinés
à l'accession
abordable,
+
L'offre
financière
de
875
000
€
faite
à la
commune,
mais
également
les
prix
de
commercialisation
des
logements,
en
phase
avec
le marché
actuel.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D130_23-DE
III.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
quatre
abstentions
:
e
D’APPROUVER
le
choix
de
l’équipe
LINEA
CONSTRUCTION/
ATELIER
THIERRY
ROCHE
comme
lauréat
de
l’'AMI
LA
POSTE.
Mornant,
le
03
juillet
2023
Le
Maire,