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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - Classeur1 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 28 mai 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM, El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Anne-Marie GRUET, Françoise GAU, Chantal SEUVRE,
Johannès DAM, Mireille DELOT, Philippe TIRARD, Yvon
BELLEMANIERE, Sophie GRUNY, Alain MOUTURAT, Gorette
CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI, Christian GIBIER,
Christophe LECOMPTE, Emilie GROETZINGER, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Béatrice WILLEMS ayant donné
pouvoir à Philippe TIRARD, Mathieu BAUDRILLARD ayant
donné pouvoir à Gorette CEBRUNSKA
ÉTAIT ABSENTE : Laure GUERCI
Mme ETIENNE et M. BERTHIER ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : règlement du skatepark et du pumptrack
Visa :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2544-11 ;
Exposé des motifs :
Les chantiers du skatepark et du pumptrack sont à présent terminés.
Les sites ouvriront dans les prochains jours.
CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir des règles de pratiques et de vivre ensemble,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_071
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
24 + 2 pouvoirs
Date de publication : 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
- ADOPTE le projet de règlement annexé à la présente délibération qui entrera en vigueur l’ouverture des sites,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce règlement.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 8/6/2026
Le Maire, Yves DELOT, RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PUMPTRACK
DE SAINT-FLORENTIN
Article 1 Dispositions générales et description de l’équipement.
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'aire de pumptrack proprement dit, située rue de l’Ile de France ainsi qu'aux abords immédiats et aux divers mobiliers urbains et dépendances et accessoires qui lui sont rattachés.
Le Pumptrack est un équipement géré et administré par la ville de Saint-Florentin.
Le Pumptrack est compose d’une piste sur laquelle s'enchaîne virages, creux et bosses plus ou moins hauts, pouvant être enroulés.
II est situé dans un espace clos. Cet équipement permet la pratique exclusivement des engins non motorisés et non électriques suivants : BMX, draisienne, trottinette, skateboard, et Roller.
Le Pumptrack n'est pas une aire de jeux, la pratique sportive comporte des risques de chute et de collision.
Cet espace ludique, convivial et évolutif, est accessible à tous.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les conditions.
Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
La municipalité ne peut être tenue responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou anormale de l'équipement mis à disposition des utilisateurs.
Article 2 Définition des activités autorisées
Le pumptrack est exclusivement réservé à la pratique des activités de roulage à l'aide des engins définis dans l'article 1er du présent règlement.
Toute autre activité, pour laquelle le pumptrack n'est pas destiné, est interdite, en particulier les jeux de ballons, l'usage de véhicules à moteur thermique ou électrique...
Le port du casque attaché est obligatoire pour tous les usagers, l'usage d'un casque intégral est fortement conseillé.
L'absence de cet équipement de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Le port des équipements de protection individuelle homologués est fortement recommandé pour tous les usagers (protège-poignets, coudières et genouillères, dorsale et chaussures fermées).
Les utilisateurs doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu ce qui est un gage de sécurité. Les utilisateurs font un usage de l'équipement conforme à sa destination. Ils s'abstiennent de tout usage abusif ou susceptible de nuire à son intégrité ou à son maintien dans un état de propreté propice à son utilisation dans des conditions de sécurité optimale.
Chaque utilisateur doit s’assurer que la piste est adaptée à son niveau de pratique.
Lorsque les pratiquants et/ou toute personne présente aux abords de l'installation (encadrants, adultes responsable, spectateurs…) estiment que l’installation a subi une dégradation ou qu'elle se trouve dans un état de nature à rendre dangereuse la pratique des activités, ils alertent les services communaux.
Article 3 Conditions d'accès et d'utilisation
Aucune surveillance n'étant assurée, il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport.
Les mineurs sont sous l’entière responsabilité d'un parent ou accompagnateur.
La pratique de l'activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minima afin de pouvoir donner l'alerte et porter secours en cas d'accident.
Le pumptrack est accessible : -
- de 8h à 18h tous les jours du 1ernovembre au 31 mars
- et de 8h à 21h tous les jours du 1eravril au 31 octobre.
La ville se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
La piste pourra être réservée pour un temps déterminé à l'usage d'une association ou d’un service municipal.
Pour garantir les conditions de bonne utilisation en toute sécurité, la ville se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès en cas d'intervention des services ou en cas de présence d'un quelconque danger pour les usagers.
Article 4 Conditions d'ordre et de sécurité
Les règles suivantes de circulation et de prudence devront être appliquées : - Toujours s'élancer de la plateforme de départ et toujours arriver par la plateforme d'arrivée.
- Attente d'espace libre pour s'élancer sur l'aire de glisse, interdiction de s'arrêter sur les zones de roulage de la piste, respecter les marquages au sol et du sens de circulation indiqué.
- Respecter le nombre de pratiquants maximum indiqué sur le plan.
- Veiller à tenir compte des autres utilisateurs et au sens de rotation obligatoire pour éviter les collisions. Pour éviter les collisions il est interdit de changer de sens.
Il convient de ne pas surestimer son niveau. Sur la piste, visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager.
Il est strictement interdit de modifier, de rajouter et même de façon provisoire toute sorte d'obstacle, de structure, d'équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors norme. Pour Ieur sécurité, les spectateurs ou accompagnants devront se situer obligatoirement en dehors de la piste.
Une distance de sécurité minimum de 1 personne tous les 20m est fortement recommandée.
Les surfaces de roulement ne sont pas des aires d'attente.
Recommandations AFNOR SPEC
Maximum 18 personnes sur la piste en simultané.
Il est interdit de lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un comportement respectueux.
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains (enceintes, instruments de musique, klaxon...et/ou par le fait d'un rassemblement).
Toute inscriptions, graffitis sont interdits. L'utilisation de pétards ou tout autre artifice est interdite. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le site.
Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément.
Les usagers doivent mettre Ieurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui- ci.
L'introduction de récipients en verre ou en métal est interdite sur le site.
En présence de débris sur les parcours (branches, cailloux...), vous pouvez les enlever pour la sécurité de tous, ou contacter les services de la ville.
Il est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement correct afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter le site.
Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du Pumptrack en état d'ébriété et/ou en possession de boissons alcoolisées, et de stupéfiants.
Il est interdit de fumer.
Il est interdit de fumer le narguilé.
Il est interdit de faire du feu ou des barbecues. Il est interdit de pique-niquer. Il est interdit de se livrer à des activités commerciales ou idéologiques, ambulantes ou non.
D'une manière plus générale, tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité.
Il est interdit d'organiser des cours ou des stages à des fins lucratives, et même de manière bénévole. Le Pumptrack est uniquement à usage de loisir sportif et en pratique libre.
Article 5 : Règles de sécurité EN CAS D'ACCIDENT, prévenir immédiatement :
- le SAMU: 15
- les Pompiers : 18
- - la Gendarmerie : 17
- - le 112.
Article 6 : Assurances et responsabilités
Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité ou celle d'un adulte pour les usagers mineurs.
Ils doivent, en outre, souscrire à une assurance en responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner à autrui.
Les utilisateurs sont invités à contracter toutes assurances nécessaires pour la pratique de ce sport.
La ville de Saint-Florentin n'est aucunement responsable pour tous les préjudices (subis et/ou causés) et, en particulier, en cas d'accident (subis/ou causés) ou de vols.
Article 7 Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives...) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du Maire. Toute demande d'autorisation devra être effectuée à minima trois mois avant la manifestation. La municipalité se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera exclusivement réservé au déroulement de celle-ci.
Tout autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Article 8 : vidéoprotection
Le skatepark est sous vidéoprotection 24h/24.
Article 9 : Infractions
Le non-respect du présent règlement ou tout autre sanction de droit est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du Pumptrack.
Les infractions aux dispositions pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l'objet de contravention de première classe conformément à l'article R. 610-5 du Code Pénal.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d'avenir la commune de Saint-Florentin, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires :
En cas de constatations de détériorations, de dégradations ou salissures, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du contrevenant. Article 10 : Exécution du règlement intérieur
Article 10 : Exécution et recours
Les infractions au présent règlement feront l'objet d'un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les agents publics assermentés sont chargés de veiller à l'application du présent règlement. À ce titre ils peuvent requérir l'assistance de la force publique.
Ils peuvent constater par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur.
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délais de 2 mois à compter de sa date de publication.
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de la Ville Saint-Florentin. Il est affiché aux abords du pumptrack. Il sera complété par une charte de bonne conduite. 1
RÈGLEMENT D’UTILISATION DU SKATEPARK
DE SAINT-FLORENTIN
Article 1 : Dispositions générales
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'aire de skatepark proprement dite, située rue de l’Ile de France ainsi qu'aux abords immédiats et aux divers mobiliers urbains et dépendances et accessoires qui lui sont rattachés.
Le skatepark est une installation sportive et ludique appartenant à la ville de Saint-Florentin, répondant aux normes NF EN 14 974.
Le skatepark est un espace exclusivement réservé aux pratiques sportives suivantes : rollers, BMX, skateboard et trottinette.
L’accès est libre et n'est pas surveillé.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et en accepter toutes les conditions.
Article 2 : Exclusivité des activités et matériels admis sur les diverses installations
L'aire est uniquement réservée à certaines activités dites de « glisse ». Toute autre activité non conforme à la vocation y est interdite.
Seuls peuvent y être utilisés les « skateboards » de tout type, les « BMX », les « Rollers », et les trottinettes à 2 roues.
Ces équipements doivent être homologués comme matériel sportif et non simple jouet.
L'utilisation de tout autre équipement, notamment les vélos autres que les « BMX », les tricycles, les trottinettes à 3 roues, les long-boards, les jouets télécommandés et radiocommandés, les cyclomoteurs et de manière générale tout véhicule à moteur électrique (même lorsque l’assistance électrique est désactivée) ou thermique, ainsi que les jouets de quelque nature que ce soit y est prohibée.
Les utilisateurs font un usage de l'équipement conforme à sa destination. Ils s'abstiennent de tout usage abusif ou susceptible de nuire à son intégrité ou à son maintien dans un état de propreté propice à son utilisation dans des conditions de sécurité optimale.
Chaque utilisateur doit s’assurer que la piste est adaptée à son niveau de pratique.
Lorsque les pratiquants et/ou toute personne présente aux abords de l'installation (encadrants, adultes responsable, spectateurs…) estiment que l’installation a subi une dégradation ou qu'elle se trouve dans un état de nature à rendre dangereuse la pratique des activités, ils alertent les services communaux. 2
Article 3 : Les conditions d'accès
Aucune surveillance n'étant assurée, il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport.
Les mineurs sont sous l’entière responsabilité d'un parent ou accompagnateur.
Le port du casque est obligatoire pour toute pratique sur le skatepark.
Le port conforme des équipements de protection individuels de types protège-poignets, coudières et genouillères, est vivement recommandé.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et avoir un comportement respectueux.
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors des aires d'évolution, en particulier ceux accompagnés de poussettes et landaus.
Les services municipaux (sport, jeunesse, délégation de service public...) sont prioritaires pour l'utilisation du site.
L'utilisation est très fortement déconseillée en cas de pluie (risque de chute) et formellement interdite en cas de grosses intempéries (neige et verglas).
La ville se réserve le droit d'interdire l'accès au site temporairement pour raisons techniques, météorologiques, sécuritaires, dégradations ou d’entretien sans préavis.
Article 4 : Horaires d'utilisation
Le Skatepark est accessible : -
- de 8h à 18h tous les jours du 1ernovembre au 31 mars
- et de 8h à 21h tous les jours du 1eravril au 31 octobre.
La ville se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
Article 5 : Respect des lieux
L'accès du skatepark est strictement interdit à tout engin motorisé, tout autre activité (voitures radiocommandées, vélos autres que BMX...)
L'accès du skatepark est strictement interdit aux animaux. Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
Il est également interdit de :
- Modifier ou rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures, équipement sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté, ou hors normes. - Introduire ou de déposer sur tout le site des objets susceptibles de présenter un danger pour autrui,
L'accès au skatepark est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou 3
indirecte de gêne pour les autres usagers
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants sont interdites.
Il est notamment interdit de jeter des détritus et de dégrader l'équipement en : - Stationnant les vélos dans la zone d'évolution du skatepark
- Fumant dans l'espace de glisse du skatepark (tabac, narguilé…)
- Crachant sur le site
- Faire de la publicité par panneaux, affiches temporaires ou permanentes, sauf autorisation préalable de la mairie
- Se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de la mairie
- Faire du feu ou des barbecues
- Détruire, couper, salir, graver, écrire, sur quelque support que ce soit (modules et surface de glisse).
Les pratiquants veilleront avant toute utilisation à tester Ieur matériel et à faire une reconnaissance de site pour vérifier l'absence d'objet ou matériel dangereux sur l'aire d’évolution.
Afin de respecter les règles d'hygiène et de sécurité les utilisateurs veilleront à porter une tenue vestimentaire adaptée à la pratique de ces activités.
Les utilisateurs devront avoir un comportement citoyen en veillant à jeter les détritus dans les poubelles et être respectueux des autres utilisateurs du skatepark.
La Police municipale est habilitée à exercer tout contrôle assurant le respect du présent règlement et le maintien de la tranquillité publique du secteur.
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, Ieur durée, Ieur fréquence ou Ieur caractère agressif en particulier ceux produits par des instruments de musique et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée sauf autorisation préalable de la mairie.
Article 6 : Règles de sécurité
EN CAS D'ACCIDENT, prévenir immédiatement :
- le SAMU: 15
- les Pompiers : 18
- - la Gendarmerie : 17
- - le 112.
Article 7 : Assurances
Tout pratiquant devra posséder une ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'il pourrait éventuellement causer.
Article 8 : Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois, …) ne peuvent être organisées sans autorisation de la ville, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. 4
Lors des manifestations organisées par la commune ou les associations, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci.
Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de la manifestation.
Article 9 : Responsabilité
La ville ne peut être tenue pour responsable d'accident dû à l'utilisation normale ou anormale de l'équipement mis à la disposition des utilisateurs et en particulier en cas de détériorations ou de disparitions d'effets personnels.
Article 10 : Exécution et recours
Les infractions au présent règlement feront l'objet d'un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les agents publics assermentés sont chargés de veiller à l'application du présent règlement. À ce titre ils peuvent requérir l'assistance de la force publique.
Ils peuvent constater par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur.
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délais de 2 mois à compter de sa date de publication.
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de la Ville Saint-Florentin. Il est affiché aux abords du skatepark. Il sera complété par une charte de bonne conduite.