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Procès Verbal - CM 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1276
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints :
STRASBACH Jean-Michel,
KRETZ Isabelle,
RIEFLE Christophe,
M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean- Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie.
A donné procuration : /
Absent excusé : /
Absent non-excusé : Jérémy WALTER
Quorum : Oui (14 membres présents sur 15)
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance n°2 du 03 avril 2023 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1277
2023.2.1 Désignation du secrétaire de séance
2023.2.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2023
2023.2.3 Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion
2022 (Budget Eau-Assainissement)
2023.2.4 Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Eau-Assainissement)
2023.2.5 Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Eau-Assainissement)
2023.2.6 Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion
2022 (Budget Général)
2023.2.7 Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Général)
2023.2.8 Vote des taux d’imposition 2023
2023.2.9 Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Général)
2023.2.10 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses : travaux
nettoyage intérieur ancien chœur
2023.2.11 Rapport sur le prix et la qualité du service eau – année 2022
2023.2.12 Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement – année 2022
2023.2.13 Location de la piste de danse : mise à jour des tarifs 2023
2023.2.14 Informations diverses
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du
Conseil Municipal du 25 mai 2020 et 20 février 2023
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1278
2 20 02 23 3. .2 2. .1 1
D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1279
2 20 02 23 3. .2 2. .2 2
A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 20 0 f fé év vr ri ie er r 2 20 02 23 3
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 février 2023.
Des erreurs matérielles ont été corrigées. Le procès-verbal a été modifié en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 20 février 2023.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1280
2023.2.3
Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 (Budget Eau-Assainissement)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget
Eau-Assainissement.
Dépenses de fonctionnement : 337 093,45 € Recettes de fonctionnement : 348 954,59 €
excédent 2021 reporté : 318 786,45 €
soit 330 647,59 € d’excédent total de la section de fonctionnement
Dépenses d’investissement : 1 172 834,82 € Recettes d’investissement : 1 124 065,11 €
excédent 2021 reporté : 75 568,39 €
soit 26 798,68 d’excédent de la section d’investissement
L’excédent de clôture cumulé s’établit à 357 446,27 € avec reprise de l’excédent
antérieur, soit une diminution de notre excédent global de 36 908,57 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (le Maire se retirant du vote),
APPROUVE par chapitres le compte administratif 2022 et de constater l’identité de
valeur avec le compte de gestion de la Trésorerie Municipale de Colmar.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1281
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.4
Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Eau-Assainissement)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS AU 31.12.2022
1) Report en section investissement recettes - article 001
2) Report en section fonctionnement recettes - article 002
26 798,68 €
330 647,59 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition ci-avant,
DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2023 comme indiqué ci-dessus, les
résultats dégagés par les sections du compte administratif de l’exercice
2022.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1282
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.5
Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Eau-Assainissement)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de budget primitif 2023 de l’Eau- Assainissement équilibré comme suit sur la base des propositions suivantes :
Dépenses de fonctionnement : 688 766,06 €
Recettes de fonctionnement : 688 766,06 € dont 330 647,59 € de reprise d’excédent antérieur
Dépenses d’investissement : 691 014,74 €
Recettes d’investissement : 691 014,74 € dont 26 798,68 € de reprise d’excédent antérieur
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de budget primitif 2023 par chapitres de l’Eau-Assainissement qui
lui est soumis,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son exécution. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1283
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1284
2023.2.6
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 (Budget Général)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Evolution des principales dépenses
Chapitres CA 2021 CA 2022 Variation %
011-Charges à caractère général 290 158,55 € 335 931,56 € 15,78
012-Charges de personnel 432 363,77 € 412 869,27 € - 4,51
014-Atténuation de produits 128 306,00 € 129 129,00 € 0,64
65-Autres charges de gestion courante 97 898,85 € 106 223,68 € 8,50
66-Charges financières 28 154,93 € 26 138,71 € - 7,16
67-Charges spécifiques 1 641,12 € 0,00 € /
TOTAL REEL 978 523,22 € 1 010 292,22 € 3,25
042 – Opération d’ordre de transfert 2 016,00 € 5 500,00 € /
043 – Opérations d’ordre à l’intérieur de
la section
25 690,00 € /
TOTAL REEL ET ORDRE 980 539,22 € 1 041 482,22 € /
1. Charges à caractère général en nette augmentation
Les charges à caractère général enregistrent une hausse de 15,69 % entre 2021 et 2022. La situation sanitaire liée au Covid-19 a laissé la place à une situation de crise du fait de la guerre en Ukraine qui impacte certains postes de dépenses. Le fait d’avoir renégocié nos contrats gaz et électricité sur 4 ans nous met à l’abri de l’explosion des prix de l’énergie que subissent beaucoup de collectivités.
Néanmoins, il convient de nuancer cette hausse (+ 45 000 euros) par un programme de coupes et d’entretien de notre forêt plus important que l’année précédente (+ 42 000 euros).
Les principales hausses constatées sont les suivantes :
Hausse des « fournitures non stockables : gaz et électricité » (+ 4 200 euros). Il est difficile de comparer les consommations d’une année sur l’autre, les factures de 2022 couvrant pour le gaz des périodes de 2021 (factures semestrielles d’avril à septembre et de septembre à avril) ;
Hausse des « fournitures non stockées : fioul et carburant » (+ 2 600 euros). La guerre en Ukraine ainsi que la parité euro-dollar a eu un impact significatif sur le prix des carburants.
Hausse des locations (+ 3 400 euros) en raison notamment de la participation au loyer de notre agent ONF (2 200 euros) et de la location d’un tracteur et d’une remorque (800 euros) ; Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1285
Hausse des dépenses relatives à l’entretien de la forêt (+ 42 000 euros) en raison d’un programme ambitieux ayant permis de dégager des recettes supplémentaires en vente de bois ;
Hausse de la maintenance (+ 3 500 euros) en raison notamment de travaux informatiques à l’école et sur les ordinateurs de la mairie (1 800 euros). Hausse des honoraires (+ 4 400 euros) en raison notamment du paiement des frais d’expertise pour les malfaçons aux ateliers communaux ainsi que des frais notariés pour la vente du Crédit Mutuel.
Hausse de la publicité, publications, relations publiques (+ 5 000 euros) qui comprend notamment l’ancien compte fêtes et cérémonies. Cette hausse s’explique par la reprise de nos manifestations et cérémonies (repas des aînés organisé à Pâques et à Noël, reprise de la journée citoyenne et des dépenses liées au repas et t-shirts, etc.)
Hausse des remboursements de frais à des tiers (+ 4 500 euros) qui concerne les frais de bûcherons.
Les autres articles présentent des variations minimes.
A noter que la commune a dépensé moins dans les fournitures d’entretien, de petit équipement et les autres fournitures (- 10 000 euros) malgré la reprise de la Journée Citoyenne, baisse de l’entretien et réparations sur les bâtiments publics (- 10 000 euros) en raison d’une année 2021 très chargée en terme de travaux divers (électricité, alarme, cloche), baisse de l’entretien de la voirie (- 2 500 euros), baisse des frais postaux et de télécommunications (- 1 300 euros) notamment par l’optimisation de nos frais d’envoi suite à la location d’une machine à affranchir.
2. Une masse salariale en nette baisse
Les effets du non remplacement de l’agent d’accueil fin 2021 ont pu être observés sur une année complète. Le poste « personnel titulaire » diminue de 20 000 euros. Il convient de nuancer cette baisse par le non remplacement pendant 4 mois d’un de nos agents techniques ayant fait une demande de mise en disponibilité et par l’augmentation de l’article « personnel titulaire » (19 000 euros) qui enregistre les salaires de nos deux nouveaux agents alors qu’ils étaient en CDD ainsi que de nos deux jobs été (période juin, juillet et août).
En parallèle, il convient de noter que le point d’indice a été relevé de 3,5 % à partir de juillet 2022.
3. Autres charges de gestion courante
Ce poste enregistre principalement les indemnités des élus également impactées par la hausse du point d’indice, les contributions obligatoires au SIS 68 (+ 1 800 euros), les contributions aux autres syndicats (+ 2 000 euros) ainsi que les subventions aux associations (- 2 500 euros).
4. Charges financières
Il s’agit des intérêts des différents emprunts. Le chapitre est en baisse en raison des intérêts d’emprunt dégressifs arrivant prochainement à échéance dont un terminé en 2022. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1286
B. Evolution des principales recettes
Chapitres CA 2021 CA 2022 Variation %
013-Atténuations de charges 6 097,18 € 1 888,54 € /
70-Produits des services 144 726,52 € 256 428,68 € 77,18
73-Impôts et taxes 817 320,05 € 856 999,87 € 4,85
74-Dotations, subventions 205 456,81 € 193 482,58 € - 5,83
75-Autres produits de gestion courante 36 387,42 € 45 111,60 € 23,98
77-Produits spécifiques 3 640,84 € 6 112,34 € /
TOTAL REEL 1 213 628,82 € 1 360 023,61 € 12,63
042 – Opération d’ordre de transfert 0,00 € 0,00 € /
TOTAL REEL ET ORDRE 1 213 628,82 € 1 360 023,61 € 12,63
1. Atténuations de charges
Ce chapitre enregistre le remboursement de notre assurance pour les risques statutaires des maladies des agents territoriaux ainsi que le remboursement du congé paternité d’un agent.
2. Produits des services en forte hausse
Les recettes liées aux produits des services ont enregistré une forte hausse (+ 77 %) en raison notamment des ventes de bois (+ 97 000 euros), de la participation du budget eau- assainissement au budget général pour la mise à disposition d’agent (+ 5 000 euros) et du remboursement par la commune de Voegtlinshoffen de la mise à disposition de nos deux agents administratifs (+ 10 000 euros).
3. Impôts et taxes en légère hausse
Nos recettes liées aux impôts directs locaux sont en hausse (+ 23 000 euros) en raison de la revalorisation des bases et des effets liés aux travaux d’optimisation fiscale en coordination avec les services des impôts. La taxe sur la consommation finale d’électricité est en hausse (+ 9 000 euros) mais s’explique par le nombre de trimestrialités encaissées (4) contre 3 en 2021. La taxe communale additionnelle sur les droits de mutation est également en hausse (+ 8 000 euros).
4. Dotations et participations en légère baisse
La dotation globale de fonctionnement continue sa décrue (- 6 000 euros) ainsi que la dotation de solidarité rurale (- 1 000 euros)
La commune a bénéficié de la dotation nationale de péréquation quasi-identique à celle de l’année précédente.
5. Autres produits de gestion courante Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1287
Les revenus des immeubles ont progressé (+ 4 500 euros) en raison notamment de la perception de deux loyers de l’antenne Orange pour 2021 et 2022 (3 000 euros). Les remboursements liés aux sinistres sont également enregistrés sur ce chapitre.
6. Produits spécifiques
Il s’agit principalement du produit de la cession de la motopompe (5 500 euros). Cette année, il n’y a aucune recette liée à des dons (manifestations, autres).
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Principales dépenses
L’année 2022 a été marquée par un regain de mobilisation de notre section d’investissement et notamment par la sécurisation de la paroi rocheuse au Schauenberg (210 000 euros), de l’acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel (60 000 euros), de la réalisation d’un gravillonnage bi-couches dans plusieurs rues du villages (78 000 euros) et par le commencement des travaux de restauration de l’ancien chœur de l’Eglise Saint- Martin (42 000 euros).
Les frais d’études (45 000 euros) sont liés notamment à l’aménagement de la rue du Schauenberg, Grand’Rue, Place de la Mairie et rue de la Chapelle (26 000 euros), à la restauration de l’ancien chœur et de l’extérieur (9 500 euros) et à la détection des réseaux d’éclairage public enfouis (5 200 euros).
Le remboursement du capital de l’emprunt s’élève à 130 000 euros.
B. Principales recettes
1. Subventions d’équipement
Pfaffenheim a bénéficié en 2022 du versement des subventions liées à la sécurisation de la paroi rocheuse (121 500 euros), des subventions pour l’aménagement des rues (68 500 euros) et d’un don du Schauenberg pour la réfection du parking (29 500 euros).
2. Emprunts
La commune a réalisé un emprunt de 600 000 euros à 0,9% sur 25 ans pour le réaménagement des rues.
3. Dotations et fonds divers
Le fonds de compensation de la TVA pour les investissements N-1 a été encaissé avec l’année N-2 pour un total de 32 000 euros.
La taxe d’aménagement encaissée en 2022 s’élève à 53 500 euros, notamment en raison de l’aménagement du lotissement impasse du Gaentzbrunnen.
CONCLUSION Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1288
Le résultat dégagé au cours de cet exercice 2022 permet de résorber partiellement les déficits des exercices antérieurs et d’appréhender les grands projets en cours de la commune au vu d’un résultat de fonctionnement exceptionnel.
L’équilibre général ressort de la balance ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 1 041 482,22 € Recettes de fonctionnement : 1 360 023,61 €
- Résultat de fonctionnement 2022 – Excédent 318 541,39 € - Résultat de fonctionnement reporté 507 999,60 € - Résultat à affecter au 31/12/2022 826 540,99 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 612 316,29 €
Recettes d’investissement : 1 109 468,03 €
- Résultat d’investissement 2022 – Excédent 497 151,74 € - Déficit d’investissement reporté - 165 248,38 € - Résultat de clôture - section investissement–excédent 331 903,36 €
Résultat net global - Excédent 1 158 444,35 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (le Maire se retirant du vote),
ADOPTE le projet de compte administratif communal 2022 annexé et le compte de
gestion de la Trésorerie Municipale de Colmar, et constate les identités de
valeur.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1289
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.7
Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Général)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Après avoir adopté le compte administratif communal de l’année 2022, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats sur la base de la proposition ci- après :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
Prévisions
budgétaires totales A 2 141 949,23 1 752 759,60 3 894 708,83 Titres de recettes
émis* B 1 109 468,03 1 360 023,61 2 469 491,64
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales D 2 141 949,23 1 752 759,60 3 894 708,83 Mandats émis* F 612 316,29 1 041 482,22 1 653 798,51
RESULTAT Solde d'exécution
DE (B-F) Excédent 497 151,74 318 541,39 815 693,13 L'EXERCICE (F-B) Déficit
RESULTAT Excédent 507 999,60 342 751,22 31/12/2020
REPORTE Déficit 165 248,38
RESTES A
REALISER
Dépenses
Recettes
RESULTAT
CUMULE Excédent 331 903,36 826 540,99 1 158 444,35 Déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1290
APPROUVE la proposition d’affectation des résultats proposés ci-avant, avec un report
en recettes de la section d’investissement à l’article budgétaire 001 pour
331 903,36 €,
APPROUVE le report en recettes de la section de fonctionnement à l’article budgétaire
002 pour 826 540,99 €.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.8
Vote des taux d’imposition 2023
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de
deux ans. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1291
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de ne pas augmenter les taux
d’imposition comme c’est le cas depuis 2016.
Taux 2022 Base 2023 Taux 2023 Variation taux
Taxe Foncière Bâti 23,67 % 1 830 000 23,67 % /
Taxe Foncière Non Bâti 57,62 % 184 400 57,62 % /
Taxe d’habitation 16,37 % 195 468 16,37 % /
Cotisation foncière des entreprises 20,47 % 233 800 20,47 % /
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des
impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,67 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,62 %
o Taxe d’habitation : 16,37 %
o Cotisation foncière des entreprises : 20,47 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1292
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.9
Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Général)
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Le montant du budget 2023 :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
nouvelles 2 266 518,99 1 439 978,00 2 478 825,15 2 146 921,79 Restes à
réaliser
2022
Résultat
reporté 826 540,99 331 903,36 Total 2 266 518,99 2 266 518,99 2 478 825,15 2 478 825,15
Rappel du budget primitif 2022 :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
nouvelles 1 752 759,60 1 244 760,00
Opérations
nouvelles 1 752 759,60
Restes à
réaliser
2021
Restes à réaliser
2021
Résultat
reporté 507 999,60 Résultat reporté 331 903,36 Total 1 752 759,60 1 752 759,60 Total 1 752 759,60 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1293
L’effort d’équipement = 2 270 955,35 €
L’effort en faveur de l’investissement est réparti entre les différents projets pour 2023 :
➢ Réaménagement Grand’Rue, Schauenberg,
Place de la Mairie, rue de la Lauch 1 780 455,35 €
➢ Maîtrise d’œuvre réaménagement Grand’Rue,
Schauenberg, etc. 15 000,00 €
➢ Ancien chœur 180 000,00 €
➢ Maîtrise d’œuvre ancien chœur intérieur et extérieur 60 000,00 €
➢ Maîtrise d’œuvre aménagement rue de la Lauch 50 000,00 €
➢ Investissements divers ou récurrents 185 500,00 €
Les recettes réelles d’investissement = 743 300,00 €
Les subventions d’équipement inscrites correspondent aux projets que nous pouvons inscrire dans le cadre des demandes de subventions dont notamment la participation de la CeA à la rénovation de la Place de la Mairie, de la Grand’Rue et de la rue de la Lauch (460 000 euros), les subventions liées à la restauration de l’ancien chœur (203 300 euros) et de la participation du Schauenberg à la sécurisation de la paroi rocheuse (50 000 euros).
Le FCTVA de 78 000 € est calculé sur la base des dépenses d’équipement 2022.
La commune ne prévoit pas de recourir à l’emprunt pour cette année.
Les dépenses réelles de fonctionnement = 1 202 307,00 €
1) Les dépenses de personnel : 450 672,00 €
Les mouvements de personnels se stabiliseront cette année avec, la titularisation de deux agents recrutés en 2022.
Une légère hausse de notre masse salariale est à prévoir en raison de l’augmentation du point d’indice appliquée au 1er juillet 2022 et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) : 5 agents changeant d’échelon en 2023.
2) Les charges à caractère général : 460 340,00 €
Les crédits prévus en fonctionnement à hauteur de 460 340,00 € correspondent aux charges d’entretien courant des bâtiments et espaces publics. Le principal poste d’augmentation est la forêt, en raison d’un programme de coupes ambitieux.
Les dépenses devraient être stables vis-à-vis de 2022, les contrats d’énergie étant négociés depuis 2020 et 2021 à tarif fixe et courant jusqu’à respectivement fin janvier 2024 et fin 2024. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1294
Les recettes réelles de fonctionnement = 1 439 978,00 €
1) Les concours financiers de l’Etat
Dotation globale de fonctionnement :
La DGF inscrite au budget primitif n’a pas fait l’objet d’une notification par les services de l’Etat. L’estimation de cette dotation a été réalisée sur la base des informations de la loi de finances.
La DGF 2023 devrait être légèrement inférieure à celle de 2022 : baisse de la population légale (chiffres INSEE, etc.).
Enfin, les allocations versées par l’Etat afin de compenser les pertes de produit fiscal résultant de mesures nationales ayant conduit à des réductions de base d’imposition, vont poursuivre leur diminution en 2022. L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle, sur la sellette depuis ces dernières années devrait rester stable (projet loi de finances 2023).
2) Le produit fiscal
Le produit fiscal attendu est établi sur la base d’un maintien des taux des 3 taxes soit :
Taxe sur le foncier bâti 23,67 %
Taxe sur le foncier non bâti 57,62 %
Cotisation foncière des entreprises 20,47 %
A noter que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’habitation pour les résidences principales, l’Etat a transféré la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes (cette mesure est sans incidence pour le contribuable). 2023 marque le retour du vote du taux de la taxe d’habitation, ici appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants. Le taux est fixé sur la base du taux voté il y a 4 ans.
Taxe d’habitation 16,37 %
Le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties est fixé à 1.071.
3) Les produits liés à l’activité des services et à l’exploitation du domaine
Ce sont essentiellement les produits d’exploitation de la forêt communale pour 177 410,00 € qui devrait être sensiblement identiques à ce qui a été encaissé en 2022, les revenus des immeubles pour 35 000 euros, le remboursement des frais de personnel du budget annexe eau-assainissement pour 30 000 € et les produits divers et exceptionnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VOTE par chapitres en dépenses et en recettes le projet de budget 2023 qui lui
est proposé, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1295
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son exécution.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.10
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses : travaux de nettoyage intérieur de l’ancien choeur
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Consécutivement aux travaux intérieurs de l’ancien chœur et suite aux sondages
archéologiques, il convient de valider des travaux supplémentaires consistant à :
- La réalisation de nettoyage soigneux préalable des parements de pierre et lavage
à l’eau clair de l’ensemble + main d’œuvre : 14 950,00 euros HT
- La création de doubles filets pour restituer les filets d’origine dont certains
vestiges ont été retrouvés à l’occasion du nettoyage des voutes ainsi que le
nettoyage et le maquillage des parties jadis mal reprises des pierres de la
sacristie : 8 774,30 euros HT
Ces travaux seront exécutés par l’entreprise LAMMER de WIHR-AU-VAL. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1296
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les devis de travaux de l’entreprise LAMMER pour un montant total de 23
724,30 euros HT soit 28 469,16 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour
2023.2.11
Rapport sur le prix et la qualité du service Eau – année 2022
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1297
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ces indicateurs sont les suivants :
- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;
- indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, encours de la dette, travaux, etc. ;
En cas de délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la commune ou l'EPCI. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2022.
Annexe 1 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2022
2023.2.12
Rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement – année 2022
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement de l’année 2022.
Annexe 2 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – Année 2022 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1298
2023.2.13
Location de la piste de danse : mise à jour des tarifs 2023
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Les services techniques ont rénové la piste de danse. Cette piste de danse est ponctuellement empruntée par d’autres utilisateurs (communes avoisinantes, associations, etc.).
Afin d’éviter la dégradation de cette nouvelle piste de danse consécutive à des comportements négligents, il est proposé de mettre en place une caution de 200 euros à chaque emprunt du matériel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
FIXE à 200 euros le montant de la caution pour le prêt de la piste de danse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
S Se en ns s d de es s V Vo ot te es s : :
Nom-Prénom Qualité Vote
LICHTENBERGER Aimé Maire Pour
STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint Pour
KRETZ Isabelle 2ème Adjointe Pour
RIEFLE Christophe 3ème Adjoint Pour
RUOLT Bernard Conseiller municipal Pour
EHRHART Armand Conseiller municipal Pour
FRICK Sophie Conseillère municipale Pour
ACHON Nathalie Conseillère municipale Pour
KLINGER Régine Conseillère municipale Pour
FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal Pour
MOLTES Pascale Conseillère municipale Pour
ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal Pour
SPREYZ Céline Conseillère municipale Pour
WALTER Jérémy Conseiller municipal /
GELLON Mélanie Conseillère municipale Pour Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1299
2023.2.14
Informations diverses
Permis de construire et déclarations préalable accordés :
KUENY Gilbert – rue de la Liberté
Division foncière
RIEFLE Christophe – 32A rue de la Lauch
Construction d’une piscine et mise en place d’une clôture
JOST Marco – 10 rue du Centre
Ravalement de façade
HANAUER Jean-Luc – Lieut-dit Wirrenweg
Construction d’un hangar agricole
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et 20 février 2023
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et dy 20 février 2023.
Ventes – achats immobiliers
- Section 5 parcelle 119-21 – 21 rue de la Chapelle
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 03/04/2023
1300
2023.2.1. Désignation du secrétaire de séance
2023.2.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2023 2023.2.3. Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 (Budget Eau-Assainissement)
2023.2.4. Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Eau-Assainissement) 2023.2.5. Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Eau-Assainissement) 2023.2.6. Approbation du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 (Budget Général)
2023.2.7. Affectation des résultats de l’année 2022 (Budget Général) 2023.2.8. Vote des taux d’imposition 2023
2023.2.9. Vote du Budget Primitif 2023 (Budget Général) 2023.2.10. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses : travaux nettoyage intérieur ancien chœur
2023.2.11. Rapport sur le prix et la qualité du service eau – année 2022 2023.2.12. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement – année 2022 2023.2.13. Location de la piste de danse : mise à jour des tarifs 2023 2023.2.14. Informations diverses
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 et du 20 février 2023.
Nom-Prénom Qualité Signature
LICHTENBERGER Aimé Maire
WESSANG Romuald Secrétaire de séance
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 3 avril 2023