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Déliberation - 20251211 14 convention du groupement de commande fourniture carburant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 14 convention du groupement de commande fourniture carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE (11/12/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. DESSART Philémon, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Madame Danielle SCHATTEL), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE) Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
14 — 11 décembre 2025
14. Convention de groupement de commandes entre la ville et le centre d’Action Sociale (CCAS): Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service pour les véhicules
Rapporteur : Madame Claudine MATALA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_14-DE
Reçu le 16/12/2025 Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service pour le parc de véhicules,
Considérant la volonté de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,
Considérant le rapport de Monsieur Romain LOPEZ, Maire, proposant de se prononcer sur : o La création du groupement de commandes Ville/CCAS,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale proposera le projet de convention lors de son conseil d'administration du 15 décembre 2025 et validera les principes suivants : o L’adhésion du CCAS au groupement de commandes,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec la Ville de Moissac et d’adhérer à la prestation suivante : fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service pour le parc de véhicules,
o L'autorisation à Madame MATALA, vice-présidente de signer la convention et d'en assurer l'exécution.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la création du groupement de commandes Ville/ Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVE que la Ville, représentée par Monsieur le Maire soit le coordonnateur du groupement de commandes,
APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre Communal d'Action Sociale comme annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à en assurer l'exécution.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 décembre 2025
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_14-DE
Reçu le 16/12/2025