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Déliberation - 20250313 07 convention de groupement de commandes entre la ville et le ccas fourniture et livraison titres restaurant
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 07 convention de groupement de commandes entre la ville et le ccas fourniture et livraison titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Ciaude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSEE : 1
Mme Pierrette ESQUIEU, Conseillère Municipale.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
07 — 13 mars 2025
7. Convention de groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale: Fourniture et livraison de titres restaurant
Rapporteur : Madame Claudine MATALA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de titres restaurant,
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_07-DE
Reçu le 17/03/2025 Considérant la volonté de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé,
Considérant le rapport de Monsieur Romain LOPEZ, Maire, proposant de se prononcer sur : o La création du groupement de commandes Ville/CCAS,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre communal d'Action Sociale.
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale proposera le projet de convention lors de son conseil d'administration du 20 mars 2025 et validera les principes suivants : o L'adhésion du CCAS au groupement de commande,
o Le projet de convention de groupement de commandes passé avec la Ville de Moissac et d'adhérer à la fourniture et à la livraison de titres restaurant,
o L'autorisation à Madame MATALA, vice-présidente de signer la convention et d'en assurer l'exécution.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la création du groupement de commandes Ville / Centre Communal d'Action Sociale de Moissac,
APPROUVE que la Ville, représentée par Monsieur le Maire soit la coordonnatrice du groupement de commande,
APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes passé avec le Centre Communal d'Action Sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à en assurer l'exécution,
DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du vote du budget primitif 2025.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
. . Ty
Le secrétaire de séance,
Ed
ke Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_07-DE
Reçu le 17/03/2025